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Les personnes en chômage partiel pour raison de vulnérabilité attendent des informations sur la sortie du dispositif.

Fin du chômage partiel pour vulnérabilité : l’expectative

À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? Comment la reprise du travail doit-elle se passer pour les personnes ayant un certificat d’isolement ? Depuis des semaines, les personnes en situation de handicap et leurs proches sont dans le flou. Ces derniers jours, les inquiétudes montent sur la toile et un décret se fait attendre.

En mars et avril, de nombreuses personnes, notamment en situation de handicap ou proches de personnes handicapées, sont parties en arrêt maladie pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable. Le 1er mai, ces arrêts ont été remplacés, pour les salariés du privé, par des mises en activité partielle. Charge aux personnes concernées de fournir à leur employeur un certificat d’isolement de leur médecin. Celui-ci leur permet de droit de rester à la maison, quand elles ne peuvent pas télétravailler. Les fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, continuent, eux, de bénéficier des arrêts de travail dérogatoires (arrêts maladie).

Le dispositif, inédit – un chômage partiel non pas en raison de difficultés économiques de son entreprise mais de sa propre situation de santé, un arrêt maladie préventif, et non pas pour maladie avérée – est très protecteur. Mais il comporte aussi des risques de dévoilement de sa vie privée et de mise au placard dans l’entreprise. D’autant qu’il est loin d’être cadré dans tous ses détails, notamment sur les conditions de reprise.

Reprendre ou pas quand on est vulnérable ?

Depuis plusieurs semaines, l’épidémie ayant reculé et le sentiment d’isolement s’étant accru, certaines personnes souhaitent reprendre. Comme cette lectrice de Faire-face.fr : « J’ai un certificat d’isolement pour maladie à risque. J’aimerais reprendre le travail mais mon employeur refuse (…). Je me sens mise à l’écart. »

D’autres craignent au contraire de retourner au travail, comme cet autre lecteur : « Mon employeur me contacte régulièrement et veut m’obliger à reprendre. Puis-je m’y opposer ? Est-ce que la prolongation de la mesure d’isolement est bien effective et validée jusqu’au 31 décembre ? »

D’autres encore sont perdues, ne sachant pas si elles doivent reprendre contact avec leur employeur ou si elles peuvent être sûres de continuer à être indemnisées. Rappelons que les certificats d’isolement ne mentionnent aucune date de fin. Différents groupes Facebook relaient des informations contradictoires données par des caisses primaires d’assurance maladie notamment.

Une pétition pour la prolongation du certificat d’isolement

Mi-juillet, un internaute ayant pour pseudonyme “personne vulnérable” lançait une pétition sur Change.org. Intitulée Pour la prolongation du certificat d’isolement pour personnes vulnérables, elle s’adresse au ministre de la Santé. Avec pour le moment près de 1 000 signatures, elle s’alarme d’informations laissant entendre que les certificats d’isolement pourraient prendre fin au 31 juillet.

Il y a quelques jours a été lancée une pétition demandant la prolongation du chômage partiel pour les personnes vulnérables.

« À l’heure où beaucoup de médecins alertent sur une probable deuxième vague qui risque de frapper le pays (…), une reprise en présentiel sur le lieu de travail à partir du 1er août serait précipitée (…), estime l’auteur anonyme. C’est pourquoi, au nom de toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie de la Covid-19, nous vous demandons de reporter la date de fin de validité des certificats d’isolement pour protéger notre VIE. »

En attente d’un décret

Selon nos informations, pourtant, aucune date de fin des mesures de chômage partiel pour vulnérabilité n’a encore été annoncée, alors même que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet. Dans la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le dispositif d’activité partielle s’applique pour ces personnes jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Le 13 juillet, une réponse officielle apportée par l’Assurance maladie à un post sur le forum du site Ameli rappelait : « Un décret officiel précisant toutes les modalités liées au certificat et à l’attestation d’isolement est à venir. »

Contacté à de nombreuses reprises par Faire-face.fr, le ministère du Travail ne nous a pas répondu. Le ministère de la Santé renvoie de son côté vers le ministère du Travail. Il serait grand temps de clarifier ces situations, tant les angoisses engendrées sont grandes.

A propos de Elise Descamps

Elise Descamps
Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge.

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79 commentaire

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    Merci de vous renseigner pour nous

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      Bonjour,

      Moi aussi j’en ai marre d’être laissée pour compte, je suis en train de tombée en dépression par tout ce stress, cette attente interminable, virée pas virée, chômage pas chômage,arrêt maladie pas arrêt maladie,date de reprise ou non reprise,employeur pas employeur,médecine du travail pas médecine du travail,date fin juillet août septembre ou l’attente de de décret est interminable,certificat demandé par l’employeur pour reprendre le travail,médecins qui ne veulent pas les faire (aucun texte de loi à ma connaissance le précise)etc……………. De toute façon les dés sont jetés l’employeur sait tout sur nous et se chargera peut-être j’ai bien dit peut-être comme le disent si bien d’autres personnes la mise au placard ou prends un chèque et « casse toi ». Bon courage à vous tous

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        bonjour je suis en isolement depuis le debut de la crise sanitaire avec un certificat d isolement depuis mai j ai voulu reprendre fin juillet mon entreprise m a envoyé a la médecine du travail et le medecin du travail a refusé que je reprennes mon poste donc je suis a la maison

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    Bonjour et merci du ton de l’article. Personnellement en isolation depuis quatre mois je considère que l’état sanitaire de la France nous protège pas ma vie en cas de retour sur mon lieu de travail. En effet je côtoie énormément de très jeunes personnes qui me semble-t-il ne risque pas grand chose, pire risque d’être porteur sain et de me contaminer à mon insu. J’espère que nous serons encore en isolement jusque fin octobre car à cette date là nous verrons si le virus reprend de plus belle ou si la pandémie a vraiment reculée. .

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      Bonjour je suis en certificat d’isolement depuis mai ( personne vulnérable.. ) . Donc la reprise et officielle le 1 août ?

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      Merci nos vies sont suspendues à cette angoisse. Cette incertitude est insupportable. Maintenant il faut que l’état le précise pour que les employeurs et salariés sachent à quoi s’en tenir

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        Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous

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        Personne vulnérable qui se rend au travail sous la pression de son entreprise, menace de se faire licencié,
        Réagissez si vous voyiez un salarié dans votre entourage qui reprend son travail malgré son certificat d’isolement, il doit pas le faire de son plein gré il a sûrement subit des pressions et si il lui arrive quelque chose à lui où à sa famille si il vit avec une personne vulnérable se sera non assistance en personne en danger avec harcèlement car pousser le salarié de quelconque manière à mettre sa vie en danger pour le travail devrait être puni par la loi
        Donc je vais travailler et si je suis contaminé je n’ai pas ou un membre de ma famille n’a pas la même chance de survie que mon voisin de travail, bref à la tombe et l’entreprise n’aura qu’a piocher un nouveau salarié et nous nous pleurerons la mort d’un être cher !

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          Bonjour,
          Si un salarié bénéficiant d’un certificat d’isolement est obligé par son employeur à reprendre son activité en présentiel, l’employeur est PERSONNELLEMENT responsable s’il tombe malade suite au COVID19.
          Ceci est bien notifié sur l’arrêté du 20 Avril dernier.

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      Bonjour à tous,
      Je viens à l’instant d’appeler le numéro mis à la disposition des particuliers concernant le covid et le ministère de la santé s’est entretenu aujourd’hui. Ils ont statué sur un prolongement jusqu’au 31 août à cause du regain du covid sur le territoire. Encore faut-il qu’ils actent les dires.

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    Bonjour
    J’ai un certificat d’isolement .m’a collectivité à la veille du x juillet m’a demandé un arrêt de travail. Car comme beaucoup j’ai lu que le certificat disolement est valable encore trois mois après le 10 juillet. Quand n’est-il vraiment, ???(fonctionnaire territorial).
    Ma DRH Ma dit que vu qu’il n’y avait pas de décret de fait pour les fonctionnaires je devais fournir un arrêt maladie et que la date du 10 octobre n’était que pour le privé je trouve cela inadmissible car le virus ne choisit pas entre le fonctionnaire où le privé. Donc je repose ma question quand n’est-il vraiment ?????

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      Bonjour moi aussi je voudraissavoir si la la fin du sommage partiel c’est bien le 31 juillet car mon mari est 1personne vulnérable

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        Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous

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      bonsoir personne ne sait ce qu il en est vraiment je suis aussi fonctionnaire territorial et de mon cote ma drh m a conseiller de rester chez moi tant qu il n y a pas de nouvelle du gouvernement. je dois les recontacter pour la fin aout si toujours rien de nouveau. je suis pour l instant en autorisation spéciale d absence . je crois que le gouvernement marche sur des oeufs avec les personnes vulnérables et personne ne veux prendre de risque.le seul moyen pour reprendre le travail dans ma commune est de signé une décharge de responsabilité ce que pas grand monde n a fait

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        Bonjour à tous,il est vrai que toutes les personnes à risques dont je fais partis se possent la mème question jusqu’à quand cela va t il durée.
        Il y a plus important: quand va t on être débarrassé du covid?
        Nous sommes le 08/08/2020
        et les admissions en réa reprennent .Ils serait bien que le ministère de la santé prenne une décision d une date ferme dans un premier temps.
        Nous ne sommes pas sortis de l’auberge.
        La santé avant tout .

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        Bonjour

        Je suis agent territoriale a la mairie .moi par contre mon employeur a mis fin a mon certificat d isolement depuis le 10 juillet. Et il a comptabilisé même mes congés pendant la période de confinement. Pourriez vous me dire si vous avez repris le travail le mois de septembre.

        Merci d avance

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      Bonjour,

      J’ai exactement le même problème sauf que ma collectivité me refuse le certificat d’isolement depuis la nouvelle règlementation alors que j’étais en télétravail depuis le 17 mars. Donc depuis je prends des jours de congés. Je ne sais pas quoi faire car ni mon médecin ni le médecin du travail veulent que je reprenne.

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      Je suis dans le privé et c est pareil!!

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      Bonjour,. Je suis dans le même cas que vous et malheureusement pour moi, je suis contrainte de retourner au bureau demain.

      Pourtant, je suis persuadée que le décret 2020-637 du 27 mai 2020 s’applique également aux fonctionnaire puisqu’il s’adresse aux « assurés sociaux « .

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      Bonjour certificat d d’isolement n a pas de date de fin il est donc bon jusqu’à fin du covid19 sauf décret du gouvernement

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      bonjour je suis une personne vulnérable fonctionnaire mis en ASA vivant avec une personne vulnérable privé en chômage partiel
      j’ai eu un mail de ma médecine du travail qui m’a informé que toutes les ASA étaient terminées au 10/07 et qu’il fallait ensuite voir avec son médecin traitant pour un arrêt maladie si celui ci le veut bien (je pense qu’ils ont du avoir des directives de ce coté là pas évident)???
      Lundi 24/08 date de ma reprise vu que je travaille dans les écoles j’ai RDV avec notre médecin pour demander un certificat d’isolement vu que mon conjoint est isolé lui aussi !!
      nous verrons bien ?
      Le seul problème normalement je suis sous anti inflammatoire très souvent suite au covid j’ai du arrêté mon traitement bonjour les douleurs je n’imagine même pas si reprise (pas pour longtemps)
      Je ne comprends pas également pk il y a différence entre fonctionnaire et privé

      bon courage à tous

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    bonjour Madame
    Je suis également dans angoisse, de cette reprise annoncé le 31 juillet .
    Car vu tous ce que l on entend sur la reprise du covid, cela me paraît risqué.
    Pouvez-vous svp si vous avez des informations sur la date de fin de décrets, je serai très content de apprendre.
    Bien a vous.

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    Vous avez parfaitement résumé la situation. Étant moi-même dans ce cas, suite à un accident cardiaque, j’essaie de trouver chaque jour une réponse à cette question de retour à l’emploi et du calendrier de mise en œuvre. On rajoute un stress psychologique inutil à la situation de fragilité des travailleurs à risque. C’est totalement inadmissible…

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    je suis en activite partielle pour personne vulnerable , et jais ma mere a la maison , donc ont et 2 vulnerables , je ne sais pas jusqu a quand ont a le droit , jais un certificat d isolation enfin voila , ma question car personne ne peu me repondre vraiment , merci

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      Je suis à la maison en chomage partiel pour personne vulnérable. Mon entreprise ferme 2 semaines pour congés. Est ce quelle a le droit de le mettre en congés payés pendant ce 2 semaines ?

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    Dans votre article vous mentionnez le secteur privé.
    Dans le public nous avons un choix si s en est un…
    Soit arret maladie ordinaire.
    Soit reprise en présentiel mais dans certaines collectivité les ASA sont terminées.
    Donc..jour de carence…malades vulnerables au covid et punis de l étre car après 3mois nous passons à demi salaire… La protection des agents …où est elle?

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    Merci pour pour cet article bien documenté et étayé, Bravo
    Cependant vous n’évoque pas les conditions de reprises, en particulier si une visite de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire, nécessaire ou recommandée

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    Bonjour moi aussi je voudraissavoir si la la fin du sommage partiel c’est bien le 31 juillet car mon mari est 1personne vulnérable

  10. Avatar

    Bonjour,

    Je suis également « personne vulnérable » comme toutes les personnes qui vous ont écrit. Moi mon employeur me demande de prendre des congés payés du 1er août au 30 Août et que je reprendrais donc le travail le 31 Août. Je viens de Picardie et je travaille sur Paris, j’ai 2 heures de transport en commun (train, RER, Métro) aller et retour, soit 4 heures, j’ai bien peur que les distances de sécurité ne soient pas respectées. C’est la raison pour laquelle je voudrais être averti du décret qui mettra fin ou qui prolongera le certificat d’isolement pour les personnes vulnérables comme nous.

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    Bonjour, quand aurons nous le décret du gouvernement pour reprise ou pas des personnes en certificat d’isolement….c est flou , le virus circule toujours a ce jour et les conges avec distanciation ne se ferons guere ..les foyers avec reprise des cas de coronavirus sont la …ils serait préférable de prolonger les personnes a risques en isolement et chômage partiel avec …. merci pour votre réponse.

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      Le décret ne sortira que pour indiquer une reprise des personnes vulnérables.
      Pas de decret = pas de reprise.
      Sivous voulez un décret absolument , vous l’aurez , et on vous obligera à reprendre !
      C’est idiot

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        Je suis bien d’accord avec vous, avec les retours de vacances, ça va flamber grave, mieux vaut se protéger cette période est déjà là avec ses résultats du 14/08/20, on est pas sortis de la crise malheureusement. Bon courage à vous

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    Bonjour,
    Moi aussi, je me pose des questions sur ma reprise du travail. Je suis une personne à risque et mon mari à la retraite a un cancer donc deux personnes vulnérables. Je travaille à temps partiel chez 2 employeurs. L’un m’a mis en congés d’office jusqu’ au 26/07, l’autre me demande de poser des congés dans le mois d’août.
    J’ai fourni à chaque employeur un certificat d’isolement.
    Après ma période de congés, dois-je fournir un arrêt maladie classique si je ne peux pas reprendre le travail ou le certificat d’isolement fourni est-il toujours valable ?
    Autrement dit : comment est-on considéré après une période de congés ?
    Comme une personne ayant réintégré le travail et étant en congés payés ou comme une personne isolée en fonction de son état de santé face à la possibilité de contracter une forme grave de corona-virus?
    Pour l’employeur qui m’a mis en congés d’office, les congés se terminent à la fin de cette semaine.
    Je vous remercie à l’avance de votre réponse et des renseignements que pourrez m’apporter.

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      Bonjour,
      Les employeurs n’ont aucunement le droit de vous mettre en congés d’office plus de 6 jours ( et uniquement si il y a un accord d’entreprise ).
      Pour le moment vous devez être placé en activité partielle et donc ils doivent vous mettre en activité partielle à l’issue de ces congés ( qu’ils n’auraient pas dus vous forcer à poser… Devoir resté isolé, c’est n’est pas des vacances ) et comme précisé sans décret mettant fin au dispositif exceptionnel cette date reste pour le moment au 31 décembre 2020.

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      En ce qui me concerne, je vis avec une personne vulnerable et suis asthmatique. J’ai consulté mon médecin fin juin ne sachant que faire, puisqu’aucun information ne circulait au sujet du certificat d’isolement.
      Ce dernier m’a dit à l’époque que l’état d’urgence prenant fin le 10 juillet, c’est à cette date que la reprise devrait avoir lieu.
      J’ai donc personnellement repris le travail, faute d’information.

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    J’ai rien vu de concret pour le moment le décret et fin 31 décembre 2020 il y a rien d’autre à savoir pour le moment il y a rien du tout il y a pas de panique pour tout le monde moi aussi je suis au chômage partiel pour isolement suite à une maladie chronique les problèmes au niveau des artères voilà ne paniquez pas . monsieur Macron nous informera il nous informera comme d’habitude en temps et en heure mais pour le moment c’est le décret 31 décembre 2020

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    Non c’est possibilité que cela soit repoussé jusqu’au 31decembre. Nous n’avons aucune information réel.

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    Personne vulnérable qui se rend au travail sous la pression de son entreprise, menace de se faire licencié,
    Réagissez si vous voyiez un salarié dans votre entourage qui reprend son travail malgré son certificat d’isolement, il doit pas le faire de son plein gré il a sûrement subit des pressions et si il lui arrive quelque chose à lui où à sa famille si il vit avec une personne vulnérable se sera non assistance en personne en danger avec harcèlement car pousser le salarié de quelconque manière à mettre sa vie en danger pour le travail devrait être puni par la loi
    Donc je vais travailler et si je suis contaminé je n’ai pas ou un membre de ma famille n’a pas la même chance de survie que mon voisin de travail, bref à la tombe et l’entreprise n’aura qu’a piocher un nouveau salarié et nous nous pleurerons la mort d’un être cher !

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    Suite à la pétition qui a été faite sur change.org. la personne qui l’a déposé vient de poster un message disant que c’était prolongé jusqu’au 31 août 2020. Il se base sur la FAQ du ministère du travail mais je ne trouve aucun texte officiel. Pour ma part, j’ai la chance d’être de pouvoir être en travail à distance car je suis fonctionnaire dans la fonction publique d’état. Cependant je me pose la question de savoir si le droit de bénéficier du travail à distance s’arrête également au 31 août 2020 comme pour les certificats d’isolement.

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    https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/activite-partielle-fin-annoncee-du-dispositif-pour-les-personnes-vulnerables-et-les-salaries-gardant-leurs-enfants

    Le dispositif devait s’appliquer jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

    Aucun décret n’a été publié à ce jour. Mais le ministère du Travail a modifié son question-réponse sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle le 10 juillet 2020.

    Il est indiqué que les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec ces personnes bénéficient du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 août 2020.

    Après le 31 août 2020, le ministère du Travail indique que le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif.

  18. Avatar

    Je suis personne vulnerable,mon employeur m’a dit que maintenant l état ne paye que 60 % de mon salaire j ai donc repris le travail. Honte au gros patron qui ne font pas le complément et à l état qui fait la sourde oreille .ca rappelle une époque où on envoyer des personnes fragiles dans des camps de travail ,ils n était pas sûre de revenir vivant.

  19. Avatar

    Aprés le 10 juillet 2020 l’employeur (mairie ) d’une personne vulnérable demande à cette personne de passer au médecin du travail pour confirmer sa reprise .le médecin du travail confirme la reprise avec les recommandations des gestes barriéres alors que le spécialiste en pneumologie et son médecin traitant déconseillé sa reprise
    Question: tout est il mis en œuvre pour protéger nos personnes vulnérables
    D’un côté on nous dit protégeons les personnes vulnérables et de l’autre côté les médecins du travail autorisent la reprise du travail sans tenir des avis des spécialiste
    Pour info cette personne vulnérable à un traitement par injection tous les 15 jours, elle est suivi à l’hôpital Calmette à Lille et à Bichat

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      Mon patron ma envoye a la medicine du travaille ne peut pas decider de la reprise avec un certificat dsiolement jy suis aller lasemaine passer elle ma renvoyer chez moi et appelermon patron dient quelle ne pouvais rien faire

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    Bonjour, il faut bien lire entre les lignes pour les demandes de certificats d’isolement, l’état repoussée la date au 31 aout 2020, (cause de nouvelle propagation du virus )

    pour la date de fin du certificat d’isolement il faut attendre décret mettant fin au dispositif exceptionnel cette date reste pour le moment au 31 décembre 2020.

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    Bonjour, Je suis personne vulnérable avec une attestation d’isolement. J’aurais aimé savoir puisque l’on est le 31 juillet 2020 ci l’isolement est repoussé ou ci il faut allé travaillé lundi. Par avance merci de votre réponse.

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      Bonjour Wanda,
      Tant qu’il n’y aura pas de décret mettant fin au certificat d’isolement, vous n’êtes pas obligée de reprendre le travail. Sinon contactez la DIRECCTE de votre département (Ancien inspection du travail), vous aurez la même réponse. Cordialement

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    Bonjour,
    En tant que personne reconnue en ALD, j’ai été en AT du début du confinement jusqu’au 30 Avril (mon employeur ne voulait pas entendre parler de télétravail). J’ai dû reprendre en télétravail le 2 Mai car, en AT je bénéficiais d’un maintien de salaire et faisant partie du privé, j’étais placée d’office par l’Etat en chômage partiel ce qui me faisait perdre une bonne partie de mon salaire!!
    Mon employeur m’a donc proposé de me mettre en télétravail, mais ne pouvant pas assumer 100% de mon poste (je suis assistante administrative + Standard + Accueil) il m’a contraint à venir en présentiel 2 jours par semaine!!!!
    Durant ces 2 jours je ne vivais que dans l’angoisse qu’une collègue ou une personne se présentant à l’accueil ne me transmette le COVID19!!!!
    Quand mon employeur via le CSE nous a fait part de la reprise en présentiel définitive et permanente le 13/07, au vu de la recrudescence des nouveaux cas, j’ai contacté la CPAM afin d’obtenir un certificat d’isolement (que je n’avais pas reçu), ces derniers m’ont envoyé vers mon médecin qui m’a répondu que ce n’était pas à lui de le faire mais à la CPAM!!!!!! Le chat se mord la queue!!!! J’ai donc contacté le CSE qui m’a envoyée vers la Médecine du Travail qui après une téléconsultation et la réception de la copie de mon ALD (asthme sévère pour décompensation régulière…) m’a fait parvenir ce Certificat d’Isolement que j’ai remis dès le lendemain à mon employeur. J’ai donc pu repartir en télétravail total.
    L’Etat patauge ! Notre santé est en jeu !!
    Je vois arriver le mois de Septembre avec le retour des réunions diverses au bureau, des passages en nombre à l’accueil et le retour en force des cas de COVID19, et cela ne me rassure pas du tout!!!!

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      Bonjour
      Peut-être ici j’aurai plus de réponse sur la marche à suivre j’ai un certificat d’isolement car personne à risque et vivant avec une personne à risque
      Mon employeur a décrété que depuis le fin de l’état d’urgence mon certificat n’entend plus valable bien sûr j’ai pris mes renseignements j’ai pas repris le travail pas de surprise j’ai reçu ma fiche de paye je suis noté absent depuis
      Donc à ce jour je n’ai pas reprise le travail donc je sais déjà que je ne serais pas payé le mois août je leur est envoyé des mail il ne mon pas répondu
      Je prendrai tous conseil ou recommandation merci beaucoup de

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        Il faut dire à votre patron de se référer l Arrêté du 20 Avril
        concernant l attestation d isolement valable jusqu au 31/12/20 !! Tant qu un autre arrête modifiant la date de reprise
        N est pas paru au JO. Il est tenu de vous rémunérer. D il n’a veut rien savoir vous devez saisir l Inspection du Travail. Il n aura pas le choix.

  23. Avatar

    j ai une question dans la fonction publique ,en etant en certificat isolement ,je suis convoquer le 11 aout par la medecine de prevention, peut elle me faire reprendre le travail en me disant les geste barriere sont respecter le port du masque et un poste de travail propre, alors que le certificat isolement est toujours valable pour les personne vulnerable, qu’elle loi permette a la medecin prevention de me faire revenir au travail alors que ces un decret gouvernemental qui doit y mettre finc c’est confu pour moi, si une personne a une reponses pour faire valoir ses droit de protection a sa santer .merci

  24. Avatar

    Bonjour,l’employeur peut il imposer des congé sur juillet ou aout,pour une personne disposant d’un certificat d’isolement?
    Merci

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    Bonjour à tous,
    J ai appelé l inspection du travail,qui m m’ont communiqué ces textes de loi qui maintiennent le certificat d’isolement jusqu’au 31 décembre pour le moment,je vous laisse les articles qui peuvent être utile.
    Car l employeur oblige d’avoir des arrêts de travail alors qu’ils ont reçu le certificat d’isolement de la part de la médecine de travail.
    : L. fin. rect., no 2020-473, 25 avr. 2020, art. 20
    D. nos 2020-520 et 2020-521, 5 mai 2020 : JO, 6 mai

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      A ce jour les certificats d’isolement sont valables jusqu’au 31/08/2020.

      Bonjour,
      Voici ce que mon patron (DRH) m a répondu concernant la fin de certificat d isolement:
      Après le 31/08/2020, vous devrez présenter un arrêt maladie « classic » délivré par votre médecin traitant si vous comptez ne pas reprendre votre travail.
      Que pensez-vous??

  26. Avatar

    A ce jour les certificats d’isolement sont valables jusqu’au 31/08/2020.

    Bonjour,
    Voici ce que mon patron (DRH) m a répondu concernant la fin de certificat d isolement:
    Après le 31/08/2020, vous devrez présenter un arrêt maladie « classic » délivré par votre médecin traitant si vous comptez ne pas reprendre votre travail.
    Que pensez-vous??

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      Bonjour Rachid , n’importe quoi ce que vous a dit votre patron ! Ce qui ne sera plus bon après le 31 Aout ce sera la délivrance du certificat d’isolement c’est tout…. !

  27. Avatar

    Le chômage partiel n’est malheureusement pas suffisant pour certains dont le salaire est déjà bas.
    Ne parlons pas des pressions des employeurs pour 1 retour au travail malgré 1 certificat d’isolement et le refus de télétravail. Des contrôles devraient avoir lieu en entreprise pour voir si les employeurs mettent franchement tout en œuvre (télétravail) pour protéger les salariés à risque.

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    Même problème dans ma famille : Mon frère est en ESAT, on lui dit que le certificat d’isolement n’est pas valable dans son cas car il ne relève pas du droit du travail! Chose absurde pour moi car au niveau de la loi ils sont considéré comme des « usagés « sauf pour la santé, la sécurité et l’hygiène. Leurs refuser ce droit serait une discrimination envers les personnes handicapés!! Si quelqu’un pouvait me répondre pour les personnes handicapés en ESAT ? On lui demande de « casser « son certificat d’isolement pour un arrêt de travail avec une date de fin, je ne vois pas pourquoi il se mettrai dans une situation moins protectrice parce qu’il est handicapé (un comble pour moi )

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    Bonjour, je suis aussi en tant que personne à risque et je suis perdue. Mon employeur m’a appeler pour reprendre le travail. Il m’a mis le doute en me disant que je devais reprendre. Mais il y a 1 mois environ la DIRECCT m’avait confirmé qu’il y avait eu un décret: Le décret du 27 mai prévoit que ces mesures sont applicables jusqu’à 3 mois à compter de la fin de de l’état d’urgence sanitaire (laquelle est fixée au 10 juillet), c’est-à-dire, jusqu’au 10 octobre 2020.
    Pour le coup je ne sais plus ‍♀️.

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      Bonjour Olivia , pas de décret donc le Certificat d’isolement est jusqu’au 31/12/2020
      Ce qui n’est plus bon à partir du 31/08/2020 c’est la délivrance du certificat d’isolement , c’st à dire qu’un médecin ne pourra plus en prescrire , tout simplement.
      Rendez -vous sur le site d’Ameli ( sécu ) vous allez dans le Forum et vous trouverez vos réponses…
      🙂

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        Bonjour,

        Pouvez vous nous éclairer sur la situation actuelle des salariés vulnérables à ce jour, après les derniers dispositifs gouvernementales datant d’hier.
        Le Certificat d’isolement est toujours valable jusqu’au 31/12/2020, en absence d’apparition de décret ?
        Merci!

        • Avatar

          Bonjour
          Mon employeur vient de me contacter pour me dire que je dois reprendre mon travail le 1 septembre car c’e Jusqu’ au 31 Août le certificat d’isolement que dois-je faire me mettre en maladie comme me l’a conseillé mon enployeur ? Merci pour vos réponses bien cordialement

        • Avatar

          Mais ya un décret qui dit 3 moi après état d’urgence donc 10 octobre.
          Ya une case spécial sur les ordi des médecins quand ils font un arrêt de travail pour isolement de personne vulnérable ou cohabitant.
          Tout est prévu

  30. Avatar

    bonjour je voudrais savoir si le chômage partiel pour personne vulnérable avec certificat isolement est toujours d actualités ..quel est la date de fin ?? merci

  31. Avatar

    Le fameux décret est paru ! : Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 relatif à l’activité partielle et aux personnes vulnérables.

    Il met fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020.Il maintien le dispositif d’activité partielle pour les salariés les plus vulnérables, sur prescription médicale en réduisant la liste des pathologies justifiant une telle mesure.

    Le décret prévoit que sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

    1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

    2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

    médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

    3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;

    4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

    Selon ce décret, les autres salariés sortent par conséquent du dispositif de l’activité partielle.

    Bon courage à tous.

  32. Avatar

    Pourriez-vous preciser le point suivant:
    Beaucoup d’entreprises ont fermées en août pour congés annuels.
    Les employeurs ont ils le droit d’imposer les congés de fermeture annuelles aux salariés qui sont en activité partielle pour vulnérabilité et qui ont un certificat d’isolement.
    C’est mon cas mon patron m’a collé 3 semaines de congés d’office.
    Je précise que nous sommes confinés pour cause de santé.

  33. Avatar

    Bonjour, est-ce que les médecins traitants conservent tout de même leur faculté de prescrire des arrêts maladie de droit commun dans le cadre de la pandémie depuis le décret du 31 août ?

    Dans l’affirmative, les médecins traitants peuvent ils placer un patient en arrêt maladie (je ne parle pas de chômage, activité partiel ou certificat d’isolement ou dérogatoire mais d’arrêt maladie « simple » de droit commun comme il en existe depuis toujours) pour pathologie conséquente à la vulnérabilité élevée au virus (par exemple un traumatisme post confinement, crises de panique, un état d’anxiété aigüe, une dépression ?) Dans ce cas, le médecin remplit l’arrêt maladie en déclarant vulnérabilité élevée et ensuite c’est à la CPAM de décider ?

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement,

    Leducs

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