L’école ne s’arrête pas à 16 ans pour les enfants handicapés

Publié le 6 avril 2022 par Franck Seuret
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Malgré ses 16 ans, Bastian doit pouvoir continuer à se rendre quatre demi-journées par semaine en UEE. Pour le tribunal, il appartient à l'association qui gère cette unité de « mettre en adéquation les moyens nécessaires » à la réalisation du projet de l'enfant.
Le tribunal de Narbonne vient de condamner un institut médico-éducatif (IME) à continuer de scolariser Bastian, un adolescent autiste, dans les mêmes conditions qu'avant son seizième anniversaire. Il balaie l'argument du manque de moyens avancé par l'association gestionnaire et exige le respect de l'obligation de formation. L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans. Ça, c'est un fait acquis. Mais depuis 2020, une obligation de formation s'applique à tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Y compris ceux en situation de handicap accueillis dans un établissement médico-social, vient de rappeler le tribunal judiciaire de Narbonne*. Et donc à Bastian.

Contre la volonté de ses parents

Cet adolescent autiste allait quatre demi-journées par semaine en unité d’enseignement externalisée (UEE) au sein d’un collège de Narbonne. Ce sont les instituts médico-éducatifs (IME) qui gèrent ces UEE. Mais Bastian a eu 16 ans en novembre 2020, et son IME a décidé de réduire de moitié son temps...
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