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Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap

Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap

Publié le 13 juin 2017

Le tribunal de grande instance d’Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des droits.

Hors-la-loi, le tribunal de grande instance d’Arras, dans le Nord ! Le directeur adjoint du greffe s’est vu refuser une promotion en raison de son handicap, rapporte La voix du Nord. Olivier Addinck, qui se déplace en fauteuil roulant, occupait cette fonction depuis plus de deux ans, lorsque le poste de directeur du greffe se libère. Il postule, mais sa demande est recalée. Non parce qu’il n’aurait pas les compétences nécessaires mais en raison de « l’état du bâtiment qui est presqu’intégralement inaccessible, tant au public qu’au personnel, pour les personnes à mobilité réduite ».  Un comble.

« Différence de traitement fondée sur le handicap. »

Après plusieurs péripéties, Olivier Addink est déchargé de ses fonctions, en septembre 2015, et muté dans une annexe du tribunal. Il saisit alors le Défenseur des droits. « L’administration a procédé à une différence de traitement fondée sur le handicap de M. Addink, or une telle discrimination est largement prohibée », statuera ce dernier, à l’issue de son enquête. Il dénonce même « un agissement de harcèlement moral ».

Préjudices réparés a minima

Sa décision est accompagnée de deux recommandations : prendre les mesures nécessaires pour permettre à Olivier Addinck d’exercer son emploi sur un poste aménagé et réparer les préjudices subis. Depuis, des travaux ont été réalisés à l’annexe du tribunal, où il travaille. Mais son indemnisation a été limitée à 2 700 €. Et ses préjudices moraux n’ont pas été pris en compte. Olivier Addinck a saisi le tribunal administratif. Signalé par Franck Seuret

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2 commentaires

  1. Quelqu’un a-t-il songé à consulter l’AdAp forcément déposé pour ce bâtiment d’Etat et surtout quelle a été la décision de la Préfecture? Que faut-il comprendre par « est déchargé de ses fonctions ».

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