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Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales.

Accessibilité : l’ordonnance sur les Ad’ap est un remède amer

L’ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), présentée ce jeudi 25 septembre au Conseil des ministres, offre de nombreuses possibilités de dérogation au principe de l’accessibilité.

Le Conseil des ministres a sonné la fin du feuilleton de la réforme de l’accessibilité. Il avait démarré il y a un tout juste an, lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a donc présenté, ce jeudi 25 septembre 2014, l’ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports en commun. Le texte précise les modalités d’application des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap).

« Un recul inadmissible »

Les gestionnaires d’ERP ne respectant pas les normes d’accessibilité à l’échéance légale du 1er janvier 2015 auront l’obligation de déposer un Ad’ap. Il s’y engageront à réaliser les travaux précisés dans le calendrier fixé (maximum trois années pour un commerce, etc.). Mais l’ordonnance offre de nombreuses possibilités de dérogations à cette règle. Ce qui retarde à une date indéfinie l’objectif d’une France totalement accessible.

« Les exceptions contenues dans ce texte sont si nombreuses qu’elles remettent littéralement en cause les principes initiaux de la loi accessibilité de 2005 », s’indignent plusieurs associations dans un communiqué. Des associations représentatives de personnes en situation de handicap mais aussi de personnes âgées et d’usagers de la voirie. Elles dénoncent un « recul inadmissible sur les acquis en matière d’accessibilité ». Franck Seuret – Photo MAXPPP

A propos de Axelle Minet

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5 commentaire

  1. Que associations et autres cessent de se lamenter sans fin: les dés sont jetés (quasiment, bien que les décrets restent inconnus). Que chacun se frappe la poitrine et analyse ce que vs avez fait ou pas ces 5 dernières années.Partant de là, agissez maintenant dans les commissions municipales, sur le terrain, sous votre propre bannière pour constater et dénoncer…. en sachant que certaines assoc. manquent singulièrement de combativité terrain de par, entre autres, le conflit d’intérêt.(Etablissements médico-sociaux dépendant de l’Etat ou d’un Conseil départemental…)

  2. C’était couru d’avance vu le conteste économique

    une manif de plus n’y fera rien….

    continuons a vivre c’est l’essentiel

  3. Le maire a pouvoir de police, et doit faire respecter la loi. Dans vos journaux locaux, publiez des lettres ouvertes au Maire en lui demandant s’il connait le nombre de commercants de sa ville n’ayant pas déposé leur dossier Ad’Apt, ce qu’il compte faire pour trouver les contrevenants, et ce qu’il compte faire à leur encontre. Cette ordonnance est une insulte, mais nous ne pouvons plus guère nous y opposer. Alors, au moins, servons nous en !

  4. Le maires font ce qu’ils peuvent, la mairie par le biais de la préfecture a remis en Février 2014 aux commerçants et artisans de ma commune un dossier pour l’ADAPT, qui a été ensuite modifié et simplifié, ils ont donc remis
    un deuxième dossier, et au mois de Novembre un troisième dossier devrait voir le jour, on attend
    le décret officiel.
    Chaque dossier a été remis en trois exemplaires!!! pour les mairies cela représente un coût et du temps.
    Et pour moi qui suis commerçant, je prépares ce dossier depuis 2 ans,(Audits, devis, Rendez vous avec les administrations concernées, etc..) là j’attends le dernier dossier pour connaitre exactement ce que je peux
    faire ou pas faire, donc avant de juger,
    il faut avoir eu affaire à ce dossier!!

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