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La réglementation sur les logements évolutifs s'applique sur tous les projets neufs, depuis octobre 2019. Les premiers appartements évolutifs pourraient donc arriver sur le marché fin 2020.

Accessibilité et handicap : à quoi ressembleront les logements évolutifs ?

Un arrêté vient de rendre obligatoire les douches de plain-pied dans tous les nouveaux appartements. Ce texte complète la réglementation existante pour les logements évolutifs, qui vont devenir la norme. Ils doivent être conçus de manière à être rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant par des travaux simples. Visite guidée.

Fini, ou presque, les logements accessibles : place aux logements évolutifs. Rappelez-vous, c’était bien avant la crise sanitaire, le confinement et les protocoles Covid-19. Le 16 octobre 2018, le Parlement adoptait la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la fameuse loi Élan. Son article 64 avait suscité l’opposition des associations de personnes handicapées car il abaissait la part des logements accessibles.

Jusqu’alors, c’est la règle des 100 % qui s’appliquait. Plus précisément, tous les appartements situés au rez-de-chaussée d’un immeuble neuf sans ascenseur devaient être aux normes accessibilité. Et dans les bâtiments neufs équipés d’un ascenseur, tous étaient tenus de l’être, y compris en étages. Concrètement, ces appartements accessibles devaient – et doivent toujours – être conçus de telle sorte qu’une personne en fauteuil puisse y entrer et accéder au séjour, aux toilettes, à la cuisine, à une chambre au moins et à la salle de bains.

Aujourd’hui, ces normes ne s’imposent plus qu’à 20 % des logements. Les autres, 80 % donc, se contentent d’être évolutifs. Ces nouvelles règles s’appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er octobre 2019. Elles concernent tous les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur.

Un nouvel arrêté, paru au journal officiel le 17 septembre, a ajouté une ultime touche au cadre réglementaire. En attendant que les premiers immeubles sortent de terre, voilà donc à quoi devrait ressembler un logement évolutif.

1 – Un logement à accessibilité limitée dès la construction

Dans ces logements évolutifs, une personne en situation de handicap doit, seulement, pouvoir se rendre dans le séjour et aux toilettes.

2 – Un logement pouvant être facilement rendu accessible

L’appartement sera conçu de manière à ce que « des travaux simples » suffisent à permettre l’accès, en plus, à la cuisine, à la salle de bains et à une chambre au moins.

En clair, il ne doit pas être nécessaire de casser un mur porteur mais seulement des cloisons de placo, par exemple ; de modifier les canalisations d’eau ; ou bien encore de déplacer le tableau électrique.

3 – Un logement dans lequel la douche sera de plain-pied

Une douche de plain pied est accessible, contrairement à un bac à douche.

Au moins une salle d’eau doit être équipée d’une zone de douche de plain-pied. Le système d’évacuation des eaux sera donc intégré dans le sol, sous le plancher. Et si une baignoire a été installée à la place, alors il sera possible d’aménager cette douche facilement, sans grand travaux. Idéalement juste en enlevant la baignoire.

Cette nouvelle obligation entrera en vigueur pour les permis de construire déposés à partir du premier semestre 2021. Elle ne vaut pas que pour les logements évolutifs mais aussi pour le quota des 20 % accessibles. Une véritable avancée.

Par ailleurs, pour que la salle de bains puisse devenir accessible, elle se situera souvent à côté des toilettes. Si l’ensemble a été bien conçu, casser la cloison entre les deux permettra de créer une pièce d’eau dans laquelle les personnes en fauteuil roulant pourront se rendre.

4 – Un logement situé où le promoteur le souhaite

La réglementation ne précise pas où les 20 % de logements accessibles – et donc, par déduction, les 80 % de logements évolutifs – devront être situés dans l’immeuble. Tous les appartements utilisables en l’état par les personnes en fauteuil roulant seront-ils au rez-de-chaussée  ? Ou dans la même cage d’escalier d’une opération comptant plusieurs petits immeubles accolés ? Et y en aura-t-il de toutes les tailles ? Ce sera au bon vouloir du promoteur.

Qui va financer les travaux ?

L’appartement dans lequel vous vous apprêtez à emménager est évolutif ? Si c’est un logement HLM, alors c’est le bailleur social qui devrait régler les travaux d’adaptation. Dans le parc privé, ce sera à vous de les financer, grâce à la prestation de compensation du handicap… si vous y avez droit.

« Il y a un vrai risque de discrimination indirecte, s’inquiète Nicolas Mérille, le conseiller national accessibilité d’APF France handicap. Un bailleur ou un propriétaire privé risque de privilégier un candidat n’ayant pas besoin de procéder à des travaux avant de s’installer, fussent-ils simples. »

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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5 commentaire

  1. Avatar

    Bien… mais comment faire pour les WC dans nos bon vieux HLM largeur 90 cm largeur de la porte 63 cm la cuvette se trouve au fond …
    Une réponse SVP
    Merci

  2. Avatar

    Amusante la photo qui illustre cet article, avec une salle de bains pas adaptée du tout : pas de siège dans la douche, paroi vitrée fixe gênante pour un transfert (on se douche pas sur le fauteuil, vous savez !), lavabo impraticable faute de place pour glisser les jambes dessous, miroir trop haut. Dans quel hôtel se trouve cette salle de bains, qu’on n’y aille pas ?

    • Franck Seuret

      Le choix de cette photo ne doit rien au hasard. Elle illustre le principe des appartements évolutifs : ils ne sont pas accessibles mais sont conçus pour pouvoir être rendus accessibles après des travaux simples. Cette salle de bains a donc une douche sans ressaut – c’est ce qui le rend évolutif – mais elle n’est pas accessible.

  3. Avatar

    M. Macron a fait plaisir au lobbying du BTP avant de penser aux handicapés.
    Locataire du privé ou propriétaire occupant devront financer les travaux. Il est bien connu que les handis sont ceux qui ont les plus gros revenus.
    C’est l’ABROGATION de ce maudit article 64 qui permettra d’élargir l’offre du parc immobilier accessible, alors qu’actuellement celle-i est indigente.

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