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Le grand chamboule-tout de la justice sociale

Vous souhaitez aller en justice contre une décision de la CDAPH ou de la Sécurité sociale ? Depuis le 1er janvier, les tribunaux compétents ont changé. Et un recours gracieux devient obligatoire avant de saisir le tribunal de grande instance.

Oubliez presque tout ce que vous saviez sur les recours en matière de Sécurité sociale et d’aide sociale. Depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ainsi que les commissions départementales et centrale d’aide sociale (CDAS et CCAS) n’existent plus.

Le contentieux relève désormais essentiellement des tribunaux de grande instance (TGI) et, pour l’appel, de cours spécialement désignées. Pour une partie du contentieux des CDAS et CCAS, les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel sont désormais compétents.

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