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Pour le Défenseur des droits, l’accessibilité est un « enjeu prioritaire »

« L’accessibilité constitue un moyen de lutter contre les discriminations », assure le Défenseur des droits dans sa décision du 11 février. « Plus généralement, l’accessibilité pour tous constitue une réponse sociétale en améliorant la qualité de vie de tous les citoyens et en anticipant sur les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie », ajoute Dominique Baudis. « C’est pourquoi le Défenseur des droits considère que les objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité [les bâtiments et les transports doivent être mis aux normes au plus tard début 2015] doivent être réaffirmés comme un enjeu prioritaire. »

Mettre en place un « pilotage national »

Dans sa décision, il recommande notamment aux ministres de mettre en place « un pilotage national chargé d’accompagner les acteurs concernés », une revendication de l’APF. Il souhaite aussi que soit lancée une campagne d’information et une « analyse coûts-bénéfices, identifiant les investissements nécessaires mais aussi les coûts évités, ainsi que les effets économiques induits de l’accessibilité ». Et rappelle que le respect des normes doit se faire « sans dérogation » pour toutes les réalisations neuves, ce qui ne va pas nécessairement de soi pour le gouvernement.

Par ailleurs, il demande à la ministre du Logement d’inscrire dans le projet de loi-cadre « l’illégalité du refus (…) d’autoriser l’occupant d’un logement à réaliser des travaux de mise en accessibilité (…) » et « l’interdiction de la demande par un propriétaire de la remise en état (…) d’un logement rendu accessible (…) ». Franck Seuret – Photo DR

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