Le Gouvernement renonce à réduire l’indemnisation des accidentés du travail

La jurisprudence récente laissait espérer aux victimes d'accident du travail une meilleure indemnisation lorsqu'elles poursuivaient leur employeur en justice. Mais, pour répondre aux demandes du patronat, qui s'inquiète du coût de cette évolution, le Gouvernement avait prévu de verrouiller la réglementation actuelle. Il vient de renoncer à ce projet. Là où la justice avait fait avancer les droits des travailleurs, le Gouvernement voulait les faire reculer. L'article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visait, en effet, à fermer la porte à l’indemnisation supplémentaire que peuvent désormais espérer obtenir les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de leur employeur. Indemnisation rendue possible par deux récents arrêts de la Cour de cassation. Sous le feu des critiques, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé, mercredi 18 octobre, le retrait de cette mesure.

Une réparation partielle mais automatique

Pour bien comprendre les enjeux de la bataille actuelle, il faut remonter... 125 ans en arrière. En 1898, le Parlement adopte le principe d'une réparation forfaitaire – et donc partielle – mais rapide, car sans nécessité de prouver la faute de l'employeur et sans procédure judiciaire.

Les travailleurs n'ont pas droit à la réparation intégrale

À l'époque, cette loi entérinait un progrès social. Mais, depuis, le système assurantiel a consacré le principe de la réparation intégrale,...