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Accidents du travail : la Sécu doit rendre plus efficace sa politique de prévention selon la Cour des comptes

La Cour des comptes fustige « les faiblesses de la politique de prévention » des accidents du travail et des maladies professionnelles, menée par le régime général de Sécurité sociale, dans son rapport annuel, rendu public le 12 février.

Les magistrats regrettent d’abord que la Sécu ne prenne pas en compte le « coût du risque » pour déterminer ses priorités d’action (les maladies professionnelles ne représentent ainsi que 6 % des reconnaissances mais 33 % des dépenses).

Concentrer les efforts sur les mauvais élèves

Ils déplorent ensuite que l’affectation des moyens, financiers ou humains, soit « déconnectée des risques ». Exemple : les contrats de prévention, assortis d’incitations financières, sont réservés aux entreprises de moins de 200 salariés alors que la sinistralité des entreprises de plus de 200 salariés n’est pas, en moyenne, inférieure. Enfin, les résultats sont « insuffisants ». La Cour met en avant le faible impact de ces contrats de prévention, par exemple. Et elle regrette que « l’évaluation des actions conduites ne soit pas davantage systématisée ».

Elle propose, entre autres, de concentrer les efforts sur les entreprises connaissant de nombreux accidents du travail. A l’instar de l’opération « Points noirs et gris », menée dans les Pyrénées-Orientales : 260 établissements de l’industrie du bois et du commerce non alimentaire ayant une sinistralité élevée, sur les 24 000 existants, ont été contactés et suivis régulièrement. L’impact a été « significatif », « à meilleur coût que les actions traditionnelles ». Franck Seuret – Photo Cour des comptes

 

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