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Archives des mots-clés : indemnisation

Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine

La Cour d’appel d’Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d’une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L’industriel n’a pas suffisamment informé les patientes prenant ce médicament anti-épileptique des risques encourus en cas de grossesse. Gros revers pour Sanofi dans l’affaire Dépakine. Mais grand espoir pour les quelque 15 000 parents d’enfants nés ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »

Une étudiante handicapée discriminée à un concours doit être indemnisée

Une étudiante myopathe n’a pas bénéficié des aménagements dont elle avait besoin pour passer le concours d’internat en pharmacie. Le Défenseur des droits reconnaît qu’elle a subi une discrimination et demande réparation du préjudice. Cette étudiante en pharmacie a trouvé la potion amère. À tel point qu’elle a saisi le Défenseur des droits, qui vient de rendre sa décision. Mélanie (1)  ... Lire la suite »

L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et sans doute pas une dernière, vu les dizaines de milliers de personnes sans solution. C’est en passe de devenir un ... Lire la suite »

Dépakine : un fonds d’indemnisation pour les victimes

Un fonds d’indemnisation va être mis en place pour les victimes de la Dépakine. Un médicament contre l’épilepsie et les troubles bipolaires auquel 14 300 femmes enceintes ont été exposées alors qu’il peut avoir de graves effets secondaires pour le fœtus. Le 7 mai dernier est paru au Journal officiel un décret – qui entrera en vigueur le 1er juin – ... Lire la suite »

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux mal en point

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux coupable de « lourdes défaillances » : demandes des victimes massivement rejetées, délais de paiement trop longs, gestion « laxiste »… Le droit à l’indemnisation « doit être garanti » aux victimes d’accidents médicaux. Ce qui est loin d’être le cas, à en croire le ... Lire la suite »

Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille

Les victimes d’erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002, cette agence sanitaire devait faciliter leur indemnisation. Mais les commissions rejettent « 74 % des demandes » car le taux de gravité n’est pas suffisant. De plus, les ... Lire la suite »

Quelle indemnisation pour les victimes d’accidents corporels ? Faire Face répond sur Vivre FM

Faire Face était à l’antenne de Vivre FM, la radio du handicap, ce vendredi 22 janvier, dans l’émission L’invité de la rédaction animée par Vincent Lochmann, de 8h05 à 8h30. La question abordée  ? « L’indemnisation des victimes d’accidents corporels », en lien avec le dossier de janvier-février intitulé « Accidents corporels : Bien guidés, mieux indemnisés ». Un dossier de dix-sept pages pour ... Lire la suite »

L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés

Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l’État à indemniser sept familles d’enfants en situation de handicap. Pour deux d’entre elles, en raison de l’éloignement de leur enfant accueilli en Belgique et pour les autres, en raison d’une absence ou d’une insuffisance de prise en charge en France. Le placement d’un enfant handicapé dans un établissement éloigné ... Lire la suite »