logements
Comment les normes d’accessibilité ont fait évoluer les appartements
Accessibilité et handicap : à quoi ressembleront les logements évolutifs ?
Le manque d’accessibilité met tous les Français en grande difficulté
Macron An II : des coups de canif dans l’objectif
Un ascenseur obligatoire dans tous les immeubles d’au moins trois étages
L'obligation d'installer un ascenseur dans les immeubles d'au moins trois étages ne sera finalement pas limitée par des conditions restrictives. Une avancée pour l'accessibilité... à la portée...
Accessibilité des logements : le gouvernement joue la panne d’ascenseur
Le gouvernement avait promis de rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre actuellement. Mais son projet de décret limite cette mesure aux...
Limiter l’accessibilité des logements n’est pas contraire à la constitution
La loi Élan va ramener de 100 % à 20 % la part des logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées. Cette disposition ne contrevient pas au principe d'égalité devant la loi, estime...
Handicap : des ascenseurs pour tenter de faire descendre la grogne
Le gouvernement va rendre obligatoire les ascenseurs dans les immeubles neufs d'au moins trois étages, contre quatre actuellement. Cette mesure tombe quelques jours avant l'adoption définitive de la...
Marchandage au Parlement sur la loi Élan : seuls 20 % des logements neufs devront être accessibles
Le Parlement a abaissé de 100 % à 20 % la part des logements devant être accessibles dans les immeubles neufs. Le fruit d'un compromis entre députés et sénateurs, contraire aux droits des personnes...
Quand la fédération du bâtiment murmure à l’oreille du gouvernement
La Fédération française du bâtiment préconisait, dès 2013, de mettre en place un quota de 10 % de logements accessibles. Une proposition retenue par le gouvernement pour son projet de loi Élan.
Mais...