Handicap et accession à la propriété : Imène et Ercan butent sur l’assurance de prêt

Publié le 8 novembre 2021 par Elise Descamps
À Rennes, Imène et Ercan n'arrivent pas à acheter leur appartement faute d'assurance de prêt.

Cet appartement devrait être le leur. Ils auraient dû y emménager avec leur enfant en juin 2020, comme les neuf autres foyers copropriétaires, au moment de la livraison de l’immeuble neuf. Pourtant, Imène Boudhan et Ercan Aksunger, à Rennes, butent au seuil de l’accession à la propriété. La raison ? Imène ne parvient pas à obtenir d’assurance de prêt en raison de sa maladie neuromusculaire. 

Depuis six ans, Imène Boudhan, 38 ans, et Ercan Aksunger, 37 ans, tous deux en situation de handicap, vivent à Rennes avec leur enfant de cinq ans dans un logement social mal adapté. En 2017, ils entendent parler d’un projet de construction d’habitat participatif comprenant dix logements neufs. Un des deux appartements du rez-de-chaussée est à pourvoir. Ils y voient l’opportunité rêvée non seulement de déménager mais de devenir propriétaires. Mieux : de partager un véritable projet de vie avec leurs voisins.

En attendant de trouver une solution quant à la souscription d’une assurance de prêt, Imène et Ercan ont tout le soutien des habitants de la résidence Bara-K.

En effet, la résidence “Bara-K” a été conçue pendant plusieurs années avec le concours de ses futurs occupants. Souhaitant être plus que des voisins, ils ont imaginé des espaces collectifs (potager, salle commune, local vélos…). Les ressources d’Imène et Ercan – chacun touche l’AAH, soit environ 2 000 € nets à deux – ne font pas obstacle. Via un courtier, ils trouvent une banque acceptant de leur prêter l’argent nécessaire. L’AAH apparaît même comme un revenu garanti. Et ils sont éligibles au PSLA (prêt social de location-accession). 

Lire aussi : Surprime d’assurance : un coup de pouce aux Franciliens handicapés pour acheter leur logement 

Le promoteur immobilier Aiguillon – du groupe de logement social Arcade – intègre les demandes du couple pour adapter le logement en question à ses besoins. Celui-ci n’était pas prévu pour accueillir des personnes en fauteuil.

La galère de l’assurance de prêt

Mais leur enthousiasme va vite buter sur la nécessité de souscrire une assurance de prêt, prenant en compte la santé des acheteurs et le risque d’impayé. Ercan, né avec une infirmité motrice cérébrale, pathologie qui n’évolue pas, obtient cette assurance sans difficulté. Imène, ayant une amyotrophie spinale, théoriquement évolutive, mais en réalité quasiment stationnaire, n’y parvient pas.

Le recours à un courtier en assurances de prêt n’y change rien. Ni la mention de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui oblige les assurances à traiter d’une certaine façon les personnes ayant des problématiques de santé mais ne les oblige pas à leur accorder une assurance

Cet appartement, c’est la promesse d’une vie chaleureuse et solidaire. Ils sont tous à 1 000 % derrière nous ! »

Le soutien du promoteur et des copropriétaires

Aiguillon soutient le couple et accepte de lui réserver l’appartement sans certitude qu’ils puissent l’acheter et sans en tirer de revenu dans l’immédiat (actuellement l’appartement est vide). Ils proposent même aux assureurs de mettre l’argent de la vente sous séquestre. Les assureurs refusent toujours.  « Le pire, c’est qu’ils se basent sur un simple questionnaire, et ne nous ont jamais rencontrés », s’indigne Imène. Elle connaît aussi d’autres situations où les personnes ayant le même handicap ont obtenu un prêt, alors elle dénonce le caractère arbitraire de cette décision. 

Aujourd’hui, le couple est prêt à examiner toutes les pistes alternatives. Il est vivement soutenu par les autres occupants de la Bara-K, avec qui ils se sont liés d’amitié. « Cet appartement, c’est la promesse d’une vie chaleureuse et solidaire. Ils sont tous à 1 000 % derrière nous ! » apprécie Ercan.

Comment 4 commentaires

Moi je suis en appartement en location l appartement en lui même et adapté au fauteuil sauf que j ai un balcon avec une haute du marché d escalier donc je peut pas profiter de mon balcon je fais intervenir mon bailleur qui fait déplace une personne pour venir voir donc la personne a pris des notes pour me dire me nous pouvons rien faire pour vous il mis deux mois pour répondre a ma demande

je suis de tout cœur avec nous. J’étais dans votre situation il y a quelques semaines encore. Étant atteinte d’une myopathie (neuromusculaire aussi) il a été très difficile de trouver une assurance .. même avec la convention AERAS.. jai réussi à être assuré par swisslife mais uniquement pour le décès ! J’espère sincèrement que vous trouverez pour réaliser votre projet de vie.

je comprend pas, a l’heure d’aujourd’hui, le certificat a changé , ils ne plus obligés de dire qu’ils ont des difficultés de santé, …

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