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Pour doper la construction, le gouvernement assouplit les normes d’accessibilité aux personnes handicapées

Clients handicapés, sonnez avant d’entrer ! La formule pourrait bien se généraliser sur la devanture des magasins. En tous cas, de ceux dont l’entrée est flanquée de marche(s). Alerté par le carillon de la sonnette de la prompte arrivée d’un client à roulettes, un employé installerait alors une rampe amovible lui permettant d’entrer.

Une manière facile pour les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) de satisfaire aux normes d’accessibilité. Cette nouvelle solution fait partie du lot des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements, dévoilées le 25 juin par Sylvia Pinel, la ministre du logement. un bon tiers d’entre elles porte sur les normes d’accessibilité.

Rampes amovibles = autonomie limitée

Jusqu’à présent, l’installation d’une rampe amovible n’était autorisée que sur dérogation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Le gestionnaire devait montrer qu’il ne pouvait pas, pour des raisons techniques ou financières, installer une rampe fixe.

L’obligation de demander une dérogation se justifiait car « les rampes, non déployées de manière pérenne sur le trottoir, nécessitent que le client se signale, ce qui limite son autonomie », expliquait, il y a dix-mois encore, le ministère du logement dans ce document.

Moins d’espace pour manœuvrer les fauteuils

La donne a changé. Aujourd’hui, l’heure est à l’assouplissement des normes. Le ministère va autoriser les chevauchements entre le débattement des portes et le cercle de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces. Supprimer l’obligation de rendre accessible les locaux lorsque la topographie des lieux rend impossible la mise en accessibilité de son entrée, ce qui augure de belles batailles en zone montagneuse. Ou bien encore élaborer une réglementation spécifique pour les ERP existants. La même réglementation régit aujourd’hui les ERP existants et les neufs.

L’APF dénonce un passage en force

La pilule reste dure à avaler, tout juste une semaine après la présentation du projet d’ordonnance sur l’accessibilité. L’APF jugeait le texte « scandaleux » car trop « laxiste ». « Douze de ces mesures de simplification des normes constituent autant de reculs pour l’accessibilité, commente Nicolas Mérille, son conseiller accessibilité. Certaines avaient été exposées cet hiver lors des réunions dites de « concertation », et l’APF s’y était alors vertement et fermement opposée. Nous dénonçons ce passage en force spectaculaire. »

Franck Seuret – Photo Guldmann/Ascier SAS

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2 commentaire

  1. Dernière phrase de l’avant-dernier § : « …même réglementation…ERP existants et les neufs » n’est pas correcte. Si dans l’existant des dérogations peuvent être accordées(par ailleurs clairement définies) dans le neuf NON.

  2. l’accessibilité va TRES LENTEMENT EN FRANCE (la première d’orientation en notre faveur remonte au début de 1975) et depuis à ce niveau de nombreux travaux de mise aux normes d’accessibilité restent à faire au nationale
    pour pouvoir enfin prendre notre place pleine et entière dans la quotidienne de notre société.

    Pierre Chaplier (handicapé I M C)

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