tribunal
42 Articles
Usage thérapeutique du cannabis : un nouveau malade condamné
Atteint de myopathie, Dominique Loumachi, 40 ans, était jugé pour "usage et détention de cannabis". Le Tribunal correctionnel de Belfort l'a condamné aujourd’hui à une amende de 300 euros avec...
13 mars 2013 par
Valérie Di Chiappari
Discrimination et handicap : Easyjet condamnée en appel
Une nouvelle manche de perdue pour Easyjet.
La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mardi 5 février, la condamnation de la compagnie aérienne pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois...
5 février 2013 par
Valérie Di Chiappari