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Droits des personnes handicapées : les retards coupables de la France
Dans son rapport sur le respect les droits de l'homme en France, le Commissaire européen Nils Muižnieks pointe, notamment, les 20 000 enfants handicapés exclus de l'école. ©DR

Droits des personnes handicapées : les retards coupables de la France

Publié le 20 février 2015

Rendu public le 17 février, le rapport du Commissaire européen aux droits de l’Homme, Nils Muižnieks, dresse un bilan critique de la politique française en matière des droits des personnes handicapées. Il souligne l’écart persistant entre les lois et la réalité.

« La question du handicap est rarement abordée sous l’angle des droits de l’Homme en France. Bien que le cadre juridique se soit développé et donne la priorité à l’autonomie et à l’inclusion dans la société (…), celles-ci ne sont toujours pas garanties en pratique, en raison des difficultés de mobilité et d’accessibilité et des défaillances des dispositifs d’orientation et d’accompagnement des personnes handicapées. »

C’est ce rapport sans concession, rappelant la France à ses engagements et à ses lois en matière de droits humains, que le Commissaire européen, Nils Muižnieks (photo), vient de publier. N’évitant aucun sujet, il se dit ainsi « préoccupé » par l’exil contraint de milliers de Français handicapés – notamment mentaux – en Belgique et « déplore » les discriminations persistantes sur le marché de l’emploi des personnes handicapées, notamment leur traitement salarial en Ésat.

Élèves handicapés : bonnet d’âne à l’Éducation nationale

Sur la question de la scolarisation, allant à l’encontre des « bons points » que s’attribue l’Éducation nationale, le commissaire souligne : « Outre la persistance d’un nombre significatif d’enfants demeurant exclus de l’école (environ 20 000 NDLR), la qualité de la scolarisation en milieu ordinaire est en question. » Et de pointer la formation insuffisante des enseignants au handicap et le trop faible nombre d’auxiliaires de vie scolaire.

Vie en établissement : des personnes handicapées isolées

Enfin, le rapport pointe l’isolement des personnes handicapées dans des institutions. Il rappelle que la France doit assurer aux personnes handicapées un accès effectif à une série de services, notamment à l’assistance personnelle, nécessaire à une vie autonome.

Dix recommandations pour que la France respecte ses engagements

Dans ses conclusions, le commissaire formule dix recommandations exhortant la France à tenir ses engagements en matière de droits humains, telles que :
–    élaborer un plan global visant à remplacer les institutions par des services de proximité ;
–    s’assurer que le handicap ne constitue pas un motif de privation arbitraire de liberté (placement non consenti en structure fermée) ;
–    respecter les engagements souscrits en matière d’accessibilité et ne tolérer aucun nouveau report ;
–    mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, le statut d’Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et pourvoir des postes en nombre suffisant ;
–    mettre fin à la discrimination salariale des personnes employées en Ésat.

Même si l’exercice le demande, les observations du gouvernement français faites en réponse au rapport du Commissaire européen, vantant l’exemplarité de la politique hexagonale en matière de handicap, peuvent laisser pantois. On y lit ainsi que « dépassant les objectifs de désinstitutionnalisation (…), les politiques françaises d’aide à l’autonomie des personnes handicapées se veulent plus « positives » ». Mais avant de vouloir « dépasser » les objectifs, encore faudrait-il déjà les atteindre. Aurélia Sevestre

14 commentaires

  1. Bonjours,je suis moi même toucher par cette discrimination,puisque cela fait bientôt 5 ans que je ne retrouve aucun travail a cause de mon handicape moteur pour dépressions nerveuse et ça la société s’en fou ,ont à juste le droit de subir et surtout payer notre mutuelle ,nos factures etc…
    Alors j’aimerais savoir si au moins cet année si ont va etre augmenter sur l’AAH. Cordialement.

    • Ne comptez surtout pas sur une augmentation importante de l’ AAH,à mon avis!
      De plus,le fait de lier l’ AAH à la rémunération perçue en ESAT n’incite pas les personnes accueillies à aller vers un emploi mieux rémunéré,puisque dans ce cas,l’ AAH diminue dans les mêmes proportions….

    • Bonjour,
      A te lire, je suis dans le même problème.
      Je suis licencié économique depuis août 2010. Je ne trouve pas de mission de travail, car ma santé ne me permet plus de conduire. Je restants que les industrielles ne souhaite de personnelles ayant un handicap. Effet mon ancien employer,me pas gardé pour temps nous étions 300 personnes avant le licenciement.

  2. Pourrait-on avoir sur Faire-Face :
    – l’intégralité des 10 recommandations ?
    – Avec un développement pour chacune d’entre elles ?
    – Un lien vers le rapport ?
    – Un lien vers les réponses du gouvernement ?
    (les 2 liens du texte ne fonctionnent pas)

  3. – mettre fin à la discrimination salariale des personnes employées en Ésat.
    Cela fait plus de 30 ans que j’entends ce refrain.Tant que les personnes adultes handicapées en « situation » de travail en ESAT percevront une « rémunération » et non un « salaire »,cette situation ne changera pas!

  4. Moi j’aimerais bien voir ce que sa donnerai si les rôles étaient inversés. Des valides dans un monde ou les gens parlent en brail ou les choses sont accessibles qu’à hauteur d’un fauteuil roulant.

  5. Bonjour,

    Je comprends toute à fait votre situation, puisque je suis moi même en situation d’un handicap moteur.
    Je trouve cet article assez juste.
    Il reste hélas beaucoup de choses à changer…
    J’en ai la nausée… A bon entendeur.

  6. Cela fait 35 ans que les mémes problèmes sont « seulement » dénoncés .
    Pourquoi les grandes associations n’engagent elles pas un vrai rapport de force avec les politiques.
    Les fauteuils sont moins imposants que des tracteurs agricoles ou des poids lourds mais en nombre , pourraient bloquer les autoroutes .
    Mais y a t’il une volonté et un (des) « intérêts » a faire bouger la situation ?

  7. Dans ses conclusions, le commissaire formule dix recommandations exhortant la France à tenir ses engagements en matière de droits humains,jusque là tout va bien et moi je pose une question,une personne handicapé que touche la AAH n’es pas privée de vivre en couple à cause du honteux et ridicule plafond de ressources du conjoint (e),alors pour le commissaire sa c’est pas critique?Est ce que oubigée les handicapés à vivvre touts (es) seuls (es) isolée de ses enfants c’est pas critique?Ou sont les droits des personnes handicapés de vivre en couple?C’est ça les droits de l’homme?Meme les animaux que j’estime enormement sont pas privées de vivre l’amour avec ses partenaires,et pourquoi nous les handicapés on es oligées à tel chose?Ou sont vraiment les droits de l’homme pour les handicapés?Breff.

    Merci,cordialement.

  8. Illusion, rien ou si peu a été fait et sera fait. Ils nous prennent pour de vrais tarés.
    Sans fric, nous ne ferons rien et pour en avoir, il faut rêver !
    What else ?

    Invalide à 80% depuis 20 ans.

    • bonjour , les handicaps on aura toujours un train de retard si non deux ou trois trains de retard .je pense çà souvent quant j’ouvre une boite de conserve ou autres banalité de la vie courante ;Alors je me dis que autant l’ ingénierie de l’homme invente et séduit plus que jamais , elle est surtout réfléchie a partir de des bases valides des capacités moyenne En somme , l’homme dans sont entier est incapable de trouver une équation technologie standard applicable à tous Alors, à défaut , c’est la loi du plus fort qui s’applique et le plus fort c’est pas nous, les estropies (lol

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