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Accessibilité  : le dépôt d’Ad’ap s’essouffle
Le nombre d'établissements recevant du public couverts par un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) n'a augmenté que de 30 % en novembre contre +128 % en octobre et + 447 % en septembre.

Accessibilité  : le dépôt d’Ad’ap s’essouffle

Publié le 22 décembre 2015

Au 1er décembre, soit deux mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, seul un tiers des établissements recevant du public existant étaient couverts par un de ces Ad’ap. Leur nombre continue à progresser mais beaucoup moins vite que les mois précédents.

Progression Ad'apIl va être temps de sortir le martinet ! Le rythme de dépôt des agendas d’accessibilité programmée donne en effet des signes d’essoufflement. Selon le dernier décompte rendu public par la délégation ministérielle à l’accessibilité, 104 871 Ad’ap détaillant un calendrier des travaux de mise aux normes accessibilité avaient été enregistrés au 1er décembre. C’est certes davantage qu’un mois plus tôt – ils étaient alors 78 568 – mais la hausse a été limitée à 33 % contre 85 % en octobre et 319 % en septembre.

252 000 ERP couverts par un Ad’ap

Le ralentissement est encore plus brutal pour le nombre d’établissements recevant du public (ERP) couverts par un Ad’ap (un Ad’ap peut en effet concerner un parc d’ERP). 252 000 établissements étaient concernés au 1er décembre : leur nombre n’a augmenté que de 30 % en un mois alors qu’il avait été multiplié par plus de deux en octobre (+128 %) et par quasiment 5,5 en septembre (+447 %). Le nombre moyen d’ERP par nouvel Ad’ap déposé est en effet passé de 3 en octobre à 2,2 en novembre.

Marie-Prost Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité

Marie-Prost Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité.

La déléguée interministérielle à l’accessibilité tient un discours conciliant

Le parc d’ERP existant étant estimé à 750 000, un tiers seulement (34 %) étaient donc couverts par un Ad’ap au 1er décembre. La date limite de dépôt des dossiers avait été pourtant fixée au 27 septembre 2015. Depuis, Marie-Prost Coletta, la déléguée interministérielle à l’accessibilité a tenu un discours conciliant. « Il n’est pas trop tard pour déposer un agenda. Ces dossiers seront reçus et instruits au même titre que les autres », expliquait-elle encore il y a un mois sur notre site.

Un décret sanctions d’ici la fin du 1er trimestre 2016

Plus de deux mois après la date limite de dépôt, et alors que le rythme fléchit, sans doute serait-il temps de remplacer la carotte par le bâton. Mais le décret précisant les sanctions n’est pas encore prêt : il est actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État, l’ultime étape avant qu’il ne soit signé par les ministres concernés et le Premier ministre. Il devrait être publié d’ici la fin du premier trimestre 2016.

Un dispositif de sanctions lourd à mettre en oeuvre

De plus, il n’est pas sûr que le dispositif prévu soit très efficace. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a d’ailleurs émis un avis défavorable sur le projet de décret qui lui a été soumis. « Il est illusoire de prévoir des modalités de contrôles et de sanctions pour lesquelles l’administration n’aura pas les moyens de sa mission », note-t-il. La procédure est en effet assez lourde. Le préfet pourra d’abord demander à tout gestionnaire d’ERP n’ayant déposé ni Ad’ap, ni demande de prorogation du délai de justifier de cette absence. Ensuite, il le mettra en demeure de lui adresser une attestation de mise en conformité. Alors seulement, il pourra prononcer une sanction de 1 500 à 5 000 € selon la catégorie de l’établissement. Le martinet risque de ne pas sortir souvent du placard… Franck Seuret

3 commentaires

  1. Ne rien lâcher nous c’est au quotidien qu’on se heure à l’inaccessibilité, un manque de respect de ceux qui ont eu un jour ou l’autre la malchance d’avoir un frein physique ou autre dans leur vie. Alors un peu de sérieux depuis 10 ans, et j’en sais bien quelquechose quand des structures telles que la CNAF a commencé à se mettre dans les rangs fin 2014….Un manque de compétences notoires de la vraie vie messieurs les technocrates.

  2. Bonjour,
    Pensez à vos résa. 2016…
    Pour votre, vos demandes de réservation et de renseignements merci de me contacter :
    Gîte Rand’Eau Pour Tous

    Jean-Yves et Brigitte HERCOUET
    21, route de Redon
    56140 SAINT-CONGARD
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    herga@wanadoo.fr

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    Son accès direct au halage permet des promenades et randonnées à pied, en VTT, ou en joëlette, fauteuil ou Module Tout Chemin MTC.
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    Nouveauté 2016 :
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    Ce module est un moyen de randonner et de se promener sur tous chemins et d’en découvrir les richesses en solo, en groupe, en famille, entre amis…
    A très bientôt à Saint-Congard

    Bonne journée
    Cordialement
    Jean-Yves

  3. Quand cesserons-nous de nous faire « balader » ?
    un os à ronger par-ci, une couenne à sucer par là, cela n’a jamais nourri quiconque, fut-ce même une personne à mobilité réduite ou une personne en situation de handicap.
    Je connais des communes qui n’ont encore RIEN fait ! Ce n’est pourtant pas faute de les avoir titillées… Même chose pour les caisses dites « prioritaires » mais pas toujours ouvertes…
    Même chose pour les places « bleues » trop souvent inabordables par la personne en situation de handicap qui a la chance de conduire en toute sécurité un véhicule adapté à grands frais mais qui se trouve contrainte d’attendre le bon vouloir d’un usurpateur de carte de stationnement dont le verso n’est JAMAIS vérifié…
    Allez, bon Noël, bonne fin d’année, le combat continue…
    Jean-Maurice ALBAUT
    AMB de l’APF en 62

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