AAH en couple : le Sénat dit oui… mais ce n’est pas fini

Publié le 10 mars 2021 par Franck Seuret

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition des sénateurs LREM. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale où les députés macronistes sont majoritaires.

Nul ne pourra reprocher à Sophie Cluzel son manque de constance… Mardi 9 mars, devant les sénateurs, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a une nouvelle fois plaidé contre l’individualisation de l’AAH. Comme elle l’avait déjà fait quelques jours plus tôt, en audition. Ou comme il y a deux ans. En vain.

Le Sénat a en effet adopté la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Parmi elles figure la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH.

« Un dispositif à deux vitesses. »

Le texte diffère toutefois de celui voté par les députés en février 2020. La commission des affaires sociales du Sénat y avait apporté diverses corrections, validées par les sénateurs. Dont la mise en place d’un mécanisme transitoire pour les perdants de la réforme. Notamment pour les allocataires qui touchent des revenus d’activité alors que leur conjoint en perçoit peu ou pas. Pendant dix ans, ils pourraient bénéficier des anciennes règles tant qu’elles leur sont plus favorables. Sophie Cluzel a critiqué ce « dispositif à deux vitesses (…), source de complexité ».

Des militants devant le Sénat

Tous les groupes d’élus du Sénat ont voté en faveur de ce texte, à l’exception du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Celui-ci est essentiellement constitué de membres de La République en marche (LREM).

Voilà qui est de mauvais augure pour l’examen du texte à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Sauf surprise, les députés LREM voteront, eux aussi, contre. Et ils veilleront à être suffisamment nombreux, le jour du scrutin, pour ne pas se laisser surprendre, comme lors du premier passage.

D’ici là, les associations ont quelques semaines, voire quelque mois, pour intensifier la mobilisation. Hier, quelques dizaines de militants d’Act Up, APF France handicap… étaient rassemblés devant le Sénat pour réclamer l’individualisation de l’AAH. Sophie Cluzel ne les a pas entendus.

Demander la PCH jusque 65 ans

La proposition de loi contient d’autres mesures que l’individualisation de l’AAH :

–  la barrière d’âge au-delà de laquelle il n’est, sauf exceptions, plus possible de solliciter la prestation de compensation du handicap est repoussée de 60 à 65 ans. Sophie Cluzel s’y est également opposée. « Le relèvement de l’âge maximal pour bénéficier de la PCH à 65 ans ne peut pas être décidé sans concertation avec les départements, a-t-elle plaidé. Cette mesure aurait en effet un coût de 20 millions d’euros. »

– les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques seront exclues du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap.

Comment 50 commentaires

Mon mari est en retraite moi en invalidite et je touche 124,74 D’AAH. Honteux, on n’as pas demandé à être malade. On a déjà une vie pourri par la maladie et sans ressource correcte c’est pire

bonjour je m apelle anthouard mathilde mon conjoin gagne trop en travaillant .avec un gredit de maison . il mont enlever ma aah. je comprent pas

Les handicapés qui doivent dépendre de leur conjoint, même si celui ci ne gagne que 1600 euros par mois, ceci est une honte. Comment vivre avec si peu par mois à 2 dd nos jours? Nous sommes handicapés, et le conjoint doit non seulement accepter notre maladie, mais en plus tout financer.

Que le sénat aie voté POUR est évident – CELA NE MANGE PAS DE PAIN ET IL SE DEDOUANE DE TOUT REPROCHE POSSIBLE – , préférant laisser le soin à l’assemblée de voter obligatoirement CONTRE car elle votera contre dans 6 ou 10 mois puis la reproposera lors de la prochaine campagneprésidentielle de 2022 afin d’ ACHETER les votes des personnes handicapées !

Ce qu’il faut retenir sont : CES quelques semaines, CES quelques mois …..que nous qualifierons de maniére autrement plus réaliste par CES quelques années qu’auront en premier lieu les personnes handicapées vivant en couple pour REVER  » LE FRIGO VIDE et DEPENDANTES  » à un avenir meilleur.

Il est flagrant que la proposition de loi originelle votée à l’assemblée nationale le 13 Février 2020 a été détricotée dans le but d’être balladée – le sénat a eu plus d’un an pour accomplir cette mission afin de donner l’impression qu’il était POUR alors qu’il est CONTRE mais sans en prendre la responsabilité –

C’est bien connu au sénat «  » C’EST PAS MOI C’EST LUI «  » !

La parfaite personnification de l’égoïsme en cluzel, exploite les cordes sentimentales et sensibles des personnes handicapées en persistant à mettre en avant la SOLIDARITE FAMILIALE – elle ne manque pas d’air la barbare – car sa plus grande trouille est qu’à force de déxaspération d’être dêpendant , une grande majorité des personnes handicapées des 103000 signataires de la pétition destinée au sénat prennent la décision administrative auprés de leur CAF de se séparer de fait de leur couple , laquelle décision les rendront indépendantes dés le mois suivant car légalement élligibles à toucher l’AAH au taux plein actuel de 902,70 euros mensuels.

Projetons que ne seraient- ce 10 % de ces personnes choisissent de quitter le domicile conjugal et louent un logement ,cluzel et sa clique n’auront plus seulement à assumer l’AAH compléte mais aussi le déménagement, la location et l’entretien du logement sans compter les services éventuels liés aux handicaps.

Dés lors il ne faudra PLUS 13 mois à ce sénat pour blabatter 2 heures comme hier 09 Mars sur cette proposition qu’il a vidé de son originalité afin de donner autant de temps à l’assemblée nationale pour la mettre – CETTE FOIS-CI – définitivement à la poubelle MAIS moins d’un mois pour que cette proposition de loi sur l’INDIVIDUALISATION de L’ AAH soit votée quand les comptes à régler tomberont à la CAF. .

cluzel veut toucher les handicapés par cette honteuse exploitation de leurs sentiments ,alors les handicapés doivent toucher la banquiére cluzel par celui qui la touche : AU PORTEFEUILLE !

Il faudra bien qu’enfin arrive le jour où les personnes handicapées cessent de rester en attente et de se lamenter chacune dans son coin sur son propre sort et prennent enfin des décisions qui combattent cette barbarie devenue institutionnelle et le restera pour encore 10 ans dans les conditions actuelles.

Honte à cette Cluzel…elle va nous emmerder jusqu’ au bout…vous savez maintenant cher citoyens qui il faudra voter en 2022…certainement pas ce gouvernement de m…. ça fait rager de voir ce comportement égoïste…j espère de tout cœur qu elle sera touchée un jour par un handicap qu elle voye ce qu elle nous fait vivre tous les jours ..

N’ OUBLIONS pas une seconde que si cluzel fait du mal ,elle n’est pas la seulle et c’est AVEC la complicité de ce
SENAT de fourbes .

Ce n’est pas cluzel qui a détricoté la proposition de loi MAIS le SENAT qui savait trés bien qu’en la changeant (
soit disant pour protéger 44 000  » perdants  » qu’il en condamnerait 230 000 sans compter leur famille ).

En ayant modifié la proposition de loi ,ce sénat la condamnait à retourner à l’assemblée nationale en sachant fort bien à l’avance qu’elle irait directement à la poubelle.

Le fait d’avoir voté POUR ne lui coute rien, il pourra toujours continuer à enfumer qu’il a voté POUR alors qu’il est CONTRE et a tout fait pour qu’il en reste ainsi.

REMETTONS DONC LES PENDULES A L’HEURE ET N’OUBLIONS PAS D’ ENNEMIS .

Et de devoir s entendre dire, par les Médias régulièrement que ce gouvernement a aussi une (vraiment toute) petite fibre sociale ? Quelle comédie !!! Sophie Cluzel est véritablement imperméable à la misère des personnes qu elle est censée représenter !!! Vous semblez oublier, Madame, que vous êtes censée agir en défendant leurs intérêts, et on a plutôt l impression (est ce véritablement juste une impression) que vous êtes la uniquement pour les enfoncer, puisque vous vous opposez systématiquement à cette réforme, qui délivrerait aussi les personnes handicapées célibataires qui aspireraient pourtant à vivre en couple ..!!! En effet, comment un éventuel compagnon ne considérerait pas la lourde charge financière que cela représenterait pour lui de s engager avec qqn qui bénéficierait de l aah ???
Et comment accepter cela pour le bénéficiaire, d être forcément à charge de son conjoint, si son allocation est férocement réduite ? Et alors que trouver un partenaire fiable et prêt à s engager n est déjà pas évident pour une personne sans handicap et qui travaille? Déjà que le montant de lAah est
bas, puisque il faut le rappeler, l AAH est en Dessous du Seuil de Pauvreté fixé à 1015 euros, même si on la touche à taux plein, ce qui est mon cas. Ces dernières années on m a déjà baissé le taux de 80% à 50 à 79% pour faire des économies, alors que je ne suis pas dans la capacité de travailler. Je ne parle même pas de la PCH qui m a été refusée ! Et pendant cette période troublée, pas un geste pour ceux qui n ont pas de revenus d activité, et donc encore moins de moyens que ceux ci !! Jamais non plus d un petit plus pour Noël ! Rien, rien du tout, Madame tient fermement les cordons de la bourse, et tel un gardien de but, ne veut rien laisser passer. Je vais vous dire, Madame Cluzel, et je vous passerai les détails de la misère économique de ma vie de célibataire de personne handicapée, c est VOUS et vos complices du gouvernement qui êtes les responsables de notre misère, alors ne vous étonnez pas qu on ne vous aime pas, vous, la bande à Macron !! Et je souhaite très fortement que vous dégagiez très prochainement, et certainement que de très nombreuses personnes pensent comme moi.

Il est facile de comprendre que si cluzel est ,comme les autres godillots, toujours à son poste comme le chien à sa niche, c’est parcequ’elle protége AVANT TOUT la finance anti-sociale et pro-riches macroniene plutot que celle des personnes handicapées et des plus défavorisés qu’elle fabrique.

Il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes, n est ce pas.. Et tous ces roquets à la botte de Macron aboient fort quand il s agit de délier le porte monnaie !!

C’est vrai Macron a pris des ministres uniquement banquiers dans leur tête alors vous savez notre misère ils s’en foutent mais le jour où les gilets jaunes, les étudiants, les retraités, la FO, CGT ETC vo.t faire grève et feront des manifs là il ne faut pas avoir peur et y aller. Moi je suis dans un foyer suis en fauteuil électrique et je n’ai plus qu’1 jambe je vais échanger avec cette Cluzel ma vie contre la sienne. Tout en ayant son portefeuille.

Oui marie tu as raison. Moi aussi je suis a 80% et j ai uneaah de 223 euros j ai été opéré 20 fois un cancer et je suis en dialyse. Me cluzel devrait se rendre compte de la souffrance que l on vie. Ce n est pas facile chaque jour. J ai une aide a la toilette et je dois payer sur mon aah le surplus. 35 euros pa mois. Alors qu elle calcule combien il me reste.

Elle a qu a nous donner son salaire contre le miens est elle verra si elle peut vivre avec moins de 223 euros. Bâtons nous encore pour que cette lois passe à l assemblee et voter pour.

Une occasion ratée pour proposer de mettre la réglementation en conformité avec l’AAH pour tous dès la majorité.

Défendre l’autonomie des PH ne peut se concevoir sans donner les moyens de l’apprentissage de l’autonomie à la majorité comme pour les autres citoyens

Il faudrait prendre en compte pour une personne handicapée que ça peut être humiliant de prendre sur les revenus de la maison pour se payer ses protections journalieres (qui sont payantes) et autres besoins
Ca peut aussi permettre de mettre un peu d argent de côté tous les mois afin de se permettre d acheter un fauteuil électrique qui n est pas pris en charge non plus comme si c était un luxe la personne handicapée y passe la majeur partie de sa vie
Etc et j en passe

Cluzel doit démissionner d’urgence depuis la crise du covid les allocataires de l’aah on grâve galerait normalement l’aah doit être à vie pour ce qui on pris cette crise

elle ne passera pas, il faut cesser de faire miroiter aux handicapés quelque chose qui ne sera jamais mis en application, en tout cas pas avant des années.

Quelle honte, on peut dépenser des milliards et parfois à cause de mauvaises de gestion et lorsqu’il y a une proposition sociale juste il n’y a plus personne, j’ai honte parfois de mon pays. Continuons ainsi grattons sur le dos du handicap mais surtout arretez de donner des lecons de moral sociales. Vive la France

J espere que vous notez que pour 2022 il ne faudra plus compter sur les handicapés avec vos mesures anti sociales. BRAVO ! alors Mesdames et Messieurs de l’assemblé prenez vos responsabilités et pour une fois votez socialement juste. Vous en serez récompensés MERCI

Sa doit changé se n’est pas normal que les revenus des conjoint rentre en compte pour aah on es déjà malade et la s’est la double peine

Bonjour M FRANC,

Détrompez-vous , plus de 95 % des personnes handicapées ne s’informent pas, ne se bougent pas si ce n’est à se lamenter sur leur cas personnel devant un clavier , et dés lors ne se sentent pas concernées par l’ handicap et encore moins par celui des autres personnes handicapées !( Ne parlons pas de leurs familles et de leurs entourages totalement invisibles.
Exemple basique :
Combien à chaque 1° Janvier sont encore étonnées de la baisse de leur AAH alors qu’elles ont entre les mains depuis plus d’un an leur fiche d’impôts leur permettant le calcul simple – AAH 2021 calculée d’aprés salaires 2019 – entre la déclaration des salaires du conjoint (e) et le plafond CAF pour toucher l’ AAH ?

Combien savent que le vote POUR du sénat le 09 Mars 2021 est un parfait enfumage politicien étant donné que cette proposition de loi AAH pour les personne handicapées vivant en couple devra obligatoirement retourner à l’assemblée où – CETTE FOIS-CI – elle sera mise à la poubelle à cause de sa modification par ce même sénat ?

103 000 signatures à la derniére pétition concernant au quotidien des millions de personnes ?
7 personnes handicapées à la derniére réunion ouverte à tous dans une MDPH traitant 35000 dossiers ?

NON , ces quelques réalités ,non exhaustives, n’auront aucune incidence sur les votes en 2022 car totalement méconnues par les personnes concernées qui ATTENDENT ET ATTENDENT que celà leur tombe tout droit dans le bec sans ne rien faire alors qu’en ne faisant rien,pas même acte de présence une fois l’an ,elles sont les vraies complices à ce que rien ne change dans les conditions de survie qu’elle disent déplorer !
Des mendiants !?
Cordialement.

Qu’en disent les sociologues… ?

Par rapport à d’autres minorités, les handicapés ne sont pas boostés au narcissisme, une partie de leur libido est utilisée pour contrer la maladie, dirait Dr Freud, bref. Il faudrait voir comment les patients atteints de cancer s’organisent, pour comparer…

Le handicap n’est qu’un problème parmi d’autres pour le gouvernement, il y a par exemple l’ensemble du secteur de la psychiatrie, qui se dégrade au fil des ans : Il y a 30 ans, quand je consultais (en dispensaire), j’avais un RDV dans la journée. Maintenant il n’y a plus de lieus de parole, et le peu qui restent sont très dispersés. Il faut attendre plus d’un mois pour un RDV, sinon c’est dans le privé qu’il faut aller… je ne m’explique pas cette régression. Je ne sais pas trop ce qu’est devenu la psychiatrie ne France, parfois ils manifestent il me semble. Mais ce qu’il faut voir est que TOUT EST LIE: à savoir que vous donnez aux handicapés, d’autres vont réclamer.

Tout est lié c’est pourquoi les lois devraient traiter un ensemble de problèmes, et pas par exemple se contenter de « taxe tampon »… sans suivi en plus.

Donc si cette mesure de déconjugalisation ne passe pas c’est pour des raisons politiques inavouables… d’où le fait d’insister sur les 20 milliards, ne pas présenter de calcul valide, etc.

Faute de narcissisme suffisant, les handicapés auront toujours du mal à se faire valoir en tant que catégorie sociale légitime, et porter haut leurs revendications…

J’espère juste qu’en 2022 nous ne soyons pas obligé de faire un choix difficile, ce qui est sur, chère Madame Cluzel que les conséquences des votes de notre majorité de personnes handicapées sera de votre faute. Vous nous snobez, tant bien vous coûte…Ce seront vos conséquences !!!

https://www.facebook.com/groups/279758640219069/?ref=shar
Un groupe Facebook créé le 09 mars, jour du scrutin réuni déjà 250 personnes et qui n’arrête pas de grossir, autour de moi Aude Geneau 54 ans atteinte d’une paraplegie partielle et douloureuse. Je suis en grève de la faim depuis le 10 mars afin d’obtenir une date de relecture en 2021. Les membres du groupe eux, écrivent aux députés, politiques, personnalités, médias, nous sommes apolitiques et ne représentons aucune association. Nous avons demandé l’APF et ACT UP de nous rejoindre sans retour pour le moment

Je viens d’être licencié pour une maladie professionnelle en novembre 2020 je vais touchez que 35,50 euros par jour ce qui fait 1056 euros par moi. Ma femme est a 100% d’handicapés elle touche 618 euros de aah et elle devrait touchez en plus le complément de ressource qui est de 179 euros, soit une perte sèche de 463 euros dans la poche du gouvernement de plus depuis ses nouvelles mesures on a perdue les APL, Merci au fameux soutien de Sophie Clauzel qui fait tout pour enfoncé les couples dans ce moment de Covid sanitaire qui nous enferme encore plus pour camp la fin de la deconjualisation qui nous permettra de crier victoire pour tout les handicapés en couples

Bonjour Christian,
Bien d’accord avec toi ,mon mari a travailler toute sa vie .le gouvernement à trouver la bonne parade avec ……………………………………………………LA COVIE 19 …………………

Une fois encore, Mme Cluzet persiste et signe ! A ce stade, ce n’est même plus de l’inconscience, c’est de l’incompétence, face à une réalité sociétale. Tous les sociologues, toutes les études le prouvent, on est dans une société à la fois individualiste et un système social basé sur la répartition et la solidarité. Et tous les Français ont voté et cotisent pour cela… Le nier en s’autoposant une nouvelle fois à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH, est bien de l’incompétence réelle.
Un exemple tout simple de cette réalité : les personnes non handicapées travaillent, cotisent, payent chacun leurs impôts directs et indirects, et ce, même s’ils sont en couple. Quand une des personnes du couple se retrouve handicapée (et ce n’est pas un choix !), notre système Français est sensé prendre le relais, à minima bien sûr. Ces mesures ne sont même pas mises en place et respectés puisque du jour au lendemain, la personne devenue handicapée se retrouve au pire, sans revenus et à charge pleine du conjoint ! Plus, à charge bien entendu, des frais médicaux non pris en charge ! CQFD. Il ne faut pas être sorti de l’ENA pour comprendre cette réalité simple.
Et je corrobore les propos de Cap Handy quand il dit que le sénat se dédouane élogieusement, laissant le soin à l’assemblée nationale de voter contre, puisqu’ils sont majoritaires. Tout çà n’est qu’un débat politique, dont les handicapés font les frais sans concession. Et la CSG (Cerise sur le Gâteau), c’est qu’ils voudraient faire croire aux handicapés -par leur discours- qu’ils sont bienveillants, entendent les Français, prennent les handicapés pour des personnes à part entière (propos de Mme Cluzet elle-même) !
Un proverbe dit « quand on ne veut pas faire quelque chose, on trouve toujours une excuse… Quand on veut faire quelque chose, on trouve toujours une solution… ».
Gageons que cette grande injustice soit un jour prochain levée, pour rester positif. Que tous les Français se mobilisent pour ce faire. Nul ne peut prédire s’il devra un jour subir le handicap… 12 millions de personnes en situation de handicap en France, ce n’est pas rien…

je demande à toute personne qui n’ont plus ou diminué l’A A H de ne pas voté les élections départementale les régionale ni en 2022 vue que nous n’avons pas le droit de vivre dignement je ne voie pas pourquoi nous voterons si nous crevons de faim

Je parie mon AAH de Mars que cette proposition de loi ne soit pas remise en lecture à l’assemblée nationale avant le mois de Novembre et puis d’abord peu importe qu’elle soit mise en lecture demain ou dans 6 mois ,elle ira – CETTE FOIS-CI – tout droit à la poubelle .

LAREM à qui ce sénat a refourgué la patate chaude ne se laissera prendre 2 fois et y’aura du godillots en nombre ce coup-là à l’assemblée !

Rappelez-vous les sauts de cabri dans tous les sens de cluzel cherchant par tous les moyens ( mêmes illégaux ) à rameuter sa clique pour que cette proposition de loi ne soit pas votée par l’assemblée le 13 Février 2020!

Mais combien de citoyens – avant tout des 12 millions de personnes handicapées que compte le pays ,sans compter leur familles et leurs entourages – seront devant LCP le jour de cette relecture à l’assemblée nationale ? un maximum de 1000 …..3000 ???

Tant nous pouvons constater depuis des lustres combien les personnes handicapées sont concernées par l’handicap et sont solidaires entre elles !

Mais aussi je parie par avance mon AAH d’Avril , que cette proposition de loi ressortira opportunément au printemps prochain en entête de listes des PROMESSES électoralistes afin d’ ACHETER les voix des personnes handicapées pour la présidentielle 2022 .

Bonjour, le 9 mars le Sénat dit OK pour le retour de L’AAH sans tenir compte de revenus communs du couple,.
A quelle date la prise en compte de cette décision deviendra t-elle effective ! Quelle démarche doit-on entreprendre pour retrouver notre AAH supprimée ?? Je percevais cette allocation depuis presque 15 ans, supprimée car je suis pacsée depuis presque 2 ans !
Merci pour votre retour
Cordialement
Nicolle FRANCH (Isère 38)

Bonjour, C’est écrit dans l’article ! Le texte doit repasser devant l’Assemblé nationale en 2e lecture. Jusque-là il faut attendre. CDLT La réadction

Quelle est la date effective afin de retrouver notre AAH supprimée pour vie en couple ?
Pacsée depuis presque 2 ans. Mon AAH m’a été supprimée , je percevais cette allocation depuis presque 15 ans !
Quelle démarche dois-je entreprendre pour percevoir à nouveau mon allocation AAH
Merci pour votre retour
Nicolle FRANCHI

Parceque l’énorme majorité des personnes handicapées comme leur famille et leur entourage ATTENDENT comme si elles faisaient l’aumône , ne se bougent pas – même signer une pétition est trop leur demander – et dés los sont CONSENTANTES !

Pour macron et cluzel le calcul du constat est simple : absence de solidarité entre handicapés comme absence à toute réunion ou manifestation les concernant = chéque en blanc !

Pour ce qui est de mon exemple, mon époux touche trop pour la sécu alors je ne touche rien en AAH alors que le MDPH m’a octroyé les droits. Je sais que ce n’est pas facile, du coup j’ai décidée de réagir et de me présenter aux élections départementales de mon cantons. c’est tellement rare de voir des personnes handicapés ce présenter aux élections. Je sais que quand JE SERRAIS ÉLUE je frais tout mon possible pour le handicap dans mon département.

Bon courage à vous,il vous en faudra tant la situation actuelle démontre qu’en monarchie,seul le roi trône ; l’objet de la cour n’étant que de le faire rayonner !

Voyez cluzel !

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