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Le gouvernement a cadenassé la discussion à l'Assemblée nationale, pour s'assurer le vote des députés de la majorité. @ DR

AAH en couple : le Gouvernement passe en force pour rejeter la déconjugalisation

Le Gouvernement a eu recours à une méthode de vote peu respectueuse des parlementaires pour écarter tout risque de voir l’Assemblée nationale adopter la déconjugalisation de l’AAH. À la place, il veut instaurer un nouveau mode de calcul de l’allocation.

Le député communiste André Chassaigne a dénoncé les manœuvres du gouvernement. @DR

« Nous avons l’intention de vous laisser face à vos turpitudes. » Il était près de 13 heures, ce jeudi 17 juin, lorsque le député communiste André Chassaigne, l’un des vétérans de l’Assemblée nationale, a donné le signal du départ. Tous les élus de l’opposition ont alors quitté l’hémicycle. Un coup d’éclat rare. Plus encore lors de l’examen d’une proposition de loi, dont les députés étaient eux-mêmes à l’origine.

Les ressources du conjoint seront toujours prises en compte

Dix minutes plus tard, les élus de la majorité présidentielle approuvaient le texte à l’ordre du jour, dans sa version amendée par le Gouvernement lors du passage devant la Commission des affaires sociales, le 9 juin. Version qui rejetait la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), telle qu’adoptée par le Sénat. La Caf continuera donc à prendre en compte les ressources du conjoint pour calculer le montant de cette AAH.

Le vote bloqué met le feu aux poudres

Tous les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle en guise de protestation. @DR

La raison de la spectaculaire colère des députés de l’opposition ? La décision de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, d’utiliser deux procédures parlementaires – la réserve de vote et, surtout, le vote bloqué – visant à cadenasser les débats. Et donc, in fine, à s’assurer que la déconjugalisation ne passerait pas.

Les députés LREM tenus en laisse

Le vote bloqué permet en effet au Gouvernement de contraindre l’Assemblée nationale à voter en bloc tout ou partie du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. Une manière d’éviter que certains députés LREM et MoDem ne votent les amendements de l’opposition réinstaurant la déconjugalisation, dans les mêmes termes que ceux adoptés par le Sénat.

« Le Gouvernement n’était pas sûr de sa majorité »

Jeanine Dubié est à l’origine de la proposition de loi, débattue ce jeudi. @DR

« C’est un aveu de faiblesse de la part du Gouvernement », analyse Jeanine Dubié. La rapporteuse du texte, issue du Parti radical de gauche (PRG), pointe que la République En Marche (LREM) avait pourtant battu le rappel des troupes.

« Il y avait plus de députés LREM et MoDem présents que de députés de l’opposition. Mais certains étaient sensibles à nos arguments, poursuit-elle. Le Gouvernement n’était pas sûr de sa majorité. Il a donc préféré le passage en force. »

L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres

Avant que tout dégénère, le débat avait vu chaque partie répéter ses arguments. L’AAH n’est pas un minimum social, comme le RSA, ont martelé les élus de l’opposition, unis dans un front commun. C’est une prestation sociale créée pour garantir l’autonomie financière des personnes handicapées.

Un mécanisme transitoire….

Certes, la déconjugalisation ferait des perdants. Essentiellement des couples dont l’allocataire touche des revenus d’activité alors que le conjoint en perçoit peu ou pas. Mais la version du texte adoptée par le Sénat prévoyait un mécanisme transitoire. Pendant dix ans, ils auraient bénéficié des anciennes règles, tant qu’elles leur étaient plus favorables.

… inapplicable par les systèmes informatiques

Sophie Cluzel assure que la déconjugalisation n’est pas une mesure de justice sociale. @DR

A contrario, pour Sophie Cluzel, la déconjugalisation, qui s’appliquerait à tous, y compris aux ménages aisés, ne serait pas une mesure de justice sociale. De plus, assure-t-elle, faisant bondir les parlementaires, « aucun système informatique ne pourra mettre en œuvre » ce droit d’option temporaire, proposé par le Sénat.

Un abattement forfaitaire de 5 000 €

Elle a donc préféré vanter le nouveau système de calcul de l’AAH en couple, que le Gouvernement avait fait adopter par la Commission des affaires sociales. Un abattement forfaitaire de 5 000 € remplacerait l’abattement de 20 %. Un système plus avantageux, sauf pour de nombreux allocataires ayant des enfants, comme faire-face.fr l’avait expliqué.

Une réforme bien moins coûteuse que l’individualisation

« Nous sommes le Gouvernement des droits réels, pas des droits incantatoires ! », a asséné la secrétaire d’État. Et un Gouvernement qui sait compter. Le nouveau mode de calcul coûtera 186 millions d’euros quand l’individualisation était budgétée à 730 millions d’euros.

Retour au Sénat

Au final, c’est bien cette version du texte, avec l’abattement de 5 000 € mais sans la déconjugalisation, qui va repartir au Sénat pour une seconde lecture.

Et si le Parlement ne parvient pas à l’adopter d’ici la fin de l’année ? Alors Sophie Cluzel s’est engagée à ce que le projet de loi de finances pour 2022 intègre le nouveau mode de calcul.

Un pari risqué

Ce faisant, le Gouvernement prend le pari que ce gain de pouvoir d’achat fasse oublier son opposition à l’individualisation de l’AAH, unanimement réclamée par les associations de personnes handicapées.

Un pari risqué car il est n’est pas exclu qu’elle traîne cette décision tel un boulet. Comme un marqueur des limites de sa politique sociale. Et de « ses turpitudes ».

Les associations amères

« Alors que le gouvernement avait la possibilité de permettre une avancée majeure, il s’est abrité derrière des arguments inentendables et le règlement des votes à l’Assemblée nationale », dénonce le Collectif handicaps.

« Il n’a donc pas su saisir l’occasion historique que lui offrait un mouvement porté par une grande partie de la représentation nationale et par la société civile d’individualiser l’AAH », insiste APF France handicap. L’association « poursuivra sa mobilisation, notamment lors des prochaines discussions qui se tiendront en seconde lecture au Sénat ».

 

A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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23 commentaire

  1. FAISONS les mêmes magouilles que cluzel et cette caste en nous séparant DE FAIT de notre conjoint à la CAF et là nous verrons qui rira le dernier !

    C’est la seulle façon pour récupérer l’AAH déconjugalisée du salaire du ou de la conjointe .

    Maintenant si vous voulez repartir pour des années à tendre la main, celà vous concerne !

  2. Encore une fois nous les handicapès oublièes express par Mme Cluzel et son boss (pire on es ignorès et ridicumisèes) par 2 personnes que n’ont rien à faire au gouvernement et encore moins au service de la France et se gavent de salaires astronòmuques des contribuables.L’excuse des 730 millions ne cole pas et personne croit un seule seconde à ce pretexte à 5 sous de Mme Cluzel et son mandataire le boss.
    Mr Macron à decidée de pardonner 25 milliars de €uros à un certain País et la tout vas buen et en echange quoi?Il petdonne quoi?Les milliars perdonnès sont des contribuables Français (es) et 730millions à cotèe de 25 milliards c est quoi?Meme pas comparable à une goute dans l’ocean.
    Et pour qui se prend le boss pour pardonner 25 milliards et à cause de 730 millions ils font une toute pate à caisse.
    Mes amis (es) en situation de handicape et ses familliers on oublie pas dejà le 20 et le 27 Juin pour les Regionales in vas touts (es) en masse votter le vote de la santion a LREM et MODEM.Et sans oublier les presidentièlles 2022 la aussi on va les santioner dans les urnes mais vraiment une bonne santion dans les urnes.
    Attention on est 1.2 millions de personnes handicapès et avec le soutien de nottre famille dans les urnes on devient vite presque 4 millions a votter le vote de la santion dejà en Juin et après en 2022,jamais etait aussi important le votte de la santion comme maintenant.ON VAS TOUTS AVEC NOS FAMILLIERS LE DINNER UNE VRAI LEÇON DANS LES URNES,20 ET 27 Juin dejà la première et la santion finale et bien apliquée à LREM et MODEM seras en 2022.
    Attention c est maintenant au jamais que cette sabtion dans les urnes doit etre apliquèe ne restins pas à la maison.À mèditer très et bien méditer.
    Cordialement.

    • Bonjour Font ,

      Sur les 12 millions de personnes handicapées en France nous sommes 10 millions d’adultes en âge de voter et ainsi sommes le premier parti de France!

      AH SI toutes les personnes handicapées , leurs famille et leurs entourage étaient solidaires les unes des autres au delà des handicaps et comprennent qu’une personne affligée par un handicap visuel n’est pas exclusive d’une personne affligée d’une hémiplégie et sont avant tout sans distinction PERSONNES HANDICAPEES.

      MAIS MALHEUSEMENT JE REVE , CE N’EST PAS LE CAS ET C’EST CETTE ABSENCE DE SOLIDARITE ENTRE PERSONNES HANDICAPEES QUI EST LA GRANDE FORCE DE CLUZEL ET DE SA CLIQUE ET LEUR OUVRE LA VOIX A LEUR BARBARIE DE LA FINANCE.

  3. RELEVEZ bien les bisounours des associations qui au contraire de se révolutionner et traiter cluzel comme sa caste de collabos et de vendus …déplorent et redéplorent……les subventions régnent

  4. Cluzel… Non mais c’est quoi cette bonne femme ??? Honte de rien ! Elle peut encore se regarder dans une glace cette ignoble opportuniste ???
    Secrétaire d’état chargée d’enterrer les handicapés… Y a des baffes qui se perdent…

  5. Inadmissible !!!! Et quand ils disent que ça coûterait 730 million alors je ne suis pas tout à fait d accord car c est donné du pouvoir d achat,de la dignité et surtout de la sécurité aux personnes handicapées et de ce fait ces mêmes personnes vont dépenser cet argent dont la tva retournera à l état ,ça fera marcher des commerces qui en ont bien besoin et ça pourrait créer des emplois…
    Henricus

  6. Masque d’infamie pour ce gouvernement ! Masque de la honte qui est sur le plan symbolique, politique et juridique extrêmement préoccupant.
    La politique du «  fait accompli avec fin de non recevoir » est un déni de démocratie , qui nous dépossède de nos destins individuels et collectifs, ce gouvernement néolibéral ultra décomplexé et hors sol , se donne le pouvoir d’exécuter ses propres règles et ses propres sanctions et annule de fait les pouvoirs classiques : législatif, exécutif et judiciaire.
    En ces temps tourmentés, le respect des droits fondamentaux doit plus que jamais servir de boussole à l’action publique pour continuer à vivre en «  climat de civilisation « .
    La crise sanitaire à été l’occasion d’accélérer l’éviction des plus vulnérables, j’ai du me battre pour faire appliquer l’ordonnance pour la prolongation des droits, en mars 2020, et dès le 4 septembre 2020 la cdaph me fait sauter l’AAH, aussi je ne peux contester puisque le RAPO est suspendu…jusqu’à nouvel ordre…..
    Pour autant le département de Loire Atlantique vote le 12 octobre 2020 un budget de 3,35 M d’euros pour l’aménagement de la future MDPH, amenant le coût total de l’opération de ce projet à 14,78 M d’euros, lieu incontournable d’accès aux droits……..
    Drôle de signal pour le département qui a un rôle d’amortisseur social, et ce en pleine crise sanitaire !

  7. Je suis dégoutée…Nous venons de nous installer en couple avec mon ami, et j’espérai tant que la loi change!!!
    J’ai peur de l’avenir…Je pense comme certains d’entre vous qu’il faut donc a nouveau se séparer et montrer dans les urnes notre ras-le bol !!!
    Ceux qui agissent ainsi soumettent les handicapés à de grandes souffrances dont ils se passeraient et les maintien dans un état dépressif, ce qui est un mauvais calcul!
    D’autre part en ne laissant à ces couples pas d’autres choix que de se séparer elle opère un autre mauvais calcul puisque les couples se séparant s’installe chacun dans un nouvel appartement ce qui a des conséquences sur l’immobilier et sur les aides de la CAF, c ‘elle -ci devant verser des allocations logement !!!
    Ce gouvernement rétrograde met en péril sa gouvernance en malmenant ceux qui ont tant besoin qu’on allège leur souffrances!!!

  8. NOUS devons cesser de nous lamenter chacun (e) dans notre coin et DEVONS – ENFIN – AGIR !

  9. Eh bien tant pis je resterai seule sans déclarer en couple et on gardera chacun appartement s’il faut ! Cordialement

  10. Après maintes pétitions signées, tellement de courriels/courriers envoyés aux Sénateurs, aux Députés je m’attendais à un vote compliqué à l’Assemblée Nationale mais là, franchement, j’ai été « sidérée » ! Allocution magistrale honteuse et fourbe ! ahhhh les petites selfies à droite et à gauche histoire de représenter les personnes handicapées, c’est ça votre truc. Vous vous glorifiez toujours de ce que vous avez fait. Vos arguments « c’est compliqué », « une philosophie… » sont indignes de votre fonction. De plus qui perçoit en couple « déjà » plus de 5 000 euros ou plus ? personnellement j’en suis loin ! Avec votre blocage, vous venez d’anéantir tout un travail sénatorial, tous les espoirs, les efforts de centaines de personnes dont vous, et « vos moutons » portez toute la responsabilité . De quelle stratégie parlez-vous, celle que vous portez si haut, alors que toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas toujours en fauteuil roulant, l’handicap invisible est une réalité qui prive d’autonomie autant que de vie sociale la personne dans cette situation, la rendant entièrement dépendante de son conjoint. Vous pénalisez les handicapés mais ça vous le savez, vous pénalisez le conjoint qui parfois aura bossé déjà toute sa Vie en étant l’infirmier en revenant de son travail parce qu’à un moment la personne « loin de glander » ne peut vraiment plus travailler. Vous gâtez vos « copains », nous l’avons compris, parce que l’Etat préfère donner à des personnes qui sont les potes de la Macronie. Vos idée des Droits et l’Egalité qui est dû selon la loi ne sont pas le respect du Handicap à chaque individu, et vous voulez parlez de « ce que vous savez » ? de votre fille qui peut travailler ? Beaucoup de personnes ont pu travailler dans leur Vie avec un handicap sans glander, et maintenant ils ne le peuvent plus, leur conjoint est à la retraite affaibli. A 80 % de handicap, la personne ne perçoit RIEN. Si vous aviez une « once » de bienveillance et que vous aviez un tant soit peu de respect envers les gens, vous n’auriez pas utilisé le blocage. Vous n’avez aucun respect envers les personnes concernées, il ne faut pas prendre les gens handicapés pour des « demeurés ». Parce que vivre dignement c’est vivre dans le respect de l’autre, mais vous n’avez pas mon respect, je n’ai qu’un dégoût profond envers vous car vous aviez peur de ne pas obtenir la majorité et vous avez utilisé le passage en force. C’est à vomir..

  11. pouvait t’on s’attendre à autre chose de la part de Macron cluzel qui ne connaissent rien au handicap et ce gouvernement de la mondialisation prouve par ces turpitudes passées et présentes leur inhumanité et aussi leur mépris pour les citoyens français fragiles et la démocratie, oubliant que le handicap peut toucher tout le monde et que ces personnes oubliées et vulnérables ont des amis, de la famille…
    mon épouse grabataire va donc aussi devoir battre le pavé dans les manifs en 2022 pour sortir ses incapables et gagner un peu de dignité car on sait que la déconjugalisation se fera sans eux ne serait ce que pour respecter les engagements signé par la France aux nations unis concernant les droits des handicapés et ainsi c’est l’histoire plus tard qui jugera ces individus sans vergogne.
    cette attitude indigne ne grandit ni la politique ni ses dirigeants et demeure une honte pour notre pays.

  12. Ce passage en force du gouvernement et la méthode employée sont surtout la démonstration du pouvoir du gouvernement, avec des arguments plus ignobles les uns que les autres. C’est un mépris absolu du droit de vivre en autonomie financière pour les personnes handicapées. Au soi disant pays des droits de l’homme, c’est une attitude irresponsable et malveillante. La méthode employée montre au moins une chose: les choses avancent (au moins dans l’esprit de certains de nos politiques de tout bord). C’est comme si le temps était à l’orage sur ce point.
    Les associations, certains médias, les personnes en situations de handicap, leurs proches etc… doivent restés mobilisés. Cette persévérance est nécessaire. Et vu le nombre d’électeurs que cela représente, il ne fait pas de doute que cette cause pèsera dans les prochaines élections.
    Pour le moment, ils sont en position de force. Pour preuve: j’ai écrit à tous les députés du gouvernement dans ma région, leur demandant -puisqu’ils sont sensés nous représenter en tant que citoyens- leur position quant à la déconjugalisation des revenus du conjoint pour l’AAH. 1 seul à répondu : « Mr le Député a pris connaissance de vos remarques, bla bla bla…. » Point ! CQFD

  13. L’assemblée Nationale avait voté le texte donnant toute leur dignité et leur indépendance aux personnes handicapées. Après la pétition au Sénat, ce Sénat avait voté dans le même sens…
    Et le Gouvernement et le Chef de l’État influencent les députés pour qu’ils se renient ? C’est vraiment inqualifiable ! Je m’interroge : être député, veut-il signifier « être mouton de Panurge » ?
    Carton rouge au Gouvernement et aux députés LaREM si dociles !

    Bien évidemment, mon bulletin ne leur sera pas favorable, même si je ne suis pas handicapé !

    • Jean-Louis,

      DETROMPEZ-VOUS , le sénat n’a absolument pas voté dans le même sens que l’assemblée nationale qui a voté cette proposition de loi le 13 février 2020 , AU CONTRAIRE aprés l’avoir mise 13 mois sous le tapis poussiéreux de cet EHPAD il l’a détricoté puis la voter en sachant pertinement que si il transformait d’une vigule la loi d’origine , elle devrait obligatoirement retournée à l’assemblée nationale et que – CETTE FOIS-CI – elle ne serait pas adoptée .

      C’est ce qui s’est passé et LAREM renvoit la balle au sénat où pour la deuxiéme fois ( comme pour l’assemblée )elle devra retourner mais TOTALEMENT VIDEE DE SA SUBSTANCE D’ORIGINE .

      Vous faites le jeu de ce TRAITRE de sénat par méconnaissance des institutions.

      OUI CE SENAT EST L’ENTIER RESPONSABLE QUE CETTE LOI N’A ETE PAS VOTEE ET EST LE PARFAIT COMPLICE DE LAREM.

  14. Bonjour,
    Je me souviens que Macron allez venir dans le sens des personnes en situations de d’handicap, a ce jour je constat le contraire, l’abattement de 5000 euro sur les revenus du conjoint ne serre a rien, pour notre part je suis en reeraite en septembre 2022, mon épouse en invaliditée a 80% avec inaptitude au travail et avec une aah réduite du fait de mes revenu de l’ordre de 1380 euro net en activitée. De ce fait l’attitude du gouvernement étant incohérente avec la réalité, je prend note pour les futurs scrutin électoral

  15. INFORMONS- NOUS sur les institutions du pays puis réagissons d’aprés elles et non pas partiellement :

    REMONTONS au vote pour ‘ l’individualisation de l’AAH  » le 13 Février 2020 par l’assemblée nationale puis suivons son cheminement au SENAT où elle a séjournée 13 mois et où elle a été votée par ce sénat MAIS APRES L’AVOIR TRANSFORMEE.
    Le sénat votera dans l’heure toute loi coercitive de la macronie mais mettra 13 mois sous le tapis celle en faveur des personnes handoicapées parcequ’il est comme la macronie CONTRE les personnes handicapées et surtout contre l’individualisation de l’AAH sur laquelle ce sénat LR est contre depuis PLUS de 15 ans.

    QUI DIT TRANSFORMATION D’ UNE LOI D’ORIGINE PAR LE SENAT DIT RETOUR OBLIGATOIRE A L’ASSEMBLEE NATIONALE.

    CE QUI VEUT DIRE : QUE LE SENAT VOTE POUR OU CONTRE EST DU PERLIMPINPIN ETANT DONNE QU’ELLE DEVRA RETOURNER A L’ASSEMBLEE PARCEQU’IL A TRANSFORME CETTE LOI.

    Le sénat continue DANS sa sempiternelle malhonnéteté de se dédouaner de toute responsabilité et pour justifier SA transformation de cette proposition, il met en avant que là voter en l’état laisserait  » 44 000 foyers perdan t » sur les 27 0000 concernés.

    PAR cette tambouille faite par le sénat QUI EST LE PRINCIPAL FAUTIF que cette loi n’a pas été adoptée, ce ne sont plus  » 44 000 foyers perdants  » mais la totalité des 270 000 foyers.

    CONTINUONS le cheminement ; maintenant que la loi a été de nouveau transformée le 10 Juin par l’assemblée nationale , elle DOIT OBLIGATOIREMENT RETOURNEE AU SENAT étant donné qu’elle a été transformée par l’assemblée !

    VOUS SUIVEZ LE JEU à la baballe entre l’assemblée et le sénat ! ce qui veut dire RIEN DE RIEN pour les personnes handicapées depuis son vote le 13 Février 2020, EUX çà tombe 15000 tous les mois , et que même si elle retourne au sénat – et qu’il fera tout pour ne pas trouvera un jour pour la mettre dans son agenda avant minimum un an , PARDONS JE VEUX A LA POUBELLE.
    – DONC même si elle retournait demain au sénat , elle n’aura plus aucun sens car TOTALEMENT vidée de sa substance d’origine du 13 Février 2020. COMPRENEZ-VOUS LA MAGOUILLE ?

    QUE LAREM SOIT FAUTIVE , c’est un fait MAIS SURTOUT SURTOUT N’OUBLIEZ PAS DE RELEVER QUE LE PREMIER FAUTIF EST CE SENAT LR .

    OUI jeu de baballe entre LARRONS EN FOIRE étant donné que l’assemblée majoritairement LAREM est comme le sénat majoritairement LR , CONTRE l’individualisation de l’AAH .

    IL REVIENT A CHAQUE PERSONNE CONCERNEE SOIT D’AGIR SOIT DE CONTINUER A SUBIR CETTE TAMBOUILLE POLITICARDE QUI LES ENGRAISSE AU FUR ET A MESURE QUE LES HANDICAPEES MAIGRISSENT .

    C’EST ce qu’il appelle le ruissellement mais du bas vers le haut comme une machine à sucer !

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