Bus lillois : accès refusé, société condamnée

La société Transpole, gestionnaire du réseau de transports en commun de Lille, doit payer un euro symbolique pour avoir refusé l’accès d’un de ses bus à un usager en fauteuil roulant.

Motif invoqué ? L’espace réservé était déjà occupé par une autre personne handicapée… Ainsi en a décidé le juge de proximité de Lille.

L’affaire remonte à janvier 2013. Éric Pouliquen, 46 ans, avait dû attendre quarante minutes, dans le froid et sous la neige, qu’un autre bus se présente.

Le tribunal a considéré que la « SA Transpole a manqué à son obligation contractuelle de transport à l’égard de M. Pouliquen, en lui refusant l’accès au bus alors qu’il est titulaire d’un titre de transport ne comportant aucune restriction liée à son handicap. » Signalé par Sylvaine Séré de Rivières

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