tribunal de grande instance

3 Articles

Le grand chamboule-tout de la justice sociale

21 février 2019 par Franck Seuret

Le grand chamboule-tout de la justice sociale

Handicap et justice : un avocat ne sera pas obligatoire

22 janvier 2019 par Franck Seuret

Handicap et justice : un avocat ne sera pas obligatoire

Handicap et justice – Un avocat va-t-il devenir obligatoire en appel ?

16 novembre 2018 par Franck Seuret

Handicap et justice – Un avocat va-t-il devenir obligatoire en appel ?