Handicap : la mort au bout du contrôle

La mort d’un Marseillais handicapé mental, mercredi 22 septembre, à l’issue d’un contrôle dans les transports, ne constitue pas un cas isolé. Des personnes reconnues handicapées et/ou ayant des troubles psychiatriques sont régulièrement victimes des forces de l’ordre. Ce qui pose, entre autres, la question de leur formation aux situations de handicap et à leurs conséquences.

Saïd M’Hadi est mort pour un ticket de métro. Ce Corse de 37 ans, handicapé mental, est décédé, mercredi 22 septembre, lors d’une opération de vérification des titres de transport dans une station de Marseille, où il vivait depuis un an. Il a été victime d’asphyxie selon l’autopsie, dont le parquet de Marseille a dévoilé les résultats.

« Ils étaient cinq à six sur lui »

« L’homme qui tentait de se soustraire au contrôle, décrit comme agité, virulent et violent » avait été, poursuit le communiqué officiel, « amené au sol et maîtrisé par les agents de la RTM [régie des transports marseillais]. »

« Ils étaient cinq à six sur lui. Un qui tenait un pied. L’autre qui tenait un bras. Tout le monde hurlait », a rapporté un témoin au quotidien régional La Provence. Une information judiciaire a été ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

« Un enfant dans un corps d’1,80 mètre et 110 kg »

« Mon frère n’était pas violent, a confié sa sœur Khadija M’Hadi, à Corse matin. Il n’avait pas de ticket de métro parce qu’il ne savait pas en prendre. Saïd est né attardé mental. Il ne sait pas compter ni écrire. C’est un enfant dans un corps d’1,80 mètre et 110 kg. »

Ce pathétique fait divers est exceptionnel par la nature des personnes mises en cause : des contrôleurs d’un service de transport. Mais il en rappelle de nombreux autres, impliquant, eux, les forces de l’ordre.

Six mois de prison avec sursis pour trois policiers

En 2011, Serge Partouche, Marseillais autiste de 49 ans, était décédé suite à une interpellation musclée. Une voisine avait appelé les policiers, inquiète de le voir secouer son portail. À leur arrivée, l’homme avait paniqué et tenté de s’enfuir, bousculant au passage l’un d’entre eux.

L’expertise imputera la cause de la mort à la combinaison d’un étranglement par une clé de cou ayant provoqué la fracture des cartilages du larynx, et d’une asphyxie consécutive au maintien au sol sur le ventre durant une dizaine de minutes avec compression thoracique. En novembre 2014, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les trois policiers à six mois de prison avec sursis.

« Crise de démence »

La base de données des personnes décédées à la suite d’une intervention des forces de l’ordre, mise en place par Bastamag.net, permet de repérer d’autres cas. Cyrille Faussadier, en 2017, victime d’un tir de flash-ball et d’une contention au sol chez lui, alors que cet homme, atteint de troubles psychiatriques, était en crise de démence. Ou bien encore, en 2019, Rachid L., sans-abri et schizophrène, tué par balles alors qu’il menaçait les policiers avec une scie à placoplâtre. Deux exemples parmi d’autres.

Aux États-Unis, une victime sur cinq a des problèmes de santé mentale

La base de données ne détaille pas suffisamment les situations pour permettre d’établir le pourcentage de personnes handicapées et/ou atteintes de troubles psychiatriques parmi les quelque trente victimes annuelles.

Aux États-Unis, selon The Guardian, plus de 20 % des victimes tuées par la police en 2015 souffraient de problèmes de santé mentale. Mais les situations sécuritaires et sanitaires sont tellement différentes d’un pays à l’autre qu’il serait hasardeux d’extrapoler.

Pour l’interdiction du plaquage ventral au sol

Reste que les cas répertoriés en France amènent forcément à s’interroger sur la manière dont les forces de l’ordre – et dans le cas de Saïd M’Hadi, les contrôleurs – interviennent. Plusieurs associations de défense des droits de l’Homme réclament ainsi l’interdiction du plaquage ventral au sol.

Mieux former les agents au handicap

De plus, les agents ne connaissent pas suffisamment les situations de handicap et leurs conséquences. Comment réagir face à une personne qui panique, comme Saïd M’Hadi ou Serge Partouche ? Ou en état de crise, comme Cyrille Faussadier ou Rachid L. ? En Grande-Bretagne, des professionnels du soin peuvent assister les policiers sur ce type d’intervention.

En 2011, le Défenseur des droits recommandait « le renforcement de la formation initiale et continue des fonctionnaires de police quant à la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ». Cet avis faisait suite au décès d’un homme ayant des troubles psychiatriques lors d’une intervention policière, en 2009. Déjà…