[FAQ] 7 handicap et coronavirus : « Vais-je enfin trouver des masques pour mes auxiliaires de vie ? »

Publié le 6 avril 2020 par Franck Seuret
Les salariés intervenant plus de 20 heures par mois auprès de personnes handicapées ou âgées ont reçu, ce lundi, un courriel les invitant à se présenter en pharmacie pour récupérer neuf masques.

« J’emploie directement des auxiliaires de vie. Jusqu’à présent, je n’ai pas réussi à me procurer des masques pour eux. Est-ce que les particuliers employeurs vont enfin avoir accès au stock national de masques ? »

Actualisation du mardi 5 mai, 13h30 : une nouvelle information est tombée, hier soir, sur le site cesu.urssaf.fr : « Le dispositif de mise à disposition de masques mis en place au mois d’avril par le ministère de la Santé est renouvelé dans les mêmes conditions pour le mois de mai. Les salariés concernés peuvent se rendre dès aujourd’hui chez leur pharmacien, munis de l’attestation fournie au mois d’avril, même si toutes les cases de celle-ci ont été cochées. Elle reste valide et utilisable pour le mois de mai. » Étonnant, mais véridique ! Les pharmaciens ont-ils été prévenus ? 

Reste aussi à espérer que les bénéficiaires de l’ACTP, de l’AEEH ou de la MTP, qui peuvent désormais prétendre à la distribution de masques gratuits, recevront bien cette semaine, comme c’était prévu, un courrier/courriel de leur Urssaf. Tout comme ceux qui sont identifiés dans les fichiers Cesu comme titulaire de la carte d’invalidité à 80 % ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

En attendant, voilà déjà le lien vers l’attestation en ligne qui précise bien qu’ils y ont droit au même titre que les allocataires de la PCH. Normalement, les pharmacies réclament le courrier envoyé par l’Urssaf. Mais, selon des lecteurs, certaines remettent des masques même si le demandeur ne présente que l’attestation, le bulletin de salaire Cesu et la notification de la MDPH.

Tenez la communauté des lecteurs informée en expliquant comment cela s’est passé pour vous. 

Trois semaines que dure le confinement. Et trois semaines que les particuliers employeurs handicapés courent après des masques chirurgicaux pour équiper leurs salariés. Comme Faire-face.fr l’a expliqué dans un précédent article, depuis le 17 mars, les aides à domicile figurent parmi la liste des professionnels pouvant bénéficier gratuitement du stock national. Mais, pénurie oblige, bien peu ont réussi à s’en procurer.

De plus, le changement de stratégie intervenu le 27 mars n’a rien arrangé. Depuis cette date, les particuliers employeurs devaient s’approvisionner auprès de l’un des 135 groupements hospitaliers de territoire. Une contrainte supplémentaire.

Un courriel de l’Urssaf envoyé à chaque aide à domicile

À la demande des associations, le ministère de la Santé a revu sa copie. Les pharmacies sont à nouveau en charge de la distribution. Et cette fois, les Urssaf, qui collectent les cotisations sociales, rentrent dans le jeu.

Elles vont adresser, dès ce début de semaine, un courriel à chaque salarié intervenant plus de 20 heures par mois auprès de personnes handicapées ou âgées. Ou, s’il n’est pas joignable, à leur(s) employeur(s).

Neuf masques par employeur et par semaine

Chaque aide à domicile devra se présenter dans la pharmacie de son choix. Il devra être muni de :  

  • ce courriel ;
  • l’attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux complétée et signée téléchargeable en cliquant sur ce lien ;
  • un exemplaire papier de son bulletin de salaire Cesu (en sa possession) du mois de janvier ou février 2020.
  • la notification PCH de son ou de ses employeurs (délivrée par la MDPH)
  • sa pièce d’identité.

Il aura droit à neuf masques gratuits, par employeur et par semaine. « Si vous réalisez des activités qui ne sont pas en proximité directe de votre employeur, le port du masque n’est pas indispensable, précise l’Urssaf. L’application des gestes barrières suffit. »

Un message d’alerte de la direction générale de la santé, datée du mardi 7 avril, confirme la mise en place de ce circuit de distribution. Avec 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la PCH. « Le professionnel devra présenter l’attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l’employés et de l’employeurs) et signée par ses soins, avec sa carte d’identité », précise la note.

Les pharmacies approvisionnées dans le courant de la semaine

Selon Mand’APF, qui regroupe les services mandataires d’APF France handicap, les officines devraient être approvisionnées mercredi.

Vos auxiliaires de vie sont salariés par un service prestataire ? Alors, c’est lui qui doit leur fournir des masques. Eux aussi y ont droit, depuis le 17 mars. Sur le papier du moins…

Rien pour les aidants familiaux

Et les aidants familiaux ? S’ils sont salariés, ils y auront droit dans les même conditions que les autres : neuf par semaine à la pharmacie. Sinon, rien n’est prévu. Ni pour les aidants bénévoles, ni pour ceux dédommagés au titre de la PCH.

Les titulaires d’une majoration tierce personne ou de l’allocation compensatrice pour tierce personne sont également oubliés. Quand bien même, eux aussi, emploient des auxiliaires de vie en direct. 

Nos réponses à vos questions

Faire-face.fr a répondu à vos nombreuses questions sur l’impact de l’épidémie pour les personnes handicapées. Quand pourrai-je reprendre la kiné ? Comment trouver des masques pour mes auxiliaires de vie ? Puis-je m’arrêter de travailler pour préserver mon conjoint handicapé ? Cliquez ici pour voir la liste complète.

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.

Comment 48 commentaires

Bonjour,
Après avoir posé la question à l’URSSAF, voici leur réponse:

“Le Centre national Cesu accompagne au quotidien les particuliers employeurs et salariés dans l’utilisation du dispositif du Cesu.
Il est chargé du recouvrement des cotisations sociales.
Votre demande n’est pas en lien avec notre mission, je ne peux pas y apporter une réponse.

Toutefois les auxiliaires de vie qui se présentent dans les officines munies de bulletins de salaires Cesu peuvent obtenir un certain nombre de masques. A condition que les pharmacies aient été livrées.”
Qu’en pensez-vous ?

Mon auxiliaire de vie se rendra à la pharmacie demain.
PS: merci Monsieur SEURET pour tous vos articles.

La note de la direction générale de la santé – lien dans l’article – précise bien que l’Urssaf (Acoss/Cesu) enverra l’information aux salariés ou à leur particulier employeur.

Il en effet noté : “Le professionnel devra présenter l’attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l’employés et de l’employeurs) et signée par ses soins, avec sa carte d’identité.”

Vous ou vos salariés n’avez reçu aucune lettre / courriel ?

Non, je n’ai rien reçu en tant qu’employeur et mon auxiliaire n’a rien reçu non plus.
C’est pour cette raison que je l’ai contacté.

Non je n’ai rien reçu et mais auxiliaires de vie non plus. Et pour infos les pharmacies ( du moins celle à côté de chez moi) n’ont pas de masques non plus pour les AVS.

le 2mai je n’ai reçu aucune attestation de URSSAF/CESU pour mon auxiliaire de vie ettectuant 83 h par mois alors que suis handicapé + 80% a haut risque vital

Je travaille en CESU j’ai une personne qui est âgée de 75 ans je commence mardi cettepersonne n’habite pas dans la même commune que moi comment dois-je faire pour me présenter à la pharmacie et me procurer des masques ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

2 questions à M.Seuret : sans vouloir prendre de votre temps très précieux.

Comment l’URSAFF a-t-il pu déterminer le nb de masques attribués car ils n’ont pas la connaissance de la qualité de l’employeur : employeur PCH ou APA ?

– que veut dire cette phrase sur les 2 nombres différents dans le message d’alerte de la DGS : les 2 chiffres sont cumulables ? “3 masques par semaine par employeur et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la PCH” – si c’est non cumulable, le terme générique “employeur” veut dire quoi ? et pourquoi cette différenciation ?

Vous indiquez par ailleurs que l’auxiliaire de vie devra se présenter avec la notification PCH de son employeur (chose non écrite dans le message d’alerte). Cela m’étonne et cela une demande légèrement incongrue car on retrouve sur les notifications comme vous le savez des informations très personnelles et privées qui n’ont pas à être divulgués à n’importe qui (nb d’heures accordées et montants mensuels attribuables) !!!

Merci d’avance pour vos réponses.

– Pour les actes essentiels de la vie, c’est 3 masques par semaine et par employeur si ce dernier n’a pas la PCH ; 9 s’il l’a.
– Concernant la notif PCH, c’est ce qui était stipulé dans le modèle de courrier que j’ai pu consulter.
Avez-vous ou vos salariés ont-il reçu le courriel/courrier de l’Urssaf ?

Bonjour

J’emploie des auxiliaires de vie pour mon conjoint titulaire de la PCH.

Si vous donnez le numéro de votre PCH (numéro de dossier figure sur la notification MDPH) à votre pharmacie et le nom de vos auxiliaires de vie, la pharmacie pourra vous remettre toutes les semaines 9 masques par aide à domicile. La pharmacie ne connaîtra ni la rémunération de votre salariée ni le montant de votre PCH.

Pour information j’ai fait faire une attestation au département que j’ai remis à la pharmacie.

Bon courage à tous

PS le nombre d’heures et d’intervention par jour ne rentrent pas dans la calcul , dommage.

Message reçu à l’instant de l’ARS NORMANDIE:
“Le ministère de la Santé vient d’autoriser un circuit spécifique de délivrance de masques chirurgicaux aux assistants de vie intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des particuliers employeurs les plus vulnérables [personnes âgées de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aux personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)].

1. Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’APA :

• Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques* par semaine par particulier employeur dont il s’occupe,
• Présenter des justificatifs : un exemplaire papier du bulletin de salaire CESU de janvier ou février, une pièce d’identité et le courriel/courrier reçu de l’ACOSS.

2. Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs en situation de handicap et bénéficiaires de la PCH :
• Se rendre en pharmacie d’officine et retirer neuf masques* par semaine par particulier employeur dont il s’occupe,
• Présenter des justificatifs : un exemplaire papier du bulletin de salaire CESU de janvier ou février, une pièce d’identité, le courriel/courrier reçu de l’ACOSS et la notification PCH de son employeur.

3. Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs via une structure mandataire :
• Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques* par semaine par particulier employeur de +70 ans ou bénéficiaire de l’APA dont il s’occupe ; ou neuf masques* par semaine par particulier employeur en situation de handicap percevant la PCH dont il s’occupe,
• Présenter les justificatifs : une attestation dûment complétée et signée par la structure mandataire, le courriel/courrier reçu de l’ACOSS, une pièce d’identité.

4. Pour les accueillants familiaux d’une personne fragile :
• Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques* par semaine par « accueilli »,
• Présenter des justificatifs : un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières du mois de janvier ou février 2020, une pièce d’identité et le courriel/courrier reçu de l’ACOSS.

Une communication de l’ACOSS sera adressée aux particuliers employeurs et à leurs salariés”.

Il va nous falloir patienter…

Bonjour à tous,
Je viens, à l’instant, de recevoir le mail du CESU :

“Pour vous aider dans votre quotidien, vous faites appel à une aide à domicile.
Face à l’épidémie de Covid-19, pour assurer votre protection et la sienne, votre salarié a le droit à des masques chirurgicaux fournis par l’Etat.
Dès à présent, chacun de vos aides à domicile peut bénéficier gratuitement de 9 masques par semaine à retirer en pharmacie.
Pour ce faire, votre salarié devra présenter :

ce courriel ;
l’attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux complétée et signée. Vous pouvez la télécharger ici ;
un exemplaire papier de son bulletin de salaire Cesu (en sa possession) du mois de janvier ou février 2020.
votre notification PCH (délivrée par le conseil départemental)
une pièce d’identité.

Si les activités réalisées par votre salarié ne s’effectuent pas à votre contact direct, le port du masque n’est pas indispensable. L’application des gestes barrières suffit.

Pour plus d’informations sur le coronavirus, contactez le numéro 0800 130 000 ou consultez les sites internet :

du Gouvernement ;
du Ministère de la santé. ”

Bonne journée.

mon appel de ce jour 01/05/2020 à 11h57 : si on n’a pas reçu le document le 0800130000 vous renvoie directement au 0.820.007.253 de cesu paje-emploi dont le répondeur vous pose toutes sortes de questions sauf pour les masques. Une honte ! Que faire ? Ma salariée ne veut pas venir travailler sans masques !

Bonjour
Mon ex mari est paraplégique, grabataire et sous morphine depuis des années..Titulaire d’une pension d’invalidité et de la Majoration pour Tierce Personne délivrée par la Sécurité sociale…Mais il n’a pas la PCH …il l’avait demandée il y a quelques années pour des soins de pedicure à domicile ses aides soignants n’assurant pas ce service mais devant les paperasserie administratives et la modestie de la somme y a renoncé et assume ces frais…
Il n’a donc pas la PCH bien qu’etant gravement handicapé, immobilisé dans son lit et son auxiliaire de vie ne peut donc bénéficier de masques !!!
Cette situation est inadmissible, il y a eu une grave erreur au niveau de la preuve à apporter se son état handicapé ! Il faut exiger qu’on puisse obtenir ses 9 masques en présentant sa carte d’invalidité ou éventuellement son attestation de Majoration pour Tierce Personne …La PCH peut être attribuée pour de petites aides ne justifiant pas forcément de la gravité d’un handicap et en l’occurrence ce monsieur comme d’autres je suppose ne relèvent pas ou n’ont pas demandé cette aide supplémentaire et facultative.
J’ai appelé la MDPH de la Rochelle la personne qui m’a répondu n’était même pas au courant de ce texte concernant l’attribution de 9 masques et des conditions stupides de leur obtention ! Elle m’a juste indiqué que constituer une demande de PCH maintenant prendrait six mois !,,Bien que j’ai lu sur leur site qu”il existait des modalités permettant d’invoquer l’urgence pour accélérer cette procédure…J’ai appelé le secrétariat d’État du handicap vendredi , la personne quim’a répondu n’était pas au courant de ce texte j’ai du lui donner l’adresse de la page en parlant sur leur propre site !!, Il a en effet convenu que la nécessité d’avoir la PCH pour avoir des masques pouvait constituer une erreur regrettable et m’a proposé de le rappeler si le pharmacien de ce monsieur refusait d’outrepasser la loi en donnant quand même des masqués a son auxiliaire de vie sans justificatif !!!
Que pouvez vous faire à ce sujet en tant qu’association ? Prévenir les médias Les autorités concernées? Car moi en tant que simple citoyenne je ne peuxrien sinon constater qu’un grand handicapé peut être infecté par son employée juste parce qu’il n’a pas continue de demander la PCH pour des soins annexes

Merci de votre réponse

Catherine Lajugie

C’est un cas qui n’a pas été pensé. Merci au siège APF de faire remonter cette demande aux autorités. Et pour les aidants familiaux intervenant auprès d’un proche, il faudrait aussi demander à trouver une solution pour eux.
MERCI
N.B : le mail toujours pas reçu par les auxiliaires de vie dans le 28;

Nous sommes un couple de seniors sourds (75 ans). Nous habitons 64, rue de Domrémy 75013 Paris.
A présent, avec ce 2ème confinement, nous avons besoin d’avoir des masques chirurgicaux pour pouvoir sortir faire des courses de nécessité.
Où et comment les obtenir?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Bonjour étant auxiliaire de vie,je m occupe de plusieurs personnes âgées,menage,courses et surtout la toilette.je travaille en chèque emploi service et j ai bien reçue le mail concernant les masques.apres avoir fais remplir mes attestations je me suis rendue à la pharmacie et la pharmacienne que je connais très bien m a expliquée que je ne fais pas partie de la liste auquel elle peut fournir des masques donc à ce jour comme beaucoup de choses c est mode débrouille. Une honte oui c est bien vrai !et pourtant je travaille quelques heures tous les jours dans un foyer de personnes âgées et même le maire ne peut rien faire .alors si vous avez une solution je suis preneuse.bonne journée.

Bonjour je suis employée par emploi direct pour ma fille qui bénéficie de la Pch. Une amie a reçu sa notification pas nous. Avons nous le droit a des masques je fais tous les actes essentiels de ma fille pokyhandicapee je m en occupe 24 heures sur 24. Merci de votre réponse.

J’emploie une auxiliaire de vie tous les jours pendant 40 h par mois Je souhaite recevoir le courriel m’autorisant a demander en pharmacie les masques correspondants aux besoins de celle-ci pour la toilette de mon épouse handicapée
Merci pour ce service indispensable

Désolée de vous contredire, mais depuis début avril je me bats contre l’AADPR, structure prestataire et mandataire dans ma commune, qui refuse de délivrer l’attestation pour l’assistante à domicile ( sous forme de mandataire) qui s’occupe de mon père âge de 96 ans aveugle, dément, assis en chaise roulante, ne pouvant ni voir, ni se déplacer, ni manger seul…( elle vient + de 3 heures par jour) et ne lui a donné qu’un masque la semaine dernière et rien cette semaine, ( elle a été arrêtée en arrêt maladie 15 jours : son mari soupçonné de coronavirus confinés chez eux …) elle intervient employée chez cette même ADMR de Rabastens, en qualité de salariée( employée dans le cadre prestataire), tous les jours chez. une autre personne, et 3 fois par semaine chez une personne en maison de retraite…. Or, il ne lui a été donné qu’un masque pour la semaine et ses diverses prestations,( les aides à domicile de toute la structure sont dans la même pénurie) alors que les aides soignantes des 2 ADMR qui interviennent aussi quotidiennement pour lever et coucher mon père, lui faire sa toilette, etc… et l’après midi 2 heures pour s’occuper de lui ont eu leur masques dès le début …. Alors, je soupçonne soit la structure de faire un trafic de masques ? soit de ? mensonges de la part de nos gouvernants… Nous n’avons pas reçu quoique ce soit ni du CESU ni de l’URSSAF comme courrier
même si mon père n’est pas handicapé au sens législatif il l’est de facto
Merci

Bonjour Mr
Je suis accueillante familiale pour trois dames âgées, je suis payées avec CESU.
A priori j’ai droit a un certain nombre de masques hebdomadaire, mais je ne sais pas comment, à qui et ou m’adresser pour obtenir l’ attestation de l’ACOSS/CESU.
merci de m’éclairer ,SVP,
Mme GILLES

Bonjour,

Je suis une personne en situation de handicap, j’emploie plusieurs auxiliaires de vie en emploi direct pour un très grand nombre d’heures. Hors aucune de mes salariées n’ont reçu la fameuse attestation. Comment faire pour l’obtenir ?

il ne faut pas attendre des hypothétiques courriers/mails de l’URSAFF. Il faut télécharger le formulaire d’attestation (qui est dans l’article), le remplir, le signer et le donner aux auxiliaires de vie. Avec les autres justifs, ils vont dans les pharmacies et c’est bon.

merci de votre réponse, Vincent. Le mot “hypothétique” convient parfaitement en la circonstance. J’ai la pCH et mon aide à domicile n’a absolument pas reçu l’imprimé CESU ni moi d’ailleurs. Le mieux est effectivement de l’imprimer ; cependant la plage de dates s’achève le 3 mai. et après cette date on fait quoi ?

Je vais chercher à me procurer cette attestation avec la date à partir du 4 mai. Je ne l’ai pas encore trouvée pour le moment.
Su quelqu’un l’a déjà et peut me la scanner et l’envoyer à mon adresse mail – franck.seuret@gmail.com, je pourrai la mettre en ligne sur le site faire-face.fr.
Franck Seuret

Bonjour, je suis assistante de vie pour personnes handicapées. Vous dite que l’on devait recevoir un courriel ou mail pour l’attribution des masques mais je n’ai toujours rien reçu et mon employeur non plus à ce jour, fort heureusement nous somme tomber sur votre lien d’attestation qui nous a permis de benificier de 9 masques par semaines jusqu’au 3 mai. Je vous en remercie et voudrais savoir si il y aura une prochaine attestation pour les autres semaines ou pas ?
Cordialement

Alors je voudrais bien savoir comme faire pour la suite puisque l’attestation de l’Urssaf ce daté jusqu’à 03 mai 2020 , et pour les semaines après se daté il’a rien

Bonjour Mr Franc Seuret, nous l’avons ou cette attestation car j’ai réussi à avoir la 1ere grâce à votre lien et non dans ma boîte mail. Je suis assistante de vie pour handicapés et ces très important car à risque.. Merci pour votre réponse

Monsieur Seuret, que pouvez faire pour nous ?
Les nouveaux formulaires ne sont toujours pas téléchargeables sur le site cesu.ursaff.fr. Je viens d’appeler la FEPEM qui devait suivre le dossier mais ne sait pas et n’a pas de nouvelles ce matin. Pouvez-vous voir avec la bonne personne au siège pour qu’elle s”informe auprès de l’ursaff ?
MERCI

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