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Le vieillissement de la population ainsi que l'allongement des durées des peines et des prescriptions contribuent à accroître le nombre de détenus en situation de dépendance.

Les détenus handicapés ont droit à la dignité

Dans un récent avis, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce le non-respect des droits fondamentaux des détenus handicapés. Elle recommande qu’ils puissent purger leur peine hors de prison.

Il y a ce détenu en fauteuil roulant qui ne peut accéder au coin sanitaire de sa cellule en raison d’une marche à franchir. Pour se laver, il n’a d’autre solution que de s’arroser avec un tuyau relié au lavabo, en inondant le sol. Mais aussi cet homme hémiplégique qui doit compter sur l’aide de son codétenu pour parvenir à son matelas. Ou ces septuagénaires souffrant de troubles cardiaques dormant dans des lits superposés difficiles d’accès.

Dans un avis publié le 22 novembre au Journal officiel, Adeline Hazan, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, alerte sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l’âge ou à un handicap. Une fois de plus.

La France condamnée par la Cour européenne

Son prédécesseur avait déjà dénoncé, en 2013, une « prise en charge généralement peu adaptée à leur état ». La même année, le Défenseur des droits avait dressé le même constat. Et en 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la France. Pour elle, l’insuffisance de soins avait conduit à un niveau de souffrance dépassant celui inhérent à une privation de liberté.

L’aide humaine apportée par des professionnels

Adeline Hazan rappelle donc leurs obligations aux pouvoirs publics. Que les détenus dont le handicap le nécessite soient hébergés dans des cellules adaptées, notamment. Quant à l’aide humaine, des professionnels doivent l’assurer. Et non un codétenu bénévole ou un auxiliaire du service général, non formés et non supervisés.

Adeline Hazan recommande, entre autres, le recours au bracelet électronique. © Jérémy-Günther-Heinz Jähnick

Une peine effectuée en milieu ouvert

Mais elle va plus loin. Elle recommande que les personnes handicapées ou âgées de plus de 70 ans effectuent leur peine en milieu ouvert. À domicile avec un bracelet électronique, par exemple.

Le Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté en juin 2018 une résolution sur les détenus handicapés. Elle y engage les États à « envisager systématiquement des peines (…) non privatives de liberté » pour les personnes dont la condition est incompatible avec la détention.

Aménagement pour raison médicale

Et pour ceux déjà incarcérés ? « Dans certaines situations, il apparaît indispensable de se poser la question de la poursuite de l’incarcération, au regard du sens de la peine et de la prévention des traitements inhumains ou dégradants », souligne-t-elle. Des outils juridiques permettent d’interrompre l’incarcération, si nécessaire. Mais ils ne fonctionnent pas pleinement. « Un repérage systématique des personnes susceptibles de bénéficier d’un aménagement ou d’une suspension de peine pour raison médicale doit être mis en place », préconise-t-elle.

Le vieillissement de la population rend urgent l’évolution de la situation. Tout comme l’allongement des durées des peines et des prescriptions. En 2017, 2 823 personnes âgées de plus de 60 ans étaient en prison. Huit fois plus qu’en 1980.

Revendications associatives

APF France handicap a créé, en 2015, un groupe dédié à la prison et au handicap. Il rassemble des représentants de l’association, des chercheurs et des membres de l’ONG Ban Public. Le groupe a publié, en octobre 2017, un plaidoyer, Prison & handicap : à la double peine !. Il revendique notamment le respect des droits et de la dignité de toutes les personnes détenues. Mais aussi le développement des mesures et peines alternatives à la prison.

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2 commentaire

  1. Malgré ce qu’ils ont commis, le respect des hommes et des femmes est obligatoire

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