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Le Défenseur des Droits et son adjoint Défenseur des enfants pointent le manque de sollicitation de l'opinion des enfants, notamment en situation de handicap

Défenseur des droits : les enfants handicapés n’ont pas assez la parole

Les enfants n’ont pas assez voix au chapitre. Le Défenseur des Droits l’affirme dans son rapport annuel publié à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant. Dans les situations de handicap, l’écoute est encore moindre.

“Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte”. C’est le titre en forme de programme du dernier rapport du Défenseur des Droits et du Défenseur des enfants. Il se penche sur l’application de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant : le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.

Dès son éditorial, Claire Hédon, Défenseure des droits, mentionne les enfants en situation de handicap. « Les conséquences d’une privation de ce droit [à l’expression] sont d’autant plus fortes que la vulnérabilité de l’enfant qui la subit est grande ».

Ainsi « le handicap d’un enfant est souvent utilisé comme un prétexte pour ne pas l’associer aux projets qui le concernent ». Cela conduit à « des prises de décision unilatérales qui l’affectent durablement dans sa confiance et son estime de soi. »

La parole des enfants entravée

Décision médicale. « Les professionnels de santé ne respectent pas toujours le droit de l’enfant à participer à la décision médicale qui le concerne. » Cela va à l’encontre de l’article L. 1111-2 alinéa 5 du code de la santé publique. Une situation particulièrement vraie en psychiatrie.

Diagnostic. Les enfants en situation de handicap « ne disposent ni d’informations suffisantes sur le diagnostic de leur handicap, ni de lieux et d’outils permettant l’expression de leur opinion ». Le rapport s’appuie largement sur le plaidoyer d’APF France handicap, “Tous pareils mais… le vécu et le ressenti des enfants en situation de handicap face à leurs droits”.

Compensation. Les MDPH n’entendent pas suffisamment les enfants. L’article L.146-8 du code de l’action sociale et des familles le prévoit pourtant. « Dès lors qu’il est capable de discernement, l’enfant handicapé lui-même est entendu par l’équipe pluridisciplinaire. » Les services évaluant les besoins d’un enfant porteur de handicap auditif par exemple demandent souvent à un membre de la famille d’assurer la traduction. Avec pour corollaire, « le risque subséquent d’entrave de la parole de l’enfant concerné ».

Surreprésentation injustifiée des enfants pauvres en Ulis, Segpa, Itep, IMe

École. « Les enfants vivant dans des situations de précarité économique ont plus de risques de subir une orientation imposée. » Les chiffres le prouvent. L’orientation vers les classes et filières Ulis, Segpa, Itep, IME est en lien fort avec l’origine sociale. « 6% viennent d’un milieu social favorisé, contre 60% d’un milieu très défavorisé. » Or, dans ces filières, les élèves venant de milieux défavorisés n’ont généralement pas de retard mental. Contrairement aux élèves issus de classes moyennes ou favorisées.

Dispositifs de participation. Selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, une grande partie des dispositifs des institutions (conseils municipaux, départementaux ou régionaux des enfants ou des jeunes) ne sont pas suffisamment inclusifs, paritaires et mixtes.

Droits des enfants : ma vie après l’école

Le magazine Faire Face consacre son dossier de fin d’année aux droits des enfants. Un dossier pratique qui recense dispositifs, conseils, aides financières, contacts utiles pour favoriser leur participation.

A propos de Elise Descamps

Elise Descamps
Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge.

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