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Droits

Discrimination : les députés approuvent l’action de groupe

Les députés ont approuvé hier, mercredi 10 juin, la proposition de loi visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Avec ce type de procédure, une ou plusieurs victimes, dans des cas similaires de discrimination, pourront saisir une association ou un syndicat et porter collectivement une action devant la justice civile ou administrative.

L’Assemblée nationale a approuvé hier, mercredi 10 juin,  une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les personnes en situation de handicap, de voir les discriminations systématiques dans l’accès à l’emploi, au logement, aux services, etc., mieux reconnues et plus souvent condamnées. Des procédures trop longues, trop coûteuses, ... Lire la suite »

Le stationnement devient gratuit pour les personnes handicapées

La gratuité du stationnement accordée aux titulaires de la carte européenne de stationnement pourrait contribuer à augmenter le nombre de fausses cartes en circulation. © Raphaël Labbé

Depuis le 18 mai, la carte européenne de stationnement permet aux personnes handicapées de se garer gratuitement. Cette gratuité est toutefois souvent limitée dans le temps, sur la voie publique. De plus, elle ne s’applique pas, sauf exceptions, dans les parkings avec borne d’entrée. Plus besoin de vérifier si vous avez de la monnaie ou votre carte bleue avant de ... Lire la suite »

Impôt sur le revenu, ou pas, en 2015 ? Kevin Polisano calcule pour vous

Les titulaires d'une carte d’invalidité à au moins 80 % et ceux bénéficiant d’une pension pour invalidité d’au moins 40 % ont droit à un abattement forfaitaire sur leurs revenus avant calcul de l'impôt.

Votre salaire net imposable est inférieur à 1 830 € par mois ? Alors, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu si vous êtes célibataire et titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension, militaire ou d’accident du travail, pour une invalidité d’au moins 40 %. Une procédure de calcul clairement détaillée sur le site de Kevin ... Lire la suite »

Victimes d’accident, victimes d’assureurs

Les montants d'indemnisation proposés par les assureurs sont souvent très inférieurs à la valeur réelle des préjudices.

Le film En Équilibre, en salles depuis le 15 avril, raconte l’histoire d’une victime d’accident devenue paraplégique et son combat pour obtenir d’être correctement indemnisée. Une histoire qui n’arrive pas qu’au cinéma. Une seconde pour devenir tétraplégique ; des années pour obtenir juste réparation de son préjudice. 5 décembre 1998 : Anne-Laure, 14 mois, est victime d’un grave accident de la route. Verdict : ... Lire la suite »

Droits des personnes handicapées : les retards coupables de la France

Dans son rapport sur le respect les droits de l'homme en France, le Commissaire européen Nils Muižnieks pointe, notamment, les 20 000 enfants handicapés exclus de l'école. ©DR

Rendu public le 17 février, le rapport du Commissaire européen aux droits de l’Homme, Nils Muižnieks, dresse un bilan critique de la politique française en matière des droits des personnes handicapées. Il souligne l’écart persistant entre les lois et la réalité. « La question du handicap est rarement abordée sous l’angle des droits de l’Homme en France. Bien que le ... Lire la suite »

11 % des discriminations à l’embauche dues au handicap

L’âge constitue la première cause de discrimination à l'embauche ©CPinoB

Un tiers des demandeurs d’emploi ont été victimes de discriminations à l’embauche. Pour 11 % d’entre elles, la discrimination était fondée sur leur handicap. Les discriminations à l’embauche sont loin d’être marginales à en croire les résultats du 8e baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail. Un demandeur d’emploi sur trois, autant qu’en 2013, affirme en ... Lire la suite »

Détox : non, la Caf ne vous cache aucune aide

La Caf de Seine-Saint-Denis présente l'aide au projet familial personnalisé sur son site internet.

Selon le Collectif citoyen handicap (CCH), les Caisses d’allocations familiales (Caf) dissimuleraient l’existence de certaines aides, par souci d’économie. De l’intoxication à la fausse information, hélas, courante sur Internet. « Nous avons, après enquête, découvert que certaines aides existantes sont soumises à un black-out. Toutes les Caf de France nient leur existence (…) dans un but simple : faire des économies. » Voilà ce ... Lire la suite »

Personnes handicapées : pour la gratuité des SAVS et Samsah

personne handicapee en train de remplir son dossier de demande d'aide sociale

Plusieurs associations de personnes handicapées demandent au gouvernement de modifier le Code de l’action sociale. Le but ? Que les départements ne puissent plus demander de participation financière aux usagers de certains services d’accompagnement. Besoin d’être accompagné par un SAVS ou un Samsah ? Dans quelques départements, il vous faudra d’abord déposer une demander d’aide sociale, voire même verser une ... Lire la suite »

Un spécialiste du handicap pour seconder le Défenseur des droits

personne en fauteuil roulant

Patrick Gohet est le nouvel adjoint de Jacques Toubon. Il s’occupera de la lutte contre les discriminations. C’est le nouveau « Monsieur discriminations ». Patrick Gohet vient d’être été nommé adjoint au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il assurera la vice-présidence du collège chargé de la lutte contre les discriminations et pour la promotion des droits. Cet ex-inspecteur des affaires sociales, âgé ... Lire la suite »

EasyJet condamnée pour la troisième fois

easyjet[1]

La compagnie aérienne britannique a été condamnée jeudi 3 juillet à 60 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l’embarquement à une passagère handicapée. Raison invoquée ? Elle voyageait sans accompagnateur. La société Europe Handling, qui sous-traite les opérations d’enregistrement et d’embarquement des passagers d’EasyJet à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a, quant à elle, été condamnée à une ... Lire la suite »