Droits

L’affaire EasyJet n’est pas finie… Selon nos informations, la compagnie aérienne vient de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Paris du 5 février, qui avait confirmé sa condamnation pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois personnes handicapées non accompagnées, entre fin 2008 …

Les sénateurs ont voté jeudi 7 février la proposition de loi portant à un an le délai de prescription des provocations à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi définitive son adoption par le Parlement. « Il n’y a pas lieu de discriminer …

Une nouvelle manche de perdue pour Easyjet. La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mardi 5 février, la condamnation de la compagnie aérienne pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois personnes handicapées non accompagnées, entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité. Le …

Susciter l’engagement citoyen des jeunes face aux inégalités sociales et aux discriminations, c’est l’objectif de l’Observatoire des inégalités. Pour ce faire, il vient de lancer un site internet entièrement dédié aux 12-18 ans. Ce portail, qui vient compléter le site réservé à leurs aînés, vise non seulement à informer les …

Jean-Marc Ayrault et Najat Vallaud-Belkacem ont installé, mardi 8 janvier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette nouvelle instance, composée de parlementaires, élus locaux, personnalités qualifiées, représentants des associations, etc. se substitue à l’Observatoire de la parité dont le champ d’action était limité à la …