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Sous la pression, le gouvernement a accepté d'annuler la hausse de la CSG qui avait impacté les retraites et les pensions d'invalidité en 2018.

La baisse de la CSG s’appliquera aussi aux pensions d’invalidité

La CSG sur votre pension d’invalidité était passée à 8,3 % il y a un an ? Elle va redescendre à 6,6 % si les ressources de votre foyer sont inférieures à un certain plafond.

Les pensionnés d’invalidité peuvent dire merci aux gilets jaunes. Tout du moins ceux qui avaient été impactés par la hausse de la CSG en 2018. Ils vont en effet bénéficier, tout comme les retraités, de la suppression de cette hausse.

Leur CSG va ainsi repasser de 8,3 % à 6,6 %, le taux en vigueur jusque fin 2017. Sous réserve que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain plafond. Pour une personne seule, sans autres ressources, cela correspond à une pension d’environ 2 000 € par mois.

Quatre cas de figure

En 2019, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, la CSG s’appliquera de manière différenciée aux pensions, selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du foyer du titulaire. Mais il y aura désormais quatre de figure.

1 – Exonération de CSG

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond (ex. : 11 128 € pour une personne seule en 2019), votre pension d’invalidité sera exonérée de CSG. Aucun changement pour vous.

2 – Taux réduit de CSG

Le taux réduit de 3,8 % continuera à s’appliquer si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond. Par exemple, pour une personne seule, entre 11 128 € et 14 548 €.

3 – Taux de 6,6 %

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales va rétablir le taux de 6,6 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 14 548 € et 22 580 € pour une personne seule. Ce taux s’appliquait déjà avant la hausse d’1,7 point au 1er janvier 2018. Les personnes dans cette fourchette vont donc revenir à la taxation qui prévalait en 2017.

4 – Taux à 8,3%

La CSG alourdie d’1,7 point reste en vigueur pour les revenus fiscaux de référence les plus élevés. C’est-à-dire au-dessus de 22 580 € pour une personne seule.

Lecture : vous êtes marié(e) ou pacsé(e), sans enfant. Votre quotient familial correspond donc à deux parts fiscales. Si le revenu fiscal de référence de votre foyer est compris entre 22 316 € et 34 636 €, le taux de CSG applicable à votre pension d’invalidité s’élève à 6,6 %. Au-delà de 34 636 €, il passe à 8,3 %. À savoir : votre revenu fiscal de référence est indiqué sur la page de garde de votre dernier avis d’imposition.

Remboursement d’ici l’été

Pour ceux qui sont concernés, la baisse du taux de CSG entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais la mise à jour des outils informatiques ne devrait pas être finalisée avant mai 2019. Entre temps, vous continuerez donc à vous acquitter d’une CSG à 8,3%. L’État vous remboursera ensuite le trop-perçu.

La preuve par la loi

Voilà l’extrait de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales qui concerne les pensionnés d’invalidité :

« III bis.-(…) sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les revenus mentionnés au 1° du II de l’article L. 136-1-2 perçus par les personnes dont les revenus de l’avant-dernière année (…)  :
« 1° D’une part, excèdent 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire. (…) ;
« 2° D’autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire. »

Pour comprendre cet article de loi, il faut donc aller voir quels sont les revenus mentionnés au 1° du II de l’article L. 136-1-2 . Réponse : « Les pensions de retraite et d’invalidité (…) »

Alors, convaincus ?

A propos de Franck Seuret

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45 commentaire

  1. Ou ont il trouvé se taux pour moi il est de 9.20%

    • Moi aussi cher monsieur, j’ai eu la désagréable surprise lors du versement de ma pension de décembre 2018 donc en 2019 de constater que cette dernière était amputée du taux 8.3 % de csg +crds + casa donc ma pension a été diminuée de 90 e. Force est de constater que la cpam est incapable de me dire le pourquoi du comment et suis ahuri d’entendre comme réponse qu’ils ne sont pas en possession de mon avis d’imposition alors que depuis 2012 il ne m’a jamais été réclamé (normal me dis-je puisque tous les fichiers sont informatisés ! apparemment non,) en attendant les factures s’empilent ! Ils ont mon a.I mais toujours pas de réponse claire nette et précise quant à un éventuel remboursement mon rfr étant bien inférieur au seuil requis. De plus quel manque de courtoisie ne ne pas nous avoir informé de ce prélèvement injuste, en effet ce n’est pas la réponse qu’attend le banquier. quelle honte pour notre FRANCE.

      • et oui !
        moi aussi en retraite à moins de 1.000 € / mon épouse en invalidité s’est vu sa pension (minable ) 481€ passé à 430 €
        les autorités se moquent du monde ! ça va plus dans ce pays ! je pense que c’est macron qui a voulu punir les gens qui se plaignent de la misère ( GJ)
        nous sommes la honte de l’europe

    • Bonjour,
      Comment sont calculez vos pensions d’invalidité ?
      Je suis passée en invalidité de catégorie 2 suite à une longue maladie. Avant d’etre malade, j’avais des salaires nets de 3000 euros. On m’attribue une pension de 800 euros, que je ne vois d’ailleurs pas arriver sur mon compte bancaire.
      Pas moyen non plus d’avoir une attestation qui précise ma situation
      Donc :
      Je n’ai plus d’indemnités journalières
      La CRAMIF me dit que je vais percevoir 800 euros pour des salaires nets de 3000 euros (pension qui n’est toujours pas créditée)
      Je ne peux bénéficier d’aide car je suis sensée percevoir quelque chose, même si je ne le perçois pas
      Je vis seule.
      J’ai arrêté les soins, car je ne peux plus me soigner,
      Existe-t-il des organismes pour nous aider ?
      Merci à tous pour vos réponses

  2. 3,8% sur une pension d’invalidité annuelle de 11128, c’est-à-dire de 927 euros mensuels, ça fait plus de 35 euros prélevés mensuellement, ça ramène la pension mensuelle à 892 euros et on est bien en-deça du seuil de pauvreté

    c’est possible ça ?
    je veux de prélever directement sur les ressources des pauvres ? en plus de la TVA, de la taxe carbone sur le gaz et l’électricité, des taxes sur les mutuelles et sur les assurances, des taxes sur tout en fait …

    • Bonsoir à tous je suis travailleuse handicapés et touche que une pension d invalidité 2 catégorie de 522 et 40 euros en moins depuis janvier 2018 une suis PAUVRE OUI je devrais toucher la aah depuis 4ans mais je suis en coupe mais ni mariée ni pascee juste couple et il touche bon salaire et c moi handicapé et je peu pas touché c’est dégueulasse pourquoi demander les ressources de la famille jai mes factures et lui aussi pas de compte en commun donc pourquoi il continue à faire sa ? Donc est ce je vais touchet un peu pkus de pension et la aah je l aurais un jours ???? Marre d’un malade handicapé mise à part de la société et de emploie d’un à mes maladie rhumatismale qui empêche de travailler j’ai rien demandé de. SA ET JE SUIS PAUVRE A QUAND UN VRAI AIDE PIUR NOUS ??? Merci je suis furieuse je serai toujours pauvre à cause d eux

      • Bonjour je suis d’accord avec se sujets c’est bien pour cela que je reste célibataire car on me supprime mon aah et je sais pas si ma pension d invalidité seras pas Non plus supprimé ?

  3. Pourquoi êtes vous le seul média à publier cette information ?

  4. FRANCK SEURET , J AI UNE AAH A 860 EURO PAR MOIS , que puis je faire pour avoir plus ????

  5. Je vie seule, j’ai une Fibromyalgie maladie incomprises, mais reconnue par 8 à 9 Femmes de tous âges sur 10, je touche une pension d’invalidité de 331€,
    je travaille 15 h voir 20 h par mois, mon handicape n’est pas asser importante pour être reconnue, à 100% malade , trop fatiguée pour travailler plus, l’hiver je souffre de fois plus par l’humidité . Bref je vie avec moins de 700€ par mois. S’inscrire au pôle emploi, pourquoi ? Un rendez vous qui me dit qu’il ne peuve rien de plus pour moi.
    Quel serait mon année 2019 ? Dormir sous les ponts, dans la rue , j’ai 55 ans . Alors ai-je droit à la prime ???

  6. vous etes sur de vos propos?
    J ai téléphone au ministere la santé et des affaires sociales et on m a dit primo qu il n y avait pas eu de hausse de CSG pour le pensions d invalidités??!! Ils sont tres au courant à priori…rires..et ensuite m ont dit que meme s il y avait eu une hausse de toute façon le président avait évoqué uniquement les retraités et donc cela ne concernait pas le pensions d invalidités?Vos sources proviennent d où?J ai écrit à l Elysee mais pas réponse.

    • Comme dans tous nos articles, la source est indiquée dans l’article, avec le lien permettant d’y accéder. En l’occurence, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui, depuis la parution de l’article a été définitivement adopté.

      • Bonsoir Monsieur,

        Je viens de lire la source que vous mentionnez dans votre article.

        Je constate que c’est un PROJET DE LOI débattu à l’Assemblée Nationale.

        Ce projet de loi a t il été adopté dans son intégralité ? Spécialement l’article 3 concernant les nouveaux taux de la CSG sur les pensions d’invalidité ?

        Vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer ces informations,
        Cordialement

        • Comme je vous le précisais dans ma réponse, le projet de loi a été définitivement adopté. Le 24 décembre.

          • Monsieur Seuret.

            Je tiens à vous exprimer mes plus vifs remerciements pour cet article car vous êtes bien le SEUL MEDIA à informer, comme il se doit, en toute transparence, la nouvelle application du taux de la CSG au 1er janvier 2019, et ce dans son intégralité. ( avec je l’ai bien noté un remboursement du trop perçu en mai 2019 ).
            Ce remboursement sera t-il rétroactif pour l’année 2018 ?

            Permettez moi de vous réitérer tous mes remerciements et compliments pour votre formidable travail de recherche et d’actualisation suite à la loi votée le 24 décembre dernier.

            Je vous souhaite ainsi qu’à toute l’équipe de votre magazine un excellent réveillon.

            P.S. : je sollicite de votre bienveillance un entretien téléphonique pour témoigner de ma situation, après avoir été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, il y a 9 ans. Je suis pensionnée à 50%. J’espère de tout cœur que vous acceptiez.

          • Bonjour,
            j’ai essayé de vous contacter par mail, mais cela ne passe pas. Envoyer nous un mail à faire-face@apf.asso.fr pour que nous puissions vous répondre.
            Bonne journée.

      • bonjour ,
        oui mais le projet de loi ne précise pas si cela est aussi pour les pensions en invalidités ,
        pouvez vous me confirmer que les personnes en invalidités bénéficierons de cette mesure
        je me suis rapprocher de le CPAM service invalidité il n’ on aucun information à ce sujet .

      • J ai bien lu le lien indiqué. Hélas ,j ai eu une reponse d un responsable de la CRAMIF par mail hier specifiant que les mesures n étaient pas appliquées pour les pensions d invalidités.Seules ces mesures s appliquent pour les pensions de retraites.Je regrette mais vos sources sont erronées.Et c est bien dommage..

        • La Cramif fait erreur.
          Mes deux sources sont explicites :
          1 – réponse écrite du secrétariat d’Etat aux personnes handicapées
          « Concernant votre question sur la CSG, celle-ci s’appliquant sur le revenu fiscal, les pensions d’invalidité situées entre 1200 et 200 euros sont également concernées par l’annulation de la hausse de la CSG. »
          2 – plus important encore, le texte de loi, qui inclut les pensions d’invalidité dans les ressources concernées.
          Faites une réclamation en vous appuyant sur le texte de loi. C’est le Parlement qui dit la loi, pas la Cramif.

    • LES SOURCES SONT SUR LE PAIEMENT DE INVALIDITEE MOI PERSO JE TOUCHER 1407 E ET MAINTENANT 1180E VOILA MA SOURCE !! csg et impot ir sa fait un bon coup de siceau !!

  7. Pourquoi vous réjouissez vous ????

    Les pensions d’invalidité vont être gelées en 2019.
    La baisse du pouvoir d’achat sera considérable.

    De surcroît les APL, calculées sur l’année N-1, vont elles aussi baisser.

    Pourquoi donc vous réjouissez vous ????

    J’avoue ne pas comprendre. Les pensions d’invalidité ont à peine augmenter, sur les cinq dernières années.
    Nous sommes privés de prime d’activité, ce qui est une vraie DISCRIMINATION;
    Totalement injuste socialement.

    Nous sommes, nous, les invalides, sans cesse oubliés.
    Sans cesse nous faisons l’objet de DISCRIMINATION, de la part de l’Etat qui doit nous protéger.

    Y’EN A MARRE.
    Vraiment MARRE.

  8. oui y en a marre mais que faire
    moi on me prend 35 euros pour une invalidité de 730 euros ma femme touche 1060 euros c’est normal ?
    nous n’avons pas de prime d’activité a cause de mon handicap
    oui les pensionnés passe a la trappe

  9. Arrêtez de dire: « Les pensionnés d’invalidité »; c’est insupportable.
    Dites : « certains pensionnés » car quand on est juste au dessus du seuil on continuera
    à payer la CSG plein pot. Ceci va être notre cas avec un RFR voisin
    de 35000 euros, soit un net mensuel d’environ 2700€ à 2.
    C’est tout de même 53€ de moins par mois soit près de 700€ annuels.
    Nous ne sommes pas les plus à plaindre mais sommes très loin d’être riches.

    • Moi je voudrais bien avoir 2700 euros par mois, je suis en invalidité et ma pension en décembre 2018 était de 545 euros, surprise pour le mois de janvier 2019 elle est à 496 euros. Donc franchement je pense que près de 50 euros en moins et bien plus difficile pour moi que pour vous avec vos retraites… Aujourd’hui je suis au même montant quand mars 2007, donc je me plains pas mais il y a vraiment un souci dans notre pays et c’est toujours ceux qui en ont le plus qui se plaignent !!!

  10. Faut il le rappeler ? :  » La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. » donc il n’est pas question pour les « invalides » de « travailler plus pour gagner plus ». Nos revenus déjà diminués subissent toutes les hausses des prix : alimentaire, soins et services et équipements plus chers. … Faut il le rappeler ? : Ces pensions sont réduites ou suspendues dès que nos autres revenus bruts augmentent (salaires et autres) Si donc, la pension reste conséquente dans notre budget, c’est que les autres revenus n’existent pas ou n’augmentent pas non plus. Stop aux taux différentiés selon les RFR ! Je recherche les coordonnées des  » collectifs de défense des pensionnés d’invalidité « .

  11. Bonjour je suis d’accord avec se sujets c’est bien pour cela que je reste célibataire car on me supprime mon aah et je sais pas si ma pension d invalidité seras pas Non plus supprimé ?

    • c’est un choix Jouy mais c’est grave de ne pouvoir avoir une vie de couple pour préservé une pension ou une allocation et ca les politiques qui on voté contre devrait avoir honte

  12. Déjà que les pensions d’invalidité n’ont été ré-évaluées que de 1 % en 4 ans…Perte de pouvoir d’achat encore et toujours pour nous, handicapés, invalides…Ce n’est pas un choix de notre part!
    A quand une nouvelle campagne de pub comme pour les stationnements handicapés, pub que l’on enverrait au Premier de Cordée en lui demandant si, en plus de continuer à nous appauvrir, il veut notre handicap ? Cette gestion du Peuple de France et des petites gens est odieuse.

  13. Bonjour, petite question…
    Une personne qui touche 14052 à l’année est elle exonéré de csg?
    Car elle a reçu sa pension d’invalidité et on lui retire 60 et elle doit payer la casa.
    Quelqu’un pourrait répondre à ma question?
    Merci.
    Cdlt

    • Ce jour pension d invalidité de mon mari 872e92 au lieu de 959e92!!!
      Revenu fiscal de référence pour 2 parts … 14203e pour RFR 2017!!!
      Pourquoi en 2019 cette retenue cet des cas a etc!!???

  14. je suis indigné car étant hémiplégique et épileptique je touche une pension de 975.51 euros dont je paie la csg taux plein ,casa et crds donc me reste 886.73 euros net donc après loyer mutuelle edf gdf téléphone il me reste 306 euros et je suis célibataire .que les gents qui nous gouvernent fasse de meme

  15. Merci macron, ma pension d’invalidité amputée par la CSG de 120 euros ce mois ci contre 55 auparavant

  16. Bonjour, pourquoi ma pension d’invalidité de 1300 euros est amputée ce mois ci pour la CSG de 120 euros contre 55 auparavant ????

    • Deux choses rentrent je pense en ligne de compte pour l’augmentation de la csg:
      – vous deviez être en csg réduite (3.8%) l’année dernière de part vos revenus déclarés sur 2016 (si vous étiez par exemple en ald les revenus ne sont pas pris en compte)
      – vos revenus 2017 vous ont replacés à une csg à 6.6% mais nous sommes comme les retraités nous avons pris les 1.7% d’augmentation ce qui situe le taux de prélévement csg sur votre pension à 8.3%.Mais rassurez vous grace aux gilets jaune et suivant quand même le plancher de vos revenus 2017 votre csg reviendra à 6.6% soit une amputation d’environ 88 euros sur votre pension.

  17. ah la honte encore pour nous ceux de l inval 2 et hop ça baisse moi de 574 c ‘est à présent à 502e comment vivre ????? avec cette cochonnerie de csg et se macron de mer… DEMISSION DEHORS…. RALEBOL de prendre de l’argent à tous et nous n’avons pas demandés à etre en invalidité….

  18. Baisse de la CSG sur les pensions d’invalidité, un rêve, prélèvement de CSG double ce mois-ci…. pas d’augmentation , pas de prime d’activité…. la misère pour ceux qui sont malheureusement en invalidité comme moi !

    • Petit rappel : La baisse du taux de CSG entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais la mise à jour des outils informatiques ne devrait pas être finalisée avant mai 2019. Entre temps, vous continuerez donc à vous acquitter d’une CSG à 8,3%. L’État vous remboursera ensuite le trop-perçu.

  19. J’ai une pension invalidité de 607 redescendu à 555 euros à cause de csg une honte c’est affreux je comprends pas ça

  20. J ai téléphoné aux Impots et m ont renvoyé vers la Cramif qui ne sait pas.
    J ai envoyé un courrier à L Elysee et ils me renvoient vers le ministre de la santé.
    J ai envoyé un mail au ministere de la santé et des affaires sociales et je n ai pas de réponse.
    Je pense que votre information n est pas creusée et vérifiée.
    J aurais aimé qu elle soit vraie mais hélas aujourd hui 16 01 2019 personne ne sait donc comment pouvez vous savoir?

    • Je sais parce que je vais voir à la source, directement. La loi, en l’occurence. J’ai ajouté à l’article un encadré dans lequel j’ai copié et explicité l’article de la loi qui concerne les pensionnés d’invalidité.

      • La loi est ambigue car elle dit que la Csg va diminuer pour les revenus de remplacements ( là on est bon car les pensions d invalidité en font partie) pour les retraites de…tant d euros avec un revenu fiscal de tant…?!La phrase promulguée au JO ne veut rien dire .Il aurait fallu continuer la phrase en disant pour les personnes qui touchent un revenu de remplacement de  » tant d euros » avec un RF de  » tant » or il emploie le mot retraite?! Donc ce qui laisse à penser qu il ne s agit que des retraités et non des pension d invalidités.Là c est à un juriste qu il faut avoir à faire car ce n est pas clair d où les osnd de cloches totalement differents des organismes.

  21. Maintenant nous verrons bien en mai 2019.Tout cela me fatigue et je préfère garder mon energie à me battre contre la maladie plutot que contre des lois ou des administrations.En tout cas Mr Franck Seuret je vous remercie d etre le seul à évoquer cette problematique dans les médias.

  22. je crois que vous ne comprenez pas ce qui est dit :

    Le calcul se fait à partir du RFR 2019

    RFR N – 2 2019 déclaration 2018 sur les revenus de 2017

    Si RFR à 22580 on paye la Csg à 8,70 %, Crds 0,50 % et Casa 0,30 %

    J’ai un RFR 2019 de 11657 ma pension d’invalidité est 1245,39 € par mois je vais payer une Csg à 3,80 % et le Crds à 0,5 %

    1245,39 x 4,30 % = 53, 55 je percevrais par mois en 2019 1245,39 – 53,55 = 1191,84

    Voila

  23. Je vous remercie mais j ai bien compris que tout cela dépendait du Revenu Fiscal. D ailleurs l article de Mr Seuret est lui tres clair.

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