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Sous la pression, le gouvernement a accepté d'annuler la hausse de la CSG qui avait impacté les retraites et les pensions d'invalidité en 2018.

La baisse de la CSG s’appliquera aussi aux pensions d’invalidité

La CSG sur votre pension d’invalidité était passée à 8,3 % il y a un an ? Elle va redescendre à 6,6 % si les ressources de votre foyer sont inférieures à un certain plafond.

ACTUALISATION DU MARDI 14 MAI : Pour les foyers concernés, les caisses d’assurance maladie vont appliquer le taux de CSG de 6,6 % et non plus de 8,3 % sur les pensions d’invalidité à partir de début juin. Et elles vont rembourser le trop perçu sur les pensions versées jusqu’en mai. Faire-face.fr y a consacré un article publié lundi 13 mai.

Les pensionnés d’invalidité peuvent dire merci aux gilets jaunes. Tout du moins ceux qui avaient été impactés par la hausse de la CSG en 2018. Ils vont en effet bénéficier, tout comme les retraités, de la suppression de cette hausse.

Leur CSG va ainsi repasser de 8,3 % à 6,6 %, le taux en vigueur jusque fin 2017. Sous réserve que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain plafond. Pour une personne seule, sans autres ressources, cela correspond à une pension d’environ 2 000 € par mois. Selon le ministère de l’économie, sur un total de 94 000 pensions d’invalidité, soumises en 2018 à un taux plein de CSG, le retour à un taux de 6,6 % devrait concerner 58 000 pensions.

Quatre cas de figure

En 2019, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, la CSG s’appliquera de manière différenciée aux pensions, selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du foyer du titulaire. Mais il y aura désormais quatre de figure.

1 – Exonération de CSG

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond (ex. : 11 128 € pour une personne seule en 2019), votre pension d’invalidité sera exonérée de CSG. Aucun changement pour vous.

2 – Taux réduit de CSG

Le taux réduit de 3,8 % continuera à s’appliquer si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond. Par exemple, pour une personne seule, entre 11 128 € et 14 548 €.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a instauré une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). En effet, un redevable exonéré ou assujetti au taux de 3,8 % ne sera assujetti à un taux supérieur que si ses revenus excèdent, au titre de deux années consécutives, le plafond d’assujettissement au taux réduit.

3 – Taux de 6,6 %

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales va rétablir le taux de 6,6 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 14 548 € et 22 580 € pour une personne seule. Ce taux s’appliquait déjà avant la hausse d’1,7 point au 1er janvier 2018. Les personnes dans cette fourchette vont donc revenir à la taxation qui prévalait en 2017.

4 – Taux à 8,3%

La CSG alourdie d’1,7 point reste en vigueur pour les revenus fiscaux de référence les plus élevés. C’est-à-dire au-dessus de 22 580 € pour une personne seule.

Lecture : vous êtes marié(e) ou pacsé(e), sans enfant. Votre quotient familial correspond donc à deux parts fiscales. Si le revenu fiscal de référence de votre foyer est compris entre 22 316 € et 34 636 €, le taux de CSG applicable à votre pension d’invalidité s’élève à 6,6 %. Au-delà de 34 636 €, il passe à 8,3 %. À savoir : votre revenu fiscal de référence est indiqué sur la page de garde de votre dernier avis d’imposition.

Remboursement d’ici l’été

Pour ceux qui sont concernés, la baisse du taux de CSG entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais la mise à jour des outils informatiques ne devrait pas être finalisée avant mai 2019. Entre temps, vous continuerez donc à vous acquitter d’une CSG à 8,3%. L’État vous remboursera ensuite le trop-perçu.

La preuve par la loi

Voilà l’extrait de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales qui concerne les pensionnés d’invalidité :

« III bis.-(…) sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les revenus mentionnés au 1° du II de l’article L. 136-1-2 perçus par les personnes dont les revenus de l’avant-dernière année (…)  :
« 1° D’une part, excèdent 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire. (…) ;
« 2° D’autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire. »

Pour comprendre cet article de loi, il faut donc aller voir quels sont les revenus mentionnés au 1° du II de l’article L. 136-1-2 . Réponse : « Les pensions de retraite et d’invalidité (…) »

Alors, convaincus ?

A propos de Franck Seuret

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88 commentaire

  1. Ou ont il trouvé se taux pour moi il est de 9.20%

    • Moi aussi cher monsieur, j’ai eu la désagréable surprise lors du versement de ma pension de décembre 2018 donc en 2019 de constater que cette dernière était amputée du taux 8.3 % de csg +crds + casa donc ma pension a été diminuée de 90 e. Force est de constater que la cpam est incapable de me dire le pourquoi du comment et suis ahuri d’entendre comme réponse qu’ils ne sont pas en possession de mon avis d’imposition alors que depuis 2012 il ne m’a jamais été réclamé (normal me dis-je puisque tous les fichiers sont informatisés ! apparemment non,) en attendant les factures s’empilent ! Ils ont mon a.I mais toujours pas de réponse claire nette et précise quant à un éventuel remboursement mon rfr étant bien inférieur au seuil requis. De plus quel manque de courtoisie ne ne pas nous avoir informé de ce prélèvement injuste, en effet ce n’est pas la réponse qu’attend le banquier. quelle honte pour notre FRANCE.

      • et oui !
        moi aussi en retraite à moins de 1.000 € / mon épouse en invalidité s’est vu sa pension (minable ) 481€ passé à 430 €
        les autorités se moquent du monde ! ça va plus dans ce pays ! je pense que c’est macron qui a voulu punir les gens qui se plaignent de la misère ( GJ)
        nous sommes la honte de l’europe

        • merci de votre colère. moi j’ai une pension d’invalidité de 612 euros . complété par l’aah. Mais depuis janvier 2019 il me prélève presque 30 euros de csg ce qu’il fait que je touche au final 30 euros de moins que le minimum d’adulte handicapé!!!!!
          HONTE

        • Chouzenoux Jean-Marc

          Je perçois une pension d’invalidité niveau 2 de 1050,91 € et m’aperçois que la Csg + casa+ crds font plus du double que mon impôt sur le revenu !

        • Les injustices du calcul de csg existe bien avant le manda de macron!!! Contrairement à d autres avant lui, celui là baisse… C étrange ces réactions de vouloir tout lui imputer… Vous une exonération de la taxe d habitation, une prime d activité pour certains qui en invalidité travaille à temps partiel,une baisse des charges sociales pour les salaires du privé, hausse du coefficient familial… Il y a des améliorations du pouvoir d achat avec gouvernement qu il n y avait pas avec les autres. En tout cas le mien à augmenté et je suis en invalidité et travaille à temps partiel! Il faut le souligner également.

          • Bien dit monsieur tout à fait d’accord avec vous faut arrêter de se plaindre apprenez les français à gérer savez vous qu’il y a des mondes plus malheureux qui se plaignent pas car ils n’ont rien. Macron essaie de relever la France que chacun prenne ses responsabilités tout n est pas de sa faute enfin faut arrêter dans ce pays. D’accord avec vous monsieur
            Envoyé

    • Bonjour,
      Comment sont calculez vos pensions d’invalidité ?
      Je suis passée en invalidité de catégorie 2 suite à une longue maladie. Avant d’etre malade, j’avais des salaires nets de 3000 euros. On m’attribue une pension de 800 euros, que je ne vois d’ailleurs pas arriver sur mon compte bancaire.
      Pas moyen non plus d’avoir une attestation qui précise ma situation
      Donc :
      Je n’ai plus d’indemnités journalières
      La CRAMIF me dit que je vais percevoir 800 euros pour des salaires nets de 3000 euros (pension qui n’est toujours pas créditée)
      Je ne peux bénéficier d’aide car je suis sensée percevoir quelque chose, même si je ne le perçois pas
      Je vis seule.
      J’ai arrêté les soins, car je ne peux plus me soigner,
      Existe-t-il des organismes pour nous aider ?
      Merci à tous pour vos réponses

      • Bonjour
        Il y a 3 niveaux de pension d’invalidite
        Catégorie 1 qui correspond à 30% de ses revenus. La catégorie 1 est pour les personnes qui peuvent continuer à assumer un emploi à mi temps.
        Pour la calculer, la CRAMIF retient les 10 meilleures années de carrière (25 meilleures années lorsque l’on part à la retraite) et fait le même calcul que si vous partiez en retraite.
        Total des sommes brutes sur les 10 meilleures années : 10 puis le résultat est x par 30 et divisé par 100.
        Ça donne le montant brut annuel attribué duquel il faudra retirer la CSG CRDS ET CASA

        En catégorie2 (ne permet plus normalement de travailler)
        Les pensions d’invalidite De catégorie2 sont calculées sur les 10 meilleures années de revenus
        Total des sommes brutes sur les 10 meilleures années : 10 puis le résultat est x par 50 et divisé par 100.
        Ça donne le montant brut annuel attribué duquel il faudra retirer la CSG CRDS ET CASA que l’on divise par 12 pour avoir le montant mensuel net.

        Dans ces deux, il faudra ajouter le montant versé par l’organisme de prévoyance auquel cotisait votre employeur.

        On peut donc avoir gagné 3000€ pendant quelques mois avant l’invalidité si cela n’a pas été le cas pendant dix ans, la pension ne pourra pas être calculée sur un tel montant.

        Cordialement

      • Bonjour, la sécu calcule le montant des dix meilleures années qui fait un total et ce total est divisé par 12 puis par 2 ce qui correspond à 50/100 pour une pension d’invalidité de catégorie 2 !

    • Moi je suis en invalidité j’ai demandé à la caisse primaire d’assurance maladie de me dire si nous allons avoir un remboursement de la CSG comme certains retraité et la aucune réponse soit disant aucune directive du gouvernement je suis dégoûter par si peu de considération

      • Bonjour, j’ai moi aussi, eu la « surprise » de constater au versement de ma pension d’invalidité du mois de mai que le montant de celle-ci n’avait pas bougé d’un centime ! J’ai donc téléphoné à la CPAM. Après être passée par trois incapables différents, aussi désagréables les uns que les autres, et avoir patienté pendant 17 minutes (à grands coups de 0,06 cts l’unité, soyons fous…), il m’a été répondu qu’à ce jour, la CPAM n’a reçu AUCUNE CONSIGNE de remise à niveau de la CSG à 6,6 % et que le logiciel informatique n’est donc pas reprogrammé pour que les pensions reviennent à un taux « normal »…CQFD! Vive le bon « président » et l’excellent gouvernement qui nous prennent pour des abrutis !

    • Mais NON …. pour le moment = 8.3 % CSG + 0.3 % CASA + 0.50 % CRDS ….

  2. 3,8% sur une pension d’invalidité annuelle de 11128, c’est-à-dire de 927 euros mensuels, ça fait plus de 35 euros prélevés mensuellement, ça ramène la pension mensuelle à 892 euros et on est bien en-deça du seuil de pauvreté

    c’est possible ça ?
    je veux de prélever directement sur les ressources des pauvres ? en plus de la TVA, de la taxe carbone sur le gaz et l’électricité, des taxes sur les mutuelles et sur les assurances, des taxes sur tout en fait …

    • Bonsoir à tous je suis travailleuse handicapés et touche que une pension d invalidité 2 catégorie de 522 et 40 euros en moins depuis janvier 2018 une suis PAUVRE OUI je devrais toucher la aah depuis 4ans mais je suis en coupe mais ni mariée ni pascee juste couple et il touche bon salaire et c moi handicapé et je peu pas touché c’est dégueulasse pourquoi demander les ressources de la famille jai mes factures et lui aussi pas de compte en commun donc pourquoi il continue à faire sa ? Donc est ce je vais touchet un peu pkus de pension et la aah je l aurais un jours ???? Marre d’un malade handicapé mise à part de la société et de emploie d’un à mes maladie rhumatismale qui empêche de travailler j’ai rien demandé de. SA ET JE SUIS PAUVRE A QUAND UN VRAI AIDE PIUR NOUS ??? Merci je suis furieuse je serai toujours pauvre à cause d eux

  3. Pourquoi êtes vous le seul média à publier cette information ?

  4. FRANCK SEURET , J AI UNE AAH A 860 EURO PAR MOIS , que puis je faire pour avoir plus ????

  5. Je vie seule, j’ai une Fibromyalgie maladie incomprises, mais reconnue par 8 à 9 Femmes de tous âges sur 10, je touche une pension d’invalidité de 331€,
    je travaille 15 h voir 20 h par mois, mon handicape n’est pas asser importante pour être reconnue, à 100% malade , trop fatiguée pour travailler plus, l’hiver je souffre de fois plus par l’humidité . Bref je vie avec moins de 700€ par mois. S’inscrire au pôle emploi, pourquoi ? Un rendez vous qui me dit qu’il ne peuve rien de plus pour moi.
    Quel serait mon année 2019 ? Dormir sous les ponts, dans la rue , j’ai 55 ans . Alors ai-je droit à la prime ???

  6. vous etes sur de vos propos?
    J ai téléphone au ministere la santé et des affaires sociales et on m a dit primo qu il n y avait pas eu de hausse de CSG pour le pensions d invalidités??!! Ils sont tres au courant à priori…rires..et ensuite m ont dit que meme s il y avait eu une hausse de toute façon le président avait évoqué uniquement les retraités et donc cela ne concernait pas le pensions d invalidités?Vos sources proviennent d où?J ai écrit à l Elysee mais pas réponse.

    • Comme dans tous nos articles, la source est indiquée dans l’article, avec le lien permettant d’y accéder. En l’occurence, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui, depuis la parution de l’article a été définitivement adopté.

      • Bonsoir Monsieur,

        Je viens de lire la source que vous mentionnez dans votre article.

        Je constate que c’est un PROJET DE LOI débattu à l’Assemblée Nationale.

        Ce projet de loi a t il été adopté dans son intégralité ? Spécialement l’article 3 concernant les nouveaux taux de la CSG sur les pensions d’invalidité ?

        Vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer ces informations,
        Cordialement

        • Comme je vous le précisais dans ma réponse, le projet de loi a été définitivement adopté. Le 24 décembre.

          • Monsieur Seuret.

            Je tiens à vous exprimer mes plus vifs remerciements pour cet article car vous êtes bien le SEUL MEDIA à informer, comme il se doit, en toute transparence, la nouvelle application du taux de la CSG au 1er janvier 2019, et ce dans son intégralité. ( avec je l’ai bien noté un remboursement du trop perçu en mai 2019 ).
            Ce remboursement sera t-il rétroactif pour l’année 2018 ?

            Permettez moi de vous réitérer tous mes remerciements et compliments pour votre formidable travail de recherche et d’actualisation suite à la loi votée le 24 décembre dernier.

            Je vous souhaite ainsi qu’à toute l’équipe de votre magazine un excellent réveillon.

            P.S. : je sollicite de votre bienveillance un entretien téléphonique pour témoigner de ma situation, après avoir été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, il y a 9 ans. Je suis pensionnée à 50%. J’espère de tout cœur que vous acceptiez.

          • Bonjour,
            j’ai essayé de vous contacter par mail, mais cela ne passe pas. Envoyer nous un mail à faire-face@apf.asso.fr pour que nous puissions vous répondre.
            Bonne journée.

      • bonjour ,
        oui mais le projet de loi ne précise pas si cela est aussi pour les pensions en invalidités ,
        pouvez vous me confirmer que les personnes en invalidités bénéficierons de cette mesure
        je me suis rapprocher de le CPAM service invalidité il n’ on aucun information à ce sujet .

      • J ai bien lu le lien indiqué. Hélas ,j ai eu une reponse d un responsable de la CRAMIF par mail hier specifiant que les mesures n étaient pas appliquées pour les pensions d invalidités.Seules ces mesures s appliquent pour les pensions de retraites.Je regrette mais vos sources sont erronées.Et c est bien dommage..

        • La Cramif fait erreur.
          Mes deux sources sont explicites :
          1 – réponse écrite du secrétariat d’Etat aux personnes handicapées
          « Concernant votre question sur la CSG, celle-ci s’appliquant sur le revenu fiscal, les pensions d’invalidité situées entre 1200 et 200 euros sont également concernées par l’annulation de la hausse de la CSG. »
          2 – plus important encore, le texte de loi, qui inclut les pensions d’invalidité dans les ressources concernées.
          Faites une réclamation en vous appuyant sur le texte de loi. C’est le Parlement qui dit la loi, pas la Cramif.

          • Malheureusement, j’ai des doutes quant à la baisse de la Csg car je vois dans l’article de la loi que vous avez relevée qu’il est fait mention de pension d’invalidité NON CONTRIBUTIF c’est au dire celles versées sans cotisation préalable (accident par exemple)
            Zut, j’aurais bien aimé.
            Par contre si cela se confirme, il faudra peut-être envisager de se manifester pour cette injustice.

        • bonjour le 20 avril la sécurité sociale de picardie ma repondu la chose que vous j ai donc ecris a a députée j attend ca réponse cette semaine donc affaire a suivre

    • LES SOURCES SONT SUR LE PAIEMENT DE INVALIDITEE MOI PERSO JE TOUCHER 1407 E ET MAINTENANT 1180E VOILA MA SOURCE !! csg et impot ir sa fait un bon coup de siceau !!

  7. Pourquoi vous réjouissez vous ????

    Les pensions d’invalidité vont être gelées en 2019.
    La baisse du pouvoir d’achat sera considérable.

    De surcroît les APL, calculées sur l’année N-1, vont elles aussi baisser.

    Pourquoi donc vous réjouissez vous ????

    J’avoue ne pas comprendre. Les pensions d’invalidité ont à peine augmenter, sur les cinq dernières années.
    Nous sommes privés de prime d’activité, ce qui est une vraie DISCRIMINATION;
    Totalement injuste socialement.

    Nous sommes, nous, les invalides, sans cesse oubliés.
    Sans cesse nous faisons l’objet de DISCRIMINATION, de la part de l’Etat qui doit nous protéger.

    Y’EN A MARRE.
    Vraiment MARRE.

  8. oui y en a marre mais que faire
    moi on me prend 35 euros pour une invalidité de 730 euros ma femme touche 1060 euros c’est normal ?
    nous n’avons pas de prime d’activité a cause de mon handicap
    oui les pensionnés passe a la trappe

  9. Arrêtez de dire: « Les pensionnés d’invalidité »; c’est insupportable.
    Dites : « certains pensionnés » car quand on est juste au dessus du seuil on continuera
    à payer la CSG plein pot. Ceci va être notre cas avec un RFR voisin
    de 35000 euros, soit un net mensuel d’environ 2700€ à 2.
    C’est tout de même 53€ de moins par mois soit près de 700€ annuels.
    Nous ne sommes pas les plus à plaindre mais sommes très loin d’être riches.

    • Moi je voudrais bien avoir 2700 euros par mois, je suis en invalidité et ma pension en décembre 2018 était de 545 euros, surprise pour le mois de janvier 2019 elle est à 496 euros. Donc franchement je pense que près de 50 euros en moins et bien plus difficile pour moi que pour vous avec vos retraites… Aujourd’hui je suis au même montant quand mars 2007, donc je me plains pas mais il y a vraiment un souci dans notre pays et c’est toujours ceux qui en ont le plus qui se plaignent !!!

  10. Faut il le rappeler ? :  » La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. » donc il n’est pas question pour les « invalides » de « travailler plus pour gagner plus ». Nos revenus déjà diminués subissent toutes les hausses des prix : alimentaire, soins et services et équipements plus chers. … Faut il le rappeler ? : Ces pensions sont réduites ou suspendues dès que nos autres revenus bruts augmentent (salaires et autres) Si donc, la pension reste conséquente dans notre budget, c’est que les autres revenus n’existent pas ou n’augmentent pas non plus. Stop aux taux différentiés selon les RFR ! Je recherche les coordonnées des  » collectifs de défense des pensionnés d’invalidité « .

  11. Bonjour je suis d’accord avec se sujets c’est bien pour cela que je reste célibataire car on me supprime mon aah et je sais pas si ma pension d invalidité seras pas Non plus supprimé ?

    • c’est un choix Jouy mais c’est grave de ne pouvoir avoir une vie de couple pour préservé une pension ou une allocation et ca les politiques qui on voté contre devrait avoir honte

  12. Déjà que les pensions d’invalidité n’ont été ré-évaluées que de 1 % en 4 ans…Perte de pouvoir d’achat encore et toujours pour nous, handicapés, invalides…Ce n’est pas un choix de notre part!
    A quand une nouvelle campagne de pub comme pour les stationnements handicapés, pub que l’on enverrait au Premier de Cordée en lui demandant si, en plus de continuer à nous appauvrir, il veut notre handicap ? Cette gestion du Peuple de France et des petites gens est odieuse.

    • Bonjour, j’ai viens avoir accord pour passé catégorie 2, je vais toucher 596euros par moi. Ai-je le droit de faire une demande aah… ou avoir d’autre aide.

  13. Bonjour, petite question…
    Une personne qui touche 14052 à l’année est elle exonéré de csg?
    Car elle a reçu sa pension d’invalidité et on lui retire 60 et elle doit payer la casa.
    Quelqu’un pourrait répondre à ma question?
    Merci.
    Cdlt

    • Ce jour pension d invalidité de mon mari 872e92 au lieu de 959e92!!!
      Revenu fiscal de référence pour 2 parts … 14203e pour RFR 2017!!!
      Pourquoi en 2019 cette retenue cet des cas a etc!!???

  14. je suis indigné car étant hémiplégique et épileptique je touche une pension de 975.51 euros dont je paie la csg taux plein ,casa et crds donc me reste 886.73 euros net donc après loyer mutuelle edf gdf téléphone il me reste 306 euros et je suis célibataire .que les gents qui nous gouvernent fasse de meme

  15. Merci macron, ma pension d’invalidité amputée par la CSG de 120 euros ce mois ci contre 55 auparavant

  16. Bonjour, pourquoi ma pension d’invalidité de 1300 euros est amputée ce mois ci pour la CSG de 120 euros contre 55 auparavant ????

    • Deux choses rentrent je pense en ligne de compte pour l’augmentation de la csg:
      – vous deviez être en csg réduite (3.8%) l’année dernière de part vos revenus déclarés sur 2016 (si vous étiez par exemple en ald les revenus ne sont pas pris en compte)
      – vos revenus 2017 vous ont replacés à une csg à 6.6% mais nous sommes comme les retraités nous avons pris les 1.7% d’augmentation ce qui situe le taux de prélévement csg sur votre pension à 8.3%.Mais rassurez vous grace aux gilets jaune et suivant quand même le plancher de vos revenus 2017 votre csg reviendra à 6.6% soit une amputation d’environ 88 euros sur votre pension.

  17. ah la honte encore pour nous ceux de l inval 2 et hop ça baisse moi de 574 c ‘est à présent à 502e comment vivre ????? avec cette cochonnerie de csg et se macron de mer… DEMISSION DEHORS…. RALEBOL de prendre de l’argent à tous et nous n’avons pas demandés à etre en invalidité….

  18. Baisse de la CSG sur les pensions d’invalidité, un rêve, prélèvement de CSG double ce mois-ci…. pas d’augmentation , pas de prime d’activité…. la misère pour ceux qui sont malheureusement en invalidité comme moi !

    • Petit rappel : La baisse du taux de CSG entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais la mise à jour des outils informatiques ne devrait pas être finalisée avant mai 2019. Entre temps, vous continuerez donc à vous acquitter d’une CSG à 8,3%. L’État vous remboursera ensuite le trop-perçu.

  19. J’ai une pension invalidité de 607 redescendu à 555 euros à cause de csg une honte c’est affreux je comprends pas ça

  20. J ai téléphoné aux Impots et m ont renvoyé vers la Cramif qui ne sait pas.
    J ai envoyé un courrier à L Elysee et ils me renvoient vers le ministre de la santé.
    J ai envoyé un mail au ministere de la santé et des affaires sociales et je n ai pas de réponse.
    Je pense que votre information n est pas creusée et vérifiée.
    J aurais aimé qu elle soit vraie mais hélas aujourd hui 16 01 2019 personne ne sait donc comment pouvez vous savoir?

    • Je sais parce que je vais voir à la source, directement. La loi, en l’occurence. J’ai ajouté à l’article un encadré dans lequel j’ai copié et explicité l’article de la loi qui concerne les pensionnés d’invalidité.

      • La loi est ambigue car elle dit que la Csg va diminuer pour les revenus de remplacements ( là on est bon car les pensions d invalidité en font partie) pour les retraites de…tant d euros avec un revenu fiscal de tant…?!La phrase promulguée au JO ne veut rien dire .Il aurait fallu continuer la phrase en disant pour les personnes qui touchent un revenu de remplacement de  » tant d euros » avec un RF de  » tant » or il emploie le mot retraite?! Donc ce qui laisse à penser qu il ne s agit que des retraités et non des pension d invalidités.Là c est à un juriste qu il faut avoir à faire car ce n est pas clair d où les osnd de cloches totalement differents des organismes.

      • Comme je l’ai indiqué plus haut ; malheureusement, mauvaise lecture de la loi
        Il serait peut-être bon de vous faire assister d’un juriste avant d’écrire.

        • Cher Rethoret,
          je prends la peine de vous répondre pour éviter que des lecteurs ne prennent ce que vous dites pour argent comptant.
          Le texte de loi est clair.
          Il concerne les pensions de retraite et d’invalidité des personnes dont le montant des revenus de l’avant-dernière année n’excède pas les seuils mentionnés ou qui sont titulaires d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributif.
          Notre « lecture » de la loi, pour répondre votre expression nous avait été confirmée par le cabinet de Sophie Cluzel.
          Enfin, l’information figure désormais sur le forum de la CPAM, comme l’a signalé Othenan.
          Franck Seuret

  21. Maintenant nous verrons bien en mai 2019.Tout cela me fatigue et je préfère garder mon energie à me battre contre la maladie plutot que contre des lois ou des administrations.En tout cas Mr Franck Seuret je vous remercie d etre le seul à évoquer cette problematique dans les médias.

  22. je crois que vous ne comprenez pas ce qui est dit :

    Le calcul se fait à partir du RFR 2019

    RFR N – 2 2019 déclaration 2018 sur les revenus de 2017

    Si RFR à 22580 on paye la Csg à 8,70 %, Crds 0,50 % et Casa 0,30 %

    J’ai un RFR 2019 de 11657 ma pension d’invalidité est 1245,39 € par mois je vais payer une Csg à 3,80 % et le Crds à 0,5 %

    1245,39 x 4,30 % = 53, 55 je percevrais par mois en 2019 1245,39 – 53,55 = 1191,84

    Voila

  23. Je vous remercie mais j ai bien compris que tout cela dépendait du Revenu Fiscal. D ailleurs l article de Mr Seuret est lui tres clair.

  24. Si ça peut rassurer .

    Ma pension de la prévoyance qui m’a été versé ce trimestre(03/19) a été calculé avec le taux 2019 .

    J’ ai donc le revenu identique que j’avais avant la hausse de CSG.

    Donc oui il faut un peu patienter mais la sécu va faire de mème sur les pensions invalidité sécu.

    Cordialement

    • bonjour ,

      j’ai aussi une prévoyance qui est Irp Auto Agirc Arrco est il ne m ont pas appliquer l ancien taux 6,6 % et concernant la sécu , il on aucun information sur ce sujet .

      je me fait un peu de souci a savoir si on aura la rectification de la CSG et le remboursement .

      Cordialement

      • Bonjour,

        Je perçois une rente invalidité de la CARPILIG LOURMEL en complément de ma pension cat. 2.
        J’ai appelé ces derniers (standard), et la personne qui a pris mon appel et partie se renseigner… Ca a duré 20 minutes. Il m’a été répondu que ma rente n’avait pas été concernée par l’augmentation de 2018 !!! Alors que je suis bien passé à 8.30 % !!!! Ancien comptable je connais ce type de calcul ! Quant à 2019, pour eux je n’ai même pas à me poser la question car je n’ai pas subi l’augmentation de 2018 !!!
        On marche sur la tête !!!!
        Pour la CPAM, j’ai réclamé et je leur ai communiqué à leur demande ma déclaration de revenus 2018, je devrai bénéficier du taux « médian » de 6.60%… Les formulaires de pension sur AMELI ne comportent pas de taux à 6.60%…
        On ne parle des pensions invalidité et la baisse de CSG que sur site…
        Bien à vous,et bon courage à tous ! Comme si on n’avait pas déjà nos problèmes de santé !

  25. j ai etais a la cpam d amiens ils n ont répondu que le pension invalidité que taux ne change j ai envoyer un émail aux service de la secrétaire d état a l handicap aucune nouvelle alors qui croire

  26. bonjour j ai était a la sécurité sociale hier on a répondu que le taux des pensions invalidité ne change pas ,j ai envoyer un émail aux service de la secrétaire d état a l handicap aucune nouvelle alors maintenant qui croire car les retraités vont déjà ce voir remboursé ce mois ci merci

  27. Bonjour, sur ma pension d’invalidité du mois de mai le taux de CSG est resté à 8.3% (revenu fiscal annuel de référence inférieur à 22000€). Pouvez-vous m’expliquer ?

  28. je viens d avoir ma pension invalidité aucune baisse de la csg avec un revenu fiscal 18900 euros toujour le atux tout compris de 9.1% ni 0.30% en plus aux 1 avril 2019

    • Pour info, je viens de vérifier sur le compte retraite de ma maman pour comparer. Et tout comme les pensions d’invalidité, les pensions de retraite qui viennent d’être payé début mai ne sont pas encore revenus au taux de 6,6 %.

  29. J’ai obtenu cette réponse sur le forum de la CPAM, a priori digne de confiance :

    La hausse du taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement votée en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été annulée pour les invalides ayant une pension mensuelle nette inférieure à 2000 euros, soit un revenu fiscal de référence de 22 580 €, pour une personne seule ayant un revenu uniquement composé de pension.

    Compte tenu de l’annulation de la hausse de CSG pour certains invalides, quatre taux de CSG sont en vigueur en 2019 :

    0 % (pension d’invalidité non imposable à la CSG) : taux nul
    3,8 % de pension d’invalidité brute : taux réduit de CSG
    6,6 % de la pension d’invalidité brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)
    8,3 % de la pension d’invalidité brute (ou taux plein de CSG).

    La mise en œuvre effective du taux de 6,6% pour les personnes dont les revenus de l’avant dernière année sont compris entre 14 549 € et 22 579 € ne sera réalisée que pour la mensualité de la pension d’invalidité de mai 2019.

    La CSG est donc d’abord prélevée au titre des mois de janvier à avril 2019 à taux plein (8,3%) et le trop-perçu de CSG (différence entre 8,3% et 6,6%) fera l’objet d’un remboursement à l’assuré avec la mensualité du mois de mai 2019.

    Un courrier sera également transmis aux personnes concernées.

    • Merci pour cette réponse 🙂

      Donc elle sera bien régularisé sur la période 1/5 au 31/5 qui nous sera réglé début juin.

      Et pour répondre à olivier80, concernant l ‘augmentation sur l’inflation,?

      Elle est toujours annoncé au 1er avril mais régularisé sur la pension de juillet(en général) et donc payé payé début aout.

      En tout cas pour mon cas ça a toujours été comme ça.

  30. Bonjour ,la cpam m a dis au tel que rien n etais paru au journal officiel concernant la baisse de la csg pour les pensions d invalidité donc aucune regularisation ni aucun remboursement n est prevu , apparemment contrairement a ce qui est dis les pensions d invalidité ne sont pas concernées , c est honteux quand on pense qu on a travaillé pour y avoir droit et que les beneficiaires de l aah qui n ont jamais travaillé auront bientot 900 euro , merci Mr Macron pour nous avoir bien enfumé!

  31. Un lien intéressant

    http://www.capssa.fr/questions.html

    C’est la prévoyance des employés de la sécu et il est très clair! LoL

  32. Le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable dépend de la nature du revenu perçu. Les pensions d’invalidité constituent un revenu de remplacement et sont à ce titre assujetties à la CSG à un taux moindre que les revenus d’activité. En effet, le taux de 9,2 % applicable au revenu d’activité est minoré en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) des redevables pour les revenus de remplacement. Ainsi, en 2018 les pensions de retraite et d’invalidité pouvaient être soit exonérées, soit assujetties au taux de 3,8 % ou de 8,3 % selon le dernier RFR connu. Les personnes percevant un faible revenu sont quant à elles exonérées de CSG. Le taux de 8,3 % résulte de l’article 8 de la Loi de financement de la sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 qui a relevé le taux de la CSG de 1,7 point. Parmi les titulaires de revenus de remplacement, la hausse de CSG n’a concerné que les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG, soit les personnes ayant un RFR au moins égal à 14 404 € pour la première part. Afin de ne pas faire peser une charge trop importante sur les pensionnés les plus modestes, dont font partie les titulaires d’une pension d’invalidité, l’article 3 de la loi 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit de revenir, dès le 1er janvier 2019, sur cette hausse de 1,7 point de la CSG, pour les titulaires des revenus de remplacement percevant une pension de moins de 2 000 € (pour un pensionné seul et sans autre revenu). Ainsi, une personne seule ayant un RFR compris entre 14 548 € et 22 580 € ne sera plus assujettie au taux de 8,3 % mais au taux de 6,6 %. Sur un total de 94 000
    pensions d’invalidité, soumises en 2018 à un taux plein de CSG, le retour à un taux de 6,6 % devrait concerner 62 % de ces pensionnés, soit environ 58 000 pensions. En complément, la LFSS pour 2019 instaure une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). En effet, un redevable exonéré ou assujetti au taux de 3,8 % ne sera assujetti à un taux supérieur que si ses revenus excèdent, au titre de deux années consécutives, le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cet assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement, en fonction du RFR, permet de tenir compte au mieux de la capacité contributive des redevables, et il ne convient donc pas d’établir un traitement différent des titulaires de revenus de remplacement selon leur situation professionnelle. Les travailleurs handicapés ont, par ailleurs, bénéficié comme l’ensemble des salariés d’une neutralisation de l’augmentation de la CSG sur les salaires. Par ailleurs, la situation des bénéficiaires de pensions d’invalidité doit s’apprécier au regard de l’ensemble des mesures dont ils bénéficient. En effet, pour les titulaires de pensions d’invalidité, les soins médicaux, examens et certains médicaments sont pris en charge à 100% sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. En outre, la carte d’invalidité, qui est remplacée progressivement, depuis le 1er janvier 2017, par la carte mobilité inclusion « mention invalidité », s’accompagne de certains avantages, notamment fiscaux. Enfin, comme tous les Français, les titulaires de pensions d’invalidité bénéficieront de la suppression progressive de la taxe d’habitation
    Question publiée au JO le : 09/10/2018 Réponse publiée au JO le : 02/04/2019 page : 2981 Date de changement d’attribution : 16/10/2018 Date de signalement : 18/12/2018

  33. bonjour
    après un accident moto en 2004 , on m a mis en invalidité 2eme catégorie avec 80% pour une pension de 790E … 15 ans après , elle est passé a 820E … 30E en 15 ans !!!
    avec l histoire des gilets jaune , le mot csg est sortie … n y connaissant rien niveau papiers car je me suis fait une raison avec ce petit revenue pour moi la csg me concerné pas … par curiosité , petit tour sur mon compte amelie et ohhhh surprise , on me prend 75E de csg et quelques euros pour deux autres taxes qui rammene le total a 80E !!!!! 10% de ma pension !!!! je fais quelques recherches et j apprend que je suis pas assujetti a ces taxes !!! depuis 2014 on me prend le peu d argents que j ai !!! petit tour a la CPAM et on me dit  » envoyez vous votre declaration de revenu chaque année ?  » euhhh … je l aurai fait si on me l avait demandé !!! la on me sort qu il y a une rétroactivité sur 3 ans + l année en cours … donc , je pars au impôt , je demande les 5 derniers avis d imposition en leurs posant la question  » il va y avoir un changement de revenu l année prochaine , comment je fais ? la il me sort  » vous avez rien a faire mr , la secu nous fera parvenir votre nouveau revenu … pardon !!!!!!!! donc si j ai bien compris , ca va dans un sens et pas dans l autre , a savoir c est moi qui doit leurs fournir ? vive la france ! pourquoi faire simple alors qu on peut faire compliquer lol … quoi qu il en soit , j ai envoyé les 5 derniers avis accompagné d’une lettre … maintenant je reste dans l attente de remboursement qui fera du bien

    • En ce qui concerne la feuille d’impôt ,chaque année depuis 13ans je reçois un questionnaire de la sécu à remplir.
      Il demande d’y joindre la feuille d’impôt ou il est précisé qu’ il est impératif de répondre car cela leur sert à savoir dans quelle tranche de taxation on se trouve pour le paiement de la pension .

      • c est exact , moi aussi chaque année au mois de juin …. comme j ai pas de changement , c est vite remplis pour pas avoir lu cette demande d avis en plus … je prend a ma charge l erreur mais de leurs cotés , ils auraient pu me la redemander au lieu de me ponctionné depuis 2004 … j ai fais le calcul , on parle d un nombre a 5 chiffres !!! on verra jusqu ou ils peuvent remonter mais d apres ce que j ai lu , max 5 ans … donc affaire a suivre …

  34. Je viens de voir ma pension d’invalidité amputé de 206, 36 à tôt réduit sous prétexte quelle passe à 6,6 depuis Janvier que j’en bénéficie et que je suis non imposable d’une pension à 884 euro je suis passer à 697,77 je ne comprend pas …

  35. moi je ne vois qu une seule chose
    les CDD + CDI au SMIC + chômeurs + invalides + handicapés + intérims + retraités pauvre cela fais combien de %
    au lieux de râler voter pour une personne qu on a jamais essayer

    vous êtes que des moutons
    macron devrait même pas faire 10%

  36. Bon. pas encore de remboursement ce mois ci,je crois que l’on va encore attendre le mois prochain.

    Mais en tout cas les infos sur le site Service-public.fr sont enfin mis à jour:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

    Donc encore un peu de patience….. 🙂

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