Fin de la prime d’activité : les pensionnés d’invalidités sacrifiés

Publié le 13 juillet 2018 par Franck Seuret
L'une des raisons avancées par Sophie Cluzel : le peu de pensionnés d'invalidité touchant la prime.

Devant les députés, le 10 juillet, Sophie Cluzel a tenté de justifier la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité en emploi. Sans convaincre.

C’est comme ça parce que c’est comme ça… Le gouvernement peine à trouver des arguments convaincants pour expliquer la suppression de la prime d’activité pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) en emploi. Cette mesure va faire perdre à ces travailleurs 158 €/mois en moyenne. Soit plus ou moins 10 % de leurs ressources comme en témoignaient récemment Valérie Delugin et Solange Le Goïc, sur faire-face.fr.

Fin d’un mode de calcul « dérogatoire »

Jusqu’à présent, leur pension ou leur rente étaient considérées comme un revenu d’activité pour le calcul de cette prime. Mais la loi de finances 2018 a mis fin à ce mode de calcul « dérogatoire ». Depuis le 1er juin, les Caisses d’allocations familiales les considèrent comme une prestation sociale. Ce qui les prive du bénéfice de la prime d’activité, destinée aux travailleurs ayant de faibles ressources.

Une règle incohérente avec l’esprit de la prime d’activité

La députée Ericka Bareigts a interpellé Sophie Cluzel, mardi 10 juillet, à l’Assemblée nationale. « Cette nouvelle règle s’explique par deux raisons », a tenté de justifier la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

« L’assimilation des pensions d’invalidité et rentes accident du travail à des revenus professionnels n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité », a-t-elle d’abord avancé. Mais alors pourquoi le serait-elle pour l’allocation adulte handicapé ? Les Caisses d’allocations familiales continuent en effet de considérer l’AAH comme un revenu d’activité pour le calcul de la prime.

Contraints à travailler à temps partiel

Plus fondamentalement, l’instauration de ce mode de calcul dérogatoire semblait légitime au gouvernement Valls qui l’avait instauré en 2016. Il visait à faire en sorte qu’à revenu global équivalent, les travailleurs touchant une pension d’invalidité ou l’AAH accèdent aux mêmes droits que les autres. Leur handicap contraint en effet beaucoup d’entre eux à travailler à temps partiel. Leur pension, ou leur AAH, compense donc simplement cette perte de revenus.

Peu de pensionnés informés de leur droit à la prime

La seconde raison mise en avant par Sophie Cluzel est encore plus cynique. « Peu de personnes [percevant une pension d’invalidité] ont été touchées par cette mesure, contrairement à l’AAH. » Sur les quelque 250 0000 pensionnés d’invalidité en emploi, seuls 6 à 7 000  bénéficieraient en effet de la prime d’activité.

« Mais comment pourrait il en être autrement alors que les Caisses n’ont rien fait pour prévenir ces personnes qu’elles étaient éligibles ?», commente Véronique Bustreel, la conseillère nationale travail-emploi d’APF France handicap.

Les allocataires de l’AAH, eux, sont beaucoup plus nombreux à percevoir la prime : 66 000, selon la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Notamment parce que les établissements et services d’aide par le travail ont fait le nécessaire pour aider leurs travailleurs à faire valoir leurs droits.

Taper où c’est le plus facile

Traduction des propos de Sophie Cluzel : supprimer le calcul dérogatoire pour les allocataires de l’AAH aurait été difficile à faire passer, vu le nombre de personnes lésées. Il était donc plus facile de supprimer la prime aux pensionnés d’invalidité. Ce qui permet au gouvernement d’économiser 12 à 13 millions d’euros par an… mais plonge des milliers de pensionnés d’invalidité dans de grandes difficultés financières.

Au journal télévisé de France 2

Le 20 heures de France 2 a consacré un sujet à la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité, dans son édition du 12 juillet. « C’est de l’acharnement», raconte Valérie Delugin, qui avait témoigné sur faire-face.fr fin juin.

 

Comment 61 commentaires

Avoir une politique soit-disant “contre la pauvreté” et instaurer des inepties pareilles qui feront qu’il y aura de plus en plus de pauvreté n’a aucun sens. Pourquoi ne pas enlevé les retraites aux rentiers de notre pays?

Oh Madame Sophie.Cluzel en 2017 elle éait plus Cool en 2017,pour volées les voix des gens qui ont crus en Macron,La France n’a jamais gouvernés A Gauche,pourquoi ça changerais?S.Cluzel est un bon porte parole pour son patron,vu que Benalla est occupé hélas

J’y crois plus du tout,et vous?Soyons Sérieux en votants pour un Banquier vous espériez quoi?J’ai juste avertis comme toujours Franck Seuret est Faché?avec la liberté de pensée…Hollande pas pire,que Macron qui n’est pas là pour nous,un homme formidable a tout pétés A Ceux..Au bas de l’échelle qui pourrait dire que un Seul Président ai fait un Jour une politique de Gauche?Mittérrand non,Hollande non plus alors que fait Macron du Sarkosy en plus Dur..Notre Europe le permet-elle?Non plus Monsieur Franck Seuret continu a faire de notre APF du Commercial ..Dommage il oubli juste de dire depuis 2007 a 2018 la France,et les PMRS Rames..Nous Sommes Sauvés A.P.F avec NOUS?Merci Francky.

@Mr Seuret sur la réponse de Sophie Cluzel,qui a dit qu’elle faisait bosser,et embaucher des personnes handicapées,par des Entreprises?Elle dit pas que l’accés a l’emplois des Handicapées existe depuis longtemps,combien d’emplois ont étaient pérénisés par ces Entreprises?Restons Sérieux elle parle de quoi en réalité 1 entreprise,elle abuse Madame Cluzel..Et dire qu’elle y était A L’APF,Macron l’envoi au carton

Je suis dégoutée. le gouvernement prend toujours à ceux qu’ils ont non le moins.
C’est une abitude chez eux! Le Président Macron ment aux personnes vulnérables, c’est une honte! Il fait parti de touts ses requins qui profitent de la vulnérabilité des personnes handicapées ! ( marchand de sable ) gouvernement, banques, assurances etc…
Ont ne demandent que vivre dignement !
Etre handicapé on ne la pas choisi!

Pourquoi ont nous enlevé la prime activé au personne reconnue handicaper et que ont travail en essat et pourquoi les ouvrier dans le monde ordinaire ont dit le droit C est pas pas normal qui puise les handicaper ont fait mieux de boulot que quel qun qui bosse dans le monde ordinaire

Non du tout chacun leurs salaire équivallant verssé par leur Club,donc les Cadres style Paul,Antoine +de 2 millions d’€,la prime c’est pour les petits Salaire,Anne Sophie Lapix parler que des gros contrats..toi tu me plait Pierre Bidochon et tu as Raison Macron Aujourd’hui est intouchable,et jusqu’a 2022..Sophie Cluzel le sait en oubliant d’ou elle viens.En 2017 je l’ai dit,hollande a laisser entrer le Loup dans la Bergerie hélas..Qui peut en vouloir A S.Cluzel elle respecte la charte que Macron lui a fait Signé,donc elle est Téléguidé pour un bon Salaire Mensuel….

Non cest de la discrimination et nos droits fondamentaux sont bafoués cest totalement honteux et injuste , honte au gouvernement qui laisse des travailleurs sur le carreau, autant nous a hever tout de suite si on dérange de plus alors pourquoi si cest une allocation comme ils prétendent alors pourquoi c’est imposable et pourquoi on paie la csg et la rds ????? Et le gouvernement trouve ça normal ?

C est une honte d être français , je suis en situation de handicap , je suis bénévole pour les aider , et que fait le gouvernement ?? De la merde, quand allons nous arrêter d être des moutons ?? Descendre dans la rue , refuser , combattre , bouger bons sens , y en a mare

Il faut croire que les français ayant voté pour Macron peuvent s en vouloir. Depuis sa présidence, tout les français perdent ou vont perdre qqch…..on est dans la merde

Surtout trop cours sir le JT de 20h mais Mme Buzyn et Mme Cluzel devrait regarder incohérence effectivement dans le mode de calcul pour la prime activité on écarte la pension invalidité qui et pris en compte pour les impôts comme un revenus et pour la caf aberance pour le calcul de APL la pension invalidité et une ressource et pour la prime activité une prestation alors pourquoi dans cette logique considéré pour le calcul des APLque la pension soit aussi écarté et me montant des APL sera plus élevé et avoir abattement fiscal

Macron ment aux personnes vulnérables, c’est une honte! Il fait parti de touts ses requins qui profitent de la vulnérabilité des personnes handicapées ! ( marchand de sable ) gouvernement, banques, assurances etc…
Ont ne demandent que vivre dignement !
Etre handicapé on ne la pas choisi!

Je me trouve dans ce cas je percevais 150 €par mois de prime d’activité et je ne perçois plus que 50 à présent parce qu’en parallèle je touche une rente accident de travail. Il est évident que cela va à l’encontre de la logique qui s’inscrit dans une politique dite sociale et c’est tout simplement honteux de rapinier a des gens qui ont des salaires au ras des pâquerettes parce qu’ils sont peu nombreux !! Vraiment lamentable.. des mesures prises sans concertation surtout pas puisqu’elle nuit au bien-fondé de nos chers concitoyens semblerait t-il.. incroyable époque

ouais comment osent ils être aussi “à vomir””! pas de mots c’est vraiment impensable….rien à ajouter on verra monsieur Macron rdv est pris

Bonjour à tous je suis un handicaper alors j’arrête de travailler et comme sa les patrons payera les charge en plus à état quans un employeur embauche un handicaper il paye pas charge à urrsaf alors comme sa il y aura plus de chômeur en France la vous aller regrette la France

Et la France réveil vous il y a des faute artisans qui profite le rsa dans un moins gagné 25.000 euro quand il déclare 20.000 euro dans année alors multiplier par 12 moins les 25.000 euro la il vont gagnée pour travailler au black la la france n’a pas honte de baiser les bras pour les handicapés alors vous avais pas honte la France monsieur le ministre

C’est tout à fait cela… Le gouvernement a 1/2 centimes d €uro n est pas capable de faire sanctionner par des fermetures administratifs, les patrons fraudeurs qui emploi du personnel au noir dans leurs établissements !… Il préfère s en prendre aux handicapés !… Honte à vous sinistres de bas étage !

Vivement qu’on lui mettre une balle dans la tête. Vraiment dégueu ce gouvernement.
Vous avez voté pour lui maintenant on paie
Vivement qu’on le vire le Macronnia et le Président.

Ça n à pas été crié sur les toits que ç était devenu une aide sociale !dans ce cas il faut exonérer de taxe d’habitation et de redevance tv. La pension CPAM est un droit acquis par le travail contrairement a l AAH qui est donnée aux handicapés qui n ont pas travaillé je suppose aussi que l aide sociale étant une aide additionnelle le plafond va devenir celui de l aah et les handicapés qui gagnent au delà de de 818 euros auront rien de plus ! Vive les pauvres

Mon mari bénéficie de l AAH suite a une hémorragie cérébrale (grave AVC )
Et vous voulez savoir pourquoi?
Au chômage et trouvant difficilement des missions en intérim ni d emploi fixe il a décidé de se mettre a son compte comme maçon et il a travaillé ainsi 2 ans quand il a été victime d 1 AVC
Il a cotisé au fameux RSI et après quelques mois d IJ une décision de Mme Touraine disant que pour bénéficier des Ij RSI il fallait avoir cotisé 3 ans manque de po mon mari n avait fait que 2 ans mais de 1975 a 2013 mon mari a cotisé a la CPAM comme ouvrier alors je n ai pas honte de savoir qu’ il perçoive lAAH

Ê .

Bonjour jet ne voulais pas vous choquer je voulais simplement essayer d expliquer la différence entre l AAH et la pension d invalidité cpam à tous ceux qui l ignore.pas de son enflammer comme vous le faites

Contrairement à ce que vous pensez j’ai cotisé 18 ans en France et je ne suis pas éligible à la pension d’invalidité en dépit d’une sclérose en plaques officiellement diagnostiquée lorsque j’étais en activité. N’ayant pas choisi alors de me faire assister par l’Etat mais de travailler malgré la maladie je me retrouve maintenant avec l’AAH car je n’étais plus en activité lorsque mon handicap est devenu invalidant au point de le DECLARER. VOUS POUVEZ RAJOUTER à ces 18 ans de cotisation en France dix ans de travail à l’étranger. Donc faites très attention quand vous affirmez que l’AAH est donnée à des gens qui n’ont pas travaillé. Comme vous j’ai cotisé et beaucoup d’autres bénéficiaires de l’AAH sont dans mon cas.

Vrai ce que vous dites puisque mon mari a toujours travaillé en France de 1975 a 2013 mais perçoit l AAH
Pas éligible a pension invalidité au RSI car duree de cotisation insuffisant 2011 a 2013 et n étant plus a la CPAM il ne pouvait y pretendre bien qu’ ayant travaillé et cotisé de 1975 a 2011 ,et travailler dans le bâtiment ce n’est jamais cool
Oui certains devraientt faire attention a ce qu’ils disent

Je ne pense rien! je voulais simplement expliquer la différence de provenance de l AAH et de la pension CPAM. Si vous aviez lu mon message en mettant de côté votre cas personnel vous auriez compris que j étais plutôt rattaché à la cause des handicapés dont je fait parti qu à celle du gouvernement !c est en ne voyant pas plus loin que le bout de son nez et en pratiquant la politique du chacun pour soit qu on en arrive là où on est actuellement

Vous avez quand même écrit que l AAH était versée aux gens qui n avaient pas travaillé et pour répondre je vous ai donné notre cas personnel car je ne veux pas me prononcer pour d autre mais je suis consciente que ce n est pas logique que les bénéficiaires de l AAH et de pension CPAM ne soient pas logés a la même enseigne fiscalement

Honte à toi, oui honte à toi gouvernement des riches, tu l’as prouvé une fois de plus que tu étais le gouvernement des riches en positionnant aux plus pauvres.

Donc si je comprend bien, la pension d’invalidité est devenue une prestation sociale ???? Ceci devrait signifier qu’elle ne se déclare plus aux impôts et ouvre droit à la majoration pour la vie autonome ou au complément de ressources ?
J’invite toute les personnes lésées voir spoliées par ce gouvernement de requins à faire valoir leur droits…….

VOUS GUELEZ TOUTES ET TOUS MAIS VOUS NE VOULEZ RIZEN FAIRE EVOLUER !!!!!! LA SEULE CHOSE À FAIRE C’EST DE NE PLUS ALLER VOTER , LA SES BRANLEURS COMPRENDRONS QUE “LA LES FRANCAIS SE BOUGENT” HELAS VOUS NAVEZ QUE DU BAGOT DERRIERE VOS ECRANS

Honte a tous ceux qui on vote macron je suis handicapé suite a trois avc survenue a 39 ans depuis je suis en invalidité niv 1 et donc tres dur de retrouvé du travail alors que je n est jamais ete au chomage avant cet accident honte a tous ses riche qui ne paye plus l isf gouvernement de merde

C est vraiment s attaquer au plus faible je suis très choqué et me demande si une requête en droit est possible ? Car effectivement si c est une aide sociale comment ce fait il qu elle figure comme revenu dans impôt ? Peuvent ils vraiment lésé des droits comme ils leur plaitt? Est ce qu il y a un recours ou Sommes nous dans une dictature ?
Comment pouvons nous agir ?

Franchement, je donne aussi mon point de vue, travailleur handicapé en ESAT, pour l’association l’ADAPT, je ne fais que 315euro par mois avec le complément d’AAH et la prime d’activité, que va t-il me rester si il vient à la sucrer, aller contre la loi, il nous bannisse de nos droits et des chances que nous pouvons avoir, mes ils nous volent, après quelques années j’ai ouvert les yeux sur nôtres monde de vie, on est tous fichiers, il faut faire les démarches par internet, quel loi nous oblige d’avoir internet, il nous est déconseiller de fumer, de manger, de boire et de répondre au téléphone, par sécurité, cause d’inattention à la circulation, je me fais tailler une pipe en voiture, j’ai un accident, on va me dire vous étiez entrain de faire quoi, on va nous mettre une loi aussi pour éviter cela, non mais il faut arrêter, reprendre les choses en main, comme autres fois, papiers stylos, comme faisaient les anciens, c’est plus la mémoire qui travaille, c’est l’ordinateur, ah vive la technologie, pourquoi, faire nos déclaration par internet, c’est vrai, à ce moment la avec tous se que j’ai lu et entendu, il a existé un mai 68, ensemble nous faisons qu’un, il faut bannir ses politiciens de la république.

Je travaille à mi – temps , gagné 688€ net et touche l AAH .
On m a supprimé la prime d activité à partir de ce mois ci.
Finalement ça touche toutes les personnes handicapées .
Merci Macron .
On a pas choisi d être handicapé

une honte et une ineptie
si la pension d’invalidité est une prestation social alors elle ne doit pas etre declaré au impot
ma femme travaille moi pensionné et ne peut peut pas travailler ma femme ne touche pas la prime d’activité a cause de moi et je dit bien a cause
et comme on declare tout pas d’apl rien

Francais bougeons nous ne laissons plus ce pays notre beau pays rebtrer dans une dictature ou seuls les plus puissants s’en sortiront en ecrasant et volant aux pauvres…
Liberté Égalité Fraternité existe t elles encore???

Prestation sociale pour ne pas la percevoir par la CAF mais toujours considérée comme revenus ma pension d’invalidité quand je fais ma déclaration d’impôts, euh y’a pas un problème là ….

au lieu de vous plaindre révoltez vous et allez dans la rue pour défendre vos droits ,car il y a que pour le foot que les gens se déplacent et çà m’énerve car eux leur compte en banque est bien remplis ,alors si vous voulez obtenir gain de cause défendait vos droits sinon vous serez encore plus pauvre !!!

Il faut dire que nous ne sommes pas aidés par les associations.
Macron et Cie font absolument tout ce qu’ils veulent pour récupérer de l’argent aux plus faibles !
Tout passe comme une lettre à la poste !!!

Eh oui ça continue et s’est pas fini pour nous, hélas
on nous rabache qu’il faut faire des économies, alors macron commence a en faire au lieu de faire l’inverse comme par exemple achat de vaisselle, piscine, fiesta à l’elysée, voyage en avion pour 110kms ou encore 2 AR en Russie et j’en passe
ce dictateur est une ordure
que dire aussi de la hausse de 1% au 1er avril 2018 des pensions d’invalidité qui en juillet n’a toujours été faite!!!!!!!!!
la CAF l’applique et le RSI n’est pas au courant?
JE N’AI PAS VOTER POUR CE MEC, alors en 2019 une claque pour ce dictateur aux élections européennes

Je suis handicapée

je DEMANDE QUE VOUS CESSIEZ DE VOUS EN PRENDRE AUX HANDICAPES

Je ne pense pas qu’à moi mais aussi aux autres handicapés

moi je pense que les gouvernement dirons toujours qu ils ni y a pas de sous dans les caisses ou qu ils faut Economiseurs j aimerai parler de tous ces personnes qui entrent dans notre pays et qu ils faut loger et nourrir sa on n en parle pas .jamais .je comprends que ces personnes fuits la guere la pauvreté ect..mais ils faut de l argents pour eux aussi alors j aimerais dire a ces gouvernements qu ils sont des incapables ,des propres a riens ect…voila mes penseés

Ce gouvernement et l ensemble des députés nous devons leurs dire que plus JAMAIS on ne votera pour eux . les élections ont été pipées grace aux bourrages de crane des médias.le résultat là et c’est pas terminé ,donc lançons un message fort: pour toutes les prochaines élections ,la listes des députés maires élus est disponible , ne plus voter pour eux.le prochain rdv les Européennes que nous mettions une gifle a ces menteurs , ces personnages qui ne pensent qu à se goinfrer d avantages à vie. mais je souhaite de tout coeur à notre ministre , un gadin monumental.. . le pire c’est que dans ce que l on appelle l opposition ..RIEN pas de soutien, donc pour eux mêmes sanctions il est temps qu en France se déroule un électrochoc , le dernier avait eu lieu en 1789 POUR L ABOLITION DES PRIVILEGES .merci à la coupe du monde d avoir permis le passage de nombre de reformes qui vont nous mettre à mal à la rentrée..applaudissez ces personnes qui ont touchés qqs million d euros et AUCUN non AUCUN n a prit défense de ces injustices ..Ah oui la France est championne du monde , oui elle l est surtout dans la gestion unilatérale pour les riches . Mais faites attention messieurs mesdames les nantis de la République , ceux qui pille en toute impunité l économie de la France le retour de bâton , je le souhaite sera d autant plus violent que vos réformes .

Bonjour Franck Seuret,
Merci pour cet article très clair que je viens de découvrir.
Mon fils travaille en ESAT, perçoit l’AAH et une pension d’invalidité. En mai il a perçu 123 € de prime d’activité.
Le 7 juillet, un courrier de la CAF lui annonce 119 € de prime à partir de juillet 2018.
Et “en même temps”, la prime d’activité ne lui est plus versée depuis juin, motif : “Ressources supérieures au montant fixé par décret”.
Ma confiance dans les méthodes de calcul de la CAF était déjà très faible et leur niveau d’explication inexistant.
Je vais donc me plonger dans les décrets avant un recours ….
Meilleurs sentiments.

Salut a vous,

Bon Courage,a vous mais que dire,que faire de plus Merci A Franck pour l’article qui nourri personne,encore moins les décisions…Le ROI L’Avait dit le Social coute cher,et a côté de ça les Soldes frais annuel,total de notre Dame de France Enfle.Faut déshabillé Pierre pour Habillé Paul.Oh pardon Franck Seuret c’est entre nous,mais a force c’est plus possible

Elles sont Super Solange,et Valérie tellement elles ont raisons,par les temps qui court,le petit Furet du roi…de France je ne peut les remerciés,au moins du Vouloir ,elle en pense quoi notre Sophie Cluzel?des handicaps qui souffrent.Moi je pense A EUX,je vis avec ma petite retraite et c’est bien d’avoir eu mon taf en 1978,mais c’était avant..Valerie,et Yolande et Franck
Nous soutiennent?Dites leurs MerciS 2017 est si loin,et aujourd’hui en plein Brouillard,et sans Anti Brouillard que faire…?

Je suis dans ce cas .Je suis en invalidité. Médecin conseil et médecin du travail vu ma maladie veulent me faire arrêter définitivement tout travail . Je n accepte pas cela je continu malgré eux a travailler je supporte toutes les douleurs pour ne pas être un poids mort pour la société comme certain aimes a le dire ! Je touche par moi salaire et aide en tout 3t pour tout 990 euros la prime d activite m apporte un petit plus pour vivre soit 150 euros une bouffée d oxygène! Et la on nous enfonce !!!! Ils veulent que l’on travaille mais font tous l inverse !!!! Je me tue pour travailler et on a aucune aide bravo gouvernement donner au riche au moins comme ça vous serez entre vous !!!! Lamentable et je suis désoler de dire cela mais c est une sorte de racisme envers les personnes handicapées!!!! La je v sûrement me retrouver à la rue que même en travaillant je peux plus payer mon loyer ni les charges d a côté merci monsieur Macron

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