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L’Agefiph rabote ses aides
Selon l'Agefiph, la baisse du montant de ses aides financières devrait avoir un impact limité sur l'emploi des travailleurs handicapés. Cela reste à vérifier.

L’Agefiph rabote ses aides

Publié le 31 mars 2016

À partir du 1er avril, l’Agefiph va sévèrement diminuer le montant de ses aides à l’alternance, à l’insertion professionnelle et à la création d’activité. Le Fonds adapte son offre à la baisse de ses recettes.

Jusqu’à – 52 % ! Le montant de nombreuses aides financières accordées par l’Agefiph va sérieusement baisser ce 1er avril. Exemple : l’employeur faisant signer à un travailleur handicapé un contrat de professionnalisation de dix-huit mois ne touchera plus que 3 000 € contre 6 000 € jusqu’alors. « Nous devons trouver le bon équilibre entre un niveau d’aide suffisamment incitatif et la nécessité de réaliser des économies pour faire face à la baisse de nos ressources », justifie Hugues Defoy, directeur du Pôle métier à l’Agefiph.

La collecte a chuté de 33 % en huit ans

Depuis 2007, le montant des contributions versées par les établissements d’au moins vingt salariés n’employant pas 6 % de travailleurs handicapés, la principale ressource du Fonds, a chuté de 33 % pour atteindre 402 millions en 2015. Cette baisse est « le résultat positif de la mobilisation des entreprises », selon l’Agefiph. Plus ces dernières se rapprochent de l’objectif légal de 6 % – le taux d’emploi est en hausse lente mais régulière (3,3% en 2013)–, moins la contribution à payer est élevée. À cela s’ajoutent les effets de la crise économique (fermeture d’établissements, passage au-dessous du seuil de vingt salariés, etc.) mais aussi la multiplication des accords d’entreprise qui exonérant les signataires de verser leur écot à l’Agefiph.

Économiser une vingtaine de millions d’euros

« Jusqu’à présent, nous avons puisé dans nos fonds propres pour maintenir notre effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées, explique Hugues Defoy. En 2015, par exemple, nos engagements se sont élevés à 471 millions, soit 25 millions de plus que l’ensemble de nos recettes. Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à dépenser plus que ce que nous percevons. » D’où ce coup de rabot, qui devrait permettre d’économiser une vingtaine de millions d’euros. Au risque de freiner les embauches alors que le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap n’a jamais été aussi élevé ? « Certes, le montant diminue mais les baisses sont ciblées et l’aide financière n’est pas le seul levier d’action dont nous disposons », tempère Hugues Defoy.

L'Agefiph a maintenu les dispositifs d'accompagnement à l'alternance.

L’Agefiph a maintenu les dispositifs d’accompagnement à l’alternance.

L’Agefiph parie sur le maintien du nombre d’alternants

Le plan de développement de l’alternance lancé en 2013 a ainsi été prolongé en 2016. Avec le même objectif qu’en 2015 : 6 000 contrats primés. « L’aide financière est moins importante mais elle reste significative, souligne Hugues Defoy. Et elle est cumulable avec les aides de droit commun. De plus, nous avons maintenu les actions de communication et les partenariats régionaux que nous avions conclus pour préparer les candidats, suivre l’alternant et l’employeur, etc. Les entreprises sont bien sûrs sensibles au coup de pouce financier mais apprécient aussi ce dispositif d’accompagnement. Nous faisons le pari que le nombre de nouveaux contrats primés va rester constant. »

1 000 € de moins pour les créateurs d’activité

Hugues Defoy développe la même analyse pour l’aide à la création d’activité. Le montant baisse de 6 000 à 5 000 € mais l’Agefiph maintient les mesures d’accompagnement du porteur de projet, avant la création et après. « Et puis, près de 80 % des dossiers présentent des besoins de financement inférieurs à 15 000 €, ajoute-t-il. Ces 1 000 € en moins ne devraient pas faire renoncer les candidats. »

Les contrats aidés plutôt que l’aide à l’insertion

Enfin, l’aide à l’insertion professionnelle (AIP), destinée à « inciter les employeurs à recruter et à pérenniser les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi », va voir son montant amputé de moitié. « Mais une partie de ce public bénéficie des contrats aidés. Selon les dernières remontées, 11 % des contrats uniques d’insertion sont signés par des travailleurs handicapés. Or, l’AIP n’est pas cumulable avec les aides de l’État. L’impact de la baisse sur les embauches devrait donc être limité. »

Réformer le financement de l’Agefiph

La chute constante des ressources de l’Agefiph pousse toutefois à s’interroger sur les limites de son mode de financement. Dans un entretien accordé à Faire Face, Guy Tisserant, président du cabinet TH Conseil, propose de le réformer de fond en comble. En attendant, l’Agefiph va devoir continuer à réduire progressivement la voilure alors que les besoins n’ont jamais été aussi élevés… Paradoxal. Franck Seuret

À partir du 1er avril 2016

Avant

Évolution

Contrat apprentissage :  aide à l’employeur

1 000 € (6 mois) à 7 000 € (CDI)

1 500 € (6 à 11 mois) à 13 000 € (CDI)

+ 22 (1) à – 52 %

Contrat professionnalisation : aide à l’employeur

1 000 € (6 mois) à 5000 € (CDI)

1 500 (6 à 11 mois) à 7 500 € (CDI)

+ 22 (1) à – 52 %

Pérennisation de l’alternance : aide à l’employeur

500 € (CDD à temps partiel) à 2 000 € (CDI à temps plein)

1 000 €  (CDD à temps partiel) à 4 000 € (CDI à temps plein)

– 50 %

Alternance : aide au travailleur handicapé

1 000 à 3 000 € (45 ans et plus)

1 500 à 6 000 € (45 ans et plus)

– 33 à – 50 %

Aide à l’insertion professionnelle

1 000 € (temps partiel) à 2 000 € (temps plein)

2 000 € (temps partiel) à 4 000 € (temps plein)

– 50 %

Aide à la création d’activité

5  000 €

6  000 €

– 17 %

(1) L’aide est désormais proratisée en fonction du nombre de mois. Au 10e (+ 11 %) et 11e mois (+ 22 %), son montant est désormais supérieur. Une exception.

7 commentaires

  1. Eh hop une aide en moins,je vois que l’on s’acharne sur l’handicap?Je suis scandalisé jusqu’ou vont-ils aller…Faites vos calculs et vous verré dans peu de temps plus rien?

  2. Un peu d’humour en ce lundi-matin: j’ignorais qu’une pelleteuse était un « rabot » surdimensionné!

    Puisque, malgré tout, les taux d’emploi direct ou indirect progressent, il reste logique que la masse des contributions diminue. Je n’y vois aucun « acharnement ». Le redéploiement des aides peut se discuter, tout en sachant que pour les employeurs ces aides ne sont pas ou très peu la raison première de leurs décisions. Je pense qu’ils apprécient aussi l’accompagnement mis en place.
    A tous de participer: l’Etat par les contrats aidés, l’Agefiph et les PH en exploitant toutes les possibilités de formation.

  3. je voulais demander laah vas passer a 400e par mois ces sa

  4. Tout baissé de toute manière .y a plus de sous dans les caisse de l etat

  5. bnj si j ai bien compris le sujet , ses k l on va etre penaliser donc toucher moins ( aah) est pourquoi est que tandis d autre personne toucherai a 2 ou a 3 fois plus que les autre donc dans la vie futur il y aura de plus en plus de riche k de pauvre deja les ressource ses aux seuil de pauvreter( aah etc..) je vois k l on diminue tjr est encore les salaires des pauvre est k l on enrichis de +++ les riche mais ou l on va est je voudrais dire une chose je voudrais pour exemple minimum durant 2 mois que ceux qui nous font des lois a droite est a gauche qu il prenne notre salaire est qui voit comment on fait pour finir le mois avec 800 euros est moins est la je pense qu il verrait mieux leur train de vie actuel exemple :payer son billet d avion ,l assurance de voiture + les charges normal des appetements est k paye desfois des mùutuel est k l on ai rembourser que dalle la il verront les chose autrement de l autre coter de la barriere nous aussi a leur place on peut se la peter ,avec chauffeur gratos manger gratos est k le salaire on ne touche pratiquement pas pour sur on peux y a

  6. La diminution des aides versées par l’AGEFIPH : avril 2016

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