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L’Allocation de rentrée scolaire, c’est aussi pour les enfants handicapés
Les parents d'enfants âgés de 6 à 15 ans, qu'ils soient handicapés ou pas, n'ont pas besoin de fournir d'attestation de scolarité aux Caf.

L’Allocation de rentrée scolaire, c’est aussi pour les enfants handicapés

Publié le 21 août 2017

Si les ressources de leurs parents sont inférieures aux plafonds, les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire. Y compris s’ils suivent les cours à distance ou sont accueillis dans un IME, un IEM ou un Itep.

C’est un coup de pouce plus que bienvenu. Comme chaque année, les parents d’élèves dont les ressources sont inférieures à un certain plafond ont perçu ou vont percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont commencé à procéder aux versements jeudi 17 août.

Son montant augmente avec l’âge de l’enfant : 364,09 € s’il a entre 6 et 10 ans ; 384,17 € entre 11 et 14 ans ; et 397,49 € entre 15 et 18 ans. Les parents d’enfants handicapés peuvent bien évidemment y prétendre s’ils remplissent les conditions d’accès.

L’enfant à charge doit être âgé de 6 à 18 ans, scolarisé, étudiant ou apprenti

Même s’il est scolarisé en maternelle, alors qu’il a 6 ans ou plus, il peut bénéficier de l’ARS. Idem s’il suit les cours dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou un organisme privé d’enseignement à distance. Ou bien s’il est accueilli dans un institut médico-éducatif (IEM), quel qu’il soit (IME, IMP, IMPro ou Itep).

« En revanche, l’instruction par la famille, les organismes de formation à distance (type CNFDI) ou les établissements et organismes d’enseignement non déclarés auprès de l’Éducation nationale n’ouvrent pas droit à l’ARS », précise la Cnaf, interrogée par faire-face.fr.

À savoir : avoir fêté son sixième anniversaire avant le jour de la rentrée n’est pas obligatoire. L’ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus.

Les ressources 2015 des parents ne doivent pas dépasser ce plafond :

– 24 404 € (un peu plus de 2 000 € par mois) s’ils ont un enfant à charge ;

– 30 036 € s’ils en ont deux  ;

– 35 668 € s’ils en ont trois.

Ce plafond augmente de 5 632 € par enfant supplémentaire.

Versement automatique pour les enfants de 6 à 15 ans

Si vous êtes allocataire de la Caf et si vous avez droit à l’ARS, cette allocation vous est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 15 ans (nés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2011). Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001), vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017 dans la rubrique “Mon Compte” sur caf.fr.

Si vous n’êtes pas déjà allocataire de la Caf, vous devez remplir une déclaration de situation de ressources et la renvoyer à votre Caisse.

« Dans le cas d’un accueil en IME, le versement se fait dans les mêmes conditions que pour les enfants scolarisés en milieu ordinaire », souligne la Cnaf.

Pas de justificatifs à fournir

Auparavant, certaines caisses exigeaient que les parents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé leur fournissent un justificatif de scolarisation. Un zèle sans fondement réglementaire. « Aucun justificatif n’est à fournir », confirme la Caisse nationale d’allocations familiales. Cela va mieux en le précisant. Franck Seuret

Un oubli ? Une réclamation

Vous remplissez les conditions requise mais n’avez pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ? Contactez votre Caisse d’allocations familiales. Par courrier, téléphone ou courriel (espace “Mon Compte”, rubrique “Contacter ma Caf par courriel”).

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