La suppression de l’ASS va pénaliser des milliers d’allocataires de l’AAH

Publié le 5 février 2024 par Franck Seuret
La volonté du Gouvernement de supprimer l'allocation de solidarité spécifique est un coup dur pour les 320 000 demandeurs d'emploi en fin de droits, et notamment pour les quelque 15 000 qui cumulent ASS et AAH.

Gabriel Attal a annoncé la bascule de l’ASS vers le RSA pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. Mais les allocataires de l’AAH ne peuvent prétendre au RSA. Les quelque 15 000 personnes handicapées qui cumulent AAH et ASS seront donc lésées si la réforme ne prend pas en compte leur cas particulier.

Plus rapide pourrait être la chute, pour les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) bénéficiant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Certes, ils ne sont plus très nombreux à cumuler les deux. Autour de 15 000 sans doute, le dernier pointage officiel en recensant 21 000 fin 2021 *.

Depuis janvier 2017, comme Faire-face.fr l’avait expliqué, il n’est en effet plus possible de percevoir en même temps l’AAH (971 €) et l’ASS (545 €), une allocation destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance-chômage. Mais ceux qui touchaient les deux à cette date se sont vu accorder une dérogation jusqu’à fin 2026. Sous réserve qu’ils aient continué à remplir les conditions d’obtention, ils touchent donc 1 516 € par mois au total.

Impossible de cumuler AAH et RSA

Or, Gabriel Attal a annoncé son intention de supprimer l’ASS. « Nous proposerons la bascule de l’ASS au RSA », a-t-il indiqué dans son discours de politique générale, mardi 30 janvier. D’accord, le montant maximum du RSA est légèrement supérieur à celui de l’ASS (607 € pour une personne seule contre 545 €).

Mais les plafonds de revenus y ouvrant droit sont moins élevés (voir encadré). De plus, certaines ressources sont prises en compte pour le calcul du RSA alors qu’elles ne le sont pas pour l’ASS. C’est le cas des aides au logement, par exemple. Les plafonds sont ainsi plus bas mais aussi plus vite atteints. Résultat : tous ceux qui touchaient l’ASS n’auront pas droit au RSA.

Les allocataires de l’AAH feront donc bien partie des perdants. Il est en effet impossible de cumuler AAH et RSA. Pourquoi ? Parce que l’AAH fait partie des ressources prises en compte pour calculer les droits au RSA. Son montant (971 €) étant supérieur au plafond RSA pour une personne seule (607 €) ou en couple (911 €), un titulaire de l’AAH n’a pas le droit au RSA.

Une date d’entrée en vigueur déterminante

Reste a espérer que, lors de « la bascule », le Gouvernement prendra en compte le cas particulier de ces allocataires. Et leur accordera une seconde dérogation. Ou bien alors que la mesure n’entrera pas en vigueur avant fin 2026… et la fin programmée de l’ASS.

*Ils étaient 40 000 en 2016, 28 000 en 2019 et 25 000 en 2020. Leur nombre décroit vite puisqu’il n’y a plus de nouvel entrant.

Une réforme au coût social élevé

Pour avoir droit au RSA, les ressources du couple ne doivent pas dépasser 911 €. Pour l’ASS, le plafond est plus du double : 1 998 €. Un demandeur d’emploi en fin de droits dont le conjoint gagne le Smic (1 398 € net mensuels) n’aura donc pas le droit au RSA alors qu’il percevait l’ASS. Il va perdre 545 € par mois.

Autre différence majeure : contrairement à l’ASS, le RSA ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite. La bascule va donc aboutir à faire reculer l’âge auquel les chômeurs de longue durée pourront partir à la retraite à taux plein. Au pire, jusque 67 ans, l’âge du taux plein automatique. C’est d’ailleurs l’une des motivations de Gabriel Attal. « Nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail », a-t-il justifié.

Comment 32 commentaires

Merci d’aborder ce cas particulier dont je fais partie! La perte de 545,10€ par mois pour des personnes n’ayant choisi ni d’être handicapées, ni d’être au chômage de longue durée, ce n’est pas rien. La situation est très anxiogène. Une fois encore, à taper sur les plus faibles, le gouvernement peut se frotter les mains.

Merci d’avoir rappelé pour l’aah et ass cumul fin 2026. Il me semble qu’ils ne peuvent pas revenir en arrière comme cela. En espérant pour ceux ci soit pris en considération. En espérant en savoir plus au plus vite grâce à vous. Merci.

Pareil pour moi, avec la pension d’invalidité si elle est supérieure au RSA, pas de cumul donc vivre uniquement avec sa pension.
Si toutefois on peut appeler cela vivre…

La suppression de l’ASS ça veut dire la retraite à 67 ans pour des millions de salariés trop vieux, dont 75% d’entre eux (en couple, avec un peu d’épargne …) ayant travaillé toute leur vie se retrouveront du jour au lendemain sans revenu car n’ayant pas droit au RSA…Ils devront rendre à l’état leurs petites économies pour ceux qui en ont, avant de bénéficier de la loi sur l’euthanasie, le plus vite possible…La fin de l’ASS c’est travaille, donne ce que tu as mis de côté et crève avant la retraite !

Étant bénéficiaire de l’ allocaire de l’adulte handicapé ,je voulais bien faire en me desincrivant de pole emplois pour ne plus prétendre de mon ass , la caf m’a diminuée l’aah sur la base reçu N_2. Suite cela j’ai dû me réinscrire pour à nouveau percevoir cette ass et recevoir mon AAH à taux plein , Sinon je me retrouvais avec un montant égal au rsa .

Alors comment faire face à cela une fois que on me supprimera cette aide sur un nouveau texte de loi

L’an dernier je me suis désinscrite de pole emplois car avec mes difficultés j’ai dû mal à trouver un emplois . Étant bénéficiaires de l’aah et de l’ass .l’ass l’étais suprime ce qui est normal. Sauf que la caf N_ 2 m’a supprimé une partie du montant de l’ass pour arriver au montant du rsa .j’ai due me réinscrire afin de re bénéficier de l’ass et de percevoir à nouveau l’aah en entier.

Que vas t’il ce passer avec la nouvelle loi alor que l’année prochaine je serais en retraite 1 année avant la datte des 10 ans qui aurais été mon cumul et que la au moin le j’aurais plus que 576 euros

c’est honteux ils feraient mieux de remettre l’impôt sur la fortune et faire payer plus les plus riches, au lieu de taper toujours sur les plus pauvres qui n’en peuvent déja plus depuis longtemps a cause de l’inflation !, au fait ou est le chèque alimentation ?!, j appele ça non assistance à personne en danger !

Bonjour,
La fin de l’ASS en fin 2026 ça je savais mais depuis l’annonce d’Attal ça m’inquiète car l’ASS compte les trimestriels et j’en suis à 94 trimestriels et me reste encore 8 trimestriels pour pouvoir partir à la retraite à 55 ans (102 trimestriels si je ne me trompe pas)
J’espère encore ASS jusqu’à 2026.
Courage à nous (situation handicap)
Bonne journée

Bonjour et parlons aussi des Pensions Invalidité. Voici une lettre ouverte que j’écris concernant les PI : Madame, Monsieur

Je fais partie de ces cas exceptionnels qui deviennent des cas individuels mais pas tant que cela puisque nous serions environ 30 000 en France.

Je viens vous parler d’une réforme qui vient d’être annoncée par Monsieur ATTAL et qui semble avoir été « oubliée » par la plupart des associations, collectivités, journalistes ou même particuliers concernés. Cette réforme n’est pas précisée à l’heure actuelle mais j’en déduis que ses particularités seront celles que j’expose ci-dessous, en espérant me tromper tout de même car ce serait catastrophique pour beaucoup.
La transformation de l’ASS (Allocation de Soutien Spécifique) en RSA. Pour rappel, l’ASS est versée aux chômeurs de longue durée qui n’ont plus de droit à l’ARE (après 18 mois maintenant). 57 % des bénéficiaires de l’ASS sont âgés de 50 ans ou plus puisque c’est cette catégorie de personne, avec les handicapés (j’y reviens ci-dessous), qui a le plus de difficultés pour retrouver un travail pérenne. Cette allocation est versée pour 6 mois et est renouvelable dans la condition où une réelle recherche d’emploi est mise en place. Elle est cumulable avec d’autres rémunérations dont la Pension Invalidité mais sans dépasser 1279€ pour une personne seule.

Je me permets de vous énoncer ci-après les chiffres de la DRESS qui datent malheureusement de 2020.
Je fais un aparté sur l’évolution de l’ASS. On sait qu’il y a une réelle baisse du nombre d’allocataires ASS en France. Si c’est grâce au travail, je suis très content. Si c’est à cause de la réforme des assurances chômage, qui fait basculer les allocataires ASS en RSA, je le suis beaucoup moins et nous devrions prendre conscience de la difficulté des français face à ce fléau. Voici les chiffres sourcés https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/


Après des années de forte baisse, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) augmentent légèrement en 2020
Les effectifs de l’ASS, minimum social auquel sont éligibles sous certaines conditions les demandeurs d’emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, ont baissé fortement et continument entre fin 2015 et fin 2019. Fin 2015, 472 700 personnes étaient allocataires de l’ASS. Fin 2019, elles étaient 351 500. La crise sanitaire a inversé cette tendance, avec une hausse de +0,9 % en 2020 (354 700 allocataires fin 2020). À l’automne 2020, les effectifs ont repris leur baisse, en partie sous l’effet des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le gouvernement pendant le deuxième confinement, qui ont limité les entrées dans la prestation. Toutefois, le nombre d’allocataires de l’ASS a connu un fort rebond en juillet 2021 (retrouvant ainsi son niveau de l’automne 2020), qui s’explique très certainement par la fin de ces mesures de prolongation des droits

Maintenant, parlons des inconvénients et des avantages de l’ASS par rapport au RSA et vous comprendrez rapidement où je veux en venir. Concernant les inconvénients, je pense à la rémunération. En effet, la rémunération de l’ASS, c’est 545€ par mois quand le RSA est à 607€. L’autre inconvénient, qui n’existe plus, est que le cumul avec un emploi salarié était possible 6 mois avec le RSA pour seulement 3 mois avec l’ASS. Ce cumul de 6 mois ayant été supprimé si mes renseignements sont corrects. Il reste à 3 mois pour toutes les prestations, mais cela semble également en sursis.
Les avantages de l’ASS maintenant : l’ASS est cumulable avec la Pension Invalidité contrairement au RSA !!! Autre avantage, chaque mois, la rémunération donne droit à cotisation retraite. Si vous réfléchissez bien, l’ASS étant versé après plus de 2 ans de chômage, le droit à la retraite doit être très réduit…Autre avantage et c’est ici que je veux en venir : l’ASS est cumulable avec une autre prestation comme par exemple la Pension Invalidité de catégorie 1 et 2 qui est versée par la CPAM. Le cumul étant à hauteur de 1279€ pour une personne seule. Cette PI est calculée en fonction des 10 meilleures années de travail et correspond au tiers du salaire brut si on est en catégorie 1 et à 50% du salaire brut si on est en catégorie 2.
Inutile de vous préciser que si on est en invalidité, c’est que quelque chose cloche dans notre santé, qu’on est probablement handicapé, ou au moins reconnu travailleur handicapé, et que par conséquent, notre rémunération a subi probablement des hauts et des bas.
Environ 10% des bénéficiaires de l’ASS touchent une pension invalidité de catégorie 1 et 2. Les PI de catégorie 3 ne pouvant pas travailler, elles ne sont pas concernées. En quelque sorte, environ 35 000 personnes en France perçoivent l’ASS et la PI. La PI étant en moyenne de 750 euros, les personnes en ASS sont contentes de recevoir un complément de 600 euros d’ASS quand elles recherchent du travail. Ce n’est pas pour cela qu’elles sont RICHES. Et n’oublions pas que nous parlons de personnes en situation de handicap, priorité du quinquennat de Monsieur le Président de la République.
https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/poiint_d_etape_-_handicap_2021_accessible.pdf

J’ai la chance de travailler 3 mois par an pour le Duoday, et lorsque je vois passer les ministres chargés des personnes en situation de handicap qui disent qu’elles vont tout faire pour que les PH s’en sortent, laissez-moi rire.

Car en fait, si l’ASS disparaît au profit du RSA, alors le cumul ne se fera plus. Car le RSA n’est cumulable qu’à de très rares conditions et la PI n’en fait pas partie à l’heure actuelle. Et les personnes en situation de handicap, déjà précarisées, ne pourront plus assumer. Je prends mon exemple : je touche 500€ d’ASS et 530€ de PI. Quand la législation sera mise en place, je ne toucherai plus que 607€ de RSA. Soit 400€ de moins chaque mois !!! Et ne me dites pas que je vais bien m’en sortir. Demandez aux personnes au RSA si elles sont heureuses ?
Sans compter que les personnes en situation de handicap ont souvent des frais annexes plus compliqués et couteux qu’ils doivent assumer. Qu’ils sont souvent en incapacité de faire un temps plein, ou qu’ils doivent avoir des postes de travail aménagés.

Je trouve cette législation très problématique pour les personnes en situation de handicap si elle est actée. Et je vais faire en sorte d’en parler au plus de monde possible pour qu’une exception soit mise en place. J’espère que l’Etat comprendra que mettre les handicapés qui perçoivent l’ASS au RSA risque fort d’engendrer de graves problématiques de santés des intéressés. Car que faire, sinon que de prendre le premier travail qui se présentera ? Et en mourir.

Je vous remercie de m’avoir écouté. J’espère que vous pourrez faire évoluer les choses et que vous pourrez permettre aux chômeurs de longue durée en situation de handicap de continuer à vivre à peu près correctement.

Édit. C’est bien 912€, de perçu avec la réforme de l’ASS. Puisque la PI restera cumulable avec le RSA. Mais pour ma part, je perds tout de même plus de 100€ chaque mois. Soit 10% de ma rémunération…

La fin de l’ASS en fin 2026 ça je savais mais depuis l’annonce d’Attal ça m’inquiète car l’ASS compte les trimestriels et j’en suis à 94 trimestriels et me reste encore 8 trimestriels pour pouvoir partir à la retraite à 55 ans (102 trimestriels si je ne me trompe pas)
J’espère encore ASS jusqu’à 2026.
Courage à nous (situation handicap)

On va sacrifier des bénéficiaires de l’ass, des séniors et des personnes en situation de handicap en grande majorité, pour quoi ? RIEN. Il ne faut pas oublier que l’état donne des aides aux entreprises pour qu’ils embauchent des chômeurs de longue durée. Mais des emplois non pérennes, une fois le CDD terminé, le chômeur retourne à PE et un autre prend sa place. Turn over, sans cesse. Pétition en ligne sur change.org “Maintenir l’allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits”.

On va sacrifier des bénéficiaires de l’ass, des séniors et des personnes en situation de handicap en grande majorité, pour quoi ? RIEN. Il ne faut pas oublier que l’état donne des aides aux entreprises pour qu’ils embauchent des chômeurs de longue durée. Mais des emplois non pérennes, une fois le CDD terminé, le chômeur retourne à PE et un autre prend sa place. Turn over, sans cesse. Pétition en ligne sur change.org “Maintenir l’allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits”.

Vous savez j ai 60 ans et suis handicapée. Depuis l annonce de Mr Attal je tremble car si on me supprime l ass je perds ma maison. Déjà je ne chauffait qu une pièce et je mangeais le minimum. Je pleure tous les jours je ne suis ni une fainéante ni une profites-en. J’ai perdu mon dos au travail. C’est tellement injuste. Merci pour dénoncer cette folie.

Pascale,
Oui, ces politiques ne semblent pas mesurer que derrière des statistiques, il y a des humains dans des situations parfois déjà dramatiques.
Si ça vous interesse, il existe un site internet actuchomage.org où les personnes peuvent s’exprimer sur divers sujets dont celui-ci.
Vous y trouverez des personnes vivant la même situation que la vôtre et pourrez dialoguer avec elles.
Bon courage à vous et ne déséspérer pas, cette mesure n’est pas encore actée, des gens sont en train de s’organiser pour que cette mesure ne passe jamais. Sinon il y aura sûrement des solutions à apporter à votre situation d’ici là.
Evelyne

Je suis actuellement aux ASS et je cumule AAH (loi du 11 février 2005).
Et, comme mon état de santé ne peut pas me permettre de travailler plus de 15 heures à une distance ne dépassant pas 10 Km de mon domicile. J’éprouve d’énormes difficultés de retrouver un travail malgré une recherche colossale.
Je perçois une pension d’invalidité catégorie 1 (ma maladie réduisant 2/3mes capacités. J’ai 59 ans et un fils de 23 ans qui me reviens à 400 nets .
mensuellement qui est à l’université Que me conseillez-vous ?

Étant handicapé à 15 %, ne pouvant plus reprendre un emploi arrivé en fin de droit, je perçois L ASS ( 563€) .( unique revenu) . Ma retraite est prévue en 2026.
Quel sera mes droits si un abruti décide d enlever cela ? On voit qu il n est pas dans ce cas là ! Tout est pognon. Il fera une France de “misère”, des futures SDF car ils n auront plus rien pour subvenir à leur besoin. ( surtout comme moi qui suis senior!. )

Alors ce jeunot, ferait mieux de réviser sa copie et d annuler sa décision de retirer l ASS pour ces pauvres gens. Qui eux , comme moi ne gagnons pas des 1000 et des 100 !
Nous devons nous priver de tout : pas de loisirs
Pas des sorties
Pas de restaurant
Pas de vacances
Minimiser nos achats

Mais où va la France gouvernée par des gamins ( c est comme cela que je vois )

Nous les seniors, devons donc attendre notre fin de vie. C est piur cela que certains seniors préfèrent se suicider car ils n y arrivent plus ! Ou va le monde ? A méditer

Bonjour
Je suis diplômée et j’ai 25 ans d’expérience. Malheureusement depuis ma reconnaissance de travailleur handicapé et une invalidité de 80%, je n’arrive pas à trouver un employeur près à me donner ma chance. Je perçois mon AAH et l’ASS, je verse 200 euros de pensions alimentaire par mois pour mes deux filles. J’ai un loyer de 700 euros, je ne vois pas comment je vais pouvoir vivre et payer les études de les filles si on me supprime l’ASS. J’ai pourtant l’envie et les capacités de travailler et je ne compte plus les centaines d’entretiens que j’ai passé.

Donc, si je comprends bien, une personne qui percevait l’AAH ne percevra plus l’ASS, ne pourra pas basculer sur le RSA, donc devra trouver un emploi pour pouvoir prétendre à une retraite car selon Mr Attal “c’est le fruit du travail” et les personnes limités pour accéder à un emploi vu leur handicap on en fait quoi ??? On les fait travailler jusqu’à 100 ans pour prétendre à une retraite ” décente “.. Faudrait sérieusement se soucier de ses personnes là . Merci d’en prendre compte.

Je suis bénéficiaire d une pension d invalidité de catégorie 2 et de l ass. Si l ass disparait je perd 300 euros net. Merci la macronie pour le mépris que vous avez pour les personnes en situation de handicap.

D’après les dires du gouvernement, l’ASS serait maintenue pour les actuels allocataires. Maintenant, comme la chasse aux chômeurs est déclarée ouvertement, il faudra faire très attention de ne pas être forcé d’en sortir, en prenant un travail de plus de 3 mois par exemple. De toute façon ce dispositif a toujours était flou concernant le maintien en cas de reprise d’activité, même chez Pôle Emploi, ils ne savent pas toujours répondre ou ne veulent pas. En revanche, pour les futurs chômeurs en fin de droits, c’est fini, ils seront au RSA et là ça reste dramatique.

Je suis en invalidité 2 en cumul avec l’ass. Seule sans famille un loyer et charges comme pr bc.
J’ai bc travaillé et me suis abîmé au travail greff aux cervicales, hanche, genoux et chirurgie de ma main dominante avec ablation du cupidus. J’envisage une formation de reconvertion en droit tout en considérant le fait que l’ass me permet de manger car la pension ne suffit pas ma période de formation n’est pas rémunéré je pouvais gérer à condition que l’ass me suive. Haujourdhui, je ne peu plus me projeter dans mon projet je ne peu plus espéré continuer à manger à ma faim et vivre décemment. ” Bravo mr Attal ”! S’est criminel ! Les exceptions comme pour beaucoup d’entre nous devraient être prise en considération !! Une fois mon loyer, factures et charges courantes de payer il ne me restera plus rien. CDT.

Bonjour je suis handicapés je touche AAH plus AAS si il supprime AAS je vais me retrouver dans la précarité comme d’autres personnes ce gouvernement nous tue à petit feu on est revenu au temp de moyen age le temps des seigneurs nous les petits on nous tue bien cordialement

assistante maternelle j’ai bénéficié de l’are pour la première fois de ma vie pendant18mois. Mon mari retraité, a travaillé pendant 44ans pour 1250 de retraite tout part en charges; moi, je ne trouve que des petits contrats, j’accepte tout et n’importe quoi, total salaires 650e et d’ici trois mois 500e. Pour manger, payer facture eau, gaz, assurance et j’en passe car la retraite de mon mari ne suffit plus 530e de loyer, 220e de caisse complémentaire, gaz qui a doublé, edf………..J’arrete là, ca me fait déprimer. Jamais eu droit à des aides encore moins à la prime d’activité, rsa, apl……. J’ai fait une demande AS j’ai besoin d’aides sinon on perd tout. Supprimer les vacances, on ne part plus depuis 1980 mdr, restaurant jamais, on ne fume plus. J’ai deux chats donc seule solution les euthanasier et si ca devait arriver pour vivre je me fais aussi une piqûre, marre de cette vie de merde.

Les bénéficiaires actuels de l’ASS seront épargnés par cette suppression, dixit Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, lors des débats au sénat du 14 février 2024.

L’extrait :

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Comme vous l’avez indiqué, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, laquelle se fera de manière progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels de l’allocation.

Repris sur X :

@FaureDominique répond à @BurgoaLaurent: “Nous avons besoin de réformer pour mieux accompagner les bénéficiaires de politiques d’insertion, pour mieux revaloriser le travail, pour désmicardiser notre pays! La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Nous avons fait preuve de notre détermination pour soutenir financièrement les départements. Nous regarderons au cas par cas leurs situations.”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de Confidentialité de Google et l'application des Conditions d'Utilisation.