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 sur les allocataires en couple
AAH : le gouvernement précise les effets de sa réforme
 sur les allocataires en couple
« La dépendance financière dans laquelle sont maintenues les personnes en situation de handicap à l’égard de leur conjoint est inacceptable et le gouvernement la renforce ! », dénonce l'APF.

AAH : le gouvernement précise les effets de sa réforme
 sur les allocataires en couple

Publié le 12 octobre 2017

La réforme de l’AAH pour les allocataires en couple aura des conséquences différentes selon le revenu net imposable du conjoint. S’il est supérieur à 1 125 € par mois, le montant de l’AAH resterait inchangé. S’il est inférieur à 1 000 €, l’allocataire bénéficierait totalement de la revalorisation. 

Sans doute faut-il y voir une première réponse à la pétition lancée, lundi 9 octobre, par onze associations pour dénoncer le recul des droits des personnes handicapées. Le secrétariat d’État aux personnes handicapées a en ainsi publié, mercredi 11 octobre, un communiqué de presse pour défendre sa réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH). Il y apporte des éléments nouveaux sur ses conséquences pour les allocataires en couple.

Le gouvernement a en effet annoncé, en septembre, une revalorisation de l’AAH en deux étapes : 860 € le 1er novembre 2018 et 900 € le 1er novembre 2019. Mais il a aussi décidé, dans le même temps, de geler le plafond de ressources ouvrant droit à l’allocation pour les personnes handicapées en couple, comme l’avait expliqué Faire-face.fr.

Plafond de ressources gelé à 1 620 €

Le montant de l’AAH dépend des ressources du couple. Plus l’écart entre ces ressources et le plafond maximal autorisé est important, plus l’AAH est élevée. Aujourd’hui, ce plafond est égal à 1 620 € (net imposable) pour un couple, soit deux fois le plafond pour une personne seule (= 2 x 810 €, le montant de l’AAH à taux plein).

Le gouvernement a décidé d’abaisser ce coefficient multiplicateur. À 1,9, le 1er novembre 2018, lors de la première revalorisation exceptionnelle de l’AAH à 860 €. Puis à 1,8, le 1er novembre 2019, lors de la seconde hausse à 900 €. Le plafond de ressources va donc rester stable à 1 620 € pour un couple sans enfant (il augmente de 405 € par enfant à charge).

AAH inchangée pour 18 000 allocataires au-dessus du plafond

Ce gel limite fortement l’impact de la revalorisation pour les allocataires en couple. Tous ceux dont les ressources (revenu net imposable du conjoint après abattement + AAH) sont supérieures à 1 620 € vont voir le montant de leur allocation inchangé.

Jusqu’à présent, aucune donnée n’avait été rendue publique sur le nombre de personnes concernées. « Seuls 7,5 % des bénéficiaires de l’AAH en couple [18 000 personnes] ont des ressources au-dessus du plafond de 1 620 € », précise le secrétariat d’État dans son communiqué.

155 000 allocataires bénéficieraient du coup de pouce

155 000, en revanche, disposent de ressources inférieures à 1 620 € (revenu net du conjoint après abattement + AAH). Eux bénéficieront de la revalorisation de l’AAH.

Exemple : le revenu net imposable de votre conjoint est de 800 € nets par mois. Après application des abattements légaux sur ce revenu*, le montant pris en compte par la Caf pour calculer votre AAH s’élève à 576 €. Le différentiel entre le plafond (1 620 €) et le revenu de votre conjoint après abattement (576 €) étant égal à 1 045 €, soit plus que l’AAH à taux plein (810,89 €), vous avez ainsi droit à cette AAH à taux plein. Fin 2019, vous aurez encore le droit à l’AAH à taux plein (900 €) même si le plafond de ressources (1 620 €) est gelé car 576 € + 900 € = 1476 €, soit moins que 1 620 € .

Faire-face.fr a donc fait des simulations pour estimer les seuils à partir desquels vous allez gagner beaucoup, un peu, rien du tout… Attention, ces simulations sont valables pour un couple sans enfant sans autres ressources que le salaire du conjoint et dans l’hypothèse où ces revenus restent inchangés.

« Cela ne justifie en rien le choix du gouvernement de geler le plafond de ressources, commente Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources de l’APF. Cette décision pénalise de nombreux allocataires de l’AAH en couple. » Tous ceux dont le conjoint a un revenu net imposable supérieur à 1 000 € auraient en effet bénéficié d’une plus forte augmentation de leur AAH si les règles de calcul du plafond de ressources étaient restées les mêmes qu’auparavant.

Dépendance contre solidarité

« La dépendance financière dans laquelle sont maintenues les personnes en situation de handicap à l’égard de leur conjoint est inacceptable et le gouvernement la renforce ! », dénonce Véronique Bustreel. « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer, rétorque le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État aux personnes handicapées. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale. »

Un argument qui ne convainc pas Véronique Bustreel : « Renvoyer à la solidarité familiale des personnes qui ont des ressources à peine situées au niveau du seuil de pauvreté est simplement incroyable. » Franck Seuret

* Un abattement de 10 % et 20 % s’applique sur les ressources nettes imposables de votre partenaire.

Ce que ne dit pas le communiqué de presse

– Le communiqué de presse du secrétariat d’État aux personnes handicapées passe sous silence la décision du gouvernement de supprimer le droit à la prime d’activité pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité en emploi.

– Le secrétariat d’État justifie sa décision de fusionner les deux compléments de ressources de l’AAH, au plus tôt début 2019. « Le complément de ressources [179,31 €] disparaîtra. (…) Subsistera la majoration pour la vie autonome [104,77 €]. Les droits des bénéficiaires actuels seront maintenus. » Mais que se passera-t-il lors de l’arrivée à échéance de leurs droits (le complément est attribué pour un certain nombre d’années, en même temps que l’AAH) ? Pas de réponse, pour le moment.

7 commentaires

  1. Il appellent cela une « précision » ? Juste un mépris de plus …
    Il est plus que temps de ranimer « Ni Pauvres Ni Soumis » afin de redescendre dans la rue en masse !

  2. je pense ce qui on un complet ment de 179 devrait être autamentes car personne demande a reste dans un fautille roulant je trouve sa ridicule lui on na ta luit abaisse aussi son salaire pour quoi pas si tous le monde descende dans la rue je pense que sa changerait

  3. Comment va se calculer le revenu net imposable du conjoint ?
    Le notre est de 15700€ avec déduction des frais réels, abattement spécial de 10% et abattement personne handicapée.
    Cela soulève Beaucoup de questions…

  4. Je trouve pas ça normal de prendre en compte la pension de réversion le mari a travaillé toutes sa vie pour

  5. Non seulement ils prennent le revenu du conjoint pour ne pas augmenter les personnes en couple, mais en plus le plafond de ressources va être gelé jusqu’en 2019, ce qui va nous faire redescendre encore plus sous le seuil de pauvreté.
    M. Macron devait être le Président des handicapés, jamais je n’aurais vu autant de mépris vis-à-vis des plus faibles !
    Que comptent faire les associations en dehors de la pétition pour défendre nos droits ?
    Il serait peut-être temps de rejoindre les signataires et le combat d’Eric MICHIELS.
    On aimerait une réponse.

  6. tous est pour les réfugier bravo Macron, mais le jour où vous serez comme nous handicapé la vous serez comme nous a ne pas être d’accord

    Il y a Handicapé et Handicapé
    1- Ceux qui ont le droit de Travaillé
    2- Ceux qui n’ont pas le droit de Travaillé la est la différence
    – Comme pour ceux qui sont en invalidé
    1ère catégorie peuvent travaillé
    2ème catégorie et 3ème catégorie non pas le droit de travaillé

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