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Les personnes en chômage partiel pour raison de vulnérabilité attendent des informations sur la sortie du dispositif.

Fin du chômage partiel pour vulnérabilité : l’expectative

À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? Comment la reprise du travail doit-elle se passer pour les personnes ayant un certificat d’isolement ? Depuis des semaines, les personnes en situation de handicap et leurs proches sont dans le flou. Ces derniers jours, les inquiétudes montent sur la toile et un décret se fait attendre.

En mars et avril, de nombreuses personnes, notamment en situation de handicap ou proches de personnes handicapées, sont parties en arrêt maladie pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable. Le 1er mai, ces arrêts ont été remplacés, pour les salariés du privé, par des mises en activité partielle. Charge aux personnes concernées de fournir à leur employeur un certificat d’isolement de leur médecin. Celui-ci leur permet de droit de rester à la maison, quand elles ne peuvent pas télétravailler. Les fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, continuent, eux, de bénéficier des arrêts de travail dérogatoires (arrêts maladie).

Le dispositif, inédit – un chômage partiel non pas en raison de difficultés économiques de son entreprise mais de sa propre situation de santé, un arrêt maladie préventif, et non pas pour maladie avérée – est très protecteur. Mais il comporte aussi des risques de dévoilement de sa vie privée et de mise au placard dans l’entreprise. D’autant qu’il est loin d’être cadré dans tous ses détails, notamment sur les conditions de reprise.

Reprendre ou pas quand on est vulnérable ?

Depuis plusieurs semaines, l’épidémie ayant reculé et le sentiment d’isolement s’étant accru, certaines personnes souhaitent reprendre. Comme cette lectrice de Faire-face.fr : « J’ai un certificat d’isolement pour maladie à risque. J’aimerais reprendre le travail mais mon employeur refuse (…). Je me sens mise à l’écart. »

D’autres craignent au contraire de retourner au travail, comme cet autre lecteur : « Mon employeur me contacte régulièrement et veut m’obliger à reprendre. Puis-je m’y opposer ? Est-ce que la prolongation de la mesure d’isolement est bien effective et validée jusqu’au 31 décembre ? »

D’autres encore sont perdues, ne sachant pas si elles doivent reprendre contact avec leur employeur ou si elles peuvent être sûres de continuer à être indemnisées. Rappelons que les certificats d’isolement ne mentionnent aucune date de fin. Différents groupes Facebook relaient des informations contradictoires données par des caisses primaires d’assurance maladie notamment.

Une pétition pour la prolongation du certificat d’isolement

Mi-juillet, un internaute ayant pour pseudonyme “personne vulnérable” lançait une pétition sur Change.org. Intitulée Pour la prolongation du certificat d’isolement pour personnes vulnérables, elle s’adresse au ministre de la Santé. Avec pour le moment près de 1 000 signatures, elle s’alarme d’informations laissant entendre que les certificats d’isolement pourraient prendre fin au 31 juillet.

Il y a quelques jours a été lancée une pétition demandant la prolongation du chômage partiel pour les personnes vulnérables.

« À l’heure où beaucoup de médecins alertent sur une probable deuxième vague qui risque de frapper le pays (…), une reprise en présentiel sur le lieu de travail à partir du 1er août serait précipitée (…), estime l’auteur anonyme. C’est pourquoi, au nom de toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie de la Covid-19, nous vous demandons de reporter la date de fin de validité des certificats d’isolement pour protéger notre VIE. »

En attente d’un décret

Selon nos informations, pourtant, aucune date de fin des mesures de chômage partiel pour vulnérabilité n’a encore été annoncée, alors même que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet. Dans la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le dispositif d’activité partielle s’applique pour ces personnes jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Le 13 juillet, une réponse officielle apportée par l’Assurance maladie à un post sur le forum du site Ameli rappelait : « Un décret officiel précisant toutes les modalités liées au certificat et à l’attestation d’isolement est à venir. »

Contacté à de nombreuses reprises par Faire-face.fr, le ministère du Travail ne nous a pas répondu. Le ministère de la Santé renvoie de son côté vers le ministère du Travail. Il serait grand temps de clarifier ces situations, tant les angoisses engendrées sont grandes.

A propos de Elise Descamps

Elise Descamps
Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge.

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47 commentaire

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    Merci de vous renseigner pour nous

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    Bonjour et merci du ton de l’article. Personnellement en isolation depuis quatre mois je considère que l’état sanitaire de la France nous protège pas ma vie en cas de retour sur mon lieu de travail. En effet je côtoie énormément de très jeunes personnes qui me semble-t-il ne risque pas grand chose, pire risque d’être porteur sain et de me contaminer à mon insu. J’espère que nous serons encore en isolement jusque fin octobre car à cette date là nous verrons si le virus reprend de plus belle ou si la pandémie a vraiment reculée. .

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      Bonjour je suis en certificat d’isolement depuis mai ( personne vulnérable.. ) . Donc la reprise et officielle le 1 août ?

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      Merci nos vies sont suspendues à cette angoisse. Cette incertitude est insupportable. Maintenant il faut que l’état le précise pour que les employeurs et salariés sachent à quoi s’en tenir

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        Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous

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        Personne vulnérable qui se rend au travail sous la pression de son entreprise, menace de se faire licencié,
        Réagissez si vous voyiez un salarié dans votre entourage qui reprend son travail malgré son certificat d’isolement, il doit pas le faire de son plein gré il a sûrement subit des pressions et si il lui arrive quelque chose à lui où à sa famille si il vit avec une personne vulnérable se sera non assistance en personne en danger avec harcèlement car pousser le salarié de quelconque manière à mettre sa vie en danger pour le travail devrait être puni par la loi
        Donc je vais travailler et si je suis contaminé je n’ai pas ou un membre de ma famille n’a pas la même chance de survie que mon voisin de travail, bref à la tombe et l’entreprise n’aura qu’a piocher un nouveau salarié et nous nous pleurerons la mort d’un être cher !

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      Bonjour à tous,
      Je viens à l’instant d’appeler le numéro mis à la disposition des particuliers concernant le covid et le ministère de la santé s’est entretenu aujourd’hui. Ils ont statué sur un prolongement jusqu’au 31 août à cause du regain du covid sur le territoire. Encore faut-il qu’ils actent les dires.

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    Bonjour
    J’ai un certificat d’isolement .m’a collectivité à la veille du x juillet m’a demandé un arrêt de travail. Car comme beaucoup j’ai lu que le certificat disolement est valable encore trois mois après le 10 juillet. Quand n’est-il vraiment, ???(fonctionnaire territorial).
    Ma DRH Ma dit que vu qu’il n’y avait pas de décret de fait pour les fonctionnaires je devais fournir un arrêt maladie et que la date du 10 octobre n’était que pour le privé je trouve cela inadmissible car le virus ne choisit pas entre le fonctionnaire où le privé. Donc je repose ma question quand n’est-il vraiment ?????

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      Bonjour moi aussi je voudraissavoir si la la fin du sommage partiel c’est bien le 31 juillet car mon mari est 1personne vulnérable

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        Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous

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      bonsoir personne ne sait ce qu il en est vraiment je suis aussi fonctionnaire territorial et de mon cote ma drh m a conseiller de rester chez moi tant qu il n y a pas de nouvelle du gouvernement. je dois les recontacter pour la fin aout si toujours rien de nouveau. je suis pour l instant en autorisation spéciale d absence . je crois que le gouvernement marche sur des oeufs avec les personnes vulnérables et personne ne veux prendre de risque.le seul moyen pour reprendre le travail dans ma commune est de signé une décharge de responsabilité ce que pas grand monde n a fait

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      Bonjour,

      J’ai exactement le même problème sauf que ma collectivité me refuse le certificat d’isolement depuis la nouvelle règlementation alors que j’étais en télétravail depuis le 17 mars. Donc depuis je prends des jours de congés. Je ne sais pas quoi faire car ni mon médecin ni le médecin du travail veulent que je reprenne.

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      Je suis dans le privé et c est pareil!!

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      Bonjour,. Je suis dans le même cas que vous et malheureusement pour moi, je suis contrainte de retourner au bureau demain.

      Pourtant, je suis persuadée que le décret 2020-637 du 27 mai 2020 s’applique également aux fonctionnaire puisqu’il s’adresse aux « assurés sociaux « .

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    bonjour Madame
    Je suis également dans angoisse, de cette reprise annoncé le 31 juillet .
    Car vu tous ce que l on entend sur la reprise du covid, cela me paraît risqué.
    Pouvez-vous svp si vous avez des informations sur la date de fin de décrets, je serai très content de apprendre.
    Bien a vous.

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    Vous avez parfaitement résumé la situation. Étant moi-même dans ce cas, suite à un accident cardiaque, j’essaie de trouver chaque jour une réponse à cette question de retour à l’emploi et du calendrier de mise en œuvre. On rajoute un stress psychologique inutil à la situation de fragilité des travailleurs à risque. C’est totalement inadmissible…

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    je suis en activite partielle pour personne vulnerable , et jais ma mere a la maison , donc ont et 2 vulnerables , je ne sais pas jusqu a quand ont a le droit , jais un certificat d isolation enfin voila , ma question car personne ne peu me repondre vraiment , merci

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      Je suis à la maison en chomage partiel pour personne vulnérable. Mon entreprise ferme 2 semaines pour congés. Est ce quelle a le droit de le mettre en congés payés pendant ce 2 semaines ?

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    Dans votre article vous mentionnez le secteur privé.
    Dans le public nous avons un choix si s en est un…
    Soit arret maladie ordinaire.
    Soit reprise en présentiel mais dans certaines collectivité les ASA sont terminées.
    Donc..jour de carence…malades vulnerables au covid et punis de l étre car après 3mois nous passons à demi salaire… La protection des agents …où est elle?

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    Merci pour pour cet article bien documenté et étayé, Bravo
    Cependant vous n’évoque pas les conditions de reprises, en particulier si une visite de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire, nécessaire ou recommandée

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    Bonjour moi aussi je voudraissavoir si la la fin du sommage partiel c’est bien le 31 juillet car mon mari est 1personne vulnérable

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    Bonjour,

    Je suis également « personne vulnérable » comme toutes les personnes qui vous ont écrit. Moi mon employeur me demande de prendre des congés payés du 1er août au 30 Août et que je reprendrais donc le travail le 31 Août. Je viens de Picardie et je travaille sur Paris, j’ai 2 heures de transport en commun (train, RER, Métro) aller et retour, soit 4 heures, j’ai bien peur que les distances de sécurité ne soient pas respectées. C’est la raison pour laquelle je voudrais être averti du décret qui mettra fin ou qui prolongera le certificat d’isolement pour les personnes vulnérables comme nous.

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    Bonjour, quand aurons nous le décret du gouvernement pour reprise ou pas des personnes en certificat d’isolement….c est flou , le virus circule toujours a ce jour et les conges avec distanciation ne se ferons guere ..les foyers avec reprise des cas de coronavirus sont la …ils serait préférable de prolonger les personnes a risques en isolement et chômage partiel avec …. merci pour votre réponse.

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    Bonjour,
    Moi aussi, je me pose des questions sur ma reprise du travail. Je suis une personne à risque et mon mari à la retraite a un cancer donc deux personnes vulnérables. Je travaille à temps partiel chez 2 employeurs. L’un m’a mis en congés d’office jusqu’ au 26/07, l’autre me demande de poser des congés dans le mois d’août.
    J’ai fourni à chaque employeur un certificat d’isolement.
    Après ma période de congés, dois-je fournir un arrêt maladie classique si je ne peux pas reprendre le travail ou le certificat d’isolement fourni est-il toujours valable ?
    Autrement dit : comment est-on considéré après une période de congés ?
    Comme une personne ayant réintégré le travail et étant en congés payés ou comme une personne isolée en fonction de son état de santé face à la possibilité de contracter une forme grave de corona-virus?
    Pour l’employeur qui m’a mis en congés d’office, les congés se terminent à la fin de cette semaine.
    Je vous remercie à l’avance de votre réponse et des renseignements que pourrez m’apporter.

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      Bonjour,
      Les employeurs n’ont aucunement le droit de vous mettre en congés d’office plus de 6 jours ( et uniquement si il y a un accord d’entreprise ).
      Pour le moment vous devez être placé en activité partielle et donc ils doivent vous mettre en activité partielle à l’issue de ces congés ( qu’ils n’auraient pas dus vous forcer à poser… Devoir resté isolé, c’est n’est pas des vacances ) et comme précisé sans décret mettant fin au dispositif exceptionnel cette date reste pour le moment au 31 décembre 2020.

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      En ce qui me concerne, je vis avec une personne vulnerable et suis asthmatique. J’ai consulté mon médecin fin juin ne sachant que faire, puisqu’aucun information ne circulait au sujet du certificat d’isolement.
      Ce dernier m’a dit à l’époque que l’état d’urgence prenant fin le 10 juillet, c’est à cette date que la reprise devrait avoir lieu.
      J’ai donc personnellement repris le travail, faute d’information.

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    J’ai rien vu de concret pour le moment le décret et fin 31 décembre 2020 il y a rien d’autre à savoir pour le moment il y a rien du tout il y a pas de panique pour tout le monde moi aussi je suis au chômage partiel pour isolement suite à une maladie chronique les problèmes au niveau des artères voilà ne paniquez pas . monsieur Macron nous informera il nous informera comme d’habitude en temps et en heure mais pour le moment c’est le décret 31 décembre 2020

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    Non c’est possibilité que cela soit repoussé jusqu’au 31decembre. Nous n’avons aucune information réel.

  15. Avatar

    Personne vulnérable qui se rend au travail sous la pression de son entreprise, menace de se faire licencié,
    Réagissez si vous voyiez un salarié dans votre entourage qui reprend son travail malgré son certificat d’isolement, il doit pas le faire de son plein gré il a sûrement subit des pressions et si il lui arrive quelque chose à lui où à sa famille si il vit avec une personne vulnérable se sera non assistance en personne en danger avec harcèlement car pousser le salarié de quelconque manière à mettre sa vie en danger pour le travail devrait être puni par la loi
    Donc je vais travailler et si je suis contaminé je n’ai pas ou un membre de ma famille n’a pas la même chance de survie que mon voisin de travail, bref à la tombe et l’entreprise n’aura qu’a piocher un nouveau salarié et nous nous pleurerons la mort d’un être cher !

  16. Avatar

    Suite à la pétition qui a été faite sur change.org. la personne qui l’a déposé vient de poster un message disant que c’était prolongé jusqu’au 31 août 2020. Il se base sur la FAQ du ministère du travail mais je ne trouve aucun texte officiel. Pour ma part, j’ai la chance d’être de pouvoir être en travail à distance car je suis fonctionnaire dans la fonction publique d’état. Cependant je me pose la question de savoir si le droit de bénéficier du travail à distance s’arrête également au 31 août 2020 comme pour les certificats d’isolement.

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    https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/activite-partielle-fin-annoncee-du-dispositif-pour-les-personnes-vulnerables-et-les-salaries-gardant-leurs-enfants

    Le dispositif devait s’appliquer jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

    Aucun décret n’a été publié à ce jour. Mais le ministère du Travail a modifié son question-réponse sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle le 10 juillet 2020.

    Il est indiqué que les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec ces personnes bénéficient du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 août 2020.

    Après le 31 août 2020, le ministère du Travail indique que le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif.

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    Je suis personne vulnerable,mon employeur m’a dit que maintenant l état ne paye que 60 % de mon salaire j ai donc repris le travail. Honte au gros patron qui ne font pas le complément et à l état qui fait la sourde oreille .ca rappelle une époque où on envoyer des personnes fragiles dans des camps de travail ,ils n était pas sûre de revenir vivant.

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    Aprés le 10 juillet 2020 l’employeur (mairie ) d’une personne vulnérable demande à cette personne de passer au médecin du travail pour confirmer sa reprise .le médecin du travail confirme la reprise avec les recommandations des gestes barriéres alors que le spécialiste en pneumologie et son médecin traitant déconseillé sa reprise
    Question: tout est il mis en œuvre pour protéger nos personnes vulnérables
    D’un côté on nous dit protégeons les personnes vulnérables et de l’autre côté les médecins du travail autorisent la reprise du travail sans tenir des avis des spécialiste
    Pour info cette personne vulnérable à un traitement par injection tous les 15 jours, elle est suivi à l’hôpital Calmette à Lille et à Bichat

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    Bonjour, il faut bien lire entre les lignes pour les demandes de certificats d’isolement, l’état repoussée la date au 31 aout 2020, (cause de nouvelle propagation du virus )

    pour la date de fin du certificat d’isolement il faut attendre décret mettant fin au dispositif exceptionnel cette date reste pour le moment au 31 décembre 2020.

  21. Avatar

    Bonjour, Je suis personne vulnérable avec une attestation d’isolement. J’aurais aimé savoir puisque l’on est le 31 juillet 2020 ci l’isolement est repoussé ou ci il faut allé travaillé lundi. Par avance merci de votre réponse.

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      Bonjour Wanda,
      Tant qu’il n’y aura pas de décret mettant fin au certificat d’isolement, vous n’êtes pas obligée de reprendre le travail. Sinon contactez la DIRECCTE de votre département (Ancien inspection du travail), vous aurez la même réponse. Cordialement

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