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Adrien Taquet, ici sur le plateau de Public Sénat, présente sa stratégie nationale de protection de l'enfance. Elle comprend plusieurs mesures concernant les enfants handicapés.

Adrien Taquet : « Je veux faire en sorte qu’il n’y ait plus d’enfants handicapés placés à tort. »

Adrien Taquet a présenté, lundi 14 octobre, sa stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Faire-face.fr a interrogé le secrétaire d’État sur les mesures envisagées pour limiter les signalements infondés auprès des services de protection de l’enfance dont sont victimes certains parents d’enfants handicapés. Ces informations préoccupantes abusives débouchent parfois sur des placements non justifiés, comme dans le cas de Rachel.

Faire-face.fr : Quelle est l’ampleur du phénomène des informations préoccupantes abusives et des placements non justifiés ?

« Sept affaires de placement abusifs supposés sont arrivées sur mon bureau. »

Adrien Taquet : Les placements non justifiés restent, heureusement, peu nombreux. J’ai monté un groupe de travail avec des associations pour le suivi des mesures concernant l’aide sociale à l’enfance contenues dans la stratégie autisme.

Je leur ai ainsi demandé de me faire remonter les cas de placements abusifs supposés. Sept affaires sont arrivées sur mon bureau. Je veux faire en sorte que ces situations dramatiques ne se produisent plus afin qu’il n’y ait plus d’enfants handicapés placés à tort.

Un enfant protégé sur quatre est handicapé

25 % des enfants faisant l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance (placement, mesures d’accompagnement social, etc.) sont reconnus handicapés. Une proportion énorme. Mais de nombreuses raisons contribuent à l’expliquer.

La survenue du handicap est plus fréquente dans les milieux sociaux défavorisés. Le manque de places en services ou établissements conduit parfois à des situations de détresse où l’aide sociale à l’enfance fait office de dernier recours. De plus, certains parents sont suspectés, à tort, de ne pas s’occuper correctement de leur enfant handicapé. Faire-Face.fr avait rendu compte du cas de cette famille accusée injustement de refuser les soins nécessaires à un petit garçon autiste.

F-f.fr : Quelles mesures comptez-vous mettre en place ?

Les services sociaux et la justice ont estimé que Rachel maltraitait ses enfants et les a placés. Un  documentaire  lui  a été  consacré. © Jolie Prod

A.T : La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance comprend plusieurs mesures visant à renforcer les cellules de recueil et d’information préoccupantes. Ces Crip existent dans chaque département (*).

 

Mais les professionnels qui y travaillent ne sont pas suffisamment formés aux troubles neurodéveloppementaux  [autisme, TDAH, déficience intellectuelle… ]. Tous n’appréhendent donc pas comme il se doit les problématiques liées. Ce qui peut aboutir à des erreurs d’interprétation.

« Il faut développer les formations croisées protection de l’enfance et handicap. »

Nous allons donc systématiser la mise en place d’un référent handicap dans chaque Crip. Et nous créerons des outils communs entre les Crip et les centres de ressources autisme, les MDPH, etc. Objectif : faciliter l’appréhension des situations de handicap par les professionnels. Il faut également développer les formations croisées protection de l’enfance et handicap.

F-f.fr : D’autres mesures sont-elles prévues pour permettre aux Crip de mieux évaluer la situation de l’enfant ?

A.T : La Haute autorité de santé (Has) a en charge d’élaborer un référentiel pour le traitement des informations préoccupantes. L’objectif est en effet de normaliser l’évaluation des situations de danger qui peut différer d’un Crip à l’autre. Et nous avons demandé à la Has d’intégrer le handicap dans ce référentiel. Il devrait être prêt courant 2020.

« Les juges pourront solliciter plus facilement des experts formés à l’autisme. »

F-f.fr : L’association Toupi réclamait que les Crip, lorsqu’ils évaluent une information préoccupante, aient l’obligation d’entendre les professionnels suivant l’enfant, dès lors que les parents en font la demande. 

A.T : Cette mesure ne figure pas dans notre stratégie. Mais cette dernière ne fige pas tout ce que nous pouvons faire en faveur des enfants protégés.

Le groupe de travail autisme est à même de nous faire de nouvelles propositions. Il planche, entre autres, sur la constitution d’un groupe d’experts formés à l’autisme que les juges pourront solliciter. 

« Nous souhaitons introduire une procédure collégiale pour les cas les plus complexes. »

Par ailleurs, avec la garde des sceaux, nous souhaitons introduire une procédure collégiale pour les cas les plus complexes. Le juge (**) pourrait travailler avec un autre juge ou un auxiliaire de justice. Cela va de pair avec l’effort consenti par le gouvernement en faveur de la justice des mineurs. Le budget 2020 prévoit de créer 70 postes de juge des enfants et 100 postes de greffier dans les tribunaux pour enfants.

(*) Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger est tenue d’adresser une information préoccupante à la Crip. Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

(**) En cas, notamment, de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.

Une meilleure prise en compte des 85 000 enfants protégés en situation de handicap

La stratégie de prévention comprend d’autres mesures.

– À leur entrée dans le dispositif de protection, tous les enfants devront obligatoirement bénéficier d’un bilan de santé, pris en charge par l’Assurance maladie.

– « Des dispositifs souples croisés entre la protection de l’enfance et le médico-social » vont voir le jour pour répondre aux besoins des enfants protégés en situation de handicap. Il pourra s’agir d’équipes d’intervention mobiles, de places mixtes d’internats sociaux et médico-sociaux ou de Sessad, etc.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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15 commentaire

  1. Avatar

    « La survenue du handicap est plus fréquente dans les milieux sociaux défavorisés. »
    C’est quoi cette connerie ?????
    Moins bien accompagné, moins bien dépisté, oui c’est sûr ….. mais plus fréquent??? Non mais sérieusement ???????

    • Franck Seuret

      Mais pourquoi donc tant de virulence dans votre commentaire ? L’outrance n’est jamais bonne conseillère…

      Car c’est malheureusement la réalité. Toutes les études montrent de manière constante les inégalités sociales de santé. Et le handicap n’échappe pas à la règle. Voilà l’extrait d’un article scientifique récent (Les données sont anciennes car rares) : Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine, paru en 2019 dans Santé publique.

      Extrait 1 :
      L’enquête Handicap Incapacités Dépendance de 1998 a montré combien les inégalités sociales étaient marquées dans le domaine du handicap [11, 12] et proches de celles qui s’observent, par exemple, pour l’espérance de vie, ou encore pour les causes de décès : « un jeune, fils d’ouvrier, est deux fois plus souvent atteint d’une déficience qu’un enfant de cadre ».

      Et la réponse apportée diffère selon le milieu social. Question de moyens financiers, certainement.
      Extrait 2 : De même, un enfant d’ouvrier a sept fois plus de risque d’entrer en institution pour enfants handicapés qu’un enfant de cadre ou profession libérale. À handicap de gravité équivalente, la proportion d’enfants handicapés entrant en institution est trois fois plus élevée chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les professions intermédiaires.

      Voilà le lien vers cet article
      Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine
      https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2019-2-page-255.htm

      Franck Seuret

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        Bonjour, Il s’agit en fait d’un « handicap social » qui fait que des enfants sont orientés vers des structures médico-sociales alors qu’ils n’ont en fait aucun véritable handicap, mais que les problèmes de décrochage et d’éducation font qu’ils se retrouvent en situation de l’être, sans l’être à la base.

        Surtout, un enfant né avec une différence aura plus de moyens de compenser dans une famille aisée qui peut payer interventions adaptées, etc. que dans une famille modeste.

        Ne pas négliger non plus les questions environnementales : vivre dans une atmosphère saine dans une belle maison doit aussi comporter moins de facteurs de risque que de vivre dans une cité ultra-polluée, etc.

        Les raisons sont diverses, mais c’est une réalité : les enfants orientés dans les milieux spécialisés sont plus souvent issus de familles modestes que de familles aisées.

        Je crois que c’est ce que M. Seuret a voulu expliquer dans son article, mais en peu de caractères, les raccourcis peuvent prêter à confusion. Il est plus explicite dans son commentaire.

        Penchez-vous sur toutes les études faites à ce sujet, elles sont unanimes. La vraie indignation doit venir non pas du rejet du thermomètre, mais bien de la maladie : l’injustice sociale. Nier que cela puisse être possible, c’est nier le droit à un remède.

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          vous avez totalement raison lorsque vous dîtes que les enfants qui viennent de milieux plutôt défavorisés sont souvent atteints de « handicap  » social …. En effet , il suffit qu’ils soient simplement en échec scolaire , qu’ils aient un comportement un peu plus turbulent que la norme acceptable dans le milieu scolaire pour qu’ils fassent l’objet d’un signalement . Ensuite « la machine  » se mettra en route et ils seront qualifiés « d’handicapés  » et ils seront poussés vers la sortie du système scolaire classique afin de les intégrer dans les ime (instituts médicaux éducatifs) . Ce qui a pour effet de placer les vrais enfants handicapés , qui eux , ont vraiment besoin d’être en ime , sur liste d’attente et donc de prolonger quelques fois sur plusieurs mois voir deux ans leur délai d’intégration dans ces établissements. Tout cela parce que lorsqu’un enfant ne rentre pas dans le « moule » l’Education Nationale n’est pas capable ou ne veut pas gérer ses enfants. J’en parle en connaissance de cause puisque j’ai vécu cette situation avec mon enfant placé sur liste d’attente …des enfants venant d’écoles primaires étaient entrés avant lui, en priorité car obligation scolaire …mon enfant venant d’un camsp (2 jours par semaine) n’étant pas un cas d’urgence .

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        bénévole auprès de ces familles

        Ce type de handicap (trouble de l’attention et tous les troubles associés ) est héréditaire. Nous ne parlons pas ici de handicap visible. Il y a de forte chance que si les parents n’ont pas réussi à l’école, ils étaient atteints de ce handicap invisible. C’est pour cela qu’il y a plus de « handicapés invisibles » dans les familles défavorisées ou modestes. Il y en a aussi dans les familles aisées (beaucoup moins) mais comme il ont les moyens d’accompagner leurs enfants avec le bon parcours de soin, et qu’eux même ont les moyens de se former pour accompagner au mieux leurs enfants « handicapés », leurs enfants ne leurs sont pas retirés pour maltraitance ou absence de soins. Monsieur Taquet fait un travail formidable pour aider les familles d’enfants différents. C’est une chance !
        C’est une chance aussi que ces troubles soient désormais reconnus comme handicap. Une chance, car sans reconnaissance il n’y a pas de prise en charge, aucune aide dans les écoles, non plus. Et les défavorisés resteraient défavorisés sur tous les plans.
        A mon époque quand on avait un trouble à spectre autistique ou un trouble de l’attention : on était un âne ou un enfant mal élevé, notre avenir était très compromis !
        Alors Merci pour ces avancées. Maintenant, je ne crois pas que l’information ou la formation de membres du crip soit suffisante. Et les enfants et les parents sont en souffrance. Les deux sont souvent atteints du trouble (et même sans trouble il est très difficile d’avoir les bons réflexes avec ces enfants qui peuvent menacer leurs parents), donc si les parents se sont pas pris en charge et s’ils ne sont pas formés aux habilités parentales, soutenus
        par des éducateurs spécialisés et des psychologues aux frais de l’Etat, le problème ne sera jamais résolu.

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        C’est connu sous le phénomène du double handicap , handicap de l’enfant et vulnérabilité sociale des parents

        Un des cas les plus extrême très démonstratif de l’importance de la vulnérabilité sociale est celui dit de la sélection de la patientèle et de la dite « dérive gestionnaire »

        quand on oriente vers l’ IME des enfants sans handicap parce que les parents (souvent une maman solo socialement en difficulté ) ont été manipulés pour que leur gamin soit orienté en IME

        Ce phénomène est d’ailleurs facile à détecter car typiquement dans ces IME on prive ces enfants sans handicap d’évaluation pédagogique en interdisant à l’ERSEH d’organiser la réunion d’ESS pour qu’il n’y ait pas de PPS ni Geva-SCO car si on le faisait çà conduirait à une décision de scolarisation à plein temps et surtout à s’apercevoir que ces enfants n’ont rien à faire dans un IME.

        Zola doit se retourner dans sa tombe en se disant que les Thénardiers étaient des petits joueurs

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      Effectivement je suis d accord avec vous l handicap est la chez les richesses pauvres classe moyenne
      Ca continue les conneries

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    bonjour je suis en traitemment pour le cancer existe t il vraiment une rémission des rechutes sont frequente et rien que les dossier mdph sont un handicap son toujours difficile a remplir moi j ai un dossir de renouvellemnt mais il faut justifie du nouveau élémnet pour le 3 dossier comprendre que nous sommes devennue difficile d etre jugée pour notre maladie comment faire pour un avenir meulleur pour avoir vecue sa

  3. Avatar

    Monsieur Taquet,allez-vous rendre ses enfants à Rachel??

  4. Avatar

    Il est faux de dire que les handicaps surviennent surtout dans les milieux pauvres.
    Tous les milieux sont touchés de la même façon toutes les catégories sociales sont victimes également des placements abusifs.

    Il n’existe évidemment pas seulement 7 cas de placements abusifs, il y en a plus, beaucoup plus.

    Ne nous faisons aucune illusion sur les engagements de Taquet, nous attendons d’ailleurs toujours sa réponse à la lettre ouverte que nous lui avions envoyée.

    https://comitecedif.wordpress.com/2019/03/17/lettre-ouverte-au-secretaire-detat-a-la-famille/

    • Franck Seuret

      Je n’écris pas qu’ils surviennent surtout dans les milieux pauvres. Ils y surviennent plus fréquemment. Tous les milieux sont donc touchés, mais pas de la même façon. Et la réponse apportée diffère selon le milieu social. Question de moyens financiers, certainement.

      Toutes les études montrent de manière constante les inégalités sociales de santé. Et le handicap n’échappe pas à la règle. Voilà l’extrait d’un article scientifique récent (Les données sont anciennes car rares) : Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine, paru en 2019 dans Santé publique.

      Extrait 1 :
      L’enquête Handicap Incapacités Dépendance de 1998 a montré combien les inégalités sociales étaient marquées dans le domaine du handicap [11, 12] et proches de celles qui s’observent, par exemple, pour l’espérance de vie, ou encore pour les causes de décès : « un jeune, fils d’ouvrier, est deux fois plus souvent atteint d’une déficience qu’un enfant de cadre ».

      Extrait 2 : De même, un enfant d’ouvrier a sept fois plus de risque d’entrer en institution pour enfants handicapés qu’un enfant de cadre ou profession libérale. À handicap de gravité équivalente, la proportion d’enfants handicapés entrant en institution est trois fois plus élevée chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les professions intermédiaires.

      Voilà le lien vers cet article
      Géographie de la population des enfants en situation de handicap en France métropolitaine
      https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2019-2-page-255.htm

      Franck Seuret

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    Bonjours notre fils tsa est placé vraiment abusivement car les seuls reproches que l’on nous fait sont les consequences de son handicap et ses symptomes
    De plus notre fils change de famille d’acceuil pour la 3eme fois en 2 mois et demi c’est dramatique pour un enfant qui justement a besoin de reperes du respect de ses habitudes….
    De plus sur la lancée on nous a pris aussi notre 2eme fils qui se portait tres bien mais soit disant que le handicap de notre ainé pourrait le perturber quel honte comme si notre fils pourrait etre un danger pour son frere
    Notre toute petite de 10 mois allaitée au moment du jugement et inconnue des services sociaux nous a ete retiré aussi car les services sociaux on dit que tant qu’a faire autant tous les prendre ca serai pas correct
    je suis ecoeurée degoutée triste et en colere
    AIDEZ NOUS A LES RECUPERER PITIER

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    il y a des placements abusifs aussi : parce que le parent a un handicap ; parce que le parent a eu un cancer ;pour relation  » fusionnelle  » ; parce que le parent est un ancien enfant placé ( et là c’est récurant !!) ; parce que l’enfant est en dépression pour cause de harcèlement scolaire et donc a développé une  » phobie  » certaine de l’école et cette bonne  » situation précaire  » qui revient sans cesse même quand le parent travaille ( vacataire ) rien est fait pour encourager celui ci à sortir la tête de l’eau ( la précarité étant fabriquée par les élites et à travers certaines lois préjudiciables pour ces parents là … il y a aussi le maintien abusif en placement de l’enfant … tous ces placements d’enfants ne sont pas si peu nombreux que ça selon monsieur Navez il y en aurait en France 50% qui pourraient être évités ( ce qui veut tout dire ) et ça ne concerne pas que les enfants en situation de handicap … un vrai fléau pour ces enfants ; leurs parents et familles …

  7. Avatar

    Bonjour Monsieur, je prends connaissance ce jour de votre page fb suivi de cet article que vous avez fait paraître qui suscite bien de commentaires. Je vais vous faire partager mon humble expérience sur le sujet abordé.
    Je m’appelle Nathalie et suis là maman de Jokin que j’élève seule depuis sa naissance en 2003. Il a une une maladie génétique rare ‘’Pitt Hopkins’’ diagnostiquée en 2017 et lui occasionnant des troubles neuro développementaux, il est non verbal. Il est donc né avec ces difficultés, vite décelé comme polyhandicapé avec ‘’syndrome autistique’’ étiqueté ainsi dès ses 1 an. Ce rappel est important pour la suite de mes dires.
    Toujours est-il que pendant mon parcours du combattant pour lui donner une vie digne, j’ai dû faire face à 2 évènements majeurs face aux institutions qui régissent le Handicap.
    Je suis une professionnelle de santé en libéral, par vocation du soin apporté à autrui.
    Donc, à 2 reprises j’ai été confronté à 2 signalements fait par des médecins, un d’un service IME et l’autre de la MDPH.
    Les seuls critères qui ont motivé ces professionnels à me dénoncer au service ‘Enfance en danger’ du conseil général de mon département sont les suivants :
    – je suis une maman solo
    – je suis une combattante pleine d’espoir pleine de joie avec respect de l’Humain, surtout quand il s’agit de mon fils
    – je n’aime pas les injustices qui divisent l’Humain et les dénoncent surtout quand il s’agit de mon enfant
    – je tiens tête corps et âme à celui qui me juge, me stigmatise et me rejette comme ils ont fait pour mon enfant
    Donc ma manière d’être, mes prises de positions, mes paroles , mes actes pour aider au mieux à harmoniser la prise en charge de mon fils pour qu’elle devienne une prise en compte de mon fils, ont bousculé leurs postures, leurs retranchements, leurs certitudes, leurs vérités, leurs idéologies…
    Pour eux un enfant tel que le mien devait être éduquer par un IME et non pas par une maman seule qui leur paraissait trop folle d’amour pour son fils qui plus est, est dynamique, féminine, pleine de joie et d’espérance, toujours la patate quoi! et qui plus est s’arrêtait de travailler pour s’occuper de lui avec une équipe choisie pluridisciplinaire en libéral.
    Ces parcours je les ai géré avec de grandes difficultés et avec tristesse. La première enquête s’est très bien passé mais pour la deuxième j’ai dû courbé l’échine. En effet, j’ai senti que là ils allaient me le placer si je n’obéissais pas à la juge des enfants qui demandait à ce qu’il soit mis dans un centre IME. Chose faite bien entendu par mes propres soins, cherchant le moins pire car Jokin avait subi de la maltraitante dans IME auparavant!!!
    Et là à partir de 20016 j’ai passé la vitesse, lui accueilli dans un nouvel Ime, j’ai pris rendez-vous dans un hôpital à Paris spécialisé dans la recherche des maladies génétiques. C’est ainsi qu’en 2017 nous apprenons lui et moi, qu’il est porteur du syndrome de Pitt Hopkins. Les médecins constatent les morsures à vif au niveau de ses avants bras affligées par des résidents par manque de surveillance dans cet Ime…Sa maladie comporte un fort risque de crises d’épilepsies qu’il n’a jamais fait et me préconise son retrait immédiat de ce centre pour lui assurer une bonne évolution à laquelle il peut prétendre car l’évolution de sa maladie est non-progressive. Toute sa vie il peut progresser avec un bon accompagnement en tête à tête loin du bruit…Et il m’ont félicité car Jokin communique avec des pictogrammes, il sait lire et écrire en phoétiques, fait du sport à son niveau avec éducateur sportif etc…
    Jokin revit depuis ce diagnostic et moi aussi. Il est heureux et moi aussi. Ma vie a changé j’ai largué les amarres professionnelles pour l’accompagner à vivre sa vie du mieux possible.
    Donc, imaginez ces placements abusifs quand le parent n’a pas d’argent, n’a pas le gnac de se battre, n’a pas ce mode de fonctionnement à se former, à s’éduquer pour comprendre celui de son enfant…et j’en passe!
    Il faut vraiment le vivre pour le croire!!!
    Merci Monsieur de m’avoir permis de témoigner. Bien cordialement, Nathalie

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