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Faire-face.fr a fait des simulations pour préciser les effets de la réforme du mode de calcul de l'AAH, proposée par le Gouvernement, pour les couples. © freepik.com

AAH en couple : que vaut la réforme du Gouvernement ?

À défaut d’accepter la déconjugalisation, le Gouvernement veut réformer le mode de calcul de l’AAH pour les couples. Il promet que leur allocation augmentera et qu’il n’y aura aucun perdant. Faire-face.fr a vérifié, simulations à l’appui. 

La déconjugalisation de l’AAH, le Gouvernement n’en veut pas. Absolument pas. Et il est prêt à tout pour qu’elle ne voit jamais le jour. Il l’a montré hier en utilisant les armes à sa disposition pour forcer la main à l’Assemblée nationale, qui examinait la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint.

Il a même été jusqu’à allumer un contre-feu en proposant de réformer le mode de calcul pour les couples. Le nouveau dispositif assurera « une amélioration significative du quotidien », avance-t-il.

Un rétropédalage, puisqu’en 2018, le Gouvernement avait au contraire durci le dispositif. Il avait en effet gelé le plafond de ressources alors que celui-ci aurait dû augmenter sous l’effet de la hausse du montant de l’AAH à taux plein. Mais que vaut cette réforme ?

Comment la Caf calcule-t-elle le montant de l’AAH aujourd’hui  ?

Pour calculer le montant de l’allocation d’une personne en couple, la Caf inclut les ressources du conjoint. Elle leur applique l’abattement classique de 10 %, comme le fait l’administration fiscale pour tous les couples, puis un abattement spécifique de 20 %.

Exemple : Sarah, qui ne travaille pas en raison de son handicap, est en couple avec Hakim. Ce dernier perçoit un salaire net imposable de 1 280 €. La Caf n’en prendra en compte que 921,50 €, après abattement de 10 % et 20 % [= 1 280 € – (0,1 x 1 280 €) – (0,2 x 1 152 €)]. Le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH, pour un couple sans enfants, s’élève à 1 635, 50 €. Le montant de l’AAH de Sarah sera donc égal à 1 635, 50 – 921, 50 = 714 €.

Que propose le Gouvernement  ?

Il souhaite remplacer cet abattement de 20 % par un forfait, dont le montant serait défini par décret. Il avance le chiffre de 5 000 €. Avec cette nouvelle règle, Sarah toucherait 900 € (= 1635,51 € – [1 280 € – (0,1 x 1 280 €) – (5 000 €/12 mois)]. Soit 186 € de plus.

Les couples avec enfants seront-ils perdants ?

Lorsque le Gouvernement a présenté sa réforme à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 9 juin, il n’avait pas prévu de dispositif spécifique pour les couples avec enfants. Nombre d’entre eux auraient donc vu leur AAH baisser, comme faire-face.fr l’avait expliqué.

Depuis, il a revu sa copie. L’abattement de 5 000 € augmenterait de 1 000 € à 1 100 € par enfant à charge. « C’est en cours d’affinage au ministère des Finances, précise le cabinet de Sophie Cluzel. L’objectif, c’est zéro perdant. » Or nos simulations montrent qu’à 1 000 €, il y aura encore des couples lésés.

Vous êtes allocataire sans emploi et votre conjoint travaille ?

Toutes ces simulations sont faites avec le revenu mensuel net imposable*. Elles montrent que le gain est maximum pour une personne dont le conjoint gagne le Smic net. Ensuite, il décline jusqu’à devenir nul à partir de 2 280 € nets imposables.

Vous êtes allocataire sans emploi, votre conjoint travaille, et vous avez un enfant  ?

Nous avons fait ces simulations avec un abattement par enfant de 1 000 €, venant s’ajouter à l’abattement de 5 000 € pour le couple. Dans cette hypothèse, les allocataires dont le conjoint travaille seront légèrement perdants à partir de 2 800 € de revenus.

Vous êtes allocataire sans emploi, votre conjoint travaille, et vous avez deux enfants  ?

Nous avons fait ces simulations avec un abattement par enfant de 1 000 €, venant s’ajouter à l’abattement de 5 000 € pour le couple. Dans cette hypothèse, les allocataires dont le conjoint travaille seront légèrement perdants au-delà de 3 245 € de revenus.

Vous êtes allocataire et vous travaillez, tout comme votre conjoint ?

Cette simulation concerne un couple sans enfants.

Vous êtes allocataire et vous travaillez, mais pas votre conjoint ?

Le montant de votre AAH ne bougera pas. L’abattement qui va changer ne s’applique en effet que sur les ressources du conjoint.

Vous êtes allocataire et ni vous ni votre conjoint ne travaillez ?

Le montant de votre AAH ne bougera pas.

Quand cette réforme entrera-t-elle en vigueur  ?

La mesure figure dans la proposition de loi visant à déconjugaliser l’AAH… en lieu et place de la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint. Le texte a été adopté hier par l’Assemblée nationale. Il doit désormais passer en seconde lecture devant le Sénat.

Si ce n’est pas le cas avant la fin de l’année, Sophie Cluzel a assuré que la réforme figurera dans le projet de loi de finances pour 2022. Elle s’engage à ce qu’elle entre en vigueur en janvier 2022. Tout sauf la déconjugalisation !

* Attention, ces simulations ne tiennent pas compte de l’abattement supplémentaire pour invalidité dont seuls peuvent bénéficier les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, ou les titulaires d‘une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40 % ou d’une rente d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %.

Même pas un rattrapage du coup de ciseau

Souvenez-vous. C’était en 2018. Le gouvernement décidait de geler le plafond de ressources pour les couples. Comment ? En abaissant de 2 à 1,81 le coefficient multiplicateur du plafond pour une personne seule.

Normalement, avec la revalorisation de l’AAH, il aurait dû passer de 1 636 € net imposable par mois (= 2 x 819 €, le montant de l’AAH à l’époque) à 1 800 € (=2 x 900 €). Il était resté bloqué à 1629 € (= 1,81 x 900 €). Résultat, de nombreux allocataires n’avaient pas bénéficié à plein de la hausse de l’AAH.

Aujourd’hui, c’est ce coefficient multiplicateur de 1,81 moins avantageux que l’ancien (2) qui continue à s’appliquer. Le plafond de ressources pour un couple est donc actuellement égal à 1635 € (=1,81 x 903,6).

La réforme du calcul de l’AAH que propose le gouvernement va-t-elle permettre de corriger ce rabotage de 2018 ? Uniquement pour les couples dont le conjoint gagne moins de 1 360 €, selon nos simulations. Ce que confirment les calculs de Kevin Polisano, du collectif Le Prix de l’amour. Au delà, le mode de calcul prévalant avant la réforme de 2018 reste plus avantageux que celui proposé aujourd’hui par le gouvernement.

Le coup de pouce de 2022 n’est donc que le rattrapage au rabais du coup de ciseau de 2018.

A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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14 commentaire

  1. Retraité 500€ époux aah cécité totale’ plus d’enfant à charge’ ça va changer quoi pour nous et tous les couples comme nous’ si on supprime l’abattement par un forfait

  2. bjr et pour les personnes seules ??? qui crevent de faim et de froid, je suis dans ce cas, j’ai un fils handicapé, je suis handicapé et invalide et donc je ne touche pas AAH je vis avec 740 euros pendant 2 mois et le troisième mois j’ai une rente donc la caf calcul trimestriellement ce qui fait que je dépasse de quelques euros en par mois, encore heureux que je suis en confinement depuis des années pour cause de santé, puisque je ne peux avoir aucun loisir etc que je ne peux pas me déplacer ma vie se résume a compter pour voir si j’ai assez pour payer les factures, meme le copiffeur est exclus depuis des années rien aucune sortie ni loisir donc pendant les confinement l’avantage c’est que rien ne ma manquer cela fait des années que je survis enfermer dans mes 4 murs, au fur et à mesure vu la flambée des prix je supprime rien que pour payer les factures pour pas etre expulser avec mon fils alors parfois sa me fait rager quand des couples avec + et on les prends en consideration, alors qu’une personne seule handicpé avec un enfant handicapé ils disparaissent des réformes alors qu’ils se retrouvent en situation encore + délicate, on fini par se dire qu’est ce qu’on fait encore la et de choisir la solution de faciliter, alors que annulement je ne dépasse pas j’ai deja demander à la caf mais non vous vous demerder c’est comme ça j’avais penser demander rsa mais faut etre inscrit pole emploi et etre capable de travailler meme a mi temps au moins on est moins emmerder et on a les 900 euros par mois mais impossible c’est la loi donc il y a aucune issus

  3. SANS que les personnes handicapées vivant en couple ne se séparent pas DE FAIT de leur couple auprés de leur CAF — séparation NON SOUMISE et REGIE par le loi — qui leur alloue l’AAH compléte de 903,60 euros dés le mois suivant cette prise de décision , JAMAIS cette proposition de loi ne sera adoptée.

    SEULLE cette décision collective forcera ce gouvernement à l’adopter , surtout si quelques dizaines de milliers de ces personnes décidaient en définitive de quitter le domicile conjugal (ce qui n’est pas une obligation ) avec tous les coûts suplémentaires induits à cette décision.

  4. Nico Subi et Révolté

    De toute façon, on ne peux rien espérer de la France maintenant, on a affaire toujours aux mêmes élus votés par le même population, ce qui explique l’abstention. Ce gouvernement ne pense qu’à enrichir toutes personnes susceptible de servir d’intérêt dans l’économie (travailleurs, étudiants, jeunes, les valides en général, surtout les familles), et laisse au placard les autres, les fardeaux qu’ils se cachent de le dire (retraités, handicapés, certains chômeurs, malades de longue durée…).

    Par contre, pour la fin de vie choisie, personne ne légalise quoi que ce soit, la peur peut être d’assumer les responsabilités d’avoir exclue certaines catégories de populations qui n’ont que ça comme solution, qu’est ce que je fous là.

    Désolé de mon gros coup de gueule, mais ma vie a basculé durant mes études à cause de ma santé, j’ai abandonné mes études pour financer mes soins, on me reproche de vivre sur le dos des autres avec un AAH, j’en pleure toujours dans l’attente de partir.

    • NICO,

      CESSEZ de subir et de vous lamenter , prenez une décision comme les quelques milliers que nous sommes à ce jour avons prise et vous verrez trés vite que plus nous serons nombreux (ses) , plus vite la révolte changera de camp !

      Cdlt

      • Nico Subi et Révolté

        Cela n’empêche pas de se révolter, de se battre, des associations existent, des gens soucieux de l’autre, se battre pour tout les droits qu’on réclame, AAH individuel, meilleur retraites, fin de vie choisie. Mais cela n’empêche pas malgré tout de se lamenter, car la santé reste un obstacle qui parfois demande trop d’efforts.

        Par contre soyons de plus en plus nombreux ensemble à défendre nos causes je suis d’accord avec vous.

      • Je touche 350aah en couple c honteux

  5. moi je pense qu’il faut qu’on revienne aux vrais valeurs de l’humain , exemple l’entraide, et se regrouper entre personnes handicapées, habiter et s’aider ensemble, moi je ne vois que cette solution !!!!
    évidemment se regrouper avec certaines affinités et vouloir des volontés communes, pour ce vivre ensemble.
    genre immeuble spécial handicap, quel que soit le handicap, et des pièces communes pour des occupations, la préparation des repas, le soin du linge, etc….
    qu’en pensez-vous ??

    • OUI KATI COMMENCONS à nous rencontrer par petits groupes , déjà dans son voisinage et hormise une sortie de la solitude dans laquelle chaque personne personne se confine elle-même ENFIN OUI ENFIN chacun (e) sera informé par l’échange sur ses droits et dés lors pourra entreprendre une action en parfaite connaissance de cause .

    • Bonjour je touche aah ma femme a toujours travaillé temps partiel 1020e par mois moi je suis sur la voie d’une offre d’emploi en sachant qu’on a 4 enfants jusqu’à combien je pourrais toucher net par mois sans être pénaliser sur mon allocation adultes handicapés.
      Merci (les données sont en nette par mois.
      4 enfants mineurs à ma charge

  6. moi je suis fabienne est allocataire AAH et mon ami gagne sa poche il est pas allocataire , on va etre ensemble avec notre enfant chacun . et mon aah ne doit pas bouger et enlever que je ne travaille plus depuis 2010

  7. Il faut leur dire qu on assez d être juger par des personnes qui gagne plus de 5000 euros et on beaucoup d avanta5 il faut voter je n en peut plus je n ai pas voter pour ces monstres

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