succession

7 Articles

Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal

28 février 2024 par Franck Seuret

L’Aspa désormais récupérable au-delà de 100 000 € de succession

29 août 2023 par Franck Seuret

Résidents handicapés en établissement : la récupération sur succession n’est pas toujours légale

2 mars 2023 par Franck Seuret

Asi : 750 € garantis par mois sans récupération sur succession

19 octobre 2020 par Franck Seuret

L’Asi n’est plus récupérable sur succession

À compter du 1er janvier 2020, la Sécurité sociale ne récupèrera plus l'allocation supplémentaire d'invalidité au décès de son titulaire. Même si vous perceviez déjà l'Asi avant cette date. De plus,...

23 décembre 2019 par Franck Seuret

Asi : fini la récupération sur succession et augmentation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale va faire évoluer, favorablement, l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Elle ne sera plus récupérable sur succession et bénéficiera...

28 octobre 2019 par Franck Seuret

Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

Non, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas un avantage vieillesse. La Caf n'a donc pas le droit d'exiger des allocataires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite qu'ils...

27 novembre 2017 par Franck Seuret