Un petit coup de pouce financier pour sortir de l’enfer des violences conjugales

De 240 € à 1 330 € : voilà le montant de l’aide que les Caf peuvent désormais octroyer aux personnes exposées à des violences conjugales. Une nouveauté bienvenue après la déconjugalisation de l’AAH qui contribue à l’indépendance financière des allocataires. Mais ces mesures ne règlent pas tout pour les femmes handicapées, deux fois plus souvent victimes de leur conjoint.

Un peu de baume sur les plaies. Depuis, le 1^er décembre, les Caisses d’allocations familiales peuvent accorder une aide financières aux victimes de violences conjugales. Qu’elles soient allocataires ou non, femme ou homme, en cours de séparation ou pas, avec ou sans enfants à charge. Sans conditions de ressources.

Il faut simplement présenter un document datant de moins d’un an, attestant des violences. Cela peut être un dépôt de plainte, une ordonnance de protection ou un signalement au procureur de la République.

Une aide accordée sous un délai de 3 à 5 jours

Son montant varie de 240 € jusqu’à 1 330 € selon les ressources du demandeur et le nombre d’enfants à charge. Elle est versée en une fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la demande.

Selon la situation financière et sociale de la personne,  les Caf versent cette prestation sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt. Dans ce dernier cas, l’auteur des violences pourra être condamné à le rembourser.

245 000 victimes de violences conjugales en 2022, surtout des femmes

En 2022, quelque 245 000 personnes, en grande majorité des femmes, ont été victimes de violences conjugales. Combien de personnes handicapées parmi elles ? Impossible de le savoir mais elles sont certainement surreprésentées. Toutes les études le montrent en effet : les personnes en situation de handicap sont plus souvent victimes de violences que celles sans handicap. Et les femmes handicapées sont deux fois plus exposées aux violences conjugales que les autres femmes.

Cette aide de la Caf peut donc leur être utile. Mais, en matière de protection, la grande avancée reste la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, entrée en vigueur en octobre 2023. Désormais, les ressources du conjoint n’entrent plus en compte dans le calcul de l’AAH. L’allocataire est donc moins dépendant financièrement de l’autre membre du couple.

Un logement accessible et une PCH en urgence ?

La déconjugalisation est toutefois loin de tout régler. Quitter le domicile conjugal implique, pour les personnes en fauteuil roulant, de trouver un nouveau logement – ou un lieu refuge – accessible. Pas facile. Certes, les victimes ayant déjà obtenu une ordonnance de protection sont prioritaires dans l’accès au parc social. Mais l’offre de logements accessibles et disponibles reste limitée.

De plus, lorsque le conjoint violent est aussi l’aidant, il peut être nécessaire de faire une demande d’aide humaine au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ou d’adapter la PCH existante. Vu les délais d’instruction (six mois à Paris, par exemple), il faut anticiper.

Sauf à engager une procédure d’urgence qui permet d’obtenir une réponse sous 15 jours. La situation de violences conjugales n’est cependant pas explicitement prévue mais peut rentrer dans le cadre légal. Il faudra compter sur la bonne volonté de la Maison départementale des personnes handicapées. Les femmes handicapées sont avant tout des femmes mais la lutte contre les violences conjugales qu’elles subissent doit mieux prendre en compte leurs besoins spécifiques.

Une PCH en urgence

Si votre situation le justifie, vous pouvez engager une procédure d’urgence pour votre prestation de compensation du handicap, dès lors que vous avez déjà déposé votre dossier complet, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une révision.

Adressez une lettre sur papier libre à la MDPH, qui la transmettra au président du Conseil départemental (CD) : précisez la nature des aides (humaines, techniques, etc.) pour lesquelles vous sollicitez une décision en urgence et le montant prévisible des frais ; détaillez les éléments permettant de justifier l’urgence, documents à l’appui.

La situation est considérée comme urgente lorsque les délais sont susceptibles de compromettre le maintien ou le retour à domicile de la personne handicapée ou son maintien dans l’emploi ou de l’amener à supporter des frais conséquents, qui ne peuvent être différés (ex. : besoin d’aide humaine).

Le président du CD statuera alors dans les 15 jours ouvrés et arrêtera le montant provisoire de la prestation. Il disposera ensuite de 2 mois pour régulariser cette décision selon la procédure normale.