France Travail : les intentions sont là, les moyens humains restent incertains

D’abord attendues en janvier dernier, les propositions de la mission de préfiguration du nouveau service public de l’emploi, France Travail, ont finalement été présentées le 19 avril. Avec l’objectif de favoriser le retour à l’emploi, y compris de ceux qui en sont le plus éloignés. Les personnes en situation de handicap comptent parmi les priorités affichées. Mais sans un nombre suffisant de conseillers, cela pourrait rester lettre morte.

Proposer un « accompagnement renforcé » vers l’emploi, c’est le but premier de la création de France Travail. Ce nouveau service public de l’emploi regroupera Pôle emploi, les missions locales, et les Cap emploi. Il doit contribuer à l’objectif présidentiel d’atteindre le plein emploi à la fin du quinquennat. Pour cela, le taux de chômage devra être inférieur ou égal à 5 % (contre un peu plus de 7 % aujourd’hui). Une mission de préfiguration de France Travail a été lancée en septembre dernier. Elle a rendu son rapport le 19 avril dernier.

Vers un « contrat d’engagement unique »

Première mesure : les demandeurs d’emploi s’inscriront obligatoirement à France Travail. Un suivi régulier devra leur être ensuite proposé. Le Contrat d’engagement jeunes (CEJ), lancé en 2022 à destination des 16-25 ans – 30 ans pour les personnes handicapées, sert de modèle. En effet, les demandeurs d’emploi signeront de la même façon un « contrat d’engagement unique ». Ils seront dans l’obligation de réaliser 15 à 20 heures hebdomadaires d’activités. À défaut, cela bloquera le versement de leurs allocations. Parmi ces activités, les auteurs du rapport aimeraient favoriser les immersions en entreprise, ou la lutte contre l’illectronisme et l’illettrisme.

Cette mesure vise particulièrement les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Le rapport spécifie que les personnes en situation de handicap ne seront pas tenues de signer cet engagement. « Sauf celles qui perçoivent le RSA », alerte Carole Saleres, conseillère nationale emploi, travail, formation et ressources à APF France handicap. Elle chiffre à 20 % le nombre d’allocataires du RSA porteurs de handicaps.

Risques de sanction

De façon générale, cette « logique de contractualisation tous azimuts » l’inquiète. D’autant que, qui dit contrat, dit engagement réciproque,  or « ce sont bien souvent les personnes, pas les institutions, qui sont sanctionnées ! » Les auteurs du rapport préconisent d’ailleurs la création d’une suspension temporaire, moins rude qu’une radiation.

Autre sujet d’inquiétude des associations : que les moyens humains ne permettent pas cet accompagnement individualisé. « Sans professionnels suffisants, les personnes concernées auxquelles on demande de nouvelles obligations seront livrées à elles-mêmes », dénonce l’Uniopss dans un communiqué.

Crainte d’un catalogue d’intentions non suivies d’effets

Interrogé lors de la présentation de son rapport à ce sujet, Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, s’est refusé à indiquer le nombre de créations de postes de conseillers à prévoir. Selon Carole Saleres, plane donc le risque d’un « catalogue de bonnes intentions ».

Mais elle liste quelques attentions positives à l’endroit des personnes handicapées. La demande que les formations soient accessibles à tous, par exemple. Ou la mention des demandeurs d’emploi porteurs de handicaps parmi les publics prioritaires. De même, l’intégration au sein du réseau France Travail des associations du secteur du handicap apparaît satisfaisante.

D’ici l’été, un projet de loi doit être présenté au Parlement, pour consacrer la création de France Travail, qui se mettra en place progressivement à compter du 1^er janvier prochain, et devra être présent partout sur le territoire… d’ici la fin du quinquennat.