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La compagnie aérienne EasyJet a été condamnée aujourd'hui à 70 000 euros d'amende par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité.
Une condamnation conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient « atteinte à la dignité humaine ». Condamnée également à 20 000 euros d'amende, la société d'assistance aéroportuaire Europe Handling.

« Nous sommes déçus et attristés, a réagi à l'énoncé du jugement l'avocat d'Easyjet, Me Philippe Van der Meulen. La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit », a-t-il assuré. Visiblement, le tribunal a été d'un avis tout contraire. Quant à savoir si Easyjet fera appel, il a renvoyé cette décision au début de la semaine prochaine.
De son côté, l'avocat des trois plaignants et de l'Association des Paralysés de France (APF), partie civile dans cette affaire, Me Patrick de la Grange, s'est réjoui de cette condamnation. « C'est une décision qui va faire date. Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait », a-t-il commenté. Quant à l'APF, qui recevra 1 euro de dommages et intérêts, elle s'est aussi félicitée de ce jugement.  « Le faux prétexte de la sécurité, ça suffit », s'est exclamé Bruno Gaurier, membre de l'association.

Sept détenus handicapés de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) ont obtenu la condamnation de l'Etat à des dommages et intérêts de 1 000 à 1 500 € pour « manquement au respect de la personne humaine ». Le juge met notamment en cause l’inaccessibilité des parloirs, des locaux de soins, de la bibliothèque, de la salle de culte ou bien encore des installations sanitaires de la salle de sport et de détente. Il pointe également l’aménagement des cellules, inadapté à la cohabitation de deux détenus en fauteuil roulant.

« Ils étaient détenus dans des cellules de 9 m² à peu près, dotées de lits médicalisés qui prenaient quasiment tout l’espace, à tel point que les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient se croiser dans la cellule. Elles étaient obligées de rester à l’endroit où elles se trouvaient », a précisé, sur RTL, Etienne Noël, administrateur de l’Observatoire international des prisons.