Accueil > Droits > Réglementation

Réglementation

La France boude la carte européenne du handicap

La France ne s’est pas associée à ce projet-pilote. La carte européenne du handicap, complémentaire de la carte de stationnement, sera progressivement déployée dans huit pays à partir du 1er janvier 2017. Un nouveau document officiel pour quoi faire ? La carte européenne du handicap va permettre à ses titulaires …

Lire la suite >

Des familles dénoncent les pratiques illégales des MDPH

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne respectent pas de nombreuses dispositions légales censées permettre un réel échange avec les familles. Ni les délais légaux pour l’instruction des dossiers. « Votre MDPH respecte-t-elle la loi ? » Pas vraiment, à en croire l’enquête menée par quatre associations et collectifs …

Lire la suite >

Une carte d’invalidité ne donne pas droit aux places réservées aux personnes handicapées, selon la Cour de cassation

Stationner sur les places aménagées pour les automobilistes handicapés est un droit exclusivement « réservé aux titulaires de la carte [européenne] de stationnement pour personnes handicapées, ou à titre transitoire, du macaron grand invalide de guerre [GIG] ou grand invalide civil [GIC] ». C’est ce qu’a rappelé la Cour de …

Lire la suite >