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Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la barre des 5 %

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.
Le taux d’emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d’1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) avait deux nouvelles à annoncer, lors de la présentation de ses résultats 2015, mardi 24 mai. La bonne nouvelle, c’est que le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique a continué à croître pour atteindre 5,17 % contre 4,90 % en 2014. Il dépasse même l’objectif des 6 % – 6,22 % contre 5,97 %, l’an passé – dans la fonction publique territoriale (mairies, départements, etc.). Il est également orienté à la hausse dans les deux autres fonctions publiques : de 5,34 à 5,41 % dans la fonction publique hospitalière ; et de 3,83 à 4,18 % dans la fonction publique d’État. Cette dernière est pénalisée par le retard du ministère de l’Éducation nationale qui plafonne à 3,2 %. Dans le privé, le taux d’emploi est plus faible – 3,3 % en 2013 –, mais  les méthodes de calcul étant différentes, il n’est pas possible de comparer les performances.

Davantage de recrutements de travailleurs handicapés

Cette progression est soutenue par l’augmentation des recrutements de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques. En 2013, dernière année pour lesquelles les données sont disponibles, près de 25 000 avaient été embauchés, contre un peu moins de 22 000 en 2012 et 19 000 en 2011. À cela s’ajoute près de 16 000 maintiens dans l’emploi.

100 millions de recettes en moins de cinq ans

Le revers de la médaille, c’est que les ressources du FIPHFP continuent de décroître. Logique puisque la contribution versée par chaque employeur est inversement proportionnelle à la différence entre leur taux d’emploi et l’objectif des 6 %. Autrement dit, plus les établissements emploient de travailleurs handicapés moins ils lui versent d’argent. Entre 2010 et 2015, les recettes du FIPHFP ont chuté de près de 100 millions d’euros pour descendre à 126 millions d’euros.

Pour la troisième année, les dépenses d’intervention du FIPHFP sont supérieures aux contributions.
Pour la troisième année, les dépenses d’intervention du FIPHFP sont supérieures aux contributions.

Des dépenses d’intervention en baisse

Le FIPHFP a donc réduit ses dépenses d’interventions de 12 %. Il a certes accordé plus d’aides ponctuelles (à l’aménagement de postes, par exemple) mais il a revu à la baisse son principal poste de dépenses, les financements accordés dans le cadre des conventions avec des employeurs s’engageant à mettre en place, pendant plusieurs années, une politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il a également amputé de 22 % son controversé programme d’accessibilité (voir encadré ci-dessous).

Programme d’accessibilité controversé

Le FIPHFP a lancé en 2009 un « programme exceptionnel de soutien aux travaux d’accessibilité des lieux de travail ». Il y a affecté une enveloppe globale de 150 millions d’euros, étalée sur plusieurs années. Mais est-ce réellement sa mission de financer la mise aux normes des locaux professionnels ? S’il est légitime qu’il finance l’adaptation d’un poste de travail, y compris la pose d’une rampe d’accès à l’entrée du bâtiment si cela s’avère nécessaire pour permettre le recrutement d’un salarié en fauteuil roulant, c’est à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements hospitaliers que revient la responsabilité de mettre leurs bâtiments en conformité avec la loi. En 2015, le FIPHFP y a consacré 14 millions d’euros, soit près de 9 % de ses dépenses d’intervention.

Réformer le financement de l’Agefiph et du FIPHFP

Ses dépenses d’intervention sont toutefois restées supérieures aux contributions, pour la troisième année consécutive. Cet effet ciseau mécanique pose la question de la pérennité du Fonds. « Nous réfléchissons, avec les ministères de tutelle, aux solutions permettant d’assurer la continuité de la politique publique du handicap, précise le FIPHFP. Nous explorons certaines pistes comme un changement d’assiette lié à la masse salariale [qui aboutirait à augmenter le montant des contributions à taux d’emploi inchangé] ou bien encore une harmonisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi avec le secteur privé [les catégories de travailleurs rentrant dans le calcul du taux légal de 6 % sont plus larges dans le public que dans le privé. Harmoniser reviendrait à baisser le taux d’emploi dans le public et donc à accroître les recettes]. » Des réflexions bienvenues alors que l’Agefiph est confrontée au même problème. Il est temps de réformer le financement de ces deux fonds. Franck Seuret

Cour des comptesL’obligation d’emploi étendue

Le Conseil d’État et la Cour des comptes (photo) devront bientôt compter, eux aussi, 6 % de travailleurs handicapés. Une loi adoptée en avril vient en effet d’étendre l’obligation d’emploi à des organismes qui n’étaient jusqu’alors pas concernés : les juridictions administratives et financières (le tribunal administratif, les chambres régionales des comptes, etc.) ; les autorités administratives indépendantes (le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Défenseur des droits…) ; et les groupements d’intérêt public (l’Institut national du cancer, l’Agence du service civique ou bien encore les Maisons départementales des personnes handicapées). Avis aux demandeurs d’emploi…

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