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Création d’emplois : 2014 sera une année blanche pour les entreprises adaptées

C’est une confirmation qu’ont eue, jeudi 21 novembre, les représentants des entreprises adaptées : les 1 000 aides au poste supplémentaires, prévues par le Pacte pour l’emploi des personnes en situation de handicap, ne seront pas attribuées en 2014, leur a précisé la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), qui les a reçues pour faire le bilan des deux premières années de ce pacte.

Signé en décembre 2011 par le gouvernement Fillon, il prévoyait l’octroi de 1 000 aides supplémentaires, de 2012 à 2014. Mais en 2014, contrairement à ce qui s’était passé en 2012 et 2013, le projet de loi de finances se contente de maintenir le nombre d’aides au poste au niveau de l’année précédente (21 535).

500 aides au poste supplémentaires

La justification avancée est que 3 à 5 % des crédits n’ont pas été consommés. Ce qui n’est pas étonnant vu le manque de flexibilité du mécanisme de gestion de ces aides au poste : elles sont réparties, en début d’année région par région et celles qui n’ont pas été consommées dans certaines d’entre elles ne peuvent être redistribuées dans celles où les besoins excèdent le contingent d’aides initialement attribué. « La rigidité du système a eu des conséquences dramatiques, notent les représentants des EA, signataires du pacte : des entreprises adaptées n’ont pas bénéficié de l’aide demandée alors que la ligne budgétaire n’a pas été consommée. Cette situation a pesé sur les décisions d’investissements et d’emplois de ces entreprises. Il est impératif de sortir de ce système aberrant afin de redonner de la visibilité aux dirigeants. » Ce n’est malheureusement pas à l’ordre du jour. La DGEFP va simplement demander aux régions sous-consommatrices qu’elles « redonnent » les aides aux postes 2013 non attribuées afin que les régions qui en manquent puisse répondre favorablement aux demandes locales d’ici la fin de l’année. Un « bricolage » qui intervient à peine plus d’un mois avant la fin de l’exercice budgétaire. Elle a également précisé qu’en 2015 et 2016, 500 aides au poste supplémentaires seront débloquées. On attendra le PLF 2015 pour y croire… Franck Seuret – Photo DR

 

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