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Archives des mots-clés : droit

Autonomie : le droit à 24 heures d’aide humaine bafoué

Les MDPH accordent de plus en plus difficilement les 24 heures d’aide humaine par jour auxquelles les personnes les plus dépendantes ont droit. La situation d’Emmanuel Lucas, paralysé des quatre membres et aphasique, illustre jusqu’à l’absurde la surdité des institutions face aux besoins de ces personnes. Il pourrait faire une fausse-route et s’étouffer. Il pourrait chuter de son fauteuil roulant ... Lire la suite »

Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires ... Lire la suite »

AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation

À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit.  Un ... Lire la suite »

Handicap et aide humaine : « Je me bats en justice pour une vie autonome »

En situation de dépendance totale, Emmanuel Lucas, 32 ans, se bat depuis plus d’un an pour obtenir les vingt-quatre heures d’aide humaine par jour auxquelles il a droit. Aujourd’hui, il assure être en danger quotidiennement, faute d’assistance. « Je suis infirme moteur cérébral de naissance, paralysé des quatres membres et n’ai pas l’usage de la parole. Seul mon bras droit fonctionne ... Lire la suite »

« Même avec mon master, je n’ai eu aucune réponse positive. »

Après avoir cherché, en vain, un emploi de juriste, Samira Berredouane, 28 ans, s’est engagée en service civique. Elle espère que son master en droit et cette expérience d’un an lui permettront de décrocher un poste. Le droit mène à tout est-il coutume de dire. Y compris au service civique, pourrait ajouter Samira Berredouane. Depuis avril 2016, cette Niçoise de ... Lire la suite »

Fin de vie : le droit à la sédation profonde voté par l’Assemblée

Dans le cadre de la seconde lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la fin de vie, les députés ont voté, dans la nuit du lundi au mardi 6 octobre, le « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’au décès. Cette sédation concerne plus particulièrement les malades incurables dont le pronostic vital reste engagé à ... Lire la suite »

Discrimination : les députés approuvent l’action de groupe

L’Assemblée nationale a approuvé hier, mercredi 10 juin,  une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les personnes en situation de handicap, de voir les discriminations systématiques dans l’accès à l’emploi, au logement, aux services, etc., mieux reconnues et plus souvent condamnées. Des procédures trop longues, trop coûteuses, ... Lire la suite »

Accompagnement sexuel : que dit le droit ?

Depuis hier et jusqu’à dimanche 15 mars, se déroule la première formation d’accompagnants sexuels pour personnes en situation de handicap . Une initiative de l’Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel (Appas ), basée à Erstein, près de Strasbourg. Cette formation accueille quinze stagiaires, neuf hommes et six femmes. Qu’en est-il du droit français sur le sujet ? Former des ... Lire la suite »