loi
Sans accessibilité, pas de jurée
Laura a été tirée au sort pour être jurée aux assises. Sauf que le Tribunal de Laon (Picardie) où elle devait siéger est inaccessible aux personnes à mobilité réduite.
La loi hors-la-loi. Voilà...
Maltraitance : l’obligation de signalement s’impose à tous les établissements
Depuis le 1er janvier, la loi oblige les établissements ainsi que les services sociaux et médico-sociaux à signaler tout événement susceptible de mettre en danger les personnes qu'ils prennent en...
Un passager handicapé accuse la SNCF de discrimination
Un étudiant handicapé a porté plainte contre la SNCF. Il déplore les conditions dégradantes dans lesquelles l'inaccessibilité des trains le contraint à voyager.
Kévin Fermine en a marre d'être «...
Fin de vie : les Français méconnaissent leurs droits selon l’Ifop
Apaiser les souffrances, refuser l’acharnement thérapeutique ou faire connaître sa position en prévision de sa propre fin. Les Français, dans leur grande majorité, méconnaissent les possibilités...
Accompagnement sexuel : une « situation aussi ubuesque que surréaliste »
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) organise cette semaine en Alsace sa quatrième formation. Le Huffington Post accorde une tribune à son président Marcel Nuss.
«...
Discrimination pour cause de pauvreté : c’est interdit
Refuser ou moins bien traiter un patient, client, usager ou locataire car il est pauvre, et supposer qu'il ne pourra pas payer même s'il dispose de garanties, est interdit depuis le 14 juin....
Projet de loi sur la fin de vie au Canada : au tour du Sénat
Le sénat canadien doit se prononcer cette semaine sur un projet de loi sur la fin de vie. Comme en France, la proposition d'une aide médicale à mourir divise les politiques et voit l’Église...
Fin de vie : le droit à la sédation profonde voté par l’Assemblée
Dans le cadre de la seconde lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la fin de vie, les députés ont voté, dans la nuit du lundi au mardi 6 octobre, le « droit à la sédation...
Accessibilité : les cabinets médicaux à la traîne
« Nous voulions développer une application pour smartphone permettant de localiser à Paris les centres médicaux aux normes handicapés. Mais il y en a si peu que nous avons abandonné le projet »,...
Ad’ap : derniers jours pour dire oui à l’accessibilité… ou non
Tous les gestionnaires d'établissements recevant du public doivent déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap) le 27 septembre 2015, au plus tard. Ils prennent ainsi l'engagement de se...