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Durant le premier confinement, les personnes cohabitant avec une personne à risque de forme sévère de Covid-19 avaient le droit au chômage partiel. Ce n'est pas le cas, aujourd'hui.

Confinement acte 2 et Covid-19 : quelles personnes handicapées ont droit au chômage partiel ?

Certaines personnes sont plus à risques que d’autres de développer une forme grave de Covid-19. Ces salariés vulnérables ont le droit au chômage partiel si leur emploi ne leur permet pas de télétravailler. Les usagers d’Ésat et les travailleurs de la fonction publique bénéficient, eux aussi, d’un régime de protection. Mais pas les proches de personnes vulnérables, alors qu’ils y étaient éligibles durant le premier confinement.

Êtes-vous dans la liste ou n’y figurez-vous ? Votre droit au chômage partiel, en raison de votre situation médicale, dépend à nouveau de cette liste fixée par le décret du 5 mai 2020, depuis que le Conseil d’État a retoqué la copie du gouvernement. 

Ce décret définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 : avoir des antécédents cardiovasculaires, être atteint d’obésité, présenter une pathologie chronique respiratoire, être atteint d’un cancer évolutif sous traitement, avoir un diabète non équilibré…

Chômage partiel si pas de télétravail

C’est votre cas ? Alors, si vous êtes salarié de droit privé, vous pouvez bénéficier du chômage partiel. Sous réserve, bien sûr, que vous ne puissiez pas télétravailler.

Cette disposition protège donc les salariés dont le poste impose qu’ils travaillent en dehors de chez eux. Si vous êtes à risque, votre employeur n’a pas le droit de refuser de vous déclarer en activité partielle. S’il refuse, faites valoir votre droit de retrait.  Et saisissez l’inspection du travail.

« Le télétravail est une obligation. »

Votre emploi est compatible avec le télétravail ? « Depuis la mise en place du reconfinement, la mise en place du télétravail est une obligation pour les entreprises dès lors que les activités le permettent », précise le ministère du Travail.

« Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance », ajoute-t-il. Si votre employeur refuse de vous laisser travailler de la maison, saisissez l’inspection du travail. Et, au besoin, exercez votre droit de retrait.

Une indemnité égale au moins à 84 % de votre salaire net

Si vous êtes au chômage partiel, votre employeur vous versera une indemnité correspondant à 70 % de votre rémunération brute. Soit 84 % de votre net environ. Dans la limite de 4,5 Smic.

Lorsque cette indemnité est inférieure au montant du Smic, il doit la porter au niveau du Smic net horaire, soit 8,03 €.  Vous pouvez procéder à une simulation sur simulateurap.emploi.gouv.fr.

Régime spécial dans la fonction publique et les Ésat

Vous êtes usager d’Ésat ? Si vous êtes à risque, vous n’êtes pas tenu de venir travailler. Vous percevrez des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.

Et si vous faites partie de la fonction publique, vous bénéficierez d’une autorisation spéciale d’absence.

Demandez un certificat d’isolement au médecin

Dans tous les cas, demandez à votre médecin un certificat attestant de la nécessité d’isolement (voir modèle en cliquant sur ce lien). Vous le remettrez à votre employeur ou à votre Ésat afin que celui-ci puisse vous déclarer en activité partielle.

Si votre pathologie figure sur le décret, votre médecin traitant n’a aucune raison de refuser d’établir ce certificat. S’il persiste, consultez votre spécialiste. Au besoin, saisissez le conseil départemental de l’ordre des médecins.

Pas de chômage partiel pour les conjoints de personnes vulnérables

Durant le premier confinement, les personnes cohabitant avec une personne à risque de développer une forme sévère de Covid-19 avaient, elles aussi, le droit au chômage partiel. Ce n’est pas le cas, aujourd’hui.

Interpellée par faire-face.fr sur le rétablissement de cette mesure, Sophie Cluzel a botté en touche. « Je n’ai pas la réponse à cette question, a répondu la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Ce n’est pas une demande qui a été faite massivement. »

Le protocole sanitaire précise simplement que « le télétravail doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est. »

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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