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Adrien Taquet, ici sur le plateau de Public Sénat, présente sa stratégie nationale de protection de l'enfance. Elle comprend plusieurs mesures concernant les enfants handicapés.

Adrien Taquet : « Je veux faire en sorte qu’il n’y ait plus d’enfants handicapés placés à tort. »

Adrien Taquet a présenté, lundi 14 octobre, sa stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Faire-face.fr a interrogé le secrétaire d’État sur les mesures envisagées pour limiter les signalements infondés auprès des services de protection de l’enfance dont sont victimes certains parents d’enfants handicapés. Ces informations préoccupantes abusives débouchent parfois sur des placements non justifiés, comme dans le cas de Rachel.

Faire-face.fr : Quelle est l’ampleur du phénomène des informations préoccupantes abusives et des placements non justifiés ?

« Sept affaires de placement abusifs supposés sont arrivées sur mon bureau. »

Adrien Taquet : Les placements non justifiés restent, heureusement, peu nombreux. J’ai monté un groupe de travail avec des associations pour le suivi des mesures concernant l’aide sociale à l’enfance contenues dans la stratégie autisme.

Je leur ai ainsi demandé de me faire remonter les cas de placements abusifs supposés. Sept affaires sont arrivées sur mon bureau. Je veux faire en sorte que ces situations dramatiques ne se produisent plus afin qu’il n’y ait plus d’enfants handicapés placés à tort.

Un enfant protégé sur quatre est handicapé

25 % des enfants faisant l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance (placement, mesures d’accompagnement social, etc.) sont reconnus handicapés. Une proportion énorme. Mais de nombreuses raisons contribuent à l’expliquer.

La survenue du handicap est plus fréquente dans les milieux sociaux défavorisés. Le manque de places en services ou établissements conduit parfois à des situations de détresse où l’aide sociale à l’enfance fait office de dernier recours. De plus, certains parents sont suspectés, à tort, de ne pas s’occuper correctement de leur enfant handicapé. Faire-Face.fr avait rendu compte du cas de cette famille accusée injustement de refuser les soins nécessaires à un petit garçon autiste.

F-f.fr : Quelles mesures comptez-vous mettre en place ?

Les services sociaux et la justice ont estimé que Rachel maltraitait ses enfants et les a placés. Un  documentaire  lui  a été  consacré. © Jolie Prod

A.T : La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance comprend plusieurs mesures visant à renforcer les cellules de recueil et d’information préoccupantes. Ces Crip existent dans chaque département (*).

 

Mais les professionnels qui y travaillent ne sont pas suffisamment formés aux troubles neurodéveloppementaux  [autisme, TDAH, déficience intellectuelle… ]. Tous n’appréhendent donc pas comme il se doit les problématiques liées. Ce qui peut aboutir à des erreurs d’interprétation.

« Il faut développer les formations croisées protection de l’enfance et handicap. »

Nous allons donc systématiser la mise en place d’un référent handicap dans chaque Crip. Et nous créerons des outils communs entre les Crip et les centres de ressources autisme, les MDPH, etc. Objectif : faciliter l’appréhension des situations de handicap par les professionnels. Il faut également développer les formations croisées protection de l’enfance et handicap.

F-f.fr : D’autres mesures sont-elles prévues pour permettre aux Crip de mieux évaluer la situation de l’enfant ?

A.T : La Haute autorité de santé (Has) a en charge d’élaborer un référentiel pour le traitement des informations préoccupantes. L’objectif est en effet de normaliser l’évaluation des situations de danger qui peut différer d’un Crip à l’autre. Et nous avons demandé à la Has d’intégrer le handicap dans ce référentiel. Il devrait être prêt courant 2020.

« Les juges pourront solliciter plus facilement des experts formés à l’autisme. »

F-f.fr : L’association Toupi réclamait que les Crip, lorsqu’ils évaluent une information préoccupante, aient l’obligation d’entendre les professionnels suivant l’enfant, dès lors que les parents en font la demande. 

A.T : Cette mesure ne figure pas dans notre stratégie. Mais cette dernière ne fige pas tout ce que nous pouvons faire en faveur des enfants protégés.

Le groupe de travail autisme est à même de nous faire de nouvelles propositions. Il planche, entre autres, sur la constitution d’un groupe d’experts formés à l’autisme que les juges pourront solliciter. 

« Nous souhaitons introduire une procédure collégiale pour les cas les plus complexes. »

Par ailleurs, avec la garde des sceaux, nous souhaitons introduire une procédure collégiale pour les cas les plus complexes. Le juge (**) pourrait travailler avec un autre juge ou un auxiliaire de justice. Cela va de pair avec l’effort consenti par le gouvernement en faveur de la justice des mineurs. Le budget 2020 prévoit de créer 70 postes de juge des enfants et 100 postes de greffier dans les tribunaux pour enfants.

(*) Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger est tenue d’adresser une information préoccupante à la Crip. Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

(**) En cas, notamment, de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.

Une meilleure prise en compte des 85 000 enfants protégés en situation de handicap

La stratégie de prévention comprend d’autres mesures.

– À leur entrée dans le dispositif de protection, tous les enfants devront obligatoirement bénéficier d’un bilan de santé, pris en charge par l’Assurance maladie.

– « Des dispositifs souples croisés entre la protection de l’enfance et le médico-social » vont voir le jour pour répondre aux besoins des enfants protégés en situation de handicap. Il pourra s’agir d’équipes d’intervention mobiles, de places mixtes d’internats sociaux et médico-sociaux ou de Sessad, etc.

A propos de Franck Seuret

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13 commentaire

  1. « La survenue du handicap est plus fréquente dans les milieux sociaux défavorisés. »
    C’est quoi cette connerie ?????
    Moins bien accompagné, moins bien dépisté, oui c’est sûr ….. mais plus fréquent??? Non mais sérieusement ???????

    • Mais pourquoi donc tant de virulence dans votre commentaire ? L’outrance n’est jamais bonne conseillère…

      Car c’est malheureusement la réalité. Toutes les études montrent de manière constante les inégalités sociales de santé. Et le handicap n’échappe pas à la règle. Voilà l’extrait d’un article scientifique récent (Les données sont anciennes car rares) : Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine, paru en 2019 dans Santé publique.

      Extrait 1 :
      L’enquête Handicap Incapacités Dépendance de 1998 a montré combien les inégalités sociales étaient marquées dans le domaine du handicap [11, 12] et proches de celles qui s’observent, par exemple, pour l’espérance de vie, ou encore pour les causes de décès : « un jeune, fils d’ouvrier, est deux fois plus souvent atteint d’une déficience qu’un enfant de cadre ».

      Et la réponse apportée diffère selon le milieu social. Question de moyens financiers, certainement.
      Extrait 2 : De même, un enfant d’ouvrier a sept fois plus de risque d’entrer en institution pour enfants handicapés qu’un enfant de cadre ou profession libérale. À handicap de gravité équivalente, la proportion d’enfants handicapés entrant en institution est trois fois plus élevée chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les professions intermédiaires.

      Voilà le lien vers cet article
      Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine
      https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2019-2-page-255.htm

      Franck Seuret

      • Bonjour, Il s’agit en fait d’un « handicap social » qui fait que des enfants sont orientés vers des structures médico-sociales alors qu’ils n’ont en fait aucun véritable handicap, mais que les problèmes de décrochage et d’éducation font qu’ils se retrouvent en situation de l’être, sans l’être à la base.

        Surtout, un enfant né avec une différence aura plus de moyens de compenser dans une famille aisée qui peut payer interventions adaptées, etc. que dans une famille modeste.

        Ne pas négliger non plus les questions environnementales : vivre dans une atmosphère saine dans une belle maison doit aussi comporter moins de facteurs de risque que de vivre dans une cité ultra-polluée, etc.

        Les raisons sont diverses, mais c’est une réalité : les enfants orientés dans les milieux spécialisés sont plus souvent issus de familles modestes que de familles aisées.

        Je crois que c’est ce que M. Seuret a voulu expliquer dans son article, mais en peu de caractères, les raccourcis peuvent prêter à confusion. Il est plus explicite dans son commentaire.

        Penchez-vous sur toutes les études faites à ce sujet, elles sont unanimes. La vraie indignation doit venir non pas du rejet du thermomètre, mais bien de la maladie : l’injustice sociale. Nier que cela puisse être possible, c’est nier le droit à un remède.

        • vous avez totalement raison lorsque vous dîtes que les enfants qui viennent de milieux plutôt défavorisés sont souvent atteints de « handicap  » social …. En effet , il suffit qu’ils soient simplement en échec scolaire , qu’ils aient un comportement un peu plus turbulent que la norme acceptable dans le milieu scolaire pour qu’ils fassent l’objet d’un signalement . Ensuite « la machine  » se mettra en route et ils seront qualifiés « d’handicapés  » et ils seront poussés vers la sortie du système scolaire classique afin de les intégrer dans les ime (instituts médicaux éducatifs) . Ce qui a pour effet de placer les vrais enfants handicapés , qui eux , ont vraiment besoin d’être en ime , sur liste d’attente et donc de prolonger quelques fois sur plusieurs mois voir deux ans leur délai d’intégration dans ces établissements. Tout cela parce que lorsqu’un enfant ne rentre pas dans le « moule » l’Education Nationale n’est pas capable ou ne veut pas gérer ses enfants. J’en parle en connaissance de cause puisque j’ai vécu cette situation avec mon enfant placé sur liste d’attente …des enfants venant d’écoles primaires étaient entrés avant lui, en priorité car obligation scolaire …mon enfant venant d’un camsp (2 jours par semaine) n’étant pas un cas d’urgence .

      • bénévole auprès de ces familles

        Ce type de handicap (trouble de l’attention et tous les troubles associés ) est héréditaire. Nous ne parlons pas ici de handicap visible. Il y a de forte chance que si les parents n’ont pas réussi à l’école, ils étaient atteints de ce handicap invisible. C’est pour cela qu’il y a plus de « handicapés invisibles » dans les familles défavorisées ou modestes. Il y en a aussi dans les familles aisées (beaucoup moins) mais comme il ont les moyens d’accompagner leurs enfants avec le bon parcours de soin, et qu’eux même ont les moyens de se former pour accompagner au mieux leurs enfants « handicapés », leurs enfants ne leurs sont pas retirés pour maltraitance ou absence de soins. Monsieur Taquet fait un travail formidable pour aider les familles d’enfants différents. C’est une chance !
        C’est une chance aussi que ces troubles soient désormais reconnus comme handicap. Une chance, car sans reconnaissance il n’y a pas de prise en charge, aucune aide dans les écoles, non plus. Et les défavorisés resteraient défavorisés sur tous les plans.
        A mon époque quand on avait un trouble à spectre autistique ou un trouble de l’attention : on était un âne ou un enfant mal élevé, notre avenir était très compromis !
        Alors Merci pour ces avancées. Maintenant, je ne crois pas que l’information ou la formation de membres du crip soit suffisante. Et les enfants et les parents sont en souffrance. Les deux sont souvent atteints du trouble (et même sans trouble il est très difficile d’avoir les bons réflexes avec ces enfants qui peuvent menacer leurs parents), donc si les parents se sont pas pris en charge et s’ils ne sont pas formés aux habilités parentales, soutenus
        par des éducateurs spécialisés et des psychologues aux frais de l’Etat, le problème ne sera jamais résolu.

    • Effectivement je suis d accord avec vous l handicap est la chez les richesses pauvres classe moyenne
      Ca continue les conneries

  2. bonjour je suis en traitemment pour le cancer existe t il vraiment une rémission des rechutes sont frequente et rien que les dossier mdph sont un handicap son toujours difficile a remplir moi j ai un dossir de renouvellemnt mais il faut justifie du nouveau élémnet pour le 3 dossier comprendre que nous sommes devennue difficile d etre jugée pour notre maladie comment faire pour un avenir meulleur pour avoir vecue sa

  3. Monsieur Taquet,allez-vous rendre ses enfants à Rachel??

  4. Il est faux de dire que les handicaps surviennent surtout dans les milieux pauvres.
    Tous les milieux sont touchés de la même façon toutes les catégories sociales sont victimes également des placements abusifs.

    Il n’existe évidemment pas seulement 7 cas de placements abusifs, il y en a plus, beaucoup plus.

    Ne nous faisons aucune illusion sur les engagements de Taquet, nous attendons d’ailleurs toujours sa réponse à la lettre ouverte que nous lui avions envoyée.

    https://comitecedif.wordpress.com/2019/03/17/lettre-ouverte-au-secretaire-detat-a-la-famille/

    • Je n’écris pas qu’ils surviennent surtout dans les milieux pauvres. Ils y surviennent plus fréquemment. Tous les milieux sont donc touchés, mais pas de la même façon. Et la réponse apportée diffère selon le milieu social. Question de moyens financiers, certainement.

      Toutes les études montrent de manière constante les inégalités sociales de santé. Et le handicap n’échappe pas à la règle. Voilà l’extrait d’un article scientifique récent (Les données sont anciennes car rares) : Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine, paru en 2019 dans Santé publique.

      Extrait 1 :
      L’enquête Handicap Incapacités Dépendance de 1998 a montré combien les inégalités sociales étaient marquées dans le domaine du handicap [11, 12] et proches de celles qui s’observent, par exemple, pour l’espérance de vie, ou encore pour les causes de décès : « un jeune, fils d’ouvrier, est deux fois plus souvent atteint d’une déficience qu’un enfant de cadre ».

      Extrait 2 : De même, un enfant d’ouvrier a sept fois plus de risque d’entrer en institution pour enfants handicapés qu’un enfant de cadre ou profession libérale. À handicap de gravité équivalente, la proportion d’enfants handicapés entrant en institution est trois fois plus élevée chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les professions intermédiaires.

      Voilà le lien vers cet article
      Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine
      https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2019-2-page-255.htm

      Franck Seuret

  5. Bonjours notre fils tsa est placé vraiment abusivement car les seuls reproches que l’on nous fait sont les consequences de son handicap et ses symptomes
    De plus notre fils change de famille d’acceuil pour la 3eme fois en 2 mois et demi c’est dramatique pour un enfant qui justement a besoin de reperes du respect de ses habitudes….
    De plus sur la lancée on nous a pris aussi notre 2eme fils qui se portait tres bien mais soit disant que le handicap de notre ainé pourrait le perturber quel honte comme si notre fils pourrait etre un danger pour son frere
    Notre toute petite de 10 mois allaitée au moment du jugement et inconnue des services sociaux nous a ete retiré aussi car les services sociaux on dit que tant qu’a faire autant tous les prendre ca serai pas correct
    je suis ecoeurée degoutée triste et en colere
    AIDEZ NOUS A LES RECUPERER PITIER

  6. il y a des placements abusifs aussi : parce que le parent a un handicap ; parce que le parent a eu un cancer ;pour relation  » fusionnelle  » ; parce que le parent est un ancien enfant placé ( et là c’est récurant !!) ; parce que l’enfant est en dépression pour cause de harcèlement scolaire et donc a développé une  » phobie  » certaine de l’école et cette bonne  » situation précaire  » qui revient sans cesse même quand le parent travaille ( vacataire ) rien est fait pour encourager celui ci à sortir la tête de l’eau ( la précarité étant fabriquée par les élites et à travers certaines lois préjudiciables pour ces parents là … il y a aussi le maintien abusif en placement de l’enfant … tous ces placements d’enfants ne sont pas si peu nombreux que ça selon monsieur Navez il y en aurait en France 50% qui pourraient être évités ( ce qui veut tout dire ) et ça ne concerne pas que les enfants en situation de handicap … un vrai fléau pour ces enfants ; leurs parents et familles …

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