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Fin 2018, les caisses avaient envoyé aux allocataires de l'AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents un formulaire laissant penser, à tort, qu'ils devaient déclarer les revenus de placement de leurs parents.

AAH : pas d’erreur en 2020 pour les allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents

Les Caf viennent d’adresser aux allocataires de l’AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents un courrier qui ne laisse pas place au doute, cette année. Ils ne doivent pas déclarer les revenus de placement (assurance vie, épargne…) de leurs parents mais uniquement les leurs. Idéalement avant mi-décembre.

Les allocataires de l’AAH rattachés au foyer fiscal de leur parents devraient passer de meilleurs fêtes que l’an passé. En décembre 2018, leur caisse d’allocations familiales (Caf) leur avait envoyé un courrier les invitant à déclarer les revenus de placement du foyer fiscal (assurance vie, épargne, etc.) pour le calcul de leurs droits à l’AAH en 2019. Ce qui laissait penser qu’il leur fallait donc indiquer, en plus des leurs, ceux de leurs parents.

Les revenus des parents ne doivent pas être pris en compte

À tort, car les textes réglementaires sont clairs. Seules leurs propres ressources et, le cas échéant, celles de leur conjoint, sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Et rien n’impose à l’allocataire de fournir à la Caf les ressources de ses parents. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) avait reconnu officiellement qu’il s’agissait d’une erreur.

Une erreur avec de fâcheuses conséquences : la déclaration des revenus de placement des parents avaient pu conduire à des diminutions, voire des suppressions d’AAH. À la demande des associations, la Cnaf avait promis de régulariser la situation des titulaires impactés.

Les revenus de 2018 pour le calcul des droits 2020

Cette fin d’année, les caisses viennent d’envoyer un nouveau courrier. Cette fois, il indique explicitement que l’allocataire doit déclarer ses seuls revenus de placement. Et ceux de son conjoint, le cas échéant. Pour l’année 2018 puisque l’AAH est calculée sur les ressources de l’année n-2. Soit donc 2018 pour 2020.

Afin de garantir un paiement de droits conforme pour le mois de janvier 2020, la Cnaf  insiste sur l’importance de retourner rapidement le formulaire. Au plus tard, mi-janvier. Mais idéalement, dès la mi-décembre. Cela permettra l’affichage, avant la fin du mois, sur leur espace personnel de caf.fr, du juste droit dû au titre des mois de janvier et suivants. Pour passer les fêtes l’esprit tranquille…

L’AAH sous toutes ses faces

Cette information, comme de nombreuses autres, figurait dans le dossier sur l’AAH publié dans le magazine Faire Face de novembre-décembre 2019. 

Ressources imposables, abattements, taux, plafonds, cumuls possibles ou pas … : ce dossier détaille tous les mécanismes de l’AAH et propose de nombreux exemples et tableaux chiffrés. 

Sans oublier quelques conseils en cas d’héritage. Bien placer l’argent reçu évite les mauvaises surprises.

Disponible en ligne, au tarif de 2,90 €.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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13 commentaire

  1. Avatar

    Ont parlé de revenu fiscal ou autre des personnes handicapées vivant chez leur parents ou un des parents mes pas de protection comme un tuteur ou curatelle autre que la famille parent cella devrait être obligatoire pour certains cas j en connaît et ces là mère âgée qui en profite

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    Bonjour, je suis adulte handicapé à taux 80%où plus et la Caf a suspendue mes paiements parce que 1premierement la Caf tient compte des revenus de mon époux et nous avons 2 enfants 20 ans au mois de juillet dernier et 18 ans au mois d’octobre dernier et ils m’ont retiré tout mes paiements car mon fils a eu 20 ans et n’ai donc plus à charge pour eux et après pour les calculs je ne rentre pas les critères. Mes droits sont toujours ouverts jusqu’à 2028 mais de toute façon ce sera à vie mais je ne toucherai plus rien. Je suis à la mdph depuis plus de 16 ans. Je trouve cela lamentable car ce n’est pas mon époux ni mon fils qui sont malades mais c’est moi qui paie les pots cassés. Je ne sais pas vers qui me tourner.

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      Bonjour, pourquoi une personne divorcée avec encore un enfant a charge ne peut percevoir l’asi ? Je touche 794 euros par mois au lieu de 753 euros plafond de l’asi.
      Ma fille disparaît dans ce calcul, pourtant elle est bien sur ma déclaration de revenus.
      Si j’étais mariée elle compterait….je ne comprends pas ce mode de calcul…..

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      Vous profitez du revenu de votre conjoint et vous ne payez pas double charges logement,EDF,essence,taxes foncière et habitation,réparations,meubles cuisine etc…. par rapport au célibataire isolé !

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      Bonjour je suis dans le même cas que c est inadmissible je pensais qu’ une lois était passé qu’ils ne devaient plus tenir compte des revenus du conjoint et de l enfant car le mien a eu 18 ans et en apprentissage a 60 % du SMIC

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    Bonjour

    Pour ma part on m’a suspendu mon AAH car je n’avais pas fais la demande de cette allocation ASI je me suis battu entre la caf et la sécu qui se rendait la balle tant que la demande de cette allocation ASI que je ne connaissais pas d’ailleurs je ne risquais pas d’en faire la demande donc tant que cela n’a pas été résolu et que je n’ai pas fait le nécessaire je me suis retrouvé pendant 2 mois sans AAH.

    J’ai trouvé ça inadmissible car je suis pratiquement sûr j’attends le courrier de la sécu que je n’aurai pas le droit à cette allocation ASI et de plus je n’en veux pas car elle touche à la succession et ça c’est pas normal non plus.

    Mme gilet lydie

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    A quand aussi l abandon pour les couples car les conséquent peuvent être lourde le salaire ne pas conte les maltraitances entre les couples ou alors léser nous mourir comme ont veux si ont coute cher a la société autrement ces une double peine.

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      Bjr je trouve sa lamentable que l on tienne compte des ressources conjoint pour le droit a ll aah. C est nous qui sommes malades.on a pas demander d être handicapé alors Mr Macron faite votre travail. On devait être prioritaire sur tout a votre élus. Mais comme d habitude on ne nous écoute pas. Et pourtant on devrait avoir l aah complet du fait de nos 80% avec une incapacité totale. Je touche une aah que 225euros par mois.alors que j’ ai besoin d une aide a la toilette habillage ect… Et voilà ce petit peu que j’ ai droit là dessus j enlève tout les mois ce qui n est pas pris en charge le reste de la pch. Alors il faut que le gouvernement fasse quelque chose en plus pour nous tous. 1200euros pour tous sa serait un bon pied d avancement.

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        Du jours au lendemain on me descend mon AAH car mon fils a 20 ans et cela n est pas juste car la loi instaurée tient compte que mon épouse travaille en plus elle se tue au travail car ma petite pension d handicapé était une petite aide et un bien être pour moi .Maintenant, je me sens non seulement handicapé et inutile.
        Alors rendaient les droits aux handicapés de façon qu ils se sentent utile dans la société et pour notre famille.

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    Bonjour est-ce que je suis concernée inceste loi

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    Tous inhumains, la CAF, sénateurs, députés, un projet de loi proposait la non prise en charge des ressources du conjoint, tous l’ont rejeté, tout comme le calcul sur N-2, il serait temps que ça bouge, quand on voit les magouilles des politiques, leurs gains qu’ils osent mettre au grand jour, honte à eux, qu’ils soient eux même ou qu’ils vivent avec une personne handicapée, ils feront moins les beaux,,, honte d’être français, quand est ce que les Français vont comprendre et voter dans le bon sens, ils font grève et manifestent, mais si on retire ceux qui ont voté pour ce gouvernement, il n’en restera qu’un dizieme dans la rue.

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    Bjr je suis handicapee a 85pour cent. A ma retraite ma maladir naura pas evoluee donc je serais toyjours a 85 pour cent. On ma dit que ce n’etait plus la peine de demander l’aspa loi de 2017 et que l’aha continue d’etre versee. Or je vois que certaines caf andonnent les paiement d’aha et obligent a demander l’aspa ? Qyelqun peut eclairer ma lanternee a ce sujet ?

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    Hello. La CAF..j’attends toujours mes allocations familiales que vous m’avez supprimées et les APL…

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