Droits

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et sans doute pas une dernière, vu les dizaines de milliers …

Le code électoral édicte des règles garantissant aux citoyens en situation de handicap de pouvoir voter. Mais une enquête réalisée par Handéo montre qu’elles sont loin d’être parfaitement respectées. Tous les citoyens ont le droit de vote. Mais l’exercer s’avère plus difficile pour certains. Handéo vient de publier une première …

Le crédit d’impôt sur les dépenses d’aide à domicile va être étendu à tous les ménages. Pour les allocataires de la PCH, ce crédit ne s’appliquera qu’au reste à charge. Votre facture nette d’aide à domicile devrait baisser en 2017. Cette année, tous les particuliers employeurs ou clients d’un service …

Les parents qui arrêtent de travailler pour s’occuper de leur(s) enfant(s) handicapé(s) peuvent valider gratuitement des trimestres servant au calcul de leurs droits à la retraite. Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Pour beaucoup de parents d’enfant(s) handicapé(s), s’arrêter de travailler constitue une …

Vous êtes handicapé(e) ? Alors, au regard des assureurs, vous présentez un risque aggravé de santé. Et cela vous complique singulièrement la vie quand il s’agit de souscrire une assurance. Que ce soit pour vous-même, vos proches, votre habitation, votre aide-technique, votre voiture ou encore lorsque vous projetez de souscrire …

Un recul de l’accès aux droits d’autant plus marqué que les populations sont vulnérables, des discriminations qui persistent et particulièrement sur la question de l’emploi pour les femmes handicapées. Tels sont quelques-uns des enseignements du rapport annuel 2016 du Défenseur des droits, rendu public le 23 février. L’accès aux droits …

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux coupable de « lourdes défaillances » : demandes des victimes massivement rejetées, délais de paiement trop longs, gestion « laxiste »… Le droit à l’indemnisation « doit être garanti » aux victimes d’accidents médicaux. Ce …

En juillet 2010, un passager handicapé s’était vu interdire l’accès à bord d’un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60 000 €. Et une condamnation de plus pour EasyJet ! La compagnie aérienne à bas coût vient à …

Dans le cadre de son prochain dossier consacré à l’assurance des personnes en situation de handicap et de leurs proches, le bimestriel Faire Face recherche des témoignages et c’est urgent ! Alors n’hésitez pas à contacter les journalistes en charge de ce dossier et à témoigner ! • Vous avez …

Les travailleurs ayant interrompu leur activité professionnelle pour devenir aidant familial ou tierce personne d’une personne handicapée peuvent bénéficier de la retraite à taux plein dès 65 ans, et non 67 ans. Idem pour ceux ayant accompagné leur enfant handicapé. Une récente circulaire vient de préciser les modalités de ce dispositif. …