Projet de loi sur la fin de vie : le texte possiblement devant le Conseil des ministres en décembre

Il était initialement attendu à la fin de l’été. Le projet de loi sur la fin de vie pourrait finalement être présenté par le Gouvernement en décembre. Il sera ensuite discuté en 2024 au Parlement, selon nos confrères de l’agence médicale APM News. Pour l’heure, rien ne filtre sur son contenu.

Existera-t-il bientôt en France ou non une aide active à mourir ? C’est l’un des débats cruciaux que devra trancher le projet de loi sur la fin de vie. Mais pour connaître la réponse qu’il y apportera, il convient de patienter encore un peu…

Au moins jusqu’en décembre, selon nos confrères d’APM News. Ces derniers rapportent ainsi que le texte devrait alors être présenté en Conseil des ministres. Initialement, cela était prévu pour la fin de l’été, puis en septembre, après la visite du pape à Marseille, opposé à l’aide active à mourir.

Les personnes empêchées d’exprimer un consentement seront-elles oubliées ?

Selon nos confrères, le texte fait toujours l’objet de discussions entre les parties prenantes au dossier et la Convention citoyenne réunie au printemps pour traiter de ce sujet. Celle-ci préconisait l’instauration d’une aide active à mourir.
Un avant-projet de loi avait pu être consulté par certains des participants à une table ronde des Universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), animée par une journaliste de la rédaction de Faire Face. Ce texte faisait redouter que la question du recueil de l’avis des personnes dont le handicap ou la maladie empêchait le consentement éclairé ne soit pas abordée.

Le Parlement devrait être saisi du texte en 2024, et la discussion d’amendements pourra offrir l’occasion de le retoucher. Et, au besoin, de le compléter sur ce point.

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