AAH en couple – À Paris, le front de 22 organisations pour la déconjugalisation

Publié le 16 septembre 2021 par Valérie Di Chiappari
Sous la statue symbolisant la République, à Paris, organisations et militants ont demandé la fin d’une injustice sociale et réclamé la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. © DR

Mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). C’est ce qu’ont revendiqué les 22 organisations et leurs militants réunis,  jeudi 16 septembre, place de la République, à Paris. La proposition de loi en ce sens revient au Sénat début octobre.

Quand le conjoint gagne au-delà de 2 271 € nets/mois, l’allocataire du couple perd son AAH. © DR

“AAH et mariage : pour le meilleur et surtout pour le pire”, “Tu veux m’épouser ? J’peux pas, j’ai l’AAH”, “AAH : ton couple tu le payes cash”. Place de la République à Paris, dans l’après-midi du jeudi 16 septembre, les messages sur les pancartes sont sans équivoque. Vivre en couple, c’est devenir financièrement dépendant de son conjoint. En effet, aujourd’hui, ses revenus entrent en compte dans le calcul de l’allocation adulte handicapé.

Actuellement, le montant  de l’AAH commence à baisser, pour un couple sans enfant, dès que le partenaire gagne plus de 1 017 € nets/mois. À partir de 2 271 €, l’allocation est tout simplement… supprimée. Pourtant, rencontrer l’amour n’efface pas le handicap.

Injustice sociale, non-respect des droits fondamentaux

C’est donc cette « injustice sociale », ce « déni d’égalité et de citoyenneté », ce « non-respect des droits fondamentaux » que sont venus dénoncer, tour à tour, des responsables d’associations, appuyés par leurs militants.

Au total, 22 organisations représentatives de personnes en situation de handicap, atteintes de maladies invalidantes ou en proie à toutes les formes d’exclusion. Parmi elles, Aides, APF France handicap, le Collectif Alerte, le Collectif Handicaps, la Fnath, France Assos Santé, la Ligue des droits de l’Homme, Sidaction, Solidarité Sida, l’Unafam, l’Unapei… et bien d’autres. Avec un seul mot d’ordre : stop à la dépendance financière dans le couple !

« C’est une mobilisation de force pour le respect des droits fondamentaux et de la citoyenneté », souligne Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap. « [La conjugalisation de l’AAH est] une disposition archaïque qui ne devrait plus faire partie de notre socle de protection sociale », insiste Christophe Devys, président du Collectif Alerte.

Une privation de liberté, « une honte »

Liliane Morellec a participé à une fausse cérémonie de mariage pour montrer qu’il faut choisir entre s’aimer ou vivre dans la précarité. © DR

Une telle dépendance financière, Liliane Morellec (photo ci-contre) ne peut y consentir. Si elle et son conjoint vivent actuellement séparément, par choix, ils pourraient demain avoir envie de se marier. « Mais je serais alors à la charge de mon époux. Je n’aurais aucune liberté, je ne pourrais pas le gâter de temps en temps. Et ça, il n’en est pas question. » Alors, comme d’autres ailleurs en France, elle a participé à une fausse cérémonie de mariage sur la place de la République.

Pour Sonia, « c’est une honte ! ». Atteinte d’une maladie évolutive, elle a dû faire le choix de casser son pacs afin de mettre un terme à sa précarité financière et à celle de son partenaire. Elle n’est pas la seule, quand d’autres, comme Hervé, préfèrent se cacher aux yeux de l’administration et faire passer leur partenaire pour leur colocataire.

En régions, de nombreux rassemblements, manifestations, rencontres avec les élus locaux, faux mariages… ont aussi eu lieu.

Objectif Sénat début octobre

Après un mouvement citoyen de grande ampleur ces derniers mois, le Gouvernement a profité du passage du texte devant l’Assemblée le 17 juin, pour le vider de sa substance. En utilisant la procédure du vote bloqué qui lui permet de demander à l’une ou l’autre des deux chambres du Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un projet de loi. En ne retenant que les amendements qu’il a proposés ou acceptés. « Un déni de démocratie » pour les défenseurs de la déconjugalisation.

La proposition de loi visant à individualiser l’AAH revient en seconde lecture au Sénat, début octobre. D’abord le 6, en commission des Affaires sociales ; puis le 12, en séance publique. L’ultime chance de voir cette mesure de justice sociale votée. « Aujourd’hui, le Gouvernement reste imperméable, méprisant à notre demande alors que c’est une mobilisation de toute la société civile et de nombreux parlementaires. Mais nous ne lâcherons rien », a martelé Pascale Ribes. Rendez-vous au Sénat : le combat pour les droits continue.

Comment 5 commentaires

Bonjour je suis handicapés atteinte de grave maladies spondylartrite ankilosante..charcot marie tooth et beaucoup d’autres et je suis mariée donc je touche zéro et vie au crochet de mon mari qui doit m’aider au quotidien et aucun droit ..la honte..jai juste le droit de souffrir et ma vie serait plus facile avec AAH ça ne va pas retirer mes douleurs mes maladie ..mais c’est un droit …penser aux handicapés

N’OUBLIONS PAS que c’est à cause de ce SENAT LR qui a détricoté la proposition de loi d’origine votée par l’assemblée nationale le 13 Février 2020 que l’individualisation de l’AAH ne sera pas adoptée .

N’ OUBLIONS PAS que d’aprés la constitution du pays ,SI le SENAT apporte la moindre modification à une loi votée par l’assemblée nationale , il sait parfaitement que cette loi devra obligatoirement être redirigée vers une nouvelle lecture et un nouveau vote par l’assemblée nationale.

N’OUBLIONS PAS que ce SENAT savait que si cette proposition de loi doit retournée à l’assemblée – CETTE FOIS – CI elle ne serait pas votée favorablement et que cluzel n’aurait pas comme le 13 Février 2020 à faire tous ses sauts de cabri pour rameuter ses troupes larem afin de voter contre.

N’OUBLIONS PAS que c’est ce SENAT qui a mis pendant 13 mois sous le tapis cette proposition de loi , ce qui démontre qu’elle était loin d’être une priorité alors qu’elle est URGENTE et VITALE pour les personnes handicapées vivant en couple.

N’OUBLIONS PAS que depuis plus de 15 ans ce SENAT LR est contre l’Individualisation de l’AAH et qu’il est toujours accroché à ses mêmes sempiternelles méthodes du “” CE N’EST PAS MOI, C’EST LUI “” pour se déresponsabiliser de toute décision négative ALORS qu’il est l’ENTIER responsable comme pour ce cas du VOTE BLOQUE par cluzel le 17 Mars 2021 à l’assemblée nationale qui est la parfaite conséquence au fait que ce SENAT a transformé la loi d’origine.

N’OUBLIONS PAS que la vision des plus cavaliéres de la définition de “” MAJORITE “” de ce SENAT n’a rien à envier à celle de la macronie par le fait que ce SENAT prétend avoir transformé cette proposition de loi dans le but ” de sauver ” 30000 foyers sur les 270000 concernés – c’est à dire que ce SENAT voudrait faire avaler qu’il est logique de condamner 240000 foyers pour soit-disant en sauver 30000 –

N’OUBLIONS PAS qu’aprés 19 mois que cette proposition de loi fut votée que ces soient-disant 30000 foyers à sauver sont toujours dans la même situation que les 240000 foyers condamnés – C’EST A DIRE AVEC RIEN ET RIEN DE RIEN –

N’OUBLIONS PAS que le 12 Octobre 2021 ,ce SENAT pourra voter POUR l’individualisation de l’AAH et continuer à enfumer ou voter ce qu’il veut car son vote sera du PERLIMPINPIN étant donné qu’il a vidé de sa substance le loi d’origine et que son vote du 12 Octobre sera basé sur la nouvelle loi de VOTE BLOQUE de cluzel.

N’OUBLIONS PAS QUI SONT LES ( MULTIPLES ) ENNEMIS DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE CONNAITRE L’ECHEVEAU DES RAISONS QUI FONT QUE CETTE PROPOSITION DE LOI NE SERA PAS ADOPTEE AVANT LONGTEMPS OU BIEN ALORS LE SERA PARTIELLEMENT ( comme les fameuses augmentations de l’AAH ) DANS L’ATTENTE D’ETRE RESSORTIE PAR TOUS PENDANT LA PROCHAINE CAMPAGNE PRESIDENTIELLE AFIN …….D’ACHETER DES VOIX ……..

cette loi est ignoble il tape sur les personnes handicaper pour recuperer des sous il devrais prendre des sous chez d’autre personnes les personnes qui ont créer cette lois devrai avoir honte devrais annuler cette lois et s’ excuser mais il vont écouter personnes faires ce que veux , nous personnes en situation handicapé ont le droit au bonheur sans que le gouvernement nous prenne des sous , il touche plus au plus faible que au personnes qui touches plus que les personnes en situation dhandicap

Handicapée j’en ai fait les frais. En 2013 encore en couple depuis 2 ans, et reconnue en 2013; mon concubin me maltraitait, me cherchait un cimetière où me mettre, pendant que la sécurité sociale m’avait privée pendant 26 MOIS de sécurité sociale de 2011 à 2013(alors que je cotisais (en emploi en privé sur site militaire, d’où un conflit caisse civile caisse militaire es né avec moi au milieu). Ne touchant plus d’allocations retour à l’emploi je n’avais pas droit à la pension de solidarité car mon compagnon avait un salaire; car mon compagnon avait un salaire j’ai fait ma demande à h à la CAF avec la reconnaissance de la DPH, je n’ai pas eu droit à 0€, Or je devais fuir ce toxique ce malade qui en avait après ma mort, sans allocation adulte handicapé je ne pouvais pas trouver de logement ni me nourrir ni me mettre à l’abri. Se détraqué alors planifier de m’assassiner pour obtenir de l’argent par le biais d’une garantie accident de la vie. Je suis resté plus d’un an à tenter de trouver une solution pour m’enfuir, les assistantes sociales bien entendu aux abonnés absentes, ne m’ont trouvé aucune solution de repli horni de me dire il vous faut être à la rue au moins un mois pour toucher l’allocation adulte handicapé ensuite on vous trouvera un logement. J’avais une attestation d’un professeur qui disait que j’étais en risques vital engagé, et pourtant c’est dans cette situation qu’on m’a laissé. Le handicapé n’a aucune valeur aux yeux de la France, nous ne sommes pour eux que des rebuts gênants auquel il faut donner un peu d’argent pour les faire vivre. J’ai travaillé comme beaucoup j’ai cotisé comme beaucoup est ce qu’il mettait proposé étais la rue dans un état où j’avais besoin de multiples opérations pour me maintenir en vie. Ça s’appelle tout simplement de la maltraitance administrative de la déshumanisation. je n’ai pas commencé à percevoir quand mai 2014 . Puis bédarieux a coulé sous les eaux . Là non plus pas de relogement l’assistante sociale m’a dit que je n’avais pas été assez à la rue pour pouvoir obtenir un logement . Or certaines autres catégories de population été relogé sans avoir passé 2 mois la rue . En 2016 je devais re déposer mon dossier en courant de l’année ce que j’ai fait. Arrivé à la fin de l’année la MD PH me dit ne pas avoir mon dossier me demande de le refaire en urgence. Reconnue de juillet 2013 jusqu’à fin octobre 2016 je me retrouve selon la MDPH à ne plus être édika p entre novembre et décembre 2016 pour être à nouveau handicapé en janvier 2017. Je précise qu’a partir de janvier 2017 avec les retards MDPH je me suis retrouvé plusieurs mois sans aucun paiement hormis une soixantaine de euros. Mon logement venait de passer en arrêté d’insalubrité préfectoral. La CAF m’avait arrêté tout paiement de toute nature même l’allocation adulte handicapé puisqu’il n’avait pas la nouvelle attestation de la MD ph qui traînait les pieds. Résultat la police municipale est venue me demander de quitter mon logement qui était en arrêté préfectoral. Non relogé par le propriétaire non relogé par la mairie ni par la préfecture du Var. L’assistante sociale aux abonnés absents m’a répondu soit je m’occupe de la CAF soit je m’occupe de la MD PH soit je vous occupe de vous donner à manger résultat elle n’a fait aucun des 3 résultats je me suis retrouvé SDF à la rue. Et l’ex prédateur m’a volé tout ce que mon appartement contenais car il était endetté et avait besoin d’argent. Mes meubles avaient été mis dans un garage et dans un débarras il m’a tout volé et moi j’ai dû vivre à la rue entre janvier 2017 et septembre 2017. Comment peut-on abandonner les personnes handicapées et les plonger dans une plus grande précarité encore. La CAF m’a bien entendu payer le retard de près de 5 mois après mavoir demander de rembourser okay novembre et décembre car quand on est handicapé parfois on l’est plus pendant 2 mois chose encore plus scandaleuse. Sauf que quand ils m’ont payé GTSDF je n’ai eu aucune excuse de leur part les organismes se battle elle de la situation où il plonge les personnes handicapées qui sont déjà des personnes fragiles et vulnérables honte au système de l’état de pratiquer de la sorte aujourhui je suis dans une autre région et on m’annonce d’ores et déjà que je risque de ne pas être payé en janvier puisque mon dossier arrive à terme fin décembre donc on se retrouve dans une situation où on se mord la queue puisque manifestement je risque à nouveau de ne pas être payé et bien entendu perdre mon logement par conséquent pas de loyer payé mesures d’expulsion sera demandée par le bailleur. Par ailleurs merci monsieur Macron d’avoir pondu une loi permettant aux bailleurs sociaux de délivrer des bail de 3 mois renouvelables c’est tellement facile d’avoir mis cette loi sauf qu’elle n’a vocation qu’à fragiliser le logement des plus fragiles. Cette loi n’a pas été mise là pour aider à la mobilité de ceux qui travaillent, mais bien pour fragiliser les plus fragiles. Car quiconque prends un travail dans une autre région est susceptible d’obtenir un préavis de départ de son logement réduit. Du coup moi personne handicapée je me retrouve avec un bail de 3 mois renouvelable au lieu d’un bail de 3 ans classiques. Tout est fait pour précariser la personne handicapée et de là le non-retour vers l’emploi car ce n’est pas dans l’instabilité qu’on peut se fabriquer une vie stable. Je précise que d’ores et déjà mon dossier CAF précise que je n’ai plus de droits à partir du premier janvier, la suite au prochain numéro personne sur cette terre n’a demandé à naître handicapé ou à ne pas pouvoir mener une vie normale ce n’est pas normal qu’on nous mette dans des situations pareilles. Je rappelle que l’état doit assistance à son citoyen et non pas de le faire mettre à la rue dès que la MDPH et la CAF en auront décidé autrement. Concernant mon dossier de sécurité sociale entre 2011 et 2013 j’ai été employé civil au sein d’un système militaire et je dépendais de la sécurité sociale civile, je suis resté 26 mois sans sécurité sociale sans pouvoir accéder à mes soins en toute normalité impossible d’accéder aux opérations pour mes reins bien entendu j’ai porté l’affaire o tass avignon qui s’est déchargé sur Toulon pourtant tous 2 responsables. Était-ce normal qu’une personne handicapée fasse l’avance de tous ces frais de maladie au titre du handicap non, j’avais téléphoné à l’assistante sociale d’Avignon qui m’a répondu d’aller faire mes papiers à la préfecture comme si j’étais une sans papier Or je suis française et ma famille aussi, il est vrai que les étrangers ont droit à l AME je n’avais droit a absolument rien malgré que je cotisais. pire je travaillais à la sécurité sociale de toulon en tant que contrôleur. Dès l’un des agents de la sécurité sociale civile faisait sa petite guéguerre aux agents de la caisse militaire et moi on m’a mis au milieu de ça en me refusant mes droits. C’est une véritable honte. Ils ont même trouvé le moyen de modifier le contenu de mon dossier de sécurité sociale et de me fermer des droits qui pourtant devait rester ouvert. Voilà ce qu’on m’a fait voilà ce qu’on fait aux personnes handicapées voilà ce qu’on fait aux personnes vulnérables sans que personne ne bouge le petit doigt. J’ai un logement pour personnes handicapées le dossier le document arrive à expiration au 31 décembre si je ne fournis pas le nouveau document on va me demander de quitter mon logement car je ne serai plus en situation de handicap, alors que depuis peu il mettait préconisé un fauteuil roulant et un appareillage pour pouvoir lire car déficiente visuelle. Il est clair que dans une telle situation on me pousse directement vers la porte du suicide. La vie est une véritable escroquerie , tout cela n’est qu’une toute petite partie de la bataille que j’ai dû mener à travers le handicap car pendant 30 ans aucun médecin n’a accepté de mon de monter mon dossier sur ma maladie pour le handicap là aussi c’est une honte pourtant j’avais des arrêts de travail de un an ferme. À l’heure actuelle quand je demande un médecin traitant je suis refusé à la porte au titre qu’il n’y a pas de place et qu’en fait on ne veut pas s’occuper d’un cas compliqué faire de la bobologie c’est tellement plus simple pourtant je n’ai besoin que d’ordonnance pour m’envoyer à droite et à gauche pour bénéficier de mes soins je n’ai jamais un rhume jamais une grippe jamais de gastro mais oui à cause de tout ça je vis dans la dépression dans le stress dans l’abandon surtout dans cette région où je suis actuellement. signé Isabelle 55 ans.

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