AAH : des règles de cumul plus avantageuses pour les élus handicapés des grosses communes

Le gouvernement et les sénateurs se sont félicités de l’adoption d’une mesure visant à permettre aux titulaires de l’AAH exerçant les fonctions de maire ou d’adjoint de conserver leur allocation. Mais le cumul intégral de l’AAH et des indemnités d’élu était déjà possible dans les communes de petite taille, largement majoritaires.

Sur le papier, la mesure est belle. Républicaine et inclusive. Les élus municipaux, titulaires de l’allocation adulte handicapé pourront bientôt cumuler, partiellement, AAH et indemnités d’élu. Les sénateurs ont en effet obtenu du gouvernement l’introduction de cette mesure dans le projet de loi engagement et proximité. Ils ont adopté ce texte, ce mardi 22 octobre.

« Une avancée importante »… à portée limitée

« Le travail du Sénat a permis une avancée importante pour l’engagement local des personnes bénéficiaires de l’AAH » s’est félicité Philippe Bas, le président de sa commission des lois.

« C’est un devoir commun de favoriser la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, s’est réjouie Sophie Cluzel. Nous pouvons encourager cette participation avec ce type d’accompagnement. »

Mais la portée de cet article sera limitée, en l’état actuel des choses. Il ne changera réellement la donne que dans les communes de plus de 3 500 habitants. Soit dans moins de 10 % des villes et villages français.

Un plus pour les élus des communes d’au moins 3 500 habitants

Tous les maires, leurs adjoints et certains conseillers municipaux bénéficient d’une indemnité de fonction, variable selon la taille de la collectivité. Mais dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette indemnité est intégralement, ou quasi, constituée de la fraction représentative pour frais d’emploi (FRFE). Or, depuis 2015, celle-ci n’est pas prise en compte comme une ressource, pour le calcul des prestations sociales, comme l’AAH. Autrement dit, les élus de ces villages peuvent  déjà cumuler intégralement, ou presque, leur indemnité de fonction avec leur AAH.

Dans les faits, ce sont donc surtout les élus des villes d’au moins 3 500 habitants qui profiteront de cette nouvelle mesure. Car leurs indemnités sont plus importantes. Et le montant de la FRFE n’en constitue qu’une partie. 

L’indemnité prise en compte au même titre que les revenus du travail

Aujourd’hui, leur indemnité de fonction, diminuée de la FRFE, ampute d’autant le montant de leur AAH. Demain, elle sera traitée comme les revenus du travail. Il leur sera donc possible de cumuler intégralement les deux pendant les six premiers mois, sous réserve de ne pas toucher d’autres revenus d’activité, a expliqué Sophie Cluzel.

Puis, des abattements s’appliqueront à l’indemnité. À hauteur de 80 % sur la partie inférieure à 30 % du Smic brut ; et de 40 % sur la partie restante. Comme pour un salaire.

Un cadre clair et un message fort

À défaut d’être révolutionnaire, cette mesure a au moins le mérite de poser un cadre clair. Et si, comme le projet de loi le prévoit, l’indemnité de fonction des élus des petites communes augmente, les allocataires de l’AAH qui occupent ces mandats pourraient également en tirer un léger avantage financier. Surtout, l’article envoie un message fort aux citoyens handicapés : engagez-vous partout !