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Les subventions permettent aux entreprises adaptées, qui emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés, de compenser leur moindre productivité.

Les entreprises adaptées ferraillent pour conserver leurs subventions et les emplois

Trois associations gérant des entreprises adaptées veulent empêcher l’État de baisser le montant de leurs aides. Elles ont saisi le conseil d’État afin de préserver l’emploi de leurs travailleurs handicapés.

Les entreprises adaptées se rebiffent. Trois associations gestionnaires, APF France handicap, l’Unapei et la Fédération des aveugles de France, viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État. Elles demandent à la plus haute juridiction administrative d’annuler un récent arrêté qui va les priver de huit millions d’euros. Le parlement avait adopté en décembre 2017 cette mesure d’économie du projet de loi de finances.

Huit millions de crédits en moins

Les quelque 780 entreprises adaptées (EA) françaises emploient 34 000 salariés, dont 80 % au moins sont handicapés. Pour compenser leur moindre productivité et assurer leur accompagnement, l’État leur accorde une aide au poste ainsi qu’une subvention spécifique. Lors du débat parlementaire, elles avaient obtenu que le gouvernement renonce à diminuer le montant unitaire de l’aide au poste. En revanche, le ministère du Travail avait maintenu la réduction des crédits de l’enveloppe subvention spécifique de 41 à 33 millions d’euros.

4 entreprises sur 10 fragilisées

L’arrêté du 29 mars limite à 1 380 € par an et par équivalent temps plein le montant de la subvention spécifique. L’an passé, son montant moyen, qui n’était pas plafonné, s’élevait à 1 780 €, soit 400 € de plus.

« Cela compromet la viabilité de certaines entreprises adaptées – 40 % selon les calculs de l’Union nationale des EA – et donc l’emploi de milliers de travailleurs handicapés, souligne Véronique Bustreel, la conseillère nationale emploi d’APF France handicap. De plus, le nouveau mode de calcul pénalise plus durement les entreprises employant des salariés âgés d’au moins 50 ans. Cet arrêté introduit des règles inéquitables entre EA. »

Une violation des contrats signés

Les trois associations gestionnaires avancent que l’État n’a pas le droit de réduire leurs subventions alors qu’il a signé des contrats d’objectifs triennaux avec elles pour 2018-2020 sur la base d’un montant plus élevé. Le coup de canif ne passe pas.

A propos de Franck Seuret

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